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Procès Verbal - Proces verbal CM 15 juillet 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 15 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Environnement,
Procès-verbal
(Article L.2121-25 du CGCT) ___________________________________________________________________
Conseil municipal du 15 juillet 2026
18 h 30 - Salle André MOURLANNE - 33210 LANGONL’an deux mille vingt-six, le quinze juillet à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de Langon, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme GUILLEM, Maire.
PRÉSENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph. HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, D. GODEFROY, S. BURLET, C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, P. POUJARDIEU, Y. MADRENES, Ph. GANDON, S. JUBERT, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, A. TIGHILT, M. CASSIAU, AL. DUTILH, J. SEGUINEL, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, G. CHOUVAC
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : C. HAREL procuration à M. GANDON
ABSENTS EXCUSES : FX. MARQUES, C. MOREL, A. FERRADOU,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marion CLAVERIE
Date de convocation de la séance : 29 juin 2026
Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Je propose que Marion, si elle le veut bien, soit secrétaire de séance. J’ai reçu comme procuration la procuration de Cédric HAREL pour Philippe Gandon et des absences sans procuration. Nous avons les absences excusées de M. MARQUES, Mme MOREL et de M. FERRADOU.
Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marion CLAVERIE est désignée secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS ET DES MAPA
Monsieur le Maire : Je vous propose de commencer par le compte rendu des décisions dans le cadre des MAPA. Vous avez vu qu’il y a beaucoup de sujets en lien avec la culture avec les programmations de la salle Georges Sand, du centre culturel, sur la saison culturelle et sur la tarification. Ce que je vous propose, si vous êtes d’accord, c’est qu’à la rentrée, une fois la saison estivale passée et nouvelle saison culturelle lancée, que Christophe et Myriam lors de notre conseil de septembre, puissent nous faire un bilan détaillé. C’est toujours important, on le fait chaque année.
Voilà, il n’y a pas d’autres décisions, ce sont surtout vraiment des décisions concernant l’activité culturelle.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est porté à la connaissance de l’assemblée les décisions prises par le Maire.
DECISION
N°64-
2026
VENTE DE REPAS A L’ADMR A DESTINATION DU RESTAURANT DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE BEL OUSTAOU
La facturation mensuelle des repas à l’ADMR selon les tarifs en vigueur :
- 4,75 € par repas pour les habitants de la résidence Le Bel Oustaou et les habitants de Langon autorisés par le CCAS
- 6,75 € pour les invités
DECISION
N°65-
2026
VENTE D’UN LOT DE 2 ENROULEURS AGRICOLES
Cession à Monsieur RIVOL Frédéric demeurant au 7, Gouélande 37260 Thilouze, du lot de deux enrouleurs agricoles de la marque MAJAR, Olympe G6000 Numéro de série 29725-11 et 29724-11 pour un montant de 1000€.
Suite à la publication de l’annonce de l’enchère sur le site AGORASTORE celle-ci facturera le montant de latransaction à la hauteur de 18%, soit 180€HT soit 216€ttc.
DECISION
N°66-
2026
PROGRAMME DES EXPOSITIONS DE LA SALLE GEORGE SAND DU CENTRE CULTUREL DES CARMES, SAISON 2026/2027
Conclure un marché avec les artistes programmés salle George Sand au cours de la saison culturelle 2026/2027 à savoir :
- Exposition « Les Regardés » de Laure Julian Dallet du 10/10/2026 au 24/10/2026 – Signataire du contrat : Laure Julian Dallet – Montant engagé : 400 € au titre de la prestation et achat d’une œuvre de l’artiste pour un montant maximum de 500 €
- Exposition « Spiritus » de Saïr du 5/11/2026 au 24/12/2026 – signataire du contrat : Saïr - Montant engagé : 400 € au titre de la prestation et achat d’une œuvre de l’artiste pour un montant maximum de 500 €
- Exposition « D nu.e.s D » de Zemarkiz, Guilhem Toll, Hélène Mengual, Tiana Leymarie du 7/01/2027 au 20/02/2027 – signataires du contrat : Zemarkiz, Guilhem Toll, Hélène Mengual, Tiana Leymarie - Montant engagé : 400 € au titre de la prestation et achat d’une œuvre des artistes pour un montant maximum de 500 €
- Exposition « Les êtres luisants » de Noémie Boullier du 4/03/2027 au 24/04/2027 – signataire du contrat : Noémie Boullier - Montant engagé : 400 € au titre de la prestation et achat d’une œuvre de l’artiste pour un montant maximum de 500 €
- Exposition dans le cadre de Scol’art Langon, du 30/04/2027 au 22/05/2027 - Signataires du contrat : chefs des établissements scolaires publics de Langon (école maternelle Anne Frank, école élémentaire Antoine de St Exupéry, collèges Jules Ferry et Toulouse Lautrec, Lycée des métiers, Lycée Jean Moulin)
- Exposition « Archéologie des présences » de François Didier du 3/06/2027 au 24/07/2027 – signataire du contrat : François Didier - Montant engagé : 400 € au titre de la prestation et achat d’une œuvre de l’artiste pour un montant maximum de 500 €
Signature des documents afférents à ce dossier, notamment les conventions.
DECISION
N°67-
2026
PROGRAMME D’EXPOSITIONS DU HALL DU CENTRE CULTUREL DES CARMES, SAISON 2026/2027 Conclure un marché avec les prestataires programmés dans le hall des Carmes au cours de la saison culturelle 2026/2027 à savoir :
- Exposition photographie « Un pur moment de bonheur » du 2/09/2026 au 28/09/2026 – signataire du contrat : compagnie l’Aurore
- Exposition photographique des infirmiers libéraux de l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) ; exposition « Paysages et visages d’infirmières libérales de Nouvelle Aquitaine » du 1/10 au 17/10/2026 - signataire du contrat : Monsieur Deubil, président – Vernissage le 30/09/2026 à 18h
- Exposition photographique « A 6789 battements d’ailes » de Charly M’Bassé du 21/10/2026 au 19/11/2026 – signataire du contrat : Charles-Eric M’Bassé
- Exposition photographique de Laurent Sorbé « Sorties d’errant » du 23/11/2026 au 12/12/2026 – signataire du contrat : Laurent Sorbé – vernissage le 27/11/2026 à 19h - Exposition photographique « La Brume » de Florian Boué du 16/12/2026 au 16/01/2027 – signataire du contrat : Florian Boué – vernissage le 16/12/2026 à 18h Exposition photographique « Arbre » de Cécile Bory-Saillant du 20/01/2027 au 13/02/2027 – signataire du contrat : Cécile Bory-Saillant – vernissage le 20/01/2027 à 18h
- Exposition photographique « Clair de Plumes » de Flavien You du 17/02/2027 au 13/03/2027 – signataire du contrat : Flavien You
- Exposition de Cyanotypes par Carole Papillon et Lucie Sénac « Au détour du bleu » du 17/03/2027 au 10/04/2027– signataire du contrat : Carole Papillon – Vernissage le 18/03/2027
- Exposition de photographies de Sasha Floris, « L’alchimie du goût » du 14/04/2027 au 7/05/2027 – signataire du contrat : Sasha Floris - Vernissage le 14/04/2027 à 18h - Exposition photographique de JC Martin sur les clichés pris au cours des saisons culturelles des Carmes, du 12/05/207 au 5/06/2027 – signataire du contrat : Jean-Claude Martin - Exposition « Créations d’élèves de l’atelier Amarillo » du 9/06/2027 au 30/06/2027 – signataire du contrat : Julie Blaquié, présidente – vernissage le 9/06/2027 à 18h30 - Exposition photographique d’Alix Vieilletoile « Présence et silencieuse » du 6/07/2027 au 28/07/2027 – signataire du contrat : Alix Vieilletoile
Signature des documents afférents à ce dossier, notamment les conventions.
DECISION
N°68-
2026
CONTENU DE LA SAISON CULTURELLE 2026-2027 DE LANGON
Conclure un marché entendu comme suit avec les compagnies programmées au cours de la saison culturelle 2026/2027, sous réserve de partenariats, à savoir :
- 2/09/2026 :
Le banc, Cie L’Aurore - Montant de la prestation : 800€ - signataire du contrat : Cie L’Aurore.- 19/09/226 :
Clan Cabane, Cie La Contrebande - Montant de la prestation : 4 000.00 € - signataire du contrat : Cie La Contrebande.
M. Patate, Cie Bancale – Montant de la prestation : 2 500.00 € - signataire du contrat : Cie Bancale.
La balançoire géante, La Volte Cirque – Montant de la prestation : 2 000.00 € - signataire du contrat : La Volte Cirque.
Pyromad (d)étonnante, Cie Cirkulez – Montant de la prestation : 5 500.00 € - signataire du contrat : Cie Cirkulez.
La Brigade Estivale, Théâtre du Vertige – Montant de la prestation : 1 650.00 € - signataire du contrat : Théâtre du Vertige.
- Du 1 au 3/10/2026 :
Cou Erture, Ma Compagnie – Montant de la prestation : 3 700.00 € - signataire du contrat : Ma Compagnie.
- 6/10/2026 :
Casse – Noisette, Europea Danse Compagny – Montant de la prestation : 5 000.00 € - signataire du contrat Europea Danse Compagny.
- 13 et 14/10/2026 :
Fil à fil, Collectif Ugugu – Montant de la prestation : 1 800.00 € - signataire du contrat : Collectif Ugugu.
- 16/10/2026 :
Palabre de Circonstances, Cie Morphologie des éléments – Montant de la prestation : 1 700.00 € - signataire du contrat : Cie Morphologie des éléments.
Rojas, Cie La Mal Coiffée – Montant de la prestation : 2 300.00 € - signataire du contrat : Cie La Mal Coiffée.
- 25 et 26/11/2026 :
Bonne Espérance, Le Liquidambar – Montant de la prestation : 4 100.00 € - signataire du contrat : Le Liquidambar.
- 6/11/2026 :
Membre Fantôme, Cie Bancale – Montant de la prestation : 3 300.00 € - signataire du contrat : Cie Bancale.
- 14/11/2026 :
7 minutes, Cie Georges – Montant de la prestation : 4 900.00 € - signataire du contrat : Cie Georges.
- 1/12/2026 :
2 et demi, Alex Vizorek, TS3 – Montant de la prestation : 8 000.00 € - signataire du contrat : TS3.
- 5/12/2026 :
Promenade Obligatoire, Cie Par Terre – Montant de la prestation : 3 876.00 € - signataire du contrat : Cie Par Terre.
- 15/01/2027 :
- Née le 8 mars 1977, Cie L’homme à la tête pieds nus – Montant de la prestation : 1 700.00 € - signataire du contrat : Cie L’homme à la tête pieds nus.
- 22/01/2027 :
Les Innocents, Auguri Production – Montant de la prestation : 9 000.00 € - signataire du contrat : Auguri Production.
- 5/02/2027 :
Le Chant des Cigognes, Artsession – Montant de la prestation : 1 400.00 € - signataire du contrat : Artsession.
Les Copines, Le Terrier Production – Montant de la prestation : 1 900.00 € - signataire du contrat : Le Terrier Production.
- 9 et 10/02/2027 :
Sum, Cie Sons de Toile – Montant de la prestation : 3 564.00 € - signataire du contrat : Cie Sons de Toile.
- 12/02/2027 :
L’âme de la Guitare, Orchestre des Symphonistes d’Aquitaine – Montant de la prestation : 6 5000.00 € - signataire du contrat : Orchestre des Symphonistes d’Aquitaine. - 25/02/2027 :
Né d’aucune femme, Cie Septième Sol – Montant de la prestation : 800.00 € - signataire du contrat : Cie Septième Sol.
- 10/03/2027 :Les Gros patinent bien, Ki m’aime me suive – Montant de la prestation : 9 000.00 € - signataire du contrat : Ki m’aime me suive.
- 30 et 31/03/2027 :
FAIL, Les Tréteaux de France – Montant de la prestation : 3 000.00 € - signataire du contrat : Les Tréteaux de France.
- 2/04/207 :
J’irai chercher ton cœur, Cie De Chair et d’Os – Montant de la prestation : 2 500.00 € - signataire du contrat : Cie De Chair et d’Os.
- 6 et 7/04/2027 :
La Chambre de Warren, Théâtre dans la Forêt – Montant de la prestation : 3 270.00 € - signataire du contrat : Théâtre dans la Forêt.
- 27/04/2027 :
Icônes pop classique, ONBA – Montant de la prestation : 5 000.00 € - signataire du contrat : ONBA.
- 20/05/2027 :
- Toi tu marcheras dans le soleil, Cie Septième Sol – Montant de la prestation : 1 800.00 € - signataire du contrat : Cie Septième Sol.
- 4/05/2027 :
Unda, Les Nuits Atypiques – Montant de la prestation : 2 154.00 € - signataire du contrat : Les Nuits Atypiques.
- 12/06/2027 :
La Hauteur de l’Eau, Cie Chevale – Montant de la prestation : 1 900.00 € - signataire du contrat : Cie Chevale.
Signature des documents afférents à ce dossier, notamment les contrats de cession et de prévoir, quand cela est nécessaire, les postes de secours et agents de sécurité indispensables à la sécurisation du public
DECISION
N°69-
2026
Tarifs de la Saison culturelle 2026-2027 de Langon
Fixation ainsi que suit les tarifs des manifestations culturelles :DECISION
N°70-
2026
LOCATION LONGUE DUREE ROBOT TONDEUSE TERRAIN DE RUGBY COMBERLIN Signature d’un contrat de location en leasing pour un robot tondeuse Automower 580 EPSO pour une période déterminée d’une durée de 60 mois à compter du 1 er juillet 2026 , y compris entretien, le service et l’assistance inclus, avec l’entreprise LABAT MOTOCULTURE Parc d’Activité Zone de MAZERES, 4 rue des Acacias 33210 MAZERES pour un montant de 265.40 € HT /mois soit 318.48 € TTC / mois
Montant TOTAL sur 60 mois : 15 924 .00 € HT soit 19 108.80 € TTC
DECISION
N°71-
2026
CONVENTION D’HONORAIRES SELARL BERNADOU AVOCATS – Approbation Désignation du cabinet SELARL BERNADOU AVOCATS, 37 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux pour conseiller, assister et défendre les intérêts de la commune de LANGON, et de le représenter devant le tribunal judiciaire dans le cadre de l’affaire ci-avant mentionnée aux conditions suivantes:
Il est expressément convenu d’un honoraire au temps passé, calculé au taux horaire de 230 € HT/h.
■ Procédure d’ordonnance sur requête devant le Président du Tribunal Judiciaire : - Pour une procédure d’ordonnance sur requête avec un plafond maximal de 10 heures
- Instance de référé en cas d’assignation en rétractation de l’ordonnance délivrée par les défendeurs : volume horaire maximal 15 heures.
■ Procédure d’assignation en référé à heure indiquée :
- Elaboration et présentation d’une requête aux fins d’assigner en référé d’heure à heure : plafond maximal de 10 heures
- Instance de référé d’heure à heure : volume horaire maximal 15 heures. ■ Procédure d’assignation en référé classique : volume horaire maximum 15 heures L’honoraire s’entend hors taxes dont le taux applicable au jour de la facturation sera perçu en sus des honoraires, après des débours supplémentaires.
FRAIS ET DEBOURS :
● Frais administratifs de dossier (constitution papier et informatique, dactylographie, …) : forfait 300 € H.T.
● Frais supplémentaires dans les procédures
- Frais d’huissiers (sommation, commandement, citation, assignation, signification)
- Droit de plaidoirie
- Frais de photocopies
- Affranchissement
●Frais de déplacement
Si le cabinet est amené pour les besoins de la défense à effectuer des déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet, il percevra :
- Une indemnité kilométrique selon barème fiscal ;
- En cas de déplacement en transports en commun : il sera remboursé de ses frais sur justificatif, ainsi qu’un honoraire spécifique au temps passé pour le déplacement
- Vacation déplacement : 120 € H.T./h
- Frais d’hébergement et de restauration remboursés sur justificatif si nécessaire.
En l’absence de toute autre remarque, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions et des MAPA.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2026
Monsieur le Maire : Nous passons ensuite à l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juin. Est-ce qu’il y a des remarques ou questions ? Il n’y en a pas ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité.
En l’absence de toute remarque, le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS
N° 260715-01 - BUDGET PRINCIPAL : EXERCICE 2026 : DECISION MODIFICATIVE N°1
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Christophe DORAY : Le dossier n°1 concerne des décisions modificatives à la fois en recettes et en dépenses. Donc il y a des ouvertures de crédit, notamment une subvention du Département pour un montant de 37 280 euros pour le réseau de chaleur urbain. On a aussi le versement d’un fonds de concours de la communauté du Sud Gironde pour la création d’une liaison cyclable de Mauriac au lycée pour 20 391 euros et divers ventes de matériel en recettes et en dépenses. Toujours un fonds de concours avec la CDC, mais là, c’est la mairie qui contribue. Un fonds de concours pour les travaux de la rue Condorcet : 14 070 euros. Des frais d’études concernant le crématorium pour un peu plus de 43 000 euros et des aménagements de bâtiments publics pour un peu plus de 9 000 euros.
Exposé des motifs :
Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année
peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
La décision modificative n°1 présentée pour le Budget principal de la ville permet de prendre en
compte l’évolution de certains postes budgétaires initialement inscrits au Budget Primitif par
l’ajustement des dépenses et des recettes et de prévoir de nouveaux crédits.
La section d’investissement :
Des ouvertures de crédits sont nécessaires suite à la réception d’arrêtés attributifs de subventions et des ventes :
- L’article 1323 Subvention du département pour un montant de 37 280€ pour le réseau de chaleur urbain
- L’article 13241 Fond de concours de la communauté de communes du Sud Gironde pour la création d’une liaison cyclable Mauriac/Moulin d’un montant de 20 391€
- L’article 024, vente de matériels du service technique (tondeuse autoportée, enrouleurs agricoles…) pour un montant de 9 347.38€
Les principales dépenses de la section d’investissement sont les suivantes :
- Hausse de l’article 2041512 fonds de concours pour la rue Condorcet de 14 070€ pour des travaux supplémentaires de réparations de réseaux.
- Hausse de l’article 2031 frais d’études de 43 601€ concernant le crématorium
- Hausse de l’article 21351 aménagements bâtiments publics de 9 347.38€
Il est proposé à l’assemblée d’adopter la décision modificative n°1 comme suit :Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ou questions ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Un vote à l’unanimité.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 260429-06 en date du 29 avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré,
- Approuve la décision modification n°1 du Budget principal de la ville telle que présentée ci- dessus.
- Précise que la décision modificative n°1 du Budget principal de la ville s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :
o Section d’investissement à hauteur de 67 018.38€
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-01 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260715-02 - ABROGATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
RAPPORTEUR : Chantale PHARAON
Chantale PHARAON : Il s’agit d’une abrogation, d’une délibération que l’on a prise en mars dernier, me semble, relative au recrutement d’agents contractuels. Les services de l’État ont jugé qu’elle n’était pas tout à fait conforme, bien que l’on se soit appuyé sur le centre de gestion. Il s’agit d’abroger cette délibération que nous revoterons d’ailleurs juste après.
Exposé des motifs :
L'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique permet aux collectivités territoriales de
recruter des agents contractuels afin d'assurer le remplacement temporaire d'agents publics
momentanément indisponibles et de garantir ainsi la continuité du service public.
Par délibération n° 260321-12 du 21 mars 2026, le Conseil municipal a autorisé le recrutement
d'agents contractuels de remplacement conformément au modèle alors proposé par le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.
Dépenses Recettes
2041512 Subventions d'équipements versées groupements 845 voirie communale 14 070,00 € 2031 Frais d'étude 025 cimetières 43 601,00 € 21351 Aménagements bâtiments publics 020 Administration générale 9 347,38 €
024 produits des cessions 020 Administration générale 9 347,38 € 1323 Subventions départements 518 Autres actions aménagements 37 280,00 € 13241 Subventions d'investissement groupement 845 voirie communale 20 391,00 € TOTAL 67 018,38 € 67 018,38 €
InvestissementDans le cadre du contrôle de légalité, les services de l'État ont formulé des observations sur la
rédaction de cette délibération, considérant que certaines de ses dispositions étaient susceptibles de
porter sur des compétences relevant de l'organe délibérant et ne pouvant être déléguées à l'autorité
territoriale.
À la suite de ces observations, le Centre de gestion de la Gironde a fait évoluer son modèle de
délibération afin de sécuriser juridiquement ce dispositif.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n° 260321-12 du 21 mars 2026 et
d'adopter, par une délibération distincte inscrite à l'ordre du jour de la présente séance, une
nouvelle délibération conforme au modèle actualisé du Centre de gestion et aux observations
formulées dans le cadre du contrôle de légalité.
Cette évolution est sans incidence sur le principe du recours aux agents contractuels de
remplacement, qui demeure inchangé. Elle a uniquement pour objet de sécuriser juridiquement les
modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 260321-12 du 21 mars 2026 portant autorisation de recrutement d'agents
contractuels de remplacement ;
Considérant les observations formulées par les services de l'État dans le cadre du contrôle de
légalité ;
Le Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
• Abroge la délibération n° 260321-12 du 21 mars 2026 portant autorisation de recrutement
d'agents contractuels de remplacement ;
• Dit que cette abrogation prendra effet à compter de l'entrée en vigueur de la délibération
portant adoption du nouveau dispositif de recrutement des agents contractuels de
remplacement, examinée au point suivant de l'ordre du jour.
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-02 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260715-03 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER LE REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'AGENTS INDISPONIBLES
RAPPORTEUR : Chantale PHARAON
Chantale PHARAON : On reprend cette ancienne délibération pour le recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents indisponibles.
Exposé des motifs :Afin d'assurer la continuité du service public, les collectivités territoriales peuvent être amenées à recruter des agents contractuels pour remplacer temporairement des agents publics indisponibles.
L'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique autorise le recrutement d'agents contractuels afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels occupant un emploi permanent, notamment en cas d'autorisation de travail à temps partiel, de congé annuel, de congé de maladie, de grave ou de longue maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé de solidarité familiale, de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou de tout autre congé régulièrement accordé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Ces recrutements répondent à un besoin ponctuel et permettent d'assurer la continuité des missions de service public sans créer d'emploi supplémentaire. Ils interviennent exclusivement sur des emplois permanents existants et inscrits au tableau des effectifs de la collectivité.
À la suite de l'abrogation de la délibération n° 260321-12 du 21 mars 2026, il convient d'adopter une nouvelle délibération conforme aux dispositions de l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique ainsi qu'au modèle actualisé proposé par le Centre de gestion de la Gironde.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-13 ;
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Langon ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public en cas d'indisponibilité temporaire d'agents occupant un emploi permanent ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré
- Autorise le recrutement d'agents contractuels afin d'assurer le remplacement temporaire
d'agents occupant un emploi permanent dans les conditions prévues à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique ;
- Précise que ces recrutements interviennent uniquement sur des emplois permanents existants
et pourvus au tableau des effectifs de la collectivité ;
- Dit que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'échelle indiciaire correspondant
au grade de l'agent remplacé ou, lorsque le profil du candidat le justifie, sur l'une des échelles indiciaires du cadre d'emplois concerné, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ;
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération et de signer tout
document nécessaire à son exécution.
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-03 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.N° 260715-04 - AVIS DE LA COMMUNE DE LANGON SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2026-2030
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Je vais présenter l’avis des communes de Langon sur le projet de schéma départemental sur l’accueil des gens du voyage. Je rappelle que cela a été présenté en conseil de communauté.
Ce schéma est travaillé au niveau de la communauté de communes qui en assure la compétence première. Et c’est aussi les communes qui ont des terrains, soit familiaux ou aire de grand passage, qui doivent aussi prendre cette délibération. Cette délibération, elle nous convient, mais elle est conditionnée aussi à quelques remarques qu’il est important de partager. Je rappelle que notre territoire, notre communauté de communes a fait un effort important avec l’aire de grand passage, des aires d’accueil et tout un tas de recommandations sur lesquelles nous nous sommes engagés à mettre en œuvre.
Et aujourd’hui, ce schéma, il tient sur le territoire à la condition que tout le monde tienne ses engagements. Et là, aujourd’hui, on voit bien que certaines communautés de communes sont parfois empêchées ou en difficulté pour mettre en œuvre, notamment les aires d’accueil.
C’est important qu’il y ait une unité sur cet enjeu-là qui est important pour notre territoire, puisque nous, on est un territoire d’accueil sur ces sujets. Je voulais ajouter ce commentaire qui est important.
Exposé des motifs :
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit que chaque département est doté d'un Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental.
Ce schéma détermine les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage. Il définit également les actions à conduire en matière d'accompagnement social, d'habitat et de gouvernance.
Conformément aux dispositions de cette loi, le projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2030 a été transmis pour avis aux communes concernées et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents par courrier du 30 mars 2026. Les collectivités disposent d'un délai de quatre mois pour rendre leur avis. À défaut de réponse dans ce délai, celui-ci est réputé favorable.
Le projet de schéma ainsi que l'ensemble des documents qui l'accompagnent ont été mis à disposition des collectivités sur une plateforme dématérialisée dont les références figuraient dans la convocation au conseil municipal (https://box.gironde.fr/owncloud/index.php/s/U6isO36cgK5Zb5J )
Pour le territoire du Sud Gironde, le projet de schéma reconduit les prescriptions actuellement en vigueur, à savoir la création de 22 places de terrains familiaux réparties entre les communes de Mazères, Le Pian-sur-Garonne et Bieujac. Il prévoit également que les deux logements réalisés sur l'aire de Sèves en compensation des deux places initialement prévues sur la commune de Roaillan soient intégrés dans le dispositif.
Après échanges entre les communes concernées et la Communauté de communes du Sud Gironde, un avis commun a été élaboré.
La Ville de Langon partage les orientations générales du projet de schéma et réaffirme son attachement à un accueil digne, organisé et équilibré des gens du voyage. Elle souligne toutefois plusieurs points d'attention.
Elle considère notamment indispensable :- que les prescriptions prévues sur les autres territoires du Sud Gironde (Bazadais, secteur de
Portets, secteur de Podensac et Réolais) soient effectivement mises en œuvre afin d'assurer une répartition plus équilibrée des capacités d'accueil ;
- que les collectivités en charge de ces équipements bénéficient d'un accompagnement
financier suffisant, tant en investissement qu'en fonctionnement ;
- que soit engagée une réflexion sur un financement plus largement partagé de l'aire de grand
passage entre les intercommunalités concernées.
Ces observations figurent dans le projet d'avis joint en annexe à la présente délibération.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2030 transmis par le Préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
• Émet un avis favorable sur le projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens
du voyage 2026-2030 ;
• Assortit cet avis des observations suivantes :
o La Ville de Langon réaffirme son attachement à un accueil digne, organisé et
équilibré des gens du voyage ;
o Elle rappelle que les prescriptions prévues sur le territoire du Sud Gironde sont
maintenues, mais souligne la nécessité d'une mise en œuvre effective des
prescriptions déjà arrêtées sur les secteurs du Bazadais, de Portets et de Podensac,
ainsi que d'une meilleure prise en compte des besoins du Réolais ;
o Elle appelle à une répartition plus équilibrée des efforts d'accueil entre les territoires
du département ;
o Elle insiste sur la nécessité d'un accompagnement financier pérenne des collectivités
chargées de réaliser les équipements prescrits ;
o Elle demande que le financement de l'aire de grand passage fasse l'objet d'une
solidarité élargie entre les intercommunalités concernées.
o Autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis aux services de l'État dans les
délais impartis.
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-04 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.N° 260715-05 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES
RAPPORTEUR : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT
Dominique CHAUVEAU-ZEBERT : Le premier point est la modification du règlement intérieur des temps périscolaires pour la rentrée scolaire 2026-2027. Ce sont des petites modifications qu’il est nécessaire de voter, qui portent principalement sur des mises à jour des pièces à fournir pour l’inscription, de clarification au niveau des horaires, des modalités de paiement, puisque les chèques ne seront plus autorisés à partir de la rentrée. Ces modifications visent à adapter le règlement aux pratiques actuelles, à simplifier surtout les démarches administratives et à améliorer l’information apportée aux familles.
Exposé des motifs :
La Ville de Langon organise les accueils périscolaires des écoles maternelle Anne Frank et élémentaire Antoine de Saint-Exupéry ainsi que le service de restauration scolaire.
Les conditions d'accès, d'organisation et de fonctionnement de ces services sont définies par le règlement intérieur des temps périscolaires, approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2024.
Dans un souci d'amélioration continue du service rendu aux familles, de sécurisation des procédures administratives et de mise à jour des modalités de fonctionnement, il est proposé d'adopter une nouvelle version du règlement intérieur applicable à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Les principales évolutions portent sur les points suivants :
- Adaptation des modalités de constitution du dossier d'inscription afin de distinguer les pièces
à fournir lors de la première inscription en mairie de celles demandées chaque année scolaire;
- Clarification des horaires d'accueil du matin, du soir et de la pause méridienne afin de mieux
préciser les horaires d'ouverture aux familles et les temps de prise en charge des enfants ; - Modification des recommandations relatives au goûter afin de tenir compte des contraintes de conservation des aliments et de favoriser des produits simples et adaptés aux recommandations nutritionnelles ;
- Actualisation des modalités de paiement, notamment par la suppression du règlement par
chèque, conformément à l'évolution des modalités de recouvrement mises en œuvre par la Direction générale des finances publiques ; - simplification de certaines procédures administratives, notamment en matière de prélèvement automatique, de gestion du portail familles et de pièces justificatives ;
- Diverses corrections rédactionnelles destinées à améliorer la lisibilité et la compréhension du
règlement sans en modifier l'économie générale.
-
Ces évolutions ne remettent pas en cause les principes d'organisation du service périscolaire mais permettent d'adapter le règlement aux pratiques actuelles de fonctionnement et d'améliorer l'information des familles.
Le projet de règlement est joint à la présente en annexe.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal ;Vu la délibération n° 240712-11 du 12 juillet 2024 portant modification du règlement intérieur des temps périscolaires des écoles maternelle et élémentaire de la ville de Langon ; Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des temps périscolaires des écoles maternelle et élémentaire de la ville de Langon en raison des modifications citées ci-avant ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le règlement intérieur des temps périscolaires joint à la délibération. Ce règlement abroge et remplace le règlement adopté par délibération en date du 12 juillet 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-05 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260715-06 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DEMANDEE AUX COMMUNES EXTERIEURES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025 / 2026
RAPPORTEUR : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT
Dominique CHAUVEAU-ZEBERT : Nous sommes sur les frais de participation aux frais de scolarité qui sont demandés aux communes extérieures – pour l’année 2025-2026, c’est toujours l’année passée – Je rappelle que c’est conformément aux dispositions en vigueur, une commune est tenue de participer financièrement aux frais de scolarisation d’un enfant résident sur son territoire lorsque celui-ci est inscrit dans une école, donc dans une autre commune, pour un motif prévu, en fait, comme par exemple une fratrie, comme la langue occitane, comme le dispositif ULIS. Pour l’année 2025-2026, les frais sont pour l’école élémentaire 673,83 euros par élève. Et pour la maternelle, 1662,84 euros par élève également. Donc, il est proposé d’approuver ce montant.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire indique que l’article L212-8 du code de l’éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes.
Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.
Le maire de la commune de résidence n’est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu’il dispose des capacités d’accueil nécessaires dans son école, que s’il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.
En outre, le maire de la commune de résidence dont les écoles ne dispensent pas un enseignement de langue régionale ne peut s'opposer, y compris lorsque la capacité d'accueil de ces écoles permet de scolariser les enfants concernés, à la scolarisation d'enfants dans une école d'une autre commune proposant un enseignement de langue régionale et disposant de places disponibles. La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueilet la commune de résidence. A défaut d'accord, le représentant de l'Etat dans le département réunit les maires de ces communes afin de permettre la résolution du différend en matière de participation financière, dans l'intérêt de la scolarisation des enfants concernés.
Une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
- Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;
- A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
- A des raisons médicales.
L’assiette de calcul de la contribution est déterminée à partir des dépenses de fonctionnement figurant à l’article L.212.8 du code de l’Education, d’après le dernier compte administratif voté chaque année. Les dépenses à prendre en compte se limitent à la prise en charge des seuls frais de fonctionnement relatifs aux enfants domiciliés à Langon, scolarisés dans les classes de la maternelle au C.M.2 hors frais de restauration et de garderie scolaire. Cette participation est équivalente au coût d’un enfant dans les écoles élémentaire et maternelle de Langon.
Pour l’année 2026, sur la base du compte administratif 2025, les participations sont les suivantes : - Enfant à l’école élémentaire : 673.83€ pour l’année 2025 / 2026
- Enfant à l’école maternelle : 1 662.84€ pour l’année 2025/ 2026
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée par l’article 31 de la loi du 9 janvier 1896,
VU l’article 11 de la loi du 19 août 1986 ;
VU les décrets 86-425 du 12 mars 1986 et 98-45 du 15 janvier 1998 ;
VU l’article L212-8 du code de l’Education modifié par la loi n°2002-157 du 23 février 2005 et son article 113 ;
CONSIDERANT ces dispositions, Mr Le Maire propose de demander la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des communes extérieures à 673.83€ pour les enfants à l’élémentaire et de 1 662.84€ pour les enfants à la maternelle.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Décide de fixer les participations aux charges de scolarisation pour les enfants des communes extérieures à 673.83 € pour les enfants à l’élémentaire et de 1 662.84€ pour les enfants à la maternelle.
- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette question
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-06 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.N° 260715-07 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES : PARTICIPATION COMMUNALE A L’ECOLE SAINTE-MARIE
RAPPORTEUR : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT
Dominique CHAUVEAU-ZEBERT : En se basant donc sur ces mêmes chiffres, il s’agit de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie pour également pour l’année 2025-2026. Un contrat d’association avait été signé en juin, en janvier de 89. Le Conseil municipal s’était prononcé défavorablement à la signature de ce contrat, et cette participation est calculée sur la base du coût moyen d’un élève scolarisé, donc les montants annoncés initialement : 673,83 euros par élève et par an. 31 élèves en primaire pour un montant de 20 888,73 euros. En école maternelle, 8 élèves pour un montant de 13 302,72 euros, puisque la participation par élève est de 1 662,84 euros. Le montant total de la participation de la ville de Langon pour 2025-2026 s’élève donc à 34 191,45 euros.
Exposé des motifs :
Les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’association à l’enseignement public conformément aux articles L.442-5 et L.442-5-1 du Code de l’Education. Ces articles prévoient que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la Commune siège de l'établissement doit donc participer aux frais de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, de manière obligatoire pour les classes élémentaires et les classes maternelles (la scolarisation des enfants de 3 ans étant devenu obligatoire depuis septembre 2019)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision en date du 30 avril 1999 Monsieur le Préfet a signé un contrat d’association avec l’école privée Sainte-Marie à LANGON.
Par ailleurs, le Conseil Municipal s’est prononcé défavorablement sur la signature de ce contrat le 19 janvier 1999.
En conséquence, la participation obligatoire minimum de la ville de Langon, telle qu’elle résulte de l’application du décret n° 85.728 du 12 juillet 1985 et de la circulaire n° 05.206 du 02 décembre 2005 prise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de la loi pour l’école de confiance du 28 juillet 2019 se limite à la prise en charge des seuls frais de fonctionnement relatifs aux enfants domiciliés à Langon, scolarisés dans les classes de maternelle au CM2 hors frais de restauration et de garderie scolaire. Cette participation est équivalente au coût d’un enfant scolarisé dans les écoles primaires et maternelles de Langon.
Pour l’année 2026, sur la base du compte administratif 2025, les participations sont les suivantes : - Ecole Sainte-Marie – Primaire :
Sur la base de 673.83€ par an et par enfant
31 enfants sont concernés pour l’année 2025/2026
Soit une participation de 20 888.73€.
Pour mémoire, la participation allouée en 2025 était de 26 174,91€ pour 37 enfants en 2024/2025
- Ecole Sainte-Marie – Maternelle :
Sur la base de 1 662.84€ par an et par enfant
8 enfants sont concernés pour l’année 2025/2026
Soit une participation de 13 302.72 €Pour mémoire, la participation allouée en 2025 était de 27 649,98 € pour 18 enfants en 2024/2025.
Le montant total de la participation est de 34 191.45€ (53 824,89€ en 2025)
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ou questions ? En tout cas, moi, ce que je vous propose pour le groupe majoritaire, c’est que l’on a une explication de vote que je vous propose de partager, comme on fait tous les ans à ce moment-là.
Rappeler que nous votons à nouveau cette subvention parce que la loi nous y oblige. C’était notre position en 2024. C’était notre position en 2025. C’est encore notre position aujourd’hui. Ce n’est pas une position de confort. C’est une position de responsabilité. Le début de ce nouveau mandat ne change rien à notre principe. L’argent public doit d’abord servir l’école publique. Nous l’assumons clairement. Nous ne nous en excusons pas
En juin 2025, nous avons pris deux engagements : écrire à l’école Sainte-Marie pour demander des garanties sur l’usage des fonds publics, et écrire au ministre afin de demander une évolution du cadre légal. Ces engagements ne sont pas tenus. Ce que nous n’acceptons pas, c’est qu’un vote imposé par la loi soit présenté comme un soutien politique. Voter cette subvention, c’est respecter la loi. Rien de plus.
Notre exigence reste la même. Lorsqu’il y a de l’argent public, il doit y avoir transparence, objectif, justificatif et contrôle. C’est ce que nous faisons à chaque fois pour chacune des différentes subventions que nous pouvons voter. Ce n’est pas une hostilité envers l’école privée. C’est la règle que nous appliquons à tous les bénéficiaires de fonds publics.
Nous voterons donc cette subvention et nous continuerons dans ce mandat, comme dans le précédent, à défendre une ligne claire. La priorité des moyens publics consacrés à l’éducation doit aller à l’école publique.
S’il n’y a pas d’autres remarques ou interventions, je vous propose de passer au vote. Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Marie CASSIAU, Marion Claverie, Christophe DORAY et Simon-Pierre SENGAYRAC. Qui est pour ? Donc, le reste. Merci beaucoup.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’Education et notamment les articles L 212-8, L 442-5 et L 442-9 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la circulaire n° 2007/142 du 27 août 2007 ;
Vu la circulaire du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse n° 2012-025 du 15/02/2012,
CONSIDERANT que la commune doit verser la participation due aux écoles privées sous contrat d'association concernant les élèves domiciliés à Langon ;
CONSIDERANT que le calcul du forfait par élève s'établit selon le principe de parité entre école publique et école privée sous contrat sur la base du coût de l'élève scolarisé dans les écoles publiques de Langon et en distinguant les élèves de maternelle des élèves d'élémentaire ;
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de participer au fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie au titre de l’année 2025-2026 comme détaillé ci-après :-
Ecole Sainte Marie - primaire Ecole Sainte Marie -
maternelle
Nombre d’élèves langonnais
en 2025/2026
31 8
Montant du forfait élève en €
par an
673.83 1 662.84
Total de la contribution en € 20 888.73 13 302.72
- DIT que La dépense sera imputée sur le compte 6558 – contributions obligatoires du budget de la commune
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette question -
Pour : 22 contre : 0 abstentions : 4 (M. Cassiau, C. Doray, SP Sengayrac, M. Claverie)
La délibération n° 260715-07 est adoptée à la majorité.
N° 260715-08 - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Christophe DORAY : C’est l’aboutissement d’un projet que l’on a conçu et déroulé sur le dernier mandat : la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain. Alors, vous avez une partie des documents qui ont été annexés à la note de synthèse et l’ensemble est aussi consultable auprès de la direction des affaires générales. C’est assez volumineux.
Pour essayer de faire synthétique, à l’issue des offres finales, on a reçu deux offres des sociétés Mixéner et ENGIE Énergie Services. La commission de délégation de services publics s’est réunie afin d’évaluer la pertinence de ces offres. Et en même temps, une phase de négociation s’est engagée avec les candidats. Donc une fois les offres initiales reçues pour améliorer et pour améliorer la qualité des offres des proposants.
Et la conclusion, c’est que c’est l’offre de ENGIE Énergie Services qui est la plus qualitative pour plusieurs raisons. Et je vais en mettre en avant une. Elle offre une variante géothermie. Une variante qui nous permet non seulement de produire du chaud, ce qui était l’objet, mais aussi de produire du froid. Je vous rappelle que dans le cadre du réseau qui va être installé, on va avoir des équipements comme l’hôpital public qui va être alimenté. Cela veut dire qu’à la fin des travaux – et je vais revenir un peu en détail sur l’agenda – en 2029, on aura un hôpital qui pourra bénéficier d’une énergie plus verte à travers du réseau de chaleur, mais aussi d’une climatisation, ce qui sera un vrai confort pour les agents, mais aussi pour les personnes qui ont besoin d’accéder aux soins à l’hôpital.
Cette DSP est conclue pour une durée de 25 ans. On a des investissements initiaux d’un peu plus de 10 millions d’euros. Un élément important aussi qui a été considéré, c’était la compétitivité du prix, puisque c’est cela dont il s’agit. C’est le prix par rapport par rapport aux consommations actuelles. Et donc, on a un prix moyen lissé assez compétitif de 131 euros 40 TTC du mégawatt heure. Et puis des retombées financières aussi attractives pour la commune. On en parle souvent ici. Notre responsabilité aussi de ce groupe majoritaire, c’est de sourcer de nouvelles recettes. On voit que globalement, les dotations de l’État stagnent ou diminuent. On nous impose des nouvelles dépenses.Au-delà de l’effort nécessaire que l’on fait sur notre budget, il faut trouver de nouvelles recettes. On a le crématorium. On a aussi le réseau de chaleur. Là, on parle de 484 000 euros sur la durée du contrat.
Et puis, bien sûr, des engagements et des garanties juridiques extrêmement robustes. On a travaillé, comme vous l’imaginez, avec des avocats pour, quelque part, ficeler ce contrat.
Nous sommes très satisfaits des offres. Nous sommes très satisfaits de l’offre d’Engie. Et donc, ce que l’on vous propose ce soir, c’est de le voter en termes de calendrier. Donc, si l’issue du vote est positive, le marché sera notifié au mois de juillet. Ensuite, en août, on mettra à disposition les terrains pour les forages et la centrale géothermique. Il y a une phase de documentation, de demande d’autorisation, ensuite, qui va intervenir. En juillet 2028, ce sera la réalisation des forages et des tests des puits, la construction du local PAC en 2028, les sous-stations. Tout cela pour une mise en service en octobre 2029.
Monsieur le Maire : Pour compléter ce que dit Christophe et pour remettre les choses dans leur contexte, nous avons lancé ce projet dès les premiers jours de la mandature en 2020. À cette échelle, il a donc avancé assez rapidement. La mise en place d’un réseau de chaleur a pris six ans, alors même que les premières pré-études remontaient à 2013 et que nous avions déjà cherché à en démontrer l’intérêt.
Il a fallu quasiment une dizaine d’années, mais ce temps-là nous a été bénéfique puisque conjointement, un des plus gros acteurs, Christophe l’a rappelé, c’est l’hôpital. Les processus ont énormément évolué. Aujourd’hui, le fait de passer avec de la géothermie, cela a permis d’aller vers un horizon qui est très intéressant, comme l’a dit Christophe, sur le réseau de froid. Et on voit bien qu’avec le changement climatique, c’est quelque chose de très important.
Et le calendrier présenté par Christophe s’inscrit bien dans cette temporalité. C’était aussi une volonté avec le projet du schéma immobilier de l’hôpital.
Ce soir, c’est un moment très important pour nous. Ce que l’on vote aujourd’hui, c’est quelque chose de fort. C’est un engagement puissant d’un travail au long cours. Je pense que l’on peut être collectivement contents. Et puis, moi, je tiens à remercier vraiment tous ceux qui nous ont accompagnés. Déjà, les collègues élus, il a fallu s’investir et on n’avait qu’une ligne de conduite. C’était la tarification, parce que cela, c’est un enjeu très important. L’ambition environnementale, cela, c’était très, très important aussi. Donc, les collègues élus, les services. Parce que quand on dit 6 ans, c’est 6 ans où il faut y être. Et puis, les cabinets qui nous ont vraiment aidés. Parce que Christophe, il est satisfait là. Mais je peux vous dire que les négociations, cela a été quand même quelque chose. Il faut vraiment être bien, aujourd’hui, négocier, c’est un métier. Même si on en avait la volonté, je crois que c’était aussi des parties pas toujours évidentes, mais qui ont été importantes à faire. Je ne cache pas une certaine émotion pour ce projet que l’on mène depuis des années.
Par une délibération en date du 3 février 2025 (n°250203-09), le Conseil municipal de la Commune de LANGON a approuvé le principe de recours à la délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Les documents de consultation aux entreprises, contenant un avis de publicité, le règlement de la consultation, le document programme et les annexes au document programme, ont alors été publiés conformément aux modalités suivantes :
● JOUE le 28 juillet 2025 ;
● BOAMP le 25 juillet 2025 ;
● La plateforme DEMAT-AMPA (profil acheteur) le 25 juillet 2025.La date et heure limite de présentation des candidatures et des offres a été fixée au 31 octobre 2025 à 12h00 et deux plis, contenant chacun deux offres, ont été reçus (les sociétés MIXENER et ENGIE Energie Services).
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s’est réunie en vue de procéder à l’analyse des candidatures. À l’issue des débats, la Commission a déclaré que les éléments fournis par les deux candidats présentaient des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et les a admis à la suite de la procédure.
Une phase de négociation s'est ensuite engagée avec les candidats, jalonnée par une première audition le 1er décembre 2025, la remise d'offres intermédiaires le 24 mars 2026, et enfin la remise des offres finales le 19 juin 2026.
À l'issue de l'analyse détaillée des offres finales, il ressort que l'offre Variante (Géothermie de surface) présentée par la société ENGIE ENERGIE SERVICES (agissant sous la marque ENGIE Solutions) est la plus avantageuse pour la Commune.
Cette offre présente les caractéristiques principales suivantes :
● Une durée de 25 ans.
● Un choix technologique pertinent et vertueux : la réalisation d'un doublet géothermique sur nappe, permettant de s'affranchir totalement de la biomasse et de ses nuisances urbaines (trafic, rejets, silo). Cette solution garantit un taux de couverture en énergie renouvelable de 85,7 % (soit 1 228 tonnes de CO2 évitées par an) et permet de produire de manière accessoire du froid 100 % renouvelable pour les besoins du secteur hospitalier.
● Des investissements initiaux (Travaux de Premier Établissement) s'élevant à 10 534 189 € HT.
● Un plan de financement hautement optimisé grâce aux subventions.
● Une excellente compétitivité pour les usagers, avec un prix moyen lissé de la chaleur évalué à 131,4 € TTC/MWh.
● Des retombées financières très attractives pour la Commune, avec des redevances estimées à plus de 484 000 € sur la durée du contrat. Le compte de Gros Entretien Renouvellement (GER) sera par ailleurs facturé à prix coûtant (sans marge).
● Des garanties juridiques extrêmement robustes : des engagements en termes de responsabilités et d’assurance, plusieurs GAPD, des pénalités.
Le contrôle exercé par la Commune :
La Commune de LANGON conservera le contrôle sur site et sur pièces du service et devra obtenir du concessionnaire tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations, et ce, dans tous les domaines : réglementaire, administratif, technique, comptable, financier, etc.
En outre, le concessionnaire fera l’objet d’un contrôle conformément aux dispositions des articles L. 3131-1 et suivants, et R. 3131-1 et suivants du Code de la commande publique.
Ainsi, le concessionnaire produira chaque année un rapport (Rapport Annuel du Délégataire) comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession, et une analyse de la qualité des ouvrages et des services afin de permettre à la Commune d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport seront tenues par le concessionnaire à la disposition de la Commune de LANGON, dans le cadre de son droit de contrôle.
Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le projet de délibération suivant :
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 1120-1 et suivants, L. 3000-1 et suivants, et R. 3111-1 et suivants ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants, L. 1413-1, et R. 1411-1 et suivants ;
Vu la délibération n°250203-09 en date du 3 février 2025 par laquelle le Conseil municipal de la Commune de Langon a approuvé le principe de recours à la délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ;
Vu les avis d’appel public à la concurrence publiés au BOAMP et sur le profil acheteur (demat-ampa) le 25 juillet 2025, ainsi qu'au JOUE le 28 juillet 2025 ;
Vu le procès-verbal du 1er décembre 2025 de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) actant de l'admission des candidatures à la suite de la procédure et formulant son avis sur les offres ;
Vu les rapports d’analyse des offres (initiales, intermédiaires et finales) ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire visé à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat ;
Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;
Considérant que deux candidats (les sociétés MIXENER et ENGIE ENERGIE SERVICES) ont remis, dans les délais impartis, des offres initiales, intermédiaires puis finales, comprenant chacune une solution de Base et une solution Variante ;
Considérant qu'à l'issue des phases de négociation (audition du 1er décembre 2025, remise des offres intermédiaires le 24 mars 2026, puis remise des offres finales le 19 juin 2026), une analyse détaillée a été menée conformément aux critères de jugement fixés par le Règlement de la Consultation ;
Considérant qu'il ressort de cette analyse que l'offre Variante (Géothermie de surface) présentée par la société ENGIE ENERGIE SERVICES s'est nettement détachée et apparaît comme la plus avantageuse pour la Commune ;
Considérant les caractéristiques de l’offre Variante retenue et l’économie générale du contrat de concession projeté, dont les points importants sont les suivants :
● Un choix technologique vertueux : l'abandon de la biomasse au profit d'un doublet géothermique ;
● Une durée de contrat de 25 ans, strictement calibrée pour permettre l'amortissement des infrastructures ;
● La création d'une Société Dédiée (SAS) pour porter le contrat, dotée d'un capital social solide de 1,2 million d'euros, avec un siège social implanté localement en Gironde ;
● Des investissements (Travaux de Premier Établissement) évalués à 10 534 189 € HT, portés par le Concessionnaire ;
● Une sécurisation exceptionnelle des financements par le délégataire, via la captation de plus de subventions ;
● Un tarif compétitif pour les abonnés, avec un prix moyen lissé de la chaleur évalué à 131,4 € TTC/MWh ;
● Des garanties juridiques et financières robustes, incluant plusieurs Garantie à Première Demande (GAPD) et des assurances ;
● Des redevances annuelles attractives pour la Ville, estimées à plus de 484 000 € sur la durée du contrat.
Considérant que le rapport de Monsieur le Maire sur les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat a été envoyé aux conseillers municipaux le 29 juin 2026, et que le procès-verbalde la Commission de délégation de service public, les rapports d’analyse des offres, et le projet de contrat ont été mis à disposition pour consultation en mairie le 29 juin 2026;
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le contrat de concession en annexe à la société ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE Solutions) sur la base de son offre Variante (Géothermie de surface).
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le choix de la société ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE Solutions), pour l’attribution du contrat de délégation de service public pour la construction et l’exploitation du réseau de chaleur urbain de LANGON, sur la base de son offre Variante (Géothermie de surface) ;
- APPROUVER le projet de contrat de délégation de service public correspondant ;
- AUTORISER le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la Société ENGIE ENERGIE SERVICES et à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de lui conférer un caractère exécutoire.
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-08 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260715-09 - CONVENTION DE COORGANISATION AVEC L’IDDAC DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2026/2027 DE LA VILLE DE LANGON
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Christophe DORAY : Pour rappeler le principe de cette convention, en fait, l’IDDAC nous apporte son soutien et participe à des frais artistiques sur la diffusion de spectacles sur la ville de Langon, donc à hauteur de 33%. Et on fera avec Myriam un état un peu détaillé à la rentrée justement de septembre sur l’action de la culture à Langon et qui sont nos principaux partenaires. Et vous verrez que l’on retrouve l’IDDAC. L’IDDAC participe à 33% sur certains spectacles, et en contrepartie, nous reversons 33% de la billetterie, mais avec un montant plafonné à 50% du montant initial de l’aide à la diffusion attribuée. Donc pour que l’on puisse poursuivre ce partenariat, il va falloir le voter.
Monsieur le Maire : C’est bien dommage que tout le monde ne soit pas là ce soir parce que c’est toujours l’occasion d’expliquer pourquoi on reçoit des conventions. C’est le travail de notre engagement. Si nous obtenons la signature de conventions, c’est parce qu’il y a un projet politique, un projet de territoire et que nous sommes engagés sur des actions vers les autres et qui ne touchent pas que nos concitoyens, cela touche les écoles. C’est pour cela que je donne vraiment rendez-vous à tout le monde et il ne faudra pas louper ce rendez-vous de septembre pour venir voir à quel moment et quel engagement on prend. C’est pour cela que c’est très bien en septembre, Christophe et Myriam, de pouvoir présenter parce que s’il y a du soutien derrière, c’est parce qu’il y a un projet et il faut voir quel est ce projet. Donc je compte vraiment sur vous pour, avec force et détail, montrer l’engagement qui est pris pour nous.
Exposé des motifs :La convention fixe les conditions et modalités de coorganisation des spectacles coproduits par l’IDDAC pour lesquels la ville de Langon a sollicité son soutien et ce, pour la saison culturelle 2026/2027
- L’IDDAC apporte 33% des frais artistiques de la diffusion à la ville de Langon pour les spectacles suivants :
o « Cou Erture », Ma Compagnie
o « Bonne Espérance », compagnie Liquidambar
o « 7 minutes », compagnie Georges
o « Le Chant des Cigognes », Artsession
o « Unda », Les Nuits Atypiques
o « La hauteur de l’eau », compagnie Chevale
La ville de Langon reverse à l’IDDAC 33 % de la billetterie dont le montant est plafonné à 50% du montant initial de l’aide à la diffusion attribuée.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de rechercher toutes les ressources possibles susceptibles de soutenir la dynamique culturelle impulsée par la Ville de LANGON auprès des structures nationales, régionales, départementales et locales,
CONSIDERANT l’intérêt d’une coorganisation avec l’IDDAC,
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré,
- Approuve l’intérêt, pour la ville de Langon, de collaborer étroitement avec l’IDDAC dans le cadre d’une coorganisation dans les conditions définies ci-avant
- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-09 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Christophe DORAY : Cette présentation de septembre aussi d’éclairer un peu ceux qui, parfois sur les réseaux sociaux, se lâchent un peu sur la culture à Langon, sur l’argent que l’on dépense. Cela leur permettra de juger ou pas de la qualité du travail qui est réalisé depuis des années au Carmes.
N° 260715-10 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OARA DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2026/2027 DE LA VILLE DE LANGON
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Exposé des motifs :
Au cours de la saison culturelle 2026/2027, dix spectacles sont soutenus par l’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine. Chaque spectacle accueilli fera l’objet d’une convention tripartite liant la compagnie accueillie, l’OARA et la ville de Langon. Chacune de ces conventions mentionnera ainsi les conditions et modalités de partenariat visant des dispositifs d’accompagnement des équipes artistiques régionales, notamment en soutenant la diffusion par le biais de coréalisations.
Dans le cadre de la saison culturelle 2026/2027 du service culturel de Langon, l’OARA soutiendra les 10 spectacles suivants :- Clan Cabane / cie la Contrebande (1 représentation le 19/09/26) : 1 000,00€ - Pyromad (d)étonnante / cie Cirkulez (1 représentation le 19/09/26) : 1 000,00€ - Fil à Fil / cie Marchand de sable - Ugugu (2 représentations les 13 et 14/10/26) : 400,00€ - Née le 8 mars 1977 / cie L'Homme à la tête pieds-nus (1 représentation le 15/01/27) : 400,00€
- Trio vocal Les Cop(i)nes / cie Les Cop(i)nes (1 représentation le 05/02/27) : 500,00€ - J'irai chercher ton cœur / cie De chair et d'os (1 représentation le 02/04/27) : 500,00€ - La chambre de Warren / cie Théâtre dans la forêt (3 représentations les 06 et 07/04/27) : 700,00€
- UNDA / cie Les nuits atypiques (1 représentation le 04/05/27) : 500,00€ - Toi, tu marcheras dans le soleil / cie 7ème sol (1 représentation le 20/05/27) : 350,00€ - Né d'aucune femme / cie 7ème sol (1 représentation le 24/02/27) : 150,00€ -
Le soutien de l’OARA représente au total 5 500.00 euros
Christophe DORAY : Vous avez 10 spectacles de la saison 2026-2027 qui ont été listés et pour lesquels on va recevoir une participation totale de 5 500 euros.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de rechercher toutes les ressources possibles susceptibles de soutenir la dynamique culturelle impulsée par la Ville de LANGON auprès des structures nationales, régionales, départementales et locales,
CONSIDERANT l’intérêt de collaborer avec l’OARA
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l’intérêt, pour la ville de Langon, de collaborer étroitement avec l’OARA dans le cadre d’un partenariat pour la saison culturelle 2026 – 2027 dans les conditions définies ci- avant.
- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-10 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260715-11 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Par délibération n° 260321-17 du 21 mars 2026, le Conseil municipal a créé une commission municipale permanente des finances et procédé à la désignation de ses membres, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des élus.
À la suite de l'installation d'un nouveau conseiller municipal lors de la séance du 5 juin 2026, celui-ci a fait connaître son souhait de siéger au sein de la commission municipale des finances.Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la composition de cette commission afin d'y intégrer ce nouveau membre.
Conformément à l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la composition des commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus. À ce titre, il est rappelé que les groupes politiques représentés au sein du Conseil municipal peuvent proposer des candidats à cette commission dans le respect de ce principe.
Monsieur le Maire : Lors de la séance de juin, nous avons installé Gabriel CHOUVAC présent ce soir. Il avait légitimement émis l’envie d’être dans la commission finances. Il nous faut aujourd’hui voter cette désignation dans la commission pour qu’elle soit officielle.
Si vous êtes d’accord, je propose Gabriel CHOUVAC qui fera partie de la commission finances. Je le propose au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Tu veux faire le commentaire avant ?
Christophe DORAY : D’abord, je voudrais vous dire merci de rejoindre la commission finances. Elle est importante. Elles sont toutes importantes. Mais ce qui est surtout important, c’est le débat démocratique. Et effectivement, on n’a pas été bien habitué là depuis le début de ce nouveau mandat. Alors, vous nous avez rejoint récemment et tant mieux. Mais effectivement, les autres brillent par leur absence. Pendant la campagne, on les a tous entendus : « On va venir », « On va défendre la voix des Langonais », « On sera là à chaque conseil municipal ». Monsieur Marques, cela fait deux qu’il en manque. Il n’était pas là à la CDC non plus. Donc finalement, c’est un peu différent entre les promesses de campagne, mais cela arrive, et les faits. Donc merci pour cela. Et on vous accueille avec plaisir.
Monsieur le Maire : Et Gabriel est actif. Il n’hésite pas, d’ailleurs, à poser, comme c’est son droit, les questions qui contribuent à la vie démocratique. C’est très bien. Un commentaire, Gabriel ?
Gabriel CHOUVAC : Merci en tout cas pour cet accueil chaleureux et j’ai hâte de pouvoir travailler en bonne intelligence.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 ;
Vu la délibération n° 260321-17 du 21 mars 2026 portant création de la commission municipale des finances et désignation de ses membres ;
Vu l'installation de M. Gabriel CHOUVAC en qualité de conseiller municipal lors de la séance du 5 juin 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission municipale des finances ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
• décide de modifier la composition de la commission municipale des finances
• désigne M. Gabriel CHOUVAC en qualité de membre de la commission municipale des
finances
• précise que les autres dispositions de la délibération du 21 mars 2026 demeurent
inchangées.
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-11 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.N° 260715-12 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Vous vous savez que dans les six mois qui suivent l’élection, nous devons voter le règlement intérieur. Comme évoqué, il y a eu pas mal de recommandations. Il y a des contraintes un peu obligatoires de toilettage. C’est ce qu’a fait notre DGS. Il y a les recommandations aussi de l’Association de maires de France. Donc, on est dans la continuité. Il n’y a vraiment pas de grands bouleversements sur le règlement que l’on avait bien toiletté en 2020. Donc, c’est le règlement que je vous propose ce soir de passer au vote. Et ce règlement est très important parce qu’il aide au bon déroulé de la vie démocratique de notre instance. C’est important pour pouvoir débattre. Il faut des règles. C’est ce que l’on vote ce soir. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
Exposé des motifs :
Conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, les communes de 1000 habitants et plus sont tenues d'adopter un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement du Conseil municipal.
Le règlement intérieur actuellement en vigueur a été adopté au début du mandat. Au regard des évolutions législatives intervenues depuis son adoption, de la jurisprudence récente ainsi que des pratiques observées au sein de la collectivité, il apparaît nécessaire de procéder à son actualisation.
Le projet de règlement soumis à l'approbation du Conseil municipal poursuit quatre objectifs principaux.
1. Mettre le règlement en conformité avec les évolutions du cadre juridique
Plusieurs dispositions sont actualisées afin de tenir compte des évolutions du Code général des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le compte financier unique, les modalités d'établissement du procès-verbal, la liste des délibérations examinées, les pouvoirs, les débats d'orientations budgétaires ou encore les modalités de retransmission des séances.
2. Clarifier les règles de fonctionnement du Conseil municipal
Le projet précise les modalités de fonctionnement des commissions municipales, l'organisation des débats, les règles applicables aux amendements, aux questions orales et écrites ainsi que les conditions d'enregistrement des séances publiques.
Ces évolutions visent à améliorer la lisibilité des règles applicables à l'ensemble des élus et à faciliter le bon déroulement des séances.
3. Garantir l'expression de l'ensemble des élus
Le projet réaffirme les droits reconnus aux groupes politiques et aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale, notamment en matière d'expression dans les supports d'information municipaux, de fonctionnement des commissions et d'exercice des questions orales.
Il précise également les modalités de constitution des groupes politiques afin de tenir compte des évolutions susceptibles d'intervenir en cours de mandat.4. Renforcer la sécurité juridique des délibérations
Enfin, plusieurs dispositions ont été complétées afin de sécuriser les procédures internes, notamment en matière de prévention des conflits d'intérêts, de consultation des documents, de police de l'assemblée et de fonctionnement des commissions.
Ces adaptations ont pour objectif de garantir la conformité du règlement aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur tout en conservant un fonctionnement souple et adapté aux besoins de la commune.
Le projet de règlement intérieur, annexé à la présente délibération, a été transmis aux membres du Conseil municipal avec la convocation.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-8 ;
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ainsi que des besoins de fonctionnement du Conseil municipal ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
• Abroge le règlement intérieur précédemment adopté ;
• Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération ;
• Précise que ce règlement entrera en vigueur dès son caractère exécutoire.
Pour : 26 contre : 0 abstentions : 0
La délibération n° 260715-12 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire : J’ai quelques communications. Cela ira assez vite ce soir.
Il n’a échappé à personne que nous sommes en période de canicule et de manière récurrente depuis le mois de mai. Déjà, il me semble important de rappeler que la commune s’est toujours organisée, avec une doctrine, suivant la couleur de l’alerte jaune, orange ou rouge. Et donc, nous sommes assez organisés, car malheureusement, depuis des années, la récurrence des différentes crises fait que l’on améliore. Sur la canicule, on était au rendez-vous. Il n’empêche, ce sont des épreuves à vivre à la fois pour nos concitoyens, à la fois pour nos agents, à la fois pour les collectivités, les autres collectivités et les syndicats qui assurent de la continuité de service public.
Il me tenait à cœur de saluer l’engagement qui a été fait de toutes ces structures municipales, intercommunales, les syndicats, SICTOM, le syndicat de l’eau, le syndicat d’assainissement, SudGironde Mobilité, pour faire en sorte qu’il y ait toujours une continuité des services publics. Cela, c’est très important.
Insister aussi sur le fait que certains de nos partenaires ont été acteurs, notamment sur les ouvertures de salles. Moi, je tiens à saluer l’ADMR qui a repris la résidence du Bel Oustaou. Je note et je tiens à remercier l’ADMR qui a joué la solidarité, qui a travaillé dans la continuité des engagements de la ville et a ouvert sa salle à la population. Donc c’était important de pouvoir le signaler.
Saluer le travail qui a été fait aussi, qui était loin d’être évident dans nos écoles, puisqu’on a réussi à maintenir quelques espaces et puis permettre une certaine continuité, quand bien même nos écoles, comme plein d’autres écoles, auront un travail à faire au regard de ce changement climatique. Mais on a pu trouver des équilibres grâce aux salles qui étaient climatisées de la communauté de communes, notamment sur Saint-Exupéry. Et puis, sur cette crise-là, on a vu, même si on en avait en projet dans le projet de la réhabilitation de nos écoles, le nécessité de mettre progressivement la climatisation dans les salles de restauration. C’était un projet, cela fait 2-3 ans que l’on arbitre, on dit « oui, on va voir, il faut le faire ». Lorsque nous avons constaté que la situation se prolongeait, nous avons décidé de climatiser les salles de restauration. C’est en cours. Comme toujours, nous avons dû tenir compte du budget : nous avons fait des arbitrages et revu nos priorités. C’est souvent la doctrine de notre adjoint aux finances. Donc on est vraiment resté sur cela parce que demain, cela permettra aussi d’avoir des îlots de fraîcheur. Et avec celle de la communauté de communes, on arrive à pour le moment à jongler.
Je voulais aussi porter à votre connaissance que l’on n’a pas attendu pour agir. Je rappelle que l’on a fait des études et souvent on se dit mais pourquoi ils font ces études ? Ces études nous permettent aussi de faire des demandes bien particulières. Aujourd’hui, nous avons reçu la réponse de la Banque des Territoires qui va nous aider à rechercher les financements sur notre projet d’école. Parce que là, on sait qu’il faut aller chercher des recettes de financement. Si l’on a pu avoir cet accord-là de la Banque des Territoires, c’est parce que l’on avait fait les études pré-opérationnelles de réhabilitation de notre école. Donc, c’est parce que l’on a cela sous le coude que l’on s’y est investi, qu’aujourd’hui, on va avoir cela qui va être financé totalement. C’est quelque chose de très important parce que l’on manque souvent d’ingénierie humaine pour pouvoir aller chercher ces financements-là, et c’est quelque chose qui est arrivé très subtilement au mois de mai-juin, je crois, alors que nous étions dans nos alertes canicule diverses et variées, il y avait cette proposition qui est tombée. Donc, il a fallu aussi parallèlement répondre à cet appel à projet. C’est une très bonne nouvelle pour nous. Et puis, de toute façon, là, sur ce début de mandat, nous ferons un récit, je le rappelle, au débat de rentrée budgétaire sur lequel on racontera comment, par rapport à ces changements climatiques, on mènera nos actions à la fois sur les enjeux environnementaux, mais aussi comme on doit agir sur certains de nos bâtiments qui sont aujourd’hui plus que jamais impactés. Chantale, tu avais un mot sur les travaux ou autre ?
Chantale PHARAON : Déjà en continuité de ce que tu viens de dire, suite aux épisodes de forte chaleur que nous avons subis, nous avons souhaité mettre en place un plan qui est destiné à protéger la santé des agents tout en assurant la continuité du service public.
Ce dispositif vise à harmoniser les pratiques entre les services et fournir un cadre commun parce que cela existe déjà un petit peu, on va dire, au niveau des gens, surtout qui travaillent à l’extérieur. Mais là, c’est vraiment pour harmoniser puisque l’on s’est rendu compte quand même qu’il y avait des endroits il était assez difficile de travailler.
Une première réunion d’ailleurs a eu lieu avec les assistants de prévention afin d’identifier les principaux enjeux. Et dès septembre, il y aura, une remise de l’expérience que nous avons conduite, afin justement de mettre en place ce plan dès l’été prochain.
Maintenant, si on revient sur les travaux, la rue de la Poste devait ouvrir fin juillet. Elle a juste un tout petit peu de retard. Elle ouvrira le 7 août, suite toujours à cette canicule.Monsieur le Maire : C’est un chantier que tu suis, Patrick, aussi. Tu as un commentaire ? Tu veux faire un commentaire, Patrick ?
Patrick POUJARDIEU : Ce n’est pas que la canicule. C’est GRDF qui a retardé les travaux de 15 jours Mais moi, je le dis parce que quand ils travaillent bien, je le dis. Quand ils ne sont pas bons, je le dis aussi.
Monsieur le Maire : Oui, l’intervention de Patrick, c’est aussi pour rappeler que la collectivité a essayé de tout faire pour être au rendez-vous. Il faut saluer comment se sont impliqués à la fois nos services et puis ceux qui travaillent en lien. Parce que là, pour le coup, il n’y a pas que le syndicat de l’eau, je crois, l’assainissement, GRDF et tous ceux sur lesquels on est en lien direct. Patrick ?
Patrick POUJARDIEU : Les télécoms aussi. On enterre le tout petit réseau filaire télécom qu’il y avait dans la rue de la Poste et la rue Léopold Micé. On a décidé de les enterrer.
Monsieur le Maire : Il faut malgré tout marquer une considération parce que, vous avez remarqué que dans plein de territoires avec la canicule, les travaux ont pris énormément de retard ou c’était en stand-by. Donc Patrick a raison, il faut faire l’alerte. Mais dans cette alerte, il faut mesurer qu’il y a quand même un engagement de tout pour essayer de tenir le timing.
Patrick POUJARDIEU : Je vous engage d’ailleurs à y passer. Ce n’est pas fini. Mais tous ceux qui y passent sont étonnés par la qualité de la pose des pavés, notamment. Je rejoins Chantale, les gars, posent des pavés dans des conditions très, très difficiles de chaleur, ce sont des professionnels hors du commun.
Monsieur le Maire : Chantal, tu avais d’autres interventions ?
Chantale PHARAON : Ils ont commencé également les travaux de la voie cyclable devant le lycée. Alors là, le chantier va aller beaucoup plus vite.
Monsieur le Maire : Oui, tu as raison. C’est dans le cadre du plan Campus que l’on mène depuis 2020. C’était la dernière tranche puisqu’on avait fait tout Jules Ferry. Et là, on fait la traversée. On va de la piste jusqu’à Toulouse Lautrec.
Patrick POUJARDIEU (hors micro) : De la piste du Département jusqu’à Toulouse Lautrec. En site propre, c’est important de le préciser.
Monsieur le Maire : Christophe me glisse aussi qu’il important de bien rappeler les gouvernances qui s’installent au fur et à mesure. Parce que là, mine de rien, fin juin, début juillet, nous avons installé, fini toutes nos élections. Parce qu’il y a le temps des élections de mars, puis après il y a toutes les élections. Donc c’est quand même un temps assez laborieux. Ce n’est pas facile dans l’installation. Donc, première information, vous rappelez que je ne cours pas après les titres, mais je suis très fier d’avoir été désigné président du conseil de surveillance de l’hôpital. Je trouve qu’au regard des enjeux qui sont en train de se mettre en place et au regard du combat que l’on mène pour notre hôpital public, je me sens très engagé et supporté par votre soutien pour faire en sorte que l’on soit toujours au rendez-vous de notre hôpital. Donc même si on a perdu énormément de poids au sein des instances de gouvernance, cela reste quelque chose d’important. J’ai mesuré d’ailleurs que c’est important pour d’autres, puisque dans le même temps, Philippe BUISSON a aussi pris la gouvernance qu’il a laissée pendant des années. Donc cela montre bien qu’aujourd’hui, c’est important politiquement d’être présent dans ces instances.
Il est important aussi, Christophe, si tu le veux bien, parce que l’on a évoqué l’autre soir en conseil de communauté sur TriGironde, si tu veux bien, et puis la SPL aussi.
Christophe DORAY : Oui, c’est cela. Il y a eu deux conseils d’administration le 30 juin. Le matin, c’était celui de la SPL Trigironde. Alors, la SPL Trigironde, c’est la société que l’on a constituée avec six autres syndicats pour gérer les emballages de 700 000 habitants du département de la Gironde, et donc au sein duquel j’ai été réélu président et Marion est la deuxième représentante pour le SudGironde à ce conseil d’administration, ce qui nous permet au passage aussi d’apporter un peu de parité à ce conseil d’administration.
Et puis, l’après-midi, c’était le conseil d’administration d’Unitom 33 qui est une SPL qui regroupe toutes les communes, tous les syndicats plutôt, et toutes les communautés de communes en dehors de Bordeaux Métropole. Vous faites un cadran, vous allez du bassin de l’Arcachon jusqu’au Sud- Gironde. C’est toute cette population-là. Cet organe est important puisqu’il va discuter avec Bordeaux Métropole du prix d’incinération des déchets à partir du 1er janvier 2028. Et donc, au sein d’Unitom, on aura deux interlocuteurs qui pourront discuter avec Bordeaux Métropole : Jean- François Auby, le président du SEMOCTOM, qui est président, et moi-même, premier vice-président. On ira défendre les intérêts des Girondins en dehors de Bordeaux Métropole dès le mois d’octobre.
Monsieur le Maire : Nous restons vigilants et on espère que la continuité républicaine aura lieu, car c’est un engagement. Il y avait un engagement d’une tarification unique et c’est hyper important pour le département, à l’échelle départementale.
Peut-être quelques mots aussi sur hier soir, c’était le 14 juillet. C’était une grande fête que l’on avait voulu aussi, malgré les conditions, maintenir. C’est aussi dans le programme des Estivales. Cela a bien marché, j’ai l’impression. Certains disent en aparté que cela a mieux marché que le match. Bravo, bravo.
Myriam CORRAZE: Malgré la chaleur, il y avait du monde. Je pense qu’il y avait un vrai esprit collectif, un vrai engouement populaire. C’était très sympathique. On avait eu un peu peur qu’il y ait moins de monde. Les Langonnais étaient au rendez-vous. Et, comme pour les Estivales, le mercredi d’avant, malgré une bonne chaleur aussi. On les attend nombreux le 22 et le 29, mercredi prochain, pour la suite des Estivales.
Christophe DORAY : Pour ceux qui n’étaient pas là, ils ont raté, on n’a pas eu de feu d’artifice, donc on a eu un show laser. Il faudra voir si cela a plu, si cela n’a pas plu. Pour ma part, j’étais très content. Cela aussi, cela s’inscrit bien dans notre démarche environnementale, parce que même un feu d’artifice, c’est très, très, très beau, mais c’est aussi très, très, très, très polluant. Et donc, voilà, le show laser, c’est aussi une façon, nous, de réduire notre empreinte carbone.
Monsieur le Maire : De toute façon, comme à chaque fois, il y a le sujet de l’évaluation. Déjà, ce que l’on peut évaluer, c’est le fait que, quand on a annoncé depuis longtemps que l’on ne ferait pas le feu d’artifice, les gens sont venus. Après, le sujet, que l’on veut toujours mieux s’adapter, que ce soit dans un projet. C’est un autre sujet, il nous appartiendra d’évaluer. La première évaluation, c’est qu’il y avait du monde pour quelque chose qui était annoncé de festif.
Pour terminer, quelque chose de très important, et j’ai oublié de le dire tout à l’heure sur le sujet de la canicule, c’est la mobilisation que l’on a faite sur les personnes dites vulnérables. Je rappelle que l’on a un fichier. Je laisserai le détail à Jacqueline si besoin ou s’il y a des questions, qui est de plus de 330, je crois, Jacqueline, et dans sa générosité que l’on connaît bien. Elle est même allée chercher 200 personnes de plus parce qu’elle a fait un travail avec les équipes, les personnes qui sont souvent plus âgées ou dans les réseaux des référents de quartier, pour certains qui semblent un peu isolés ou empêchés. Donc, le vrai fichier des personnes vulnérables est de 330, puisque c’est une vraie spécificité. Et donc, il y a eu ce travail-là déjà depuis des années, à nouveau, qui a été assez efficient. Et avec Jacqueline, on était en contact depuis pas mal de mois, je dirais un an ou deux, au travers de réunions avec la structure Monalisa. Et donc, on les a rencontrés plusieurs fois. Toi, tu étais en contact avec eux. Et au regard de ce qui se met en place déjà avec eux, à l’échelle du pôle territorial, vu que l’on est aussi Territoire ami des aînés, dont la ville est aussi Ville amie des aînés, Tu as une information à faire passer par rapport à cela.
Jacqueline DUPIOL : C’est vrai que depuis les premiers épisodes de canicule, le CCAS s’appuie sur un réseau de bénévoles qui intervient auprès des personnes âgées et isolées de la commune. Ces bénévoles assurent des visites de convivialité, des appels téléphoniques réguliers. Ils apportent uneprésence rassurante et signalent au CCAS les situations préoccupantes. Jusqu’à présent, cette mobilisation reposait sur la bonne volonté de chacun, sans véritable structuration ni reconnaissance.
Afin de conforter cette dynamique et de lui donner un cadre pérenne, le CCAS s’est inscrit auprès de l’association Monalisa.
Monalisa, c’est « Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés », pour faire reconnaître son groupe de bénévoles en tant qu’équipe citoyenne.
Cette reconnaissance permettra de valoriser l’engagement des bénévoles, de leur proposer des formations et un accompagnement adapté, de favoriser les échanges de pratiques avec d’autres équipes citoyennes, de renforcer la qualité et la continuité de nos actions auprès des personnes âgées isolées. Le partenariat avec Monalisa ne modifie pas les missions du CCAS. Il vient les renforcer en apportant une méthode, des outils et un réseau national d’appui. Les bénévoles continueront à intervenir en complément des professionnels dans le respect de leurs missions, notamment par des visites de convivialité, des appels de vigilance. L’accompagnement des personnes vers les animations du CCAS et une présence renforcée lors des épisodes de canicule ou d’autres situations exceptionnelles.
Cette démarche traduit la volonté du CCAS de structurer un engagement citoyen déjà existant, de reconnaître l’investissement des bénévoles et de poursuivre le développement d’un réseau de solidarité, de proximité au service des seniors langonais.
Monsieur le Maire : Merci Jacqueline. J’en ai fini. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole, commentaires ? Yves, concernant le marché, quand as-tu que cela démarrerait le dimanche ?
Yves MADRENES : On a fait un certain travail pour la revitalisation du centre de Langon, de Langon Ville cœur. Je vous présenterai un bilan à la rentrée. C’est un travail assez lourd que l’on a réussi à finir.
Et dans les petites mesures, il y a l’installation du marché du dimanche auquel on voudrait rajouter, en plus de ce qu’il y a aujourd’hui et pas plus que ce qu’il y a aujourd’hui, mais sur la partie artisanat locale. Sur la partie artisanat local, nous aurons sept exposants supplémentaires à partir de dimanche et nous avons eu environ une quinzaine de réponses favorables. Certains viendront le dimanche d’après, etc. L’idée, c’est d’occuper en gros la place Jean Jaurès, les allées Jean Jaurès, parce que l’on s’aperçoit que les dimanches, c’est quand même agréable de voir tout le monde qu’il y a. De façon à amener une attractivité complémentaire, la notion de marché artisanal local dont il n’y a rien de culinaire. Il y a un tourneur sur bois qui va venir, qui va montrer son travail. Il y a des fabricants de cela, etc. Tout ce qui se vend sur ce type de marché. Je suis allé chaque dimanche voir cela. C’est vraiment très sympa. Cela nous correspond. Donc dès ce dimanche, nous avons le marché qui commence de cette façon-là. On va voir comment il va évoluer. On avait imaginé qu’à partir de la rentrée, cela pourrait être un dimanche par mois. Mais après tout, si les exposants trouvent leur compte, cela peut être tous les dimanches. Cela, c’est un premier point.
Il y aura un projet de deuxième marché pour animer le centre-ville le mercredi. Ce serait un marché du bio et des ventes directes des producteurs locaux. Voilà le projet que l’on a. On travaille cela pour le dimanche avec Aurélie TIGHILT. Je remercie d’avoir fait en 4-5 jours un travail énorme pour faire en sorte que dès dimanche, on puisse sortir ce marché parce que c’est les vacances. Alors, on va en profiter. Et avec Philippe GANDON pour le marché du mercredi que l’on essaierait de faire pour la rentrée. Cela, c’est un autre sujet. On a rencontré les services généraux, etc. Il y a maintenant un travail de planification. Mais je vous proposerai tout cela en primeur, début septembre, à la prochaine réunion de groupe, j’imagine, plus qu’au conseil municipal, parce que c’est quand même une petite demi-heure de travail, parce qu’il faut expliquer les genèses de tout cela.
Monsieur le Maire : Oui, très bien. Mais c’est important parce que tout à l’heure, on avait oublié une information importante sur le marché. C’est la bonne période parce qu’en ce moment, c’est vrai que le marché, c’est plutôt sympa de s’y retrouver.S’il n’y a pas d’autres communications, je vous propose de lever cette séance. On se retrouvera en septembre pour notre prochain conseil, c’est notre petite coupure estivale. Profitez bien, bonnes vacances et à bientôt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 19.