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Déliberation - DELIB 104 ConventiondepartenariataveclEPSM tamponne
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 104 ConventiondepartenariataveclEPSM tamponne)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET N°2023/104
CULTURE (8.9)
Convention de partenariat entre
la commune d’Hazebrouck et
l’Établissement Public de Santé
Mentale des Flandres (EPSM)
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
SG Reçu,en préfecture le 21/07/2023 Publié te
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
L'An deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le quatre juillet deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART
(arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097), M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER (Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097),
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. DUHOO
ABSENTS :
M. Philippe DUHAMEL, Mme FERLIN, M. DEBAECKER, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'artie L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
jé LOF De 1863, date de son ouverture, à aujourd’hui, l'Etablissement Publi| Publié le Flandres a toujours été une référence dans le domaine de la santé Mentale[ ID : 059-215902958-20230712-DEL104CM1207-DE
Implanté en Flandre Intérieure et en Flandre Maritime, l'EPSM des Flandres compte 6 secteurs de psychiatrie
générale adulte et 2 secteurs de psychiatrie infanto juvénile.
Depuis près de 10 ans, la réorganisation des dispositifs de soins mise en œuvre au sein de l’'EPSM des Flandres a privilégié à la fois la proximité des soins et la diversification des alternatives à l’hospitalisation. Ainsi, dans un souci de qualité et de déstigmatisation du soin en psychiatrie, l’option a été prise de délocaliser des unités d’hospitalisation à proximité des populations, et d'intégrer le réseau social de la cité.
L'hôpital de jour « L’Orange Bleue » dépend du secteur de psychiatrie infanto juvénile 59102 du pôle médical de l'enfant et de l’adolescent des Flandres. « L'Orange bleue » accueille à temps partagé, de jeunes enfants
domiciliés sur le secteur géographique de Bailleul, Merville, Hazebrouck et environs. La capacité d’accueil est
de 20 places par jour. La mission de l’Hôpital de jour est de permettre une observation clinique de l'enfant et
d'élaborer un projet de soins. En s'appuyant sur leur expérience, il s’agit prioritairement de collaborer avec
les parents pour les aider à traverser les difficultés rencontrées avec leur enfant.
Parmi ses différentes actions, « L’Orange bleue » souhaite organiser avec l’école municipale de musique une
activité musicale pour un groupe de 5 enfants maximum entre 4 et 10 ans et encadrés par deux à trois
professionnels de l'hôpital de jour.
Sollicitée par l’'EPSM et sensible à cette démarche, la ville d’'Hazebrouck accompagne d'ores et déjà cette initiative depuis plusieurs années par un partenariat et l'intervention d’un enseignant tourné vers l'enfance et
le handicap.
L'activité s'exerce les jeudis de 10h à 11h et de 14h00 à 15h30, pendant l’année scolaire et selon un planning établi, alternativement dans les locaux de l’école de musique municipale d’Hazebrouck et dans les locaux de l'Hôpital de jour de « L'Orange bleue ». Les objectifs principaux sont l’utilisation de la musique comme outil afin de favoriser la communication et les échanges relationnels.
Dans le cadre de ces objectifs, des temps d’inclusion sont possibles avec un autre groupe de musique
organisés par l'école de musique, sur des temps convenus, après entente préalable entre le professeur et
l’équipe de l'Hôpital de jour « L'Orange bleue ».
A cet effet, les conditions de partenariat entre l'Ecole Municipale de Musique de la ville d'Hazebrouck et
V'E.P.S.M. des Flandres sont définies par convention.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville d’Hazebrouck et l'Établissement Public de santé Mentale des Flandres (EPSM),
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour le Maire,
Par délégation »,
Rremier oint,