MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le see
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 20005588700109 COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus MAYENNE
COMMUNAUTE
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DU PAYS DE MAYENNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SPANC (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
II - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) 19
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) 20
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 21
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 24
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
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Affiché le —— D - Arrêté et signatures
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 _42-DE D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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| | — INFORMATIONS GENERALES Afiohé le | MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE a ee 9 =
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du .......... ).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST Afiche le TT
VUE D’ENSEMBLE ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D Re
REALISATIONS . a ? A 73 222,34 G 72 620,00 | G-A -602,34 DE L’EXERCICE Section d’exploitation
Mar et Section d'investissement 8 60 350,19| x 20 263,13 | Hs -40 087,06
+
Report en section c 0,00 |1 14 555,97 |
ec dE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) NA Report en section D 0,00 | 27 279,60 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES | SOLDE D D
TOTAL (réalisations + reports) P= 133 572,53 | © 134 718,70 | -Q-P 1 146,17 A+B+C+D G+H+l+J
Section d’exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à EF 0,00 | =Ku 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D’'EXECUTION (1)
Section d’exploitation || = A+C+E 73 222,34 | = G+1+K 87 175,97 13 953,63
RESULTAT _ Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 60 350,19 | =H+J+L 47 542,73 -12 807,46
TOTAL CUMULE | 133 572,53 | 134 718,70 1 146,17 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
’ 0 0,00 Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
3
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (6)
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Chap. Libellé Dépenses engagées 1 Alfiché le Se
mandatées
20 Immobilisations incorporelles a | ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458103 | Opération pour compte de tiers n° 03 - OPERATIONS SS MDT 0,00 0,00
AGENCE DE L'EAU 2020 (3)
458203 | Opération pour compte de tiers n° 03 - OPERATIONS SS MDT 0,00 0,00
AGENCE DE L'EAU 2020 (3)
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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ne ss = eZ
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST|fichéie SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ID : 053-200055887-20220602:CC02062022 42-DE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ___{| (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits , Charges on , Mandats émis . réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 6 450,00 5 987,21 0,00 0,00 462,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 79 720,00 7 018,92 58 162,21 0,00 14 538,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 80,00 0,00 0,00 220,00
Total des dépenses de gestion courante 86 470,00 13 086,13 58 162,21 0,00 15 221,66
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 736,00 80,00 0,00 0,00 656,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
[___ Total des dépenses réelles d'exploitation 87 206,00 13 166,13 58 162,21 0,00 15 877,66
023 | Virement à la section d'investissement (4) 41 000,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 1 894,00 1 894,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 42 894,00 1 894,00 41 000,00
TOTAL 130 100,00 15 060,13 58 162,21 0,00 56 877,66
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restantà employer) |
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ! réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 82 100,00 64 920,00 1 720,00 0,00 15 460,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 32 858,00 5 400,00 0,00 0,00 27 458,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 114 958,00 70 320,00 1 720,00 0,00 42 918,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6,03 0,00 0,00 0,00 6,03
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
| Total des recettes réelles d’exploitation 114 964,03 70 320,00 1 720,00 0,00 42 924,03
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 580,00 580,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d’exploitation 580,00 580,00 0,00
TOTAL 115 544,03 70 900,00 1 720,00 0,00 42 924,03
Pour information 14 555,97
[LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST} Afichée T
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
ID : 053-200055887-20220602:CC02062022 42-DE
. . Crédits ouverts . Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 17 260,00 17 259,00 0,00 1,00
21 Immobilisations corporelles 25 333,00 0,00 0,00 25 333,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 42 593,00 17 259,00 0,00 25 334,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 51 000,00 42 511,19 0,00 8 488,81
Total des dépenses réelles d’investissement 93 593,00 59 770,19 0,00 33 822,81
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 580,00 580,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 580,00 580,00 0,00
TOTAL 94 173,00 60 350,19 0,00 33 822,81
Pour information 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser , . (BP+DMRAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°® (BA ,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 23 999,40 18 369,13 0,00 5 630,27
(4)
Total des recettes réelles d’investissement 23 999,40 18 369,13 0,00 5 630,27
021 Virement de la section d'exploitation (2) 41 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 1 894,00 1 894,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 42 894,00 1 894,00 41 000,00
TOTAL 66 893,40 _ 20 263,13 0,00 46 630,27
Pour information 27 279,60
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(( 1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 2)DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043= RE 0483.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(
(
4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST
BALANCE GENERALE DU BUDGET
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Affiché le
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022_42-DE
EE _— | a 7 =
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 5 987.21 5 987.21
012 | Charges de personnel, frais assimilés 65 181,13 65 181,13
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80,00 80,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 80,00 0,00 80,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 1 894,00 1 894,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 71 328.34 1 894,00 73 222,34 +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 73 222,34 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 580,00 580,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 17 259,00 0,00 17 259,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 42 511,19 0,00 42 511,19
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement -Total 59 770,19 580,00 60 350,19 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 60 350,19 |
Page 9
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 09/06/2022
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTI| Afichée BALANCE GENERALE DU BUDGET
EE _— | a
7 =
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PÉTAREES d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 66 640,00 66 640.00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 400,00 5 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 580,00 580,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 72 040,00 580,00 72 620,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 14 555,97 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 87 175,97 |
, Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 894,00 1 894,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 18 369,13 0,00 18 369,13
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 18 369,13 1 894,00 20 263,13
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 27 279,60 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 47 542,73 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(
(
( 7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le 2
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES ID : 053-200055887-20220602-CC02062022_42-DE
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
200 ouverts Mandats émi Charges caliser ; annulés (BP+DM+RAR N-1) andats émis rattachées réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 6 450,00 5 987,21 0,00 0,00 462,79
6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 998,68 0,00 0,00 -798,68
6064 Fournitures administratives 200,00 210,00 0,00 0,00 -10,00
6135 Locations mobilières 2 400,00 1 749,92 0,00 0,00 650,08
61551 Entretien matériel roulant 400,00 101,93 0,00 0,00 298,07
6161 Multirisques 400,00 292,71 0,00 0,00 107,29
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 350,00 197,59 0,00 0,00 152,41
6287 Remboursements de frais 2 000,00 2 436,38 0,00 0,00 -436,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 79 720,00 7 018,92 58 162,21 0,00 14 538.87
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 76 720,00 0,00 58 162,21 0,00 18 557,79
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 7 018,92 0,00 0,00 -4 018,92
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 80,00 0,00 0,00 220,00
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 80,00 0,00 0,00 220,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 86 470,00 13 086,13 58 162,21 0,00 15 221,66
=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 736,00 80,00 0,00 0,00 656,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 736,00 80,00 0,00 0,00 656,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 87 206,00 13 166,13 58 162,21 0,00 15 877,66
= atb+c+d+tet+f
023 Virement à la section d'investissement 41 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 894,00 1 894,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 894,00 1 894,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 42 894,00 1 894,00 41 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 42 894,00 1 894,00 41 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 130 100,00 15 060,13 58 162,21 0,00 56 877,66
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
RS
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IL — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le TT SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES ID : 053-200055887-20220602{CC02062022 42-DE
Libellé (1
mo Crédits Restes à Crédits ouverts Produits estes a Titres émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
0 0
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 114 958,00 70 320,00 1 720,00 42 918,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 114 964,03 70 320,00 42 924,03
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 580,00 580,00 0,00
Subv invest transf résul 580,00 580,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 580,00 580,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 115 544,03 70 900,00 1 720,00 42 924,03
L’'EXERCICE
Pour information 14 555,97
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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IL — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le TT SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES | D : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
Libellé (1) Crédits ouverts , Restes a Crédits Mandats émis réaliser au , (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
2183 Matériel de bureau et informatique 1 300,00 , , 1 300,00
2188 Autres immobilisations 24 033,00 24 033,00
22
23 Immobilisations en cours 0,00
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues 0,00
Total des financières
458103 | OPERATIONS SS MDT AGENCE DE L'EAU 2020 (4) 51 000,00 42 511,19 8 488,81
Total des d’ r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 93 593,00 59 770,19 33 822,81
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 580,00 580,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 580,00 580,00 0,00
139118 | Sub. équipt cpte résult. Autres 580,00 580,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 580,00 580,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 94 173,00 60 350,19 33 822,81
L’'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
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Affiché le = «4
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
(
((
((
(
Libellé (1)
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
Immobilisations en cours
Total des recettes d’
et cautionnements
Total des recettes financières
458203 | OPERATIONS SS MDT AGENCE DE L'EAU 2020 (3)
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
28182 | Matériel de transport
28188 | Autres
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
0,00
23 999,40
23 999,40
41 000,00
1 894,00
1 495,00
399,00
42 894,00
0,00
42 894,00
66 893,40
27 279,60
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3
4
5
6
) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
Titres émis
18 369,13
18 369,13
1 894,00
1 495,00
399,00
1 894,00
0,00
1 894,00
20 263,13
) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. ) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 14
Restes à ie Crédits
réaliser au annulés (2)
0,00
9 630,27
5 630,27
0,00
0,00
0,00
41 000,00
0,00
41 000,00
46 630,27 MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 09/06/2022
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le TT DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | !2 : 053-200055887-20220602-CC02062022_42-DE
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES Affiché le Ses
ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 |
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2016-02-25
CGCT) : 1500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 03/02/2016
L Matériel informatique 4 03/02/2016
L Mobilier 15 03/02/2016
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016
L Matériel classique 10 03/02/2016
L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016
L Véhicules d'occasion 4 03/02/2016
L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016
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| a 2 =
IV - ANNEXES Affiché le ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES | A41 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 580,00 | 1 580,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
[Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 580.00 580,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 580,00 580,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 580,00 0,00 0,00 580,00
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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| a 2 =
IV - ANNEXES Affiché le ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A42 |
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’ i Art. (1) Libellé (1) Tears ge exercice Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 42 894,00 | Ill 1 894,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 42 894,00 1 894,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport 1 495,00 1 495,00
28188 Autres 399,00 399,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 41 000,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R106 de l’exercice recettes au 31/12 , , IV
Il précédent précédent
Total
ressources 1 894,00 0,00 27 279,60 0,00 29 173,60 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 18 MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le es
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
A5.2.1
SPANC (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
à caractère [
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres de courante
créances admises en non valeur
Charges financières
titres annulés (sur exercices antérieurs
Dotations aux et jat° (4
Dépenses imprévues
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
Atténuations de charges
Ventes
Subventions d'e
uits
autres subventions
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat* ordre intérieur de la section
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0,00
80,00
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0,00
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5 400,00
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
580,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le es
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
SPANC(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 —- SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
sous mandat de l'eau
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
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0,00
0,00
42 511,19
0,00
0,00
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A5.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves
106 Réserves
liaison : affectat°
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
458203 sous mandat de l'eau
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
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0,00
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0,00
18 369,13
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0,00
0,00
1 894,00
47 73
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ANNIAVN MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
IV — ANNEXES Affiché le Ses
ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES | A8.1 |
A8.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date : . : Valeur d’acquisition Cumul des Durée de , «ue Désignation du bien op . : ; .
d’acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
19/02/2021 VERSEMENT COMPTE DE TIERS OPERATION 2420 42511,19 0,00 0
03/12/2021 ACQUISITION LOGICIEL 17 259.00 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 59 770,19
Page 23 MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2021
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT D EMPLOYE PAR LA REGIE
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le = se
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
RATTACHEMENT C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRE À L'ARTICLE
Agents service du Spanc 2 58 162,21
TOTAL GENERAL 2 58 162.21
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Page 24 MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
IV — ANNEXES Affiché le
ARRETE ET SIGNATURES ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 42-DE
a Em 7 =
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 51
VOTES :
Pour : 51
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 24/05/2022
Présenté par (1) Le Président,
À Mayenne le 25/05/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Mayenne, le 02/06/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
LE SCORNET JEAN PIERRE
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.
Page 25