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Procès Verbal - PV 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1-2021
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21
janvier
2021
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
janvier
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
15
janvier
2021
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
13-présents
13-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME. Absents
excusés
:Éric
GEORGES,
Arnaud
VIDALLET.
Secrétaire
de
séance
:Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour :
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
29/10/2020.
2-
SDEHG
: Traitement
des
petits
travaux
urgents
d’éclairage
public.
3-
Désignation
d’un
représentant
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la Communauté
de
Communes
Val
Aïgo
4-
Cimetière
Communal
: Cession
à
l’amiable
de
biens
funéraires
installés
sur
des
sépultures
ayant
fait
l’objet
d’une
procédure
de
reprise
par
la Commune.
5-
Cimetière
: nouvelle
réglementation
phytosanitaire.
6-
Budget
2021
: réduction
des
dépenses
de
fonctionnement.
7-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
29/10/2020.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
29
octobre
2020
a
été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2-
SDEHG
: traitement
des
petits
travaux
urgents
d’éclairage
public
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
réaliser
sous
des
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il
est
proposé
de
voter
une 2-2021
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10000
€
maximum
de
participation
communale. Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
10
000
€
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
:
- d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
- de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
- de
valider
la
participation
de
la
commune
;
- d’assurer
le
suivi
des
participations
communales
engagées.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants.
e
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
3-
Désignation
d’un
représentant
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Aïgo.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2131-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
21
21-21,
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
28
mai
2020,
Considérant
dès
lors
la
nécessité
de
désigner
le
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo,
Vu
le
vote
du
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
à main
levée,
Vu
l’appel
à candidatures,
Considérant
qu’un
seul
candidat
a fait
acte
de
candidature
du
Président
de
séance
après
appel
à candidatures, 3-2021
M.
ROUX
Didier
est
candidat.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
—
Nomme
M.
ROUX
Didier
comme
représentant
de
la
CLECT.
_;
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
cette
décision.
—
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
4-
Cimetière
communal
:cession
à
l’amiable
de
biens
funéraires
installés
sur
des
sépultures
ayant
fait
l’objet
d’une
procédure
de
reprise
par
la
Commune. Monsieur
le Maire
expose
:
Suite
aux
opérations
matérielles
de
reprise
des
sépultures
par
la
commune,
des
caveaux
dont
l’état
le
permettait,
ont
été
préservés
de
la
destruction
;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l’Intérieur
n°93-28
du
28
janvier
1993
prise
sur
la
base
d’un
avis
du
Conseil
d'Etat
;
Sachant
que
les
caveaux
installés
sur
des
sépultures
qui
n’ont
pas
été
récupérés
par
les
familles
font
régulièrement
retour
à
la
commune
et
appartiennent
au
domaine
privé
de
celle-ci,
Sachant
que
la
commune
est
libre
d’en
disposer,
de
les
louer
ou
de
les
vendre
dans
la
limite
du
respect
dû
aux
défunts
et
aux
sépultures
dès
lors,
qu'aucune
inscription
des
défunts
initialement
inhumés
n’est
lisible,
Sachant
que
la
vente
de
ces
biens
n’a
pas
pour
but
de
faire
du
profit
mais
de
répondre
aux
attentes
des
usagers
qui
le
souhaitent
en
leur
proposant
un
service
complémentaire
et
sauvegarder
le
patrimoine
funéraire,
Sachant
que
les
particuliers
ont
toujours
la
possibilité
d’acquérir
une
concession
sur
un
terrain
libre
de
toute
construction,
Sachant
que
ces
biens
sont
vendus
en
l’état,
après
avoir
été
netioyés
par
la
commune,
Considérant
la
nature
et la
valeur
estimée
des
biens,
le
Maire
propose
de
les
vendre
au
prix
estimé.
Le
conseil
ayant
délibéré
après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire
:
Approuve
à
12
voix
pour
et
une
abstention
la
cession
des
biens
selon
la
grille
tarifaire
suivante
:
M
Caves
séssons
sonvsrars
750.00
€ la place.
Décide
d’inscrire
les
recettes
correspondantes
sur
le
budget
communal. 4-2021
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
conclure
un
acte
de
cession
avec
les
particuliers
intéressés
en
sus
de
l’acte
de
concession.
&-
Cimetière
communal
:nouvelle
réglementation
phytosanitaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’à
compter
de
juillet
2022
les
produits
phytho-pharmaceutiques
seront
interdits
dans
les
cimetières.
Il
est
donc
nécessaire
de
réfléchir
dès
à présent
une
solution
alternative
d’aménager
des
allées
:désherbage
manuel
(compétence
communauté
de
communes),
engazonnement,
revêtement
imperméable.
.…
6-
BP
2021
—
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2021
:
-
Assurance
statutaire
du
personnel
:retrait
de
la
garantie
des
charges
patronales.
Les
membres
de
Conseil
Municipal
ne
valide
pas
ce
choix.
Il
sera
donc
demandé
à l’assureur
le
maintien
de
la
garantie
des
charges
patronales.
-
Entretien
des
locaux
:fin
du
contrat
passé
avec
la
société
VSN.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entretien
sera
confié
aux
agents
communaux.
Les
membres
de
Conseil
Municipal
valide
ce
choix
-_
Résiliation
de
l’abonnement
mobile
de
l’agent
technique.
Les
membres
de
Conseil
Municipal
valide
ce
choix
-
Jllumination
de
Noël—
guirlande
mairie
et
sapin.
Monsieur
le
Maire
propose
d’acheter
la
guirlande
et
de
la
poser
avec
M.
Michel
GAIO.
Pour
les
motifs
sur
les
candélabres,
un
état
des
lieux
va
être
établi
avec
M.
Michel
GAIO
pour
connaitre
la
faisabilité,
en
achetant
les
motifs,
de
la
pose
de
ces
derniers.
-
Subventions
aux
Associations
:Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
audit
a été
mené
auprès
des
communes
du
canton,
hors
Bessières
et
Villemur.
Il
précise
que
seule
la
commune
de
Bondigoux
donne
des
subventions
aux
Associations
nationales,
il
demande
done
aux
membres
du
Conseil
d’y
réfléchir
pour
le
prochain
vote
des
subventions
aux
associations.
-
Le
Maire
propose
aux
élus,
considérant
la
prochaine
mise
en
place
des
antennes
relai
sur
l’église,
de
résilier
Pabonnement
box
de
la
salle
des
fêtes.
Les
membres
de
Conseil
Municipal
valide
ce
choix
7-
Questions
diverses 5-2021
Commerce
de
proximité :
Monsieur
le
Maire
relance
la
réflexion
de
l’implantation
d’un
commerce
de
proximité
dans
la
commune. -_
Hypothèse
1 :
la
mairie
achète
le
fonds
de
commerce
pour
avoir
la
main
sur
Pactivité
et
trouver
un
gérant.
Dans
ce
cas,
il
faut
une
avance
de
trésorerie
importante.
-_
Hypothèse
2
:la
mairie
vend
le
bâtiment
ce
qui
a
pour
avantage
d’apporter
de
la
trésorerie
à
la
commune,
d’éviter
à
la
commune
de
supporter
de
futurs
travaux
de
rénovation
compte
tenu
que
le
bâtiment
est
ancien
et
enfin
de
penser
que
la
personne
qui
investit
dans
les
murs
et le
fonds
veuille
développer
une
activité.
-_
Hypothèse
3
:La
mairie
se
porte
preneur
d’un
nouveau
local
pour
y
implanter
le
commerce
de
proximité.
Local
envisagé:
bâtiment
derrière
la
bascule
Rue
Principale.
Mais
actuellement
une
offre
d’achat
a été
proposée
par
une
personne
au
propriétaire
donc
à revoir
si
la
vente
n’aboutissait
pas.
-
Hypothèse
4
:Si
un
projet
se
concrétisait
sur
la
propriété
BEZTAT
(Route
de
Layrac),
la
mairie
peut
suggérer
l'intégration
d’un
ou
deux
locaux
commerciaux
dans
le
projet.
Mais
rien
ne
peut
être
imposé.
- _
Hypothèse
5 :
Prévoir
un
local
commercial
dans
l’aménagement
de
la
nouvelle
salle
des
fêtes.
Cette
solution
a
pour
avantage
de
réduire
le
coûts
(réseaux
existants,
parking
à proximité,
localisation
en
bordure
de
la
RD61-
Route
de
Montvalen).
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
en
compte
toutes
ces
hypothèses
et
les
analyser
de
manière
à définir
un
projet
dans
le
courant
de
l’été
2021.
M.
Thierry
PEREZ
ouvre
une
parenthèse,
en
informant
le
conseil
municipal
de
son
rendez-
vous
avec
la
Société
DIAMENTO
qui
propose
l'implantation
de
distributeur
à pain.
En
effet,
pas
de
boulangerie
à proximité
et
plus
de
livraison
à domicile
sur
Bondigoux.
Solution
onéreuse
216€
HT/ms
avec
un
engagement
de
60
mois
(l'engagement
peut
être
réduit
mais
le
loyer
augmente).
De
plus,
si
le
distributeur
n’est
plus
alimenté
par
un
boulanger
(manque
de
rentabilité)
le
loyer
est
toutefois
dû
tout
le
temps
de
l’engagement.
Animations
—
Manifestations
culturelles
M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
arrivée
à
la
Maison
LUTZ
d'environ
10
artistes.
Ils
sont
motivés
et
porteurs
de
nombreuses
idées
d’animation
dans
le
village.
Ils
vont
créer
une
association
et
sont
intéressé
pour
occuper
le
1°
étage
de
l’ancienne
école
pour
leurs
activités.
Il
informe
les
avoir
mis
en
relation
avec
l’ACSA
pour
échanger
sur
la
mise
en
place
d’animations.
Il
précise
que
c’est
une
opportunité
que
de
nouvelles
personnes
apportent
leurs
contributions
au
niveau
du
Comité
des
Fêtes. 6-2021
Monsieur
le
Maire
en
a
fini
avec
les
questions
diverses,
il
donne
la
parole
aux
membres
de
l’assemblée. Mine
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
signalement
le
stationnement
de
véhicule
sur
le
boulodrome
au
niveau
du
Parc
du
Presbytère.
M.
Pascal
LUGAN
signalement
le
fait
de
rodéo
vers
le
city
parc.
M.
le
Maire
en
prend
note,
mais
difficile
d’agir
en
l’absence
de
police
municipale
en
fonction. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Didier
ROUX.