Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 1
Procès Verbal - PV 1
Procès Verbal - PV 1
Déliberation - liste delib 1
Procès Verbal - PV 26 MARS
Procès Verbal - pv 25 06 2018
Procès Verbal - PV 20 MARS
Procès Verbal - pv 25 06 2018
Procès Verbal - PV 8 JUIN
Procès Verbal - PV 14 MARS 2024
Procès Verbal - PV 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
12-2020
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
mai
2020
L'an
Deux
Mil
vingt,
le
vingt-huit
mai
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
20
mai
2020
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
15
-présents
15
-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1-
Élection
du
Maire.
2-
Création
des
postes
d'Adjoints
au
Maire.
3-
Élection
des Adjoints
au
Maire.
4-
Tableau
du
Conseil
Municipal.
5-
Liste
des
Conseillers
Communautaires.
6-
Charte
de
l'élu
local.
7-
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal.
8-
Délégation
de
fonctions
et de
signature
aux Adjoints.
9-
Versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
Adjoints
aux
Maire.
10- Formations
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés.
11- Élection
des
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
des
Établissements
Publics
(SIGEP).
12-Élection
des
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
des
Bassins
Versants
de
Villemur-sur-Tarn
(SIAH
BVVT).
13- Élection
des
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Villemur-sur-Tarn
(SIEVT).
14- Élection
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
de
la
Haute-Garonne
(SMEA).
15-
Élection
de
deux
délégués
de
la commune
à la commission
territoriale
du
SDEHG
secteur
géographique
de
Villemur-sur-Tarn.
16- Composition
commissions
communales.
1-
Election
du
Maire 13-2020
L'an
Deux
Mil
vingt,
le vingt-huit
mai
à 20
heures
30
minutes
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
M.
Thierry
PEREZ,
le plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant.
Étaient
présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérées
aux
articles
L.65
et L.66
du
Code
électoral
&
1
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
=
14
Majorité
absolue
8
a obtenu M:ROUX
Didier
aus
sons
14
voix
(quatorze)
M.
ROUX
Didier
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
2-
Création
des
postes
d’adjoints
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l’affectif légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4,5
adjoints. 14-2020
Le
maire
propose
la création
de
trois
(3)
postes
d’adjoints.
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
la création
de trois
(3) postes
d’adjoints
au
maire.
3-
Election
des
adjoints
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à trois
(3),
M.
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur nomination
et il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires. Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
- Election
du
Premier
adjoint
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérées
aux
articles
L.65
et L.66
du
Code
électoral
-
1
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
—
14
Majorité
absolue
8
a obtenu Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
..….....…. 14
voix
(quatorze)
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
Premier
adjoint
au
maire
et a été
immédiatement
installée.
- Election
du
Second
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
A
déduire :
bulletins
litigieux
énumérées
aux
articles
L.65
et L.66
du
Code
électoral
-
1
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
=
14
Majorité
absolue
8
a obtenu Thierry
PEREZ
......... 14
voix
(quatorze)
Thierry
PEREZ
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
Second
adjoint
au
maire
et
a été
immédiatement
installée.
- Election
du
Troisième
adjoint
: 15-2020
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérées
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
-
1
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
=
14
Majorité
absolue
8
a obtenu Michel
GAIO
..........….
14
voix
(quatorze)
Michel
GAIO
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Troisième
adjoint
au
maire
et a été
immédiatement
installée.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
4-
Tableau
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
5-
Liste
des
Conseillers
Communautaires
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
les
conseillers
communautaires
seront
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal.
Mme
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
élue
1°
adjoint
au
maire
informe
le conseil
de
son
refus
et renoncement
à son
mandat
de
conseiller
communautaire.
En
conséquence,
sont
désignés
:
-
Didier
ROUX
-
Thierry
PEREZ
6-
Charte
d’élu
local
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
7-
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. 16-2020
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1. 8. 10. 11.
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
de
1 000
€
par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
d’un
montant
unitaire
50
000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
e
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
La
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
; 17-2020
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
>
13.
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
14.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
(de
3
000.00
€ par
sinistre)
;
15.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
16.
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux;
17.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à 20
000
€ par
année
civile
;
18.
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivante...
;
19.
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions ;
20.
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
100
000.00
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
21.
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
8-
Délégations
de
fonctions
et
de
signaïures
aux
adjoints
aux
maire.
Mme
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
premier
adjoint,
est
chargée
des
fonctions
se
rapportant: 18-2020
o
aux
affaires
scolaires
et péri-scolaires
e
aux
finances
e
à l’action
sociale
M.
Thierry
PEREZ,
deuxième
adjoint,
est
chargé
des
fonctions
se
rapportant:
e
à l’urbanisme
e
aux
finances
e
à l’intercommunalité
e
à la gestion
locative
M.
Michel
GAIO,
troisième
adjoint,
est chargé
des
fonctions
se rapportant:
e
à l’environnement
e
aux
finances
o
aux
bâtiments
o
à l’eau
potable
Les
présentes
délégations
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à cesser
leurs
fonctions,
et en
tout
état
de
cause
à l’expiration
du
mandat
du
conseil
municipal
élu
en
mars
2020.
9-
Versement
des
indemnités
de
fonction
aux
Adjoints
au
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, -
Vu
l’arrêté
municipal
n°23/2020
du
28/05/2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
adjoints
du
maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
( de
500
à
999
habitants:
le
taux
maximal
est
de
10,70%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
et avec
effet
immédiat :
-__
De
fixer
l’indemnité
de
fonctions
des
Adjoints
au
Maire
au
taux
de
6%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
Territoriale. 19-2020
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(annexé
à la
délibération
2020-28-05-016
du
28/05/2020)
ARRONDISSEMENT
: de
Toulouse
CANTON
: de
Villemur-sur-Tarn
COMMUNE
de
Bondigoux
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(Article
78
DE
LA
LOI
2002-276
du
27
février
2002
- article
L
2123-20-Idu
CGCT)
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
549
(art.
L
2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
(art.
L
5211-12
&
14
du
CGCT)
I1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+
total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
63,40%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
II
- INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire :
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
FP)
ROUX
Didier
40,3
%
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L
2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
FP)
1%
adjoint
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
6%
2°
adjoint
: Thierry
PEREZ
6%
3°
adjoint
: Michel
GAIO
6%
Total |
18%
Enveloppe
globale
: 58,3%
(Indemnité
du
maire
+ total
des
indemnités
des
adjoints
ayant
délégation)
10-
Formation
des
élus
municipaux
el fixation
des
crédits
affectés.
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. 20-2020
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
à l’unanimité
- Adopte
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
- La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se fera
selon
les principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations.
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville.
- liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses.
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
- Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet effet
11-
Election
des
représentants
à
l'organe
délibérant
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
des
Etablissements
Publics
(SIGEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
1.5211-6,
L.5211-
7etL.5212-7, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Etablissements
Publics
auquel
la
commune
adhère,
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Etablissements
Publics
est
administré
par un
comité
composé
élus
par les
conseils
municipaux
des
communes
associées
à raison
de
trois
délégués
titulaires
et un
suppléant
par
communes,
Considérant
que
la désignation
des
délégués a
lieu par
élection
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
ou
à
la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
|
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
sur
tout
citoyen
remplissant
les
conditions
requises
pour
être
conseiller
municipal,
Monsieur
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de procéder
à l’élection
des
trois
délégués
titulaires
et du
délégué
suppléant : 21-2020
Après
vote
du
conseil
municipal,
sont
élu(e)s
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue :
Membres
titulaires
:
- Mme
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
- Mme
Véronique
PONSOLLE
- M.
Didier
ROUX
Membre
suppléant
:
- Mme
Corinne
LEROY
12-
Election
des
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
des
Bassins
Versants
de
Villemur-sur-Tarn
(SIAH
BVVT).
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement
Hydraulique
des
Bassins
Versants
de
Villemur-sur-Tarn,
M.
le Maire
rappelle
qu’il
convient
d’élire,
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la commune
et de
siéger
au
sein
du
comité
syndical.
Après
déroulement
de
la
procédure
de
vote
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
élus
:
DELEGUE
TITULAIRE
: M.
Michel
GAIO
DELEGUE
SUPPLEANT
: M.
DIDIER
ROUX
Entendu
les
résultats
de
scrutin
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
afférentes
à la bonne
exécution
de
la présente
décision.
13-
Election
des
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Villemur-sur-Tarn
(SIEVT).
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Villemur-sur-Tarn,
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
d’élire,
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
et de
siéger
au
sein
du
comité
syndical. 22-2020
Après
déroulement
de
la
procédure
de
vote
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
élus
:
DELEGUES
TITULAIRES
:
- M.
DIDIER
ROUX
- M.
MICHEL
GAIO
DELEGUE
SUPPLEANT
:
- M.
PHILIPPE
ROMAIN
Entendu
les
résultats
de
scrutin
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
afférentes
à la bonne
exécution
de
la présente
décision.
14-
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Haute-Garonne
(SMEA).
Le
point
n°13
est
reporté
à
une
prochaine
réunion,
les
informations
sur
les
modalités
d’élection
des
délégués
au
SMEA
n'’étant pas
connues.
15-
Election
de
deux
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
secteur
géographique
de
Villemur-sur-Tarn.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
1.5211-7,
L.5212-
7etL.5212-8, Le
conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l’élection
de
deux
délégués
de
la commune
à la
commission
territoriale
du
SDEHG
secteur
géographique
de
Villemur.
Après
vote
du
conseil
municipal
:
-
M.
Didier
ROUX
-
M.
Michel
GAIO
qui
ont
déclaré
accepter
ce
mandat,
sont
désignés
comme
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
secteur
géographique
de
Villemur. 23-2020
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
Commune
: BONDIGOUX
Effectif légal
du
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
PROCÈS-VERBAL
de
l'élection
des
2
délégués
de
la
commune
à la
commission
territoriale
du
SDEHG
secteur
géographique
de
Villemur-sur-Tarn
L’an
deux
mil
vingt,
le
vingt-huit
mai
à
20h30,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
sous
la présidence
de
M.
Didier
ROUX,
maire.
Étaient
présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
, Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
est
nommé(e)
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
À
la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au
comité
syndical.
Le
maire
indique
que
la
commune
de
BONDIGOUX
relève
de
la
commission
territoriale
secteur
géographique
de
Villemur-sur-Tarn.
Le
conseil
municipal
est invité
à procéder
à l’élection
des
2 délégués
de
la commune
à ladite
commission
territoriale,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue,
ou
à la majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
RESULTATS
(à
reproduire
pour
chaque
tour
de
scrutin)
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(=
b-c-d):15
f. Majorité
absolue*
: 8
*
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Indiquer
les
nom
et prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus 24-2020
Didier
ROUX
15
Michel
GAIO
15
Les
2
délégués
élus
à la
commission
secteur
géographique
de
Villemur-sur-Tarn
sont
:
e
M.
Didier
ROUX
e
M.
Michel
GAIO
16-
Composition
commissions
communales
L'article
L
2121-22
du
CGCT
prévoit
la possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se limite
à l'examen
préparatoire
des
affaires
et questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune. Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur l'organisation
de
leurs
travaux.
Elles
sont
composées
de
conseillers
municipaux.
Le
Maire
est Le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et d’en
désigner
les
membres.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
constituer
les
commissions
municipales
suivantes
:
-
Gestion
et
finances
-
Infrastructures
communales
- _
Urbanisme
et aménagement
-
Affaires
sociales
-
Communication
- de
fixer
le nombre
de
membres
dans
chaque
commission
à
:
- 3
pour
la commission
Gestion
et finances
- 5 pour
la commission
Infrastructures
communales
- 4 pour
la commission
Urbanisme
et aménagement
- 4 pour
la commission
Affaires
sociales
- 4 pour
la commission
Communication
-
de
dire
que
les
commissions
mentionnées
ci-dessus
sont
constituées
pour
la
durée
du
mandat
municipal, 25-2020
- de
procéder
à la désignation
des
membres
de
chaque
commission
ainsi
constituée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- CONSTITUE
les
commissions
communales
suivantes
:
-
Gestion
et finances
-
Infrastructures
communales
- _
Urbanisme
et aménagement
-
Affaires
sociales
-
Communication
- FIXE
le nombre
de
membres
dans
chaque
commission
à :
-
3 pour
la commission
Gestion
et finances
- 5 pour
la commission
Infrastructures
communales
- 4 pour
la commission
Urbanisme
et aménagement
- 4 pour
la commission
Affaires
sociales
- 4 pour
la commission
Communication
- DIT
que
les
commissions
mentionnées
ci-dessus
sont
constituées
pour
la durée
du
mandat
municipal, - PROCEDE
à la
désignation
des
membres
de
chaque
commission
comme
suit
:
COMMISSION
GESTION
ET
FINANCES
- Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
- Thierry
PEREZ
- Michel
GAIO
COMMISSION
INFRASTRUCTURES
COMMUNALES
- Thierry
PEREZ
- Michel
GAIO
- Éric
GEORGES
- Arnaud
VIDALLET
- Pascal
LUGAN
COMMISSION
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
- Thierry
PEREZ
- Philippe
ROMAIN
- Éric GEORGES - Arnaud
VIDALLET COMMISSION
AFFAIRE
SOCIALE
- Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
- Véronique
PONSOLLE
- Fiona
BABRON
- Géraldine
DELBOY
COMMISSION
COMMUNICATION
- Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
- Philippe
ROMAIN
- Vivian
RUBIO
- Christophe
ROUX
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h10.
Le
Maire,
Didier
ROUX.
26-2020