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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 03 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1-2018
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1°
MARS
2018
L'an
Deux
Mil
dix
huit,
le
premier
mars
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
23
février
2018
Nombre
de
Membres
:
11-
en
exercice
9-présents
10-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Danièle
CUARTERO,
Michel
ESCOUBIE,
Véronique
PONSOLLES,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Philippe
ROMAIN,
Corinne
LEROY,
Eric
GEORGES,
Yves
BELLOC.
Absent
: Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO.
A
donné
procuration
: Thierry
PEREZ
à Yves
BELLOC.
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la réunion
du
07/12/2017.
Budget
Assainissement
:
a.
Approbation
du
compte
de
gestion
2017.
b.
Approbation
du
compte
administratif 2017.
c.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017.
d.
Clôture
du
budget.
3.
Budget
Local
Commercial
:
a.
Approbation
compte
de
gestion
2017.
b.
Approbation
du
compte
administratif 2017.
c.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017.
d.
Investissement
2018.
4.
Budget
Communal :
a.
Approbation
compte
de
gestion
2017.
b.
Approbation
du
compte
administratif 2017.
c.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017.
d.
Investissement
2018.
5.
Vote
des
subventions
2018
aux
Association.
Urbanisation
de
la RD
61
: Présentation
projets.
7.
SDEHG
(Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute-Garonne)
a.
Remplacement
de
l’appareil
d’éclairage
n°56
vétuste.
b.
Traitement
des
petits
travaux
: Nouvelle
procédure.
8.
Cimetière
: Travaux
de
relevage
physique
des
sépultures
en
terrain
commun
suite
à la procédure
administrative
— demande
de
subvention.
9.
Eglise
: Nettoyage
des
contre-forts
et toiture
côté
nord.
10.
Questions
diverses.
a
183 2-2018
1-
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
07/12/2017.
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
7
décembre
2017
a été
adressé
avec
la
convocation
par
courrier
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Budget
Assainissement
:
a)
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
budget
assainissement.
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Assainissement
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la
tenue
des
comptes.
b)
Approbation
du
compte
administratif
2017
budget
assainissement.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif Assainissement
2017
qui
s'établit
ainsi
:
Exploitation Dépenses
160
348.11
€
Recettes
53
562.16
€
Résultat
de
l’exercice
-
106
785.95
€
Reports
antérieurs
+ 135
763.92 €
Excédent
28
977.97
€
184 3-2018
Investissement Dépenses
18
867.47
€
Recettes
24
040.00
€
Résultat
de
l’exercice
+5172.53€
Reports
antérieurs
+69
019.49
€
Excédent
74
192.02
€
Restes
à réaliser
0.00€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
d'administration
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif du
budget
assainissement
2017.
c)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
du
budget
assainissement. Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Constatant
que
le
compte
administratif fait
apparaître
:
- un
excédent
d’exploitation
de
0.00E
- un
déficit
d’exploitation
de
:
-106
785.95 E
Décide
à l’unanimité
d'affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
D.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
106
785.95
€
— (déficit) dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d’éléments
d’actifs
E.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
+135
763.92
€
D002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R002
du
compte
administratif (si excédent)
Résultat
à affecter
: d =
a +c
(1)
+28
977.97
€
(si
d est négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
e.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
74
192.02
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
=
e+f
0.00
€
AFFECTATION
(2)
=d
28
977.97
€
1)
Affectation
en
réserves
R1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
0.00
€
minimum
pour
la couverture
du
besoin
de
‘
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R002
28
977.97
€ 185 4-2018
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
réservé
à la
collectivité
de
rattachement
(D672)
DEFICIT
REPORTE
D002
(3)
0.0
d)
Clôture
du
budget
assainissement
—
intégration
des
comptes
de
ce
budget
dans
le budget
de
la
commune
et transfert
des
excédents
au
SMEA
31.
CONSIDERANT
le vote
du
compte
administratif 2017
du
budget
assainissement;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
de
la
commune
Bondigoux
au
SMEA
31
il
est
admis
que
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
communal,
qu’il
s’agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés
en tout
ou
en partie,
CONSIDERANT
que
ces
opérations
budgétaires
et comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et qu’il
y a donc
lieu
de
clôturer
ce budget
assainissement
au
31
décembre
2017.
A
cette
date,
le comptable
public
procédera
au
transfert
des
balances
du
budget
annexe
sur
le
budget
principal
par
opérations
d’ordre
non
budgétaires.
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2017
du
budget
annexe
assainissement
collectif de
collecte
des
eaux
usées
définis
comme
suit :
-__
Résultat
d’exploitation
excédentaire
de
: 28
977.97
euros
-__
Résultat
d'investissement
excédentaire
de
: 74
192.02
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité:
AUTORISE
la clôture
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif au
31
décembre
2017; AUTORISE
le comptable
public
à procéder
à l’intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le budget
principal
;
APPROUVE
le transfert
total
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2017
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif de
collecte
des
eaux
usées
au
SMEA31
comme
définit
ci-
dessous ;
-__
Résultat
d'exploitation
excédentaire
de
: 28
977.97
euros
-
Résultat
d'investissement
excédentaire
de
: 74
192.02
euros
DIT
que
le transfert
de
l’excédent
de
fonctionnement
s’effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
imputé
sur
le compte
678
pour
un
montant
de
28
977.97
euros.
DIT
que
le transfert
du
solde
positif d’exécution
de
la section
d’investissement
s’effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
sur
le compte
1068
pour
un
montant
de
74
192.02
euros.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la commune.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
186 5-2018
3-
Budget
Local
Commercial
a)
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Budget
Local
Commercial
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
b)
Approbation
du
compte
administratif
2017
Budget
Local
Commercial
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif Budget
Local
Commercial
2017
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
13
733.53
€
Recettes
14
827.53
€
Résultat
de
l’exercice
+
109400€
Reports
antérieurs
+
94.18
€
Excédent
1188.18
€
Investissement Dépenses
9 798.38
€
Recettes
10
397.93
€
Résultat
de
l’exercice
+
599.55
€
Reports
antérieurs
+_8172.47€
Excédent
8
772.02
€
187 6-2018
Restes
à réaliser
0.00€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
d’administration
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif du
budget
local
commercial
2017.
c)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
du
budget
local
commercial
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
1188.18€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l’exercice
+
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
1 094.00€
B.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
+94.18
€
(excédent)
ou
—
(déficit)
C.
Résultat
à affecter
1188.18
€
=
À
+B
(hors
restes
à réaliser)
(si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D.
Solde
d'exécution
d’investissement
8772.02
€
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
0.00
€
EF. Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
1
188.18
€
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
E
5)
Report
en
exploitation
R002
(2)
1
188.18
€
DEFICIT
REPORTE
D002
(5)
0.00
€
d)
Budget
local
commercial
— investissement
2018.
188 7-2018
Considérant
que
le Budget
Primitif 2018
n’est
pas
achevé
et que
certaines
factures
d’investissement
doivent
être
réglées
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2018
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
Budget
Primitif
N-1.
M.
le
Maire
ouvre
une
parenthèse
pour
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
futur
changement
de
gérance
du
local
commercial.
A
ce
titre,
il
propose
d’envisager
de
revoir
le
contrat
de
baïl
actuel
en
incluant
un
avantage
incitatif
relatif
au
bail
c’est-à-dire
une
réduction
du
loyer
en
contre
partie
des
critères
qui
restent
à définir
(amplitude
horaire
d’ouverture
du
commerce,
produits
et services
proposés
pour
la partie
multiservices.….)
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
l'avantage
incitatif au
bail.
Le
vote
à main
levée
donne
: 4 contre,
1 abstention
et 5 pour.
Au
vu
du
résultat,
M.
le
Maire
dit
que
si
le
changement
de
gérance
devait
intervenir
avant
une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
le bail
serait
reconduit
à
l’identique.
Dans
le
cas
contraire,
une
nouvelle
discussion
sur
le
sujet
pourrait
être
ouverte.
4-
Budget
Communal
a)
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Budget
Communal
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
189 8-2018
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
b)
Approbation
du
compte
administratif
2017
Budget
Communal
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif Budget
Communal
2017
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
512
214.37
€
Recettes
698
496.92
€
Résultat
de
l’exercice
+
186
282.55
€
Reports
antérieurs
+_423
137.43
€
Excédent
609
419.98
€
Investissement Dépenses
210
027.14
€
Recettes
196
974.99
€
Résultat
de
l’exercice
- 13
052.15€
Reports
antérieurs
+_28
768.93
€
Excédent
15
716.78
€
Restes
à réaliser
Dépenses
21
429.54
€
Recettes
12
312.00
€
-
9117.54€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
d’administration
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2017.
c)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
du
budget
communal
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
186
282.55
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
190 9-2018
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
+186
282.55
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
+
423
137.43
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
de
l’exercice
CCAS
341235
€
Résultat
à affecter
612
832.33
€
=
A
+B+C
(hors
restes
à réaliser)
(si_C
est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d’exécution
d'investissement
15
716.78
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
-9117.54€
E. Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
612
832.33
€
1
Affectation
en
réserves
R1068
en
15
000.00
€
investissement
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
Report
en
exploitation
R002
(2)
597
832.33
€
DEFICIT
REPORTE
D002
(5)
0.00
€
d)
Budget
communal
-— investissement
2018.
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2018
n’est
pas
achevé
et
que
certaines
factures
d’investissement
doivent
être
réglées
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2018
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
Budget
Primitif
N-1.
5-
Attribution
et versement
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2018
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
pour
l’année
2017
aux
associations
et autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
-
Avec
10
voix
pour,
0 contre
et 0 abstention :
191 10-2018
>
ACCA
de
Bondigoux
900
€
>
Ligue
contre
le
cancer
50
€
>
Prévention
routière
30
€
>
FNAC
Villemur
80
€
>
Club
du
3°"°
Age
50 €
>
AFM31
50
€
>
Les
Amis
des
écoles
250
€
>
Coopérative
scolaire
550
€
>
Les
Restos
du
Cœur
100
€
>
Gym
Volontaire
de
Mirepoix
100
€
-
Avec
9 voix
pour,
0 contre
et
1 abstention :
>
Association
scléroses
en
plaque
100
€
-
Avec
6
voix
pour,
0
contre
et
4
abstention :
>
ACSA
Bondigoux
1 500
€
DECIDE
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
et
autres
organismes
pour
une
somme
totale
de
3
760.00
€,
répartie
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
versement
sera
soumis
à la production
des
comptes
annuels,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018
de
la
Commune,
au
chapitre
65,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
6-
Urbanisation
de
la
RD61
— Présentation
des
projets.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
les
deux
projets
étudiés
par
le
Bureau
d’études
et
retenus
par
la
commission
des
infrastructures
communales
consistant
en
l’aménagement
d’un
cheminement
piéton
le
long
de
la
RD61
(Route
de
Montvalen)
du
Pont
de
la
Mouline
au
lotissement
le
Clos
Saint-Martin.
Il
précise
que
les
deux
solutions
ont
été
étudiées
en
tenant
compte
des
contraintes
techniques
existantes.
Solution
1 : réalisation
d’un
trottoir
pour
un
coût
de
155
000.00
€ HT
192 11-2018
Solution
2
: réalisation
d’une
allée
en
sabline
encadrée
de
bordure
avec
bande
enherbée
côté
chaussée,
pour
un
coût
de
118
000.00
€
HT.
Cette
solution
a
obtenu
laval
de
la
Commission
étant
celle
qui
répondait
au
mieux
au
contexte
paysager.
Après
cette
présentation,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se positionner
sur
la solution
à retenir
afin
de
lancer
le
projet.
Solution
1
: 10
contre
Solution 2
: 10
pour.
Monsieur
le Maire
va
donc
en
informer
le Bureau
d’Etude
pour
lancer
le projet.
7-
SDEHG
:
a)
Remplacement
du
projecteur
n°56
— Réf:
1BT182
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la demande
de
la commune
du
19
décembre
dernier
concernant
le
remplacement
de
l’appareil
d'éclairage
vétuste
n°56
situé
à l’église,
le SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
(1BT182)
:
- _
Dépose
de
l'appareil
existant
irréparable
(cassé
et plein
d'eau).
-
Mise
en
place
d'un
nouvel
appareil
400
W
sodium
haute
pression
(lumière
identique
à l'existant).
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
177€
Q
Part
SDEHG
722€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
228€
Total
1 127€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Approuve
le projet
présenté.
e
S’engage
à
verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-
dessus.
b)
Traitement
des
petits
travaux
: Nouvelle
procédure.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
réaliser
sous
des
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
il est proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10000
€
maximum
de
participation
communale.
193 12-2018
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l’inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
couvrir
la part restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la limite
de
10
000
€ ;
e
Charge
Monsieur
le Maire
:
-
d'adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
- de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
- de
valider
la participation
de
la commune ;
- d’assurer
le suivi
des
participations
communales
engagées.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants.
e
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à
la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
8-
Cimetière
communal
: travaux
de
relevage
physique
des
sépultures
en
terrain
commun
suite
à la
procédure
administrative
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la procédure
de
reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
(c’est-à-dire
sans
acte
de
concession)
au
cimetière
communal
est
arrivée
à son
terme.
Il
convient
donc
dans
la
continuité
de
cette
procédure
de
procéder
aux
travaux
de
relevage
physique
de
ces
sépultures.
Il
propose
de
confier
ces
travaux
au
GROUPE
ELABOR,
chargé
de
la
restructuration
du
cimetière. Le
coût
des
travaux
s’élève
à
19
410.40
€
HT.
Il
précise
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2018
section
investissement,
et
peut
bénéficier
d’une
une
aide
financière
du
Département.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
8
voix
pour,
1
contre
et
1 abstention
:
194 13-2018
-
Accepte
les
travaux
de
relevage
physique
des
sépultures
en
terrain
commun,
-
Accepte
de
confier
ces
travaux
au
GROUPE
ELABOR
pour
un
coût
de
19
410.40
€E HT,
- _
D’inscrire
la dépense
au
budget
communal
2018
en
section
d’investissement,
-
De
solliciter
un
aide
financière
du
Département,
- _
Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
toutes
les
formalités
afférentes
à ce
dossier.
9-
Eglise:
Travaux
de
nettoyage
des
contre-forts
et
toiture
nord
Demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
conservation
et
d’aspect
esthétique
de
l’église,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
nettoyage
des
contre-forts
et toiture
nord
de
l’église
Les
travaux
consisteront
à
:
-
Dévégétalisation
des
contre-forts
(8
en
partie
haute
et
4
en
partie
basse)
et
remise
à niveau
des
pentes
(foraïnes),
-
Enduit
chaux/ciment/pigment/sable
jaune
afin
que
la végétation
ne
repousse
pas
et que
les
pigeons
ne
puissent
y stagner,
-
Nettoyage
complet
de
la toiture
côté
nord.
Il
précise
que
compte
tenu
de
la
hauteur
de
l’édifice,
il
convient
de
faire
appel
à
une
entreprise
spécialiste
dans
ce type
d’intervention.
IL
donne
lecture
des
devis,
et propose
de
retenir
la mieux
et moins
disante,
à savoir
:
-
HOSDEZ
Laurent
(non
assujetti
à TVA)
dont
le devis
s’élève
à
4 365.00
€ HT
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
les travaux
de
nettoyage
des
contre-forts
et toiture
nord
de
l’église
-
ACCEPTE
le devis
de
HOSDEZ
Laurent
pour
un
montant
de
4 365
€ HT
- __ S'ENGAGE à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2018
en
section
d’investissement.
-__
SOLLICITE
une
aide
financière
du
Département
la plus
élevée
possible.
-
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le
Maire
pour
toutes
les
formalités
afférentes
à ce
dossier.
195 14-2018
10-
Questions
diverses.
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
Commémoration
qui
aura
lieu
le
samedi
17
mars
à 9h30
au Monument
Aux
Morts
de Bondigoux
pour
le 56°"
anniversaire
du
Cessez
le Feu
de
la Guerre
d’Algérie.
-
M.
le
Maire
donne
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
26
février
2018
avec
le
Bureau
d’études
BECAD,
le
Secteur
Routier
de
Villemur
et
le
Conseil
Départemental
direction
des
transports
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
abri-bus
PMR.
Le
dossier
a
été
validé
par
toutes
les
parties
en
ce
sens
que
l’abri-bus
sera
positionné
entre
les
2
candélabres
côté
Eglise
(Route
de
Layrac)
avec
conservation
du
passage
piéton
existant
au
niveau
de
l’Impasse
Lapassade.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30.
Le
Maire,
Didier
ROUX.
196