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Procès Verbal - PV 16 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 FEVRIER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1-2022
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
février
2023
L'an
Deux
Mil
vingt-trois,
le
seize
février
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
9 février
2023
Nombre
de
Membres :
15-
en
exercice
14-présents
14-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Absents
excusés
: Pascal
LUGAN.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
PV
du
28/12/2022.
2-
Budget
Local
Commercial
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022.
3-
Budget
Local
Commercial
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022.
4-
Budget
Local
Commercial
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022.
5-
Budget
Communal
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022.
6-
Budget
Communal
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022.
7-
Budget
Communal
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022.
8-
Budget
Communal
: Vote
des
subventions
aux
Associations.
9-
Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo.
10- Révision
de
la Carte
Communale.
11- SDEHG
: a)
Effacement
des
réseaux
(dernière
tranche).
b)
Remplacement
de
divers
points
lumineux
par
des
appareils
à
LED.
12- Orange
: Fermeture
du
réseau
cuivre.
13- Marché
travaux
de
reconstruction
du
Presbytère
suite
à incendie.
14- Colis
2023
pour
les
personnes
de
plus
de
80
ans.
15- Décision
du
Maire
: Provisions
pour
créances
douteuses.
16-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
28/12/2022 2-2022
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
21
décembre
2021
a été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
2-
Budget
Local
Commercial
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
3-
Budget
Local
Commercial : Approbation
du
compte
administratif
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
Budget
Local
Commercial
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Total
Résultat
de
clôture
2021
10
998.49
€
2787.58€|
13
786.07
€
Part
affectée
à l’investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Exercice 2022
Recettes
12
134.95
€
5
789.00€|
17
923.95
€
Dépenses
14
521.48
€
8068.75€ |
22
590.23
€
Résultat
de
l’exercice
-2 386.83
€
-2279.75E€|
-4666.58
€
Résultat
clôture
2022
8611.96
€
507.83
€
9119.79€
Restes
à réaliser
recettes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Restes
à réaliser
dépenses
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
global
de l’exercice
8611.96
€
507.83€
DAUIONOE
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- __ APPROUVE
le compte
administratif du
budget
local
commercial
2022. (a) @) G) (a) 6)
3-2022
4-
Budget
Local
Commercial:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Didier
ROUX,
le
Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
8 611.96
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
-
2386.53
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
+
10
998.49
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C.
Résultat
à affecter
ee
8 611.96
€
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
507.83
€
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
0.00
€
F.
Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
8 611.96
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
6 800.00
€
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
Report
en
exploitation
R002
(2)
1 811.96
€
DEFICIT
REPORTE
D002
(5)
0.00
€
Indiquer
l’origine
: emprunt
:
subvention
:
ou
autofinancement
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Joindre
les documents
prévus
par
l'instruction
M14
(VolL.I, Tome
IL, Titre
3, Chapitre
5, $4°.
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
En
ce cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
5-
Budget
Communal
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de 4-2022
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
6-
Budget
Communal
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif Budget
Communal
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Total
Résultat
de
clôture
2021
511
396.45
€
108
535.31
€ |
619
932.26
€
Part
affectée
à l’investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Exercice
2022
|
Recettes
649
068.10
€
61356.08€ |
710
424.18
€
Dépenses
476
420.50
€
62
563.54€ |
583
984.04
€
Résultat
de
l’exercice
172
647.60
€
-
1207.46€ |
171
440.14€
Résultat
clôture
2022
684
044.05
€
107
327.85
€ |
791
371.19€
Restes
à réaliser
recettes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Restes
à réaliser
dépenses
0.00
€
12359.66€|
12359.66€
Résultat
global
de
l’exercice
648
044.05
€
94
968.18
€
743
012.24
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-
_ APPROUVE
le compte
administratif du
budget
local
commercial
2022.
7-
Budget
Communal
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Didier
ROUX,
le
Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
684
044.05
€
0.00
€
Décide
d'affecter
à l’unanimité
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit : Q) G) (4) 6)
5-2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l’exercice
+172
647.60
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B_
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
+511
396.45
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
68404405
(si_C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d’investissement
107
327.85
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
12
359.66
€
F
Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
684
044.05€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
145
595.30
€
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
150H
Report
en
exploitation
R002
(2)
538
448.75
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.0
(1)
Indiquer
l’origine
: emprunt :
subvention
:
ou
autofinancement
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Joindre
les documents
prévus
par
l’instruction
M14
(Vol.I,
Tome
IL, Titre 3, Chapitre
5, $4°.
Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris en
compte
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
En
ce cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
8-
Budget
Communal
—
Attribution
subventions
communales
aux
associations
pour
l’année
2022
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
pour
l’exercice
2023
d’octroyer
les
subventions
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
hors
de
la
présence
d’Arnaud
VIDALLET
pour
le vote
de
la subvention
de
l’ACCA
Bondigoux
:
Association
Montant
Vote
voté
Pour
|
Contre
|
Abstention
ACSA
Bondigoux
1 500.00 €
14
0
0
ACCA
Bondigoux
700.00
€
10
1
2
Les
Amis
des
Écoles
250.00
€
13
1
0
Coopérative
scolaire
Maternelle
550.00
€
14
0
0
Bondigoux FNACA
- Comité
Départemental
100.00
€
14
0
0
Délégation
AMF
31
100.00
€
8
5
Association
Française
des
Sclérosés
en
100.00
€
10
2
2
plaque Les
restaurants
du
cœur
200.00
€
11
[
1
|
2
|
Total |
3 500.00 €
- __ DECIDE
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
3
500.00
€
répartie
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
versement
sera
soumis
à
la
production
des
comptes
annuels,
et
à
la
reprise
des
activités
culturelles
et
d’animation
pour
les
associations
organisant
des
manifestations.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2023
de
la Commune,
au
chapitre
65,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette affaire.
9-
Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
ValAïgso
-
Régularisation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2019-070
en
date
du
4 juillet
2019
portant
travaux
d’urgence
sur
la voirie.
Il
rappelle
que
des
travaux
d’urgence
ont
été
demandés
en
2019
suite
à
d’importants
désordres
sur
la voie
: Impasse
des
Acacias
à Bondigoux
pour
un
montant
HT
de
62
305.50
€ avec
un
financement
communal
à hauteur
de
49%.
Il
convient
donc
de
régulariser
la
situation
par
le
versement
du
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
du
fonds
de
concours
à
hauteur
de
49%
pour
les
travaux
Impasse
des
Acacias.
-
_ Mandate
M.
le Maire
pour
toutes
des
formalités
afférentes
à cette
affaire.
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
au
chapitre
204.
10- Révision
de
la
carte
communale
et désignation
du
Bureau
d’Etudes
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.160-1
et
suivants
R.161-1
et
suivants
;
M.
le Maire
rappelle
que
la Carte
Communale
a été approuvée
conjointement
par
le Conseil
Municipal
le
13
mars
2006
et par
le Préfet
de
la Haute-Garonne
en
date
du
5 mai
2006. 7-2022
Il rappelle
que
par
délibération
n°2020-23-07-029
en
date
du
23
juillet
2020,
la révision
de
la carte
communale
avait
été
prescrite
et
confiée
aux
bureaux
d’études
CITADIA
et EVEN
CONSEIL.
Les
premiers
rapports
d’études
de
CITADIA
et
les
nouvelles
dispositions
en
matière
d’urbanisme
du
projet
de
loi
«
climat
et résilience
»
avaient
motivé
le
retrait
de
la
délibération
et
l’abandon
du
projet
de
révision
(délibération
n°2021-04-03-008
du
4
mars
2021). H
présente
les
raisons
pour
lesquelles
la
révision
de
la
carte
communale
est
aujourd’hui
rendue
nécessaire
et les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
La
révision
de
la
carte
communale
constitue
une
opportunité
pour
la
commune,
de
mener
une
réflexion
globale
sur
son
développement.
Au
vu
des
évolutions
législatives
intervenues
(loi
« climat
et résilience
»
du
22
août
2021),
il est
indispensable
que
la commune
se dote
d’un
document
global
actualisé.
La
carte
communale
devra
être
compatible
avec
les
objectifs
du
SCOT
NORD
TOULOUSAIN. M.
le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
la
carte
communale
comprend
plusieurs
éléments
constitutifs
obligatoire
:
- un
rapport
de
présentation
- un
où
plusieurs
documents
graphiques
opposables
aux
tiers
- les
servitudes
d’utilités
publiques
en
annexes
- études
particulières
(le
cas
échéant)
visées
à l’article
R.161-1.
Enfin,
il
propose
de
reprendre
le
dossier
avec
le
bureau
d’études
CITADIA
et
EVEN
CONSEIL
dont
le coût
de
la mission
s’élève
à
10
600.00
€ HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
mettre
en
œuvre
la
révision
de
la
carte
communale
sur
le
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.160-1
et
suivants
R.161-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
-
De
reprendre
le
dossier
avec
les
bureaux
d’études
CITADIA
et
EVEN
CONSEIL
pour
un
coût
de
10
600.00
€ HT.
-
De
donner
délégation
à M.
le Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la révision
de
la carte
communale.
-
De
solliciter
de
l’État
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
(DGD)
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à la révision
de
la carte
communale.
-
De
solliciter
du
Conseil
Départemental
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d’études
nécessaires
à
la
révision
de
la
carte
communale.
-
D’inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
de
la carte
communale
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d’investissement. 8-2022
11-
SDEHG
- Travaux
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
prochains
travaux
à demander
au
SDEHG,
à savoir
:
-
Solde
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
(Rue
de
la
Croix
Blanche
et
Rue
de
l’Escalère)
-
Solde
de
la rénovation
de
l'éclairage
public
: passage
au
LED
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
se
charge
de
faire
une
demande
au
SDEHG
pour
les
études
préalables.
Véronique
PONSOLLE
prend
la parole
pour
demander
si Le spot
éclairant
l’église
ne pourrait
pas
s’éteindre
plus
tôt.
Le
Maire
va
s’en
occupait.
12-
Orange :
fermeture
du
réseau
cuivre
Le
Maire
informe
l’assemblée
du
courrier
d'Orange
portant
sur
la
fermeture
de
son
réseau
cuivre.
La
modernisation
des
infrastructures
de
télécommunication
est
en
cours
au
niveau
national,
au
travers
de
grands
chantiers
pour
apporter
l’internet
fixe
à Très
Haut
Débit
partout
sur
le
territoire.
Orange
a
initié
un
vaste
chantier
de
fermeture
de
son
réseau
historique
en
cuivre.
Ce
dernier
va
progressivement
fermé
à
échéance
2030,
ce
qui
implique
la
migration
des
usagers
vers
de
nouvelles
technologies
(fibre
optique,
satellite.) Cette
fermeture
se
déroulera
par
lots
annuels
de
communes.
Bondigoux
a
été
sélectionnée
pour
intégrer
le lot n°2
dont
la fermeture
technique
est prévue
en
novembre
2025.
A
cette
date,
l’ensemble
de
services
cuivre
seront
arrêtés,
les
usagers
devront
avoir
migré
sur
une
autre
technologie.
Une
réunion
est prévue
avec
Orange
lundi
20
février
2023
à la Mairie.
Un
compte
rendu
sera
fait lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
13- Marché
de
travaux
de
reconstruction
du
Presbytère
suite
à incendie
Monsieur
le Maire
informe
que
l’appel
d’offre
a été
lancé.
Peu
d’entreprises
ont
répondu
dont
aucune
sur le lot n°2.
4
offres
ont
été
jugées
inacceptables
puisque
leurs
montants
étaient
supérieurs
aux
crédits
alloués
à ces
prestations.
Le
marché
a donc
été
déclaré
infructueux.
De
nouvelles
négociations
sont
donc
en
cours.
Les
travaux
devraient
pouvoir
débuter
en
avril
pour
une
durée
d’environ
4
mois. 9-2022
14- Colis
2023
pour
les
personnes
de
plus
de
80
ans
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
les
personnes
de
80
ans
et plus
reçoivent
un
colis
de
Noël.
Il
propose
de
remplacer
le
colis
gourmand
par
une
carte
ou
bon
cadeau
à
dépenser
à l’épicerie
du
village.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition.
15- Décision
du
Maire
: Complément
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
décision
du
19
janvier
2023
portant
complément
de
provisions
pour
créances
douteuses.
16-
Questions
diverses
M.
le Maire
fait un
compte
rendu
de
la réunion
organisée
par Haute
Garonne
Environnement
sur
la
gestion
des
pigeons.
S’il
s’agit
d’un
réel
problème,
très
peu
de
solutions
efficaces
existent. Le
pigeon
est
un
animal
domestique,
il n’appartient
à personne
et à tout
le monde
en
même
temps.
La
Mairie
ne peut
pas
organiser
une
battue
aux
pigeons.
Une
solution
est
l’installation
de
pigeonniers
mais
cela
reste
une
solution
très
chronophage
en
temps
(entretien,
gestion
des
pontes…)
M.
Thierry
PEREZ
fait
part
d’un
problème
soulevé
par
le
gérant
du
commerce
concernant
la présence
de
chenilles
processionnaires
sur
un
pin
dans
la cour
du
commerce.
Réponse
de
M.
le Maire,
c’est
au
gérant
de
faire
le nécessaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier ROUX.
Nathalie SOURBIER-CAZELLES