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Déliberation - 20220630 D26
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630 D26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Angé!ly nn JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D26 - Festivités du 14 juillet 2022 - Convention avec le Ministère de l'Intérieur
Date de convocation !'éssssisscscsessesiséséenasiesmenanecessssesessecaséanitsscennasasseesse 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssssssmsssssesenesnensnsennnsnennsnsnenannuns 29
Nombre de présents : ............ccooonossonseomnoncosonsneonssoseneseesstecnenestasssncssesesees 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien
BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : ......nssssessnenmensennsenenneonemenenenneseensse 3
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS : snsnensmssnenmsseanenenoncocomonenmanenenecenneneneenenessssesessenesesnnnens 4
Houria LADJAL ; Patrick BRISSET ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint {loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire) et ouvre la
séance.
KkKkKKX
TÉLÉTRANSMIS AU
: | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220630-
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex 2022_06_D26-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le Q 1 JUL. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D26-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
[ Conseil municipal du 30 juin 2022 |
N° 26 - Festivités du 14 juillet 2022 -
Convention avec le Ministère de l’intérieur
Rapporteur : Mme Marylène JAUNEAU
Afin de renforcer le service d’ordre nécessaire en fin de soirée des festivités du 14 juillet 2022
organisées par la commune au Plan d’eau de Bernouët, il a été demandé à la Gendarmerie
Nationale de mettre à disposition des moyens en personnel à l’intérieur du périmètre de la manifestation.
Conformément à l’arrêté du 28 octobre 2010 portant application du décret n° 97-199 du 5 mars
1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police
et de gendarmerie et de l’article 1° du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités locales, cette prestation demandée à l’intérieur du périmètre de la manifestation, est payante.
Pour assurer le bon déroulement de la Fête Nationale du 14 juillet 2022 et sécuriser la fin de la
manifestation, la Gendarmerie Nationale a bien voulu accepter de mettre à disposition trois
gendarmes pendant 6 heures, du 14 juillet 2022 à 20h00 jusqu’au 15 juillet 2022 à 2h00. Le
montant de cette prestation est de 420 euros.
l'est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le recours à cette prestation ;
-__ d'autoriser Mme la Maire à signer tout document correspondant.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour: 25
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
ns Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
TELETRANSMIS AU | d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un CONTROLE DE LÉGALITÉ délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
sous le n° 017-211703475-20220630- par le représentant de l'Etat.
2022_06_D26-DE
AR Sous-préfecture le 0 1 JUIL. 2022
Publication dématérialisée le 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D26-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022