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Déliberation - 20220630 D14
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Gaï ntJ @ = \A REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngé!ly a JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D14 - Parking du Lycée des métiers Blaise Pascal - Cession gracieuse à la Région
Nouvelle-Aquitaine des parcelles cadastrées section Al n° 215 et n° 216
Date de convocation : .s.ssssssssssascessnessscessesssecensoséseoséessensssescssncssacsssnessseense 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : sssssssssnnneesnssssnesssesesessnessssnsnsnsnense 29
Nombre:de présents: .........scmvemenmmeissssanssninsssetessnn sise sscaeren 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien
BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés ayant dOnné POUVOIÏF : snsssnrremerennnensnennnomnensannenennnnennnnnenenenneneenennee 3
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
Absents exCUSÉS = sssssssasenssesseneseonnnensmtonnismnnensssscsncneenensencnoneensenesnecnsesese 4
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire) et ouvre la
séance.
kKKkEKXXX
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220630- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022_06_D14-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le Q 1 JUIL. 2022
Fax : O5 46 32 29 54 Publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D14-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
|. Conseil municipal du 30 juin 2022
N° 14 - Parking du Lycée des Métiers Blaise-Pascal -
Cession gracieuse à la Région Nouvelle Aquitaine
des parcelles cadastrées section Al n° 215 et n° 216
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Dans le cadre de l'aménagement du Lycée des Métiers Blaise-Pascal et de sa valorisation, la Ville
a proposé à la Région Nouvelle-Aquitaine de céder gracieusement le parking actuellement dédié
au stationnement des véhicules des enseignants et lycéens, situé 20 Faubourg de Niort (parcelles
cadastrées section Al n° 215 et 216), d’une superficie totale de 1 166 m2.
Cet équipement permettrait de satisfaire la forte demande en stationnement de l'établissement
et garantirait un espace sécurisé hors chaussée réservé au lycée.
A cette heure, le stationnement illicite sur les trottoirs est généralisé aux abords du lycée. Aussi,
cette cession optimiserait les travaux engagés depuis 6 ans sur cet établissement, tout en limitant les conflits avec le voisinage immédiat du lycée.
Cette cession sera gracieuse car le parking n’est pas aménagé ni stabilisé et se limite à une
plateforme empierrée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la cession gracieuse des parcelles susnommées ;
-__ d'autoriser Mme la Maire à signer tout document correspondant.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
Contre : O0 ©
e Abstention : O0
e Ne prend pas part au vote : 0
nr !
ur extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale, Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU , bo _ à , L Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTROLE DE LEGALITE d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
sous le n° 017-211703475-20220630- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
2022 06 _D14-DE par le représentant de l’Etat.
AR Sous-préfecture le {] 1 JUIL. 202?
Publication dématérialisée le 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D14-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022