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Compte-Rendu - CR CM 13 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
A
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2022
Présidente
: E.
HUOT-MARCHAND
Secrétaire
de
séance
: E.
GUYOT
Etaient
présents
:
E.
HUOT-MARCHAND,
C.
LEREBOUR,
E.
GUYOT,
M.
TAGHIAN,
N.
SEGUNDO
E.
BUSSIERE,
S.
PIALAT,
P.Y.
NIZOU,
C.
MOUNOLOU,
A.
BEAUFILS,
W.
GORSKI,
B.
LLORET,
E.
WERPFELI,
M.
GIRARD,
D.
CLAERHOUT.
E.
GUYOT
a
été
désignée
secrétaire.
La
séance
est
ouverte
à
20h45.
Madame
Le
Maire
informe
d’une
décision
prise
depuis
le
précédent
conseil
municipal
du
16
juin
2022
:
Décision
N°3-2022
:
Attribution
d’un
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
parc
de
loisirs
multigénérationnel
pour
un
montant
de
96
621,50
€
HT
à
la
société
KOMPAN
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
VU
le
nouvel
indice
de
référence
des
loyers,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'augmenter
de
3,60
%
le
montant
du
loyer
du
logement
communal
sis
1
place
de
l'Eglise
à
compter
du
1”
octobre
2022.
Le
loyer
sera
désormais
d'un
montant
de
395,22
€.
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
VU
les
taux
d'inflation
de
l'INSEE
des
années
2019,
2020,
2021
et
août
2022,
VU
le
nouvel
équipement,
de
type
restauration
collective,
installé
dans
la
cuisine
du
foyer
rural, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer,
à
compter
du
01/10/2022
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
Foyer
Rural
comme
suit
:
- 673
Euros
le
montant
de
la
location
de
2
jours
- 848
Euros
le
montant
de
la
location
de
3
jours
-
1500
Euros
le
montant
de
la
caution
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer,
à
compter
du
01/10/2022
les
tarifs
des
concessions
cimetière
comme
suit
:
- 660
Euros
la
concession
de
50
ans
- 410
Euros
la
concession
de
30
ans
- 210
Euros
la
concession
de
15
ans
- 150
Euros
le
caveau
provisoire
limité
à
2
mois
et
que,
seule,
l'occupation
du
2°"
mois
est
tarifée
à
ce
prix.
Tout
mois
commencé
après
ce
délai
sera
facturé
150
€.
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer,
à
compter
du
01/10/2022
les
tarifs
des
concessions
au
columbarium
pour
une
case
à
:
- 820
Euros
la
concession
de
50
ans
- 630
Euros
la
concession
de
30
ans
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
N°
2022-41
du
7
juillet
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Limours
portant
adoption
du
Plan
Local
de
l'Habitat
Intercommunal,
Considérant
que
cette
délibération
a
été
notifiée
à
la
commune
de
Gometz
la
Ville
le
8
août
2022, Considérant
que
la
commune
de
Gometz
la
Ville
dispose
de
deux
mois
à
compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
le
Plan
Local
de
l'Habitat
Intercommunal,
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité, EMET
un
avis
favorable
sur
le
Plan
Local
de
l'Habitat
Intercommunal
2023-2028
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Limours
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Limours
dans
les
meilleurs
délais.
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23H45.
Madame
le
Maire,
Edwige
HUOT-MARCHAND