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Déliberation - 42 Modification du reglement de fonctionnement du RPE
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Modification du reglement de fonctionnement du RPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.06.42
Du 6 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 30 novembre 2022, se sont réunis, salle du Conseil
municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
Objet : Relais Petite Enfance : modification du règlement de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221206-DEL2022-06-42-DE.
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 5
VOTANTS : 33
POUR : 33
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Olivier GONZALEZ
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
ABSENTS EXCUSES :
PIERRE QUIGNON-FLEURET
OLIVIER GONZALEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L214-2-1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles renommant les Relais d’Assistants Maternels (RAM) en « Relais Petite Enfance » (RPE),
Vu la circulaire n°2021-014 du 1° décembre 2021 de la Caisse d’Allocations Familiales diffusant le référentiel national des relais petite enfance, nouveau document de référence déclinant l’ensemble des missions des RPE ainsi que les attendus de la branche Famille à leur égard pour le versement de la prestation de service et du bonus relatif aux missions renforcées,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale Jeunesse Famille, réunie le 23 novembre 2022,
Considérant qu’il convient d'approuver les modifications du règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance au regard des évolutions réglementaires, dans un souci de plus grande cohérence et de lisibilité de leur action et de leur offre de service qui s'adresse à la fois aux parents
et aux professionnels,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'’approuver les modifications du règlement du Relais Petite Enfance ci-annexé.
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
Dépôt en Préfecture le,{4 {A2 /? &
et de sa publication ke AG/19 JL
{ ai
it conforme au registre
Le Maire,
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|
qu # à S / S Olivier DELAPORTE
Directrice Pôle Relations aux Citoyens ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
FRANÇOISE ALBOUY A VALERIE
LABORDE
NATHALIE PEYRON A SOPHIE
TRINIAC
JULIETTE DECAUDIN A SYLVIE
D'ESTÈVE
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS