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Procès Verbal - pv23mai 25
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv23mai 25)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
x. à
edf Livry-sur-Seine
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 mai 2025
PROCES-VERBAL
Conseil du 23 mai 2025-PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de LIVRY SUR SEINE s’est réuni le :
Vendredi 23 mai 2025 à 20 H 30
En Mairie (1 rue de Vaux)
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2025
DECISIONS DU MAIRE
2025-01 Convention d'occupation temporaire du domaine public pour 3 places de
stationnement en faveur de la SCI LEON (pharmacie)
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Régis DAGRON
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’agents de Police Intercommunale avec
la CAMVS
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d’agents de Police Intercommunale avec
la CAMVS
Convention Etat/Collectivité de transfert de matériel acquis pour l’accomplissement de
projets financés par le fonds d’innovation pédagogique
Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
à la suite du renouvellement général des conseils municipaux — accord local
TRAVAUX : Rapporteur Jean-Pierre BORDERIEUX
Modification du périmètre du SDESM
URBANISME : Rapporteur Alain ARNULF
CRACL 2024 SPL
Avenant n°4 au Traité de concession des Pierrottes
SOCIAL : Rapporteur Christophe SIMON
Adhésion Fonds Solidarité Logement 2025
QUESTIONS DIVERSES
Conseil du 23 mai 2025- PV 2 Jean-Pierre BORDERIEUX est désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 11 avril 2025 est adopté à l'unanimité
AFFAIRES GENERALES rapporteur Régis DAGRON
|. 2025/ 24 AVENANT N°2 A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA POLICE INTERCOMMUNALE Î
Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et, notamment, son article L512-2 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine en vigueur ;
VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et Proximité » modifiant
l'initiative de la création d’une police intercommunale, ou a fortiori les conditions de son
évolution ;
VU la délibération n° 2021.7.51.202 en date du 15 décembre 2021 relative à l'évolution de la
police intercommunale et autorisant le Président ou son représentant à consulter les communes
membres afin de pouvoir recruter des agents de la police municipale en vue de les mettre en tout
ou partie à la disposition de l’ensemble des communes ;
VU la délibération n°2022.1.6.6 du 7 mars 2022 approuvant le Projet de territoire de la
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine sur la période 2022-2030:
VU les délibérations n°2022.4.14.75 en date du 16 mai 2022 et n°2022.6.24.123 portants création
de postes de la filière de police municipale ;
VU la délibération 2022.7.23.151 du conseil communautaire approuvant la convention de mise à
disposition d'agents de la Police Intercommunale ;
VU la délibération 2023.3.20.63 du 22 mai 2023 du conseil communautaire approuvant l'Avenant
n°1 à la convention de mise à disposition d'agents de police intercommunale
VU la délibération du conseil municipal n° 2022/52 du 18 novembre 2022 approuvant
communautaire approuvant la convention de mise à disposition d'agents de la Police
Intercommunale ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le périmètre géographique d'intervention des agents de la
Police municipale intercommunale par l'adhésion des communes de Lissy et Maincy.
CONSIDERANT qu'à cette fin il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 à la mise à
disposition d'agents de la police intercommunale
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés
Conseil du 23 mai 2025- PV 3 DECIDE
D'APPROUVER l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'agents de la police
intercommunale ci-annexée
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions ou à accomplir toutes les
formalités pour l'exécution de la présente délibération.
| 2025/25 : AVENANT N°3 A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA POLICE INTERCOMMUNALE
Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et, notamment, son article L512-2 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine en vigueur ;
VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et Proximité » modifiant
l'initiative de la création d’une police intercommunale, ou a fortiori les conditions de son
évolution ;
VU la délibération n° 2021.7.51.202 en date du 15 décembre 2021 relative à l’évolution de la
police intercommunale et autorisant le Président ou son représentant à consulter les communes
membres afin de pouvoir recruter des agents de la police municipale en vue de les mettre en tout
ou partie à la disposition de l’ensemble des communes ;
VU la délibération n° 2022.1.6.6 du 7 mars 2022 approuvant le Projet de territoire de la
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine sur la période 2022-2030;
VU les délibérations n°2022.4.14.75 en date du 16 mai 2022 et n°2022.6.24.123 portants création
de postes de la filière de police municipale ;
VU la délibération 2022.7.23.151 du conseil communautaire approuvant la convention de mise à
disposition d'agents de la Police Intercommunale ;
VU la délibération 2023.3.20.63 du 22 mai 2023 du conseil communautaire approuvant l'Avenant
n°1 à la convention de mise à disposition d'agents de police intercommunale
VU la délibération du conseil municipal n° 2022/52 du 18 novembre 2022 approuvant
communautaire approuvant la convention de mise à disposition d'agents de la Police
Intercommunale ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le périmètre géographique d’intervention des agents de la
Police municipale intercommunale par l’adhésion de la commune de Sint Fargeau-Ponthierry
CONSIDERANT qu'à cette fin il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 à la mise à
disposition d'agents de la police intercommunale
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
D'APPROUVER l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'agents de la police
intercommunale ci-annexée
Conseil du 23 mai 2025- PV 4 D'AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions ou à accomplir toutes les
formalités pour l’exécution de la présente délibération.
2025/ 26 CONVENTION DE TRANSFERT DE MATERIELS ACQUIS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE
PROJETS FINANCES PAR LE FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE DE L'ETAT
VU la loi de finances 2023 prévoyant en son 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article
L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au
financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
VU les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement,
prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières
effectuées par la commune et qu’il statue sur l'acceptation des dons et legs fait à la commune ;
VU le projet pédagogique présenté par l’école maternelle pour la réalisation d’une bibliothèque
d'école ;
Considérant que la commission d'examen présidée par le recteur a émis un avis favorable à la
réalisation du projet ;
Considérant que la présente convention a pour objet les modalités de transfert de propriété des
biens acquis par l'Etat en vue de l’accomplissement du projet ; à titre gratuit
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés
DECIDE
D'APPROUVER les termes de la convention transfert de matériels acquis pour l’accomplissement
de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique-avec l’état, ci-annexée
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions ou à accomplir toutes
les formalités pour l’exécution de la présente délibération.
2025/27 : DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA SUITE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS
MUNICIAPUX
Le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés avec 3 abstentions 4
voix contre et six voix pour, d'appliquer l'accord local pour déterminer le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire à la suite du renouvellement général des conseils
municipaux, comme suit :
Nouvelle répartition |: Nouvelle répartition
avec accord local avec accord local
Nombre de conseillers | Nombre de suppléants
Population
Communes municipale 2025
Melun 43°685 21 0
Dammarie-les-Lys 0 23252 11 0
(Le Mée-sur-Seine 199527 20 0
(Saint-Fargeau-Ponthierry 15°117 7. 0
| Vaux-le-Pénil OO 1378 5 0
Boissise-le-Roi | | go | 2 D 0
Conseil du 23 mai 2025-PV 5 | La Rochette | 3°861 2 0
Pringy | 3828 2 0
Rubelles | 3450 2 0
|Livry-sur-Seine L 2°224 1 1
| Seine-Port | 1°833 1 1 |
Maincy 1°824 1 1
| Boissise-la-Bertrand | 1°194 1 1
Voisenon | 1169 1 1
| Saint-Germain-Laxis | 737 _ 1 | 1 .
| Montereau-sur-le-Jard | 599 1 1
Limoges-Fourches | 498 1 1
| Boissettes | | 432 1 1 |
| Villiers-en-Bière | 343 1 1
| Lissy | 242 1 1
| Total | 139°112 73 11
TRAVAUX -rapporteur Jean-Pierre BORDERIEUX
2025/28: MODIFICATION DU PERMIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE
SAVIGNY-LE-TEMPLE ET QUINCY-VOISINS
Sur présentation de Jean-Pierre BORDERIEUX, conseiller municipal, le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18
relatif aux modifications statutaires ;
VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts
du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
VU la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025, approuvant
l’adhésion de la commune de Savigny-le-Temple ;
VU la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025, approuvant
l'adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette
adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Savigny-
le-Temple et Quincy-Voisins ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins:
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de Seine-et-Marne afin
que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Conseil du 23 mai 2025- PV 6 URBANISME- rapporteur Alain ARNULF
2025/29: APPROBATION DU CRACL POUR L'EXERCICE 2024 DU TRAITE DE CONCESSION DES PIERROTTES
Sur présentation de Monsieur ARNULF, Adjoint,
La Société Publique Locale (SPL) Melun Val de Seine Aménagement a remis à la Commune le
Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) de l'opération LES PIERROTTES concernant l'exercice 2024.
Le présent Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) a pour objet de faire un point
sur l’état d'avancement de l'opération dite « Les Pierrottes » à Livry-sur-Seine, au 31 décembre
2024. Cette opération a été concédée à la SPL Melun Val de Seine Aménagement par la Commune
de Livry-sur-Seine, par une délibération en date du 12 juin 2015. Le traité de concession a été notifié
le 25 août 2015. Ce document a été élaboré conformément au traité de concession et à l’article L 300 — 5 du code de l’urbanisme.
L'opérateur DAVRIL PROMOTION, depuis devenu ALSEI RESIDENTIEL, a été retenu pour la
programmation suivante : - 81 logements ; o Dont 36 logements locatifs sociaux, 32 logements
locatifs intermédiaires et 13 logements en accession ; o Soit environ 5 900m? de surface de plancher
; 0 Répartis entre 31 maisons et 50 logements collectifs en R+1+Combles. - Une aire de de jeux pour
enfants. La part de logements en vente libre a été conditionnée à une réussite de la pré-
commercialisation. L'objectif d'écoulement n’a pas été atteint, par conséquent ce stock a été réattribué au logement locatif intermédiaire.
Maîtrise foncière :
Juin 2024 : acquisition du foncier par l’EPFIF
Juillet 2024 : Dation du Foncier par la SPL
Commercialisation :
Les terrains constructibles d’une assiette foncière de 16 183m?, ont été cédés au promoteur ALSEI
RESIDENTIEL en date du 30 décembre 2024. Ces terrains nus permettront la réalisation de 5 900m? de SdP de logements
Synthèse du bilan financier :
Total des dépenses prévues au nouveau bilan : 2 333 127€ HT
Total des dépenses prévues au nouveau bilan : 2 550 768 € TTC
Total des dépenses réalisées en 2024 : 1 009 546 € TTC
Total des dépenses réglées au 31.12.2024 : 1 591 542 € TTC
Total des dépenses prévues pour 2025 : 254 911 € TTC
Vu l’article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales 2024 de la concession LES PIERROTES établi par la SPL MVSA.
Conseil du 23 mai 2025- PV 7 2025/30: APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU TRAITE DE CONCESSION D'AMANAGEMENT DES
PIERROTTES A INTERVENIR AVEC LA SPL MVSA
Sur présentation de Monsieur ARNULF, Adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le traité de concession PIERROTTES,
Vu les avenants n°1, 2 et 3 au traité de concession d'aménagement des Pierrottes,
CONSIDERANT que le 02 juillet 2015, un traité de concession avec la SPL Melun Val de Seine
Aménagement a été signé et rendu exécutoire pour réaliser le projet d'aménagement des Pierrottes,
comprenant l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses
à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l’intérieur du
périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.
Sa durée est fixée à huit ans à compter de sa date de signature.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'apporter de nouvelles modifications au traité de concession
initial, un avenant n°4 a pour objet les modifications suivantes :
- La durée est fixée à 12 années à compter de sa date de prise d’effet (article 4 du traité)
- Les modalités d’imputation des charges de l’aménageur (article 20 du traité)
Les autres stipulations de la convention initiale ainsi que ses avenants n°1, 2 et 3demeurent
applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés
APPROUVE les termes de l’avenant n°4 à la concession d'aménagement Les Pierrottes à intervenir
avec la SPL MVSA, ci-annexé
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
SOCIAL rapporteur Christophe SIMON
2025/31 ADHESION AU FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)-APPROBATION DE LA CONVENTION
2025 AVEC LA CONSEIL DEPARTEMENTAL
Sur présentation de M. SIMON, Adjoint,
Le Conseil Départemental de Seine et Marne nous a transmis la convention d'adhésion au dispositif
FSL pour l’année 2025.
Le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour
l’accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers) tant dans le parc privé que public.
Il intervient également pour le paiement des factures liées aux consommations de fluides et
d'énergie, que l'occupant soit propriétaire ou locataire.
Conseil du 23 mai 2025- PV 8 Le Département exerce une compétence obligatoire en la matière. Cependant, il sollicite les bailleurs
et les communes au travers de l’adhésion au dispositif entraînant une contribution financière pour
la commune.
Par ailleurs, l'adhésion au FSL de la commune d'implantation des logements sociaux (pour les
communes de plus de 1500 habitants) est un critère de recevabilité de la demande de garantie
d'emprunt accordée au bailleur social.
La gestion financière du FSL est assurée par l’association INITIATIVES 77.
La convention a une durée d’un an et la contribution est de 30 centimes d’euro par habitant, soit
pour Livry au titre de 2025 : 676€.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés
DECIDE
D'APPROUVER les termes de la convention d'adhésion FSL pour 2025, ci-annexée
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions ou à accomplir toutes
les formalités pour l'exécution de la présente délibération.
Clôture de la séance à 21h56.
Le secrétaire de séance Le Maire
—
ET > Régis DAGRON jéfre BORDERIEUX
Conseil du 23 mai 2025-PV 9