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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation simon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
.
Livry-sur-Seine
ARRETE N° 2026/09 du 23 mars 2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE à
Monsieur Christophe SIMON, 1er Adjoint
Département de Seine et Marne
La Maire de la Commune de Livry-sur-Seine
VU l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance
et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
VU l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, permettant sauf disposition contraire
dans la délibération, au maire de subdéléguer des compétences qui lui sont déléguées par la conseil
municipal,
VU la délibération du conseil municipal n° 2026/14 en date du 21 mars 2026 portant délégation du conseil
municipal au maire
VU la délibération du conseil municipal n° 2026/13 en date du 21 mars 2026, portant élection des adjoints
au maire
CONSIDERANT que Monsieur Christophe SIMON a été élu 1° adjoint
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de
fonction de la maire au bénéfice du 1°’ adjoint,
ARRETE
ARTICLE 1er : Il est donné délégation à Monsieur Christophe SIMON, pour exercer les attributions suivantes :
Affaires sociales, aux activités du CCAS et à la sûreté | |
A ce titre il est notamment en charge :
e De suivre et traiter les affaires relatives au domaine social
e D’assurer les relations entre la commune, le CCAS et les autres institutions pour la mise en œuvre
de la politique sociale
e De mettre en œuvre la Politique d'accès au logement ainsi que la relation entre la commune et les
bailleurs sociaux.
e De piloter les animations et les actions à destination des personnes âgées et des personnes fragiles
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication. + De représenter la commune dans les différentes instances relatives à la sûreté et conduire les
actions qui y sont associées.
ARTICLE 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Christophe SIMON, à l’effet de signer
tous les documents courriers et autorisations mentionnés à l’article 1, y compris comptables, relatifs à sa
délégation. La signature des pièces et actes repris à l’article 1 devra être précédée de la formule suivante : «
par délégation de la Maire ».
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de la Maire, Monsieur Christophe SIMON est délégué pour
l’ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à
Monsieur le préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Madame la receveuse municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
NOTIFIE à l'intéressé le 30 Tlurs Roÿé SIGNATURE AT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.