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Arrêté - 025 342 Reglementation circulation stationnement rue de la Fave
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 342 Reglementation circulation stationnement rue de la Fave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(C2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne,fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/342
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA FAVE A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-8,
- Vu les travaux d'ouverture de chambres et de raccordement, réalisés par l'entreprise SAS CHAEEIX TP sise 95, route de Saint-Germain — 63500 ISSOIRE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l’entreprise SAS CHALEIX TP en date du 30 juillet 2025,
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue de la Fave du mardi 26 août 2025 à partir de 7h00 au jeudi 28 août 2025 17h00 par :
- La neutralisation d'une voie de circulation, trafic en demi-chausée, avec basculement du flux
sur la voie opposée
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- une neutralisation des abords de la chaussée selon les besoins du chantier - un aiternat de circulation par feux de chantier de type KR11
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SAS CHALEIX TP, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SAS CHALEIX TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 04 août 2025
Certifié exécutoire
François Rage
Maire
Publié le 9 6 AOÛT 2025
Chantal DROZDZ