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Arrêté - 025 165 Reglementation circulation stationnement rue du Bois Joli
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 165 Reglementation circulation stationnement rue du Bois Joli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(AZ COURNON
‘Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/165
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BOIS JOLI A COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de voirie pour la création de deux (2) ralentisseurs, réalisés par l'entreprise GUINTOLI sise avenue de l'Europe — ZA du Petit-Champ 63370 LEMPDES,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglèementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l’entreprise GUINTOLI en date du 15 avril 2025,
ARRETE /
ARTICLE 1°*
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés rue du Bois Joï (entre le numéro 1 et le numéro 9) du lundi 28 avril 2025 à partir de 7h00 au mercredi 30 avril 2025 17h00 par:
- Une neutralisation de la voie de circulation par alternance sur le côté pair puis impair - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat par feux de chantier de type KR11
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourriére.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Certifié exécutoire
François Rage
ën PROU es Métropole
Oùy Île fa;
Publié le
2 & AVR. 2025