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Déliberation - 20240603 Demande de subvention au titre des amende
Déliberation - subvention pass nature tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - subvention pass nature tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
202209-
03
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220923-202209_03-DE
CAVAN KAWAN Marie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ti ker
ce
e
SEANCE
DU
23
Septembre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
Septembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: Julie
MALÉGOL
à Pascal
PRIGENT,
Gaëlle
LE
CANT
à Sylvain
RANNOU,
Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Catherine
DENIS
Absents
: Eva
BONJOUR,
Sébastien
LE
MORVAN
Date
de
convocation
: 16
Septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
a
: Sollicitation
de
la subvention
« PASS
Classe
nature
et biodiversité
» auprès
de
la Région
retagne
» Monsieur
Le
Maire
informe
que
Madame
La
Directrice
de
l'école
primaire
a proposé
un
séjour
de
trois
jours
et
deux
nuitées
aux
classes
de
cycle
2 (44
élèves)
au
Centre
de
Découverte
de
la Forêt-
Bocage
de
La
chapelle
Neuve
du
28
au
30
septembre
2022.
Ce
séjour
est
estimé
à 5
265.00
€.
Afin
de
réduire
les
coûts
de
ce
séjour,
la commune
peut
solliciter
une
subvention
« PASS
Classe
nature
et biodiversité
» auprès
de
la Région
Bretagne
» à
hauteur
de
15€
/jeune
mineur/jour
soit
une
aide
de
1 980
€.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
séjour
permettra
aux
élèves
de
découvrir
la faune
et
la flore
et
de
comprendre
la nécessité
de
préserver
les
milieux
naturels.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la proposition
du
séjour
au
centre
de
découverte
de
la Forêt-Bocage
Vu
le coût
total
de
5 265.00
€ pour
le séjour
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
rechercher
des
partenariats
pour
le financement
de
ce
séjour
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/
pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
202209-
03
Affiché
le
ID : 022-212200349-20220923-202209_03-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
D’approuver
la demande
de
subvention
« PASS
Classe
nature
et biodiversité
» auprès
de
la Région
Bretagne Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
« PASS
Classe
nature
et
biodiversité
» auprès
de
la Région
Bretagne.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET