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Déliberation - 20231202 Subvention CCAS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231202 Subvention CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
202312-
02
Publié
le
ID : 022-212200349-20231204-20231202-DE
CAVAN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
CRE
SEANCE
DU
4 Décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 4
Décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ère
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN Procurations
: Gaëlle
LE
CANT
à Sylvain
RANNOU,
Julie
MALÉGOL
à Maurice
OFFRET
Absents
: Sébastien
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Attribution
subvention
CCAS
Monsieur
Le
Maire
informe
que
chaque
année
la commune
verse
une
subvention
au
budget
CCAS
pour
équilibre.
Le
montant
du
voyage
2023
ayant
dépassé
les
crédits
votés
à cette
dépense,
il est
proposé
de
de
verser
une
subvention
de
5 521.55
€ afin
d'équilibrer
le budget
CCAS.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
les
charges
au
budget
CCAS
Considérant
la nécessité
d'équilibrer
le budget
CCAS
par
cette
subvention
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
- _
D’approuver
le versement
de
la subvention
au
budget
CCAS
d’un
montant
de
5 521.55
€
- _
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
nécéssaires
à cette
subvention
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
-__ Approuve
le versement
de
la subvention
au
budget
CCAS
d’un
montant
de
5 521.55
€
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
nécéssaires
à cette
subvention
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
L
LydiqLE
à
CH
Lace
OFFRET Page
1 sur
1
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr