Procès Verbal - 7txdfdy8bd0pr3b

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Procès Verbal - 7txdfdy8bd0pr3b Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 7txdfdy8bd0pr3b)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie, a REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE

Du Jeudi 17 mai 2017

Convocation du 11 mai 2017

PROCES VERBAL de la REUNION LANDES

et

L'an deux mille dix-sept et le dix-sept du mois de mai à 20h00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué le 11 mai 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1er Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE-

SABOURAULT 2ème Adjointe, Mme Catherine LALANNE 3ème Ajointe, Mme Marie-Louise

DE SOUSA 5ème Ajointe, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal délégué,

M. Christian DARAIGNEZ, Mme Maryse BARSACQ, Mme Christine CASTAY, M. Raphaël ROSSONI,

Mme Laurence DAVID, Mme Martine COCOYNACO-SIMON, Mme Josette LABARBE,

M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT, M. Francis DARRECAMP, Mme Marylène

BRISSE.

Absents excusés :

M. Albert AUZEMERY, M. Pascal MARTINEZ, M. Hubert DELPONT, M. Frédéric CATARINO, Mme

Magali BRIET,

Absents :

M. Aurélien SOURINE.

Procurations :

M. Pascal MARTINEZ à M. Luis FERNANDEZ

M. Albert AUZEMERY à M. Gérard LE BAIL

M. Hubert DELPONT à M. Christian DARAIGNEZ

Mme Magali BRIET à Mme Laurence DAVID

Secrétaire de séance : Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT

Etaient également présents à la réunion: M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services,

Mme Valérie PIREDDA, juriste,

|

Afférents | Nombre de | 23 23 | Enexercice | 23 | Présents | 17 | Procurations | 4 Votes | 21

1/14Ï

conseillers | au conseil | | | | |

Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n° 01_: Approbation du compte rendu de la précédente réunion,

- Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

- Point n° 03 _: Opération d’Amélioration d’un bien situé au 3, Chemin du Ruisseau :

“Ancien Presbytère — Garantie d'emprunt :

- Point n° 04 : Toiture Presbytère — Devis de travaux :

- Point n° 05 : Service Médecine — Convention d'adhésion :

“Avenant année 2017,

- Point n° 06 : Syndicat du Moyen Adour Landais :

Approbation périmètre du Syndicat,

Approbation des statuts,

- Point n° 07 : Aménagement rond-point André DARRIGADE :

Convention avec le Conseil Départemental,

“Travaux de terrassement,

- Point n° 08 : Assurance statutaire - Agents CNRACL :

< Avenant n° 002,

- Point n° 09 : Avancements de grades :

% Dossier Agent de Maîtrise,

% Dossiers Adjoints Techniques Principaux,

- Point n° 10 : Concession de Mines de sel gemme :

< Prolongation durée,

“Enquête publique,

- Point n° 11 : Aménagement d’une aire de jeux :

- Point n° 12 : Déclarations d'intention d‘aliéner, (info) :

- Point n° 13 : Questions diverses,

Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion précédente, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

M. Claude LOUSTALOT et Mme Marylène BRISSE indiquent que concernant les délibérations

relatives à l'aménagement d’une aire de jeu et à la demande de subvention pour l’achat d’un

instrument de musique, ils n'avaient pas voté contre.

M. le Maire précise que ces deux délibérations faisaient l’objet d’une présentation au sein du vote

du budget principal de la commune et que du fait qu’ils avaient voté contre le budget, ce vote avait

été pris en compte pour les deux délibérations qui s'y rattachaient. M. le Maire indique qu’il prendra

conseil auprès de la préfecture pour savoir ce qu’il convient de faire en fonction de leur décision de ne pas voter globalement le budget.

M. le Maire indique que cette observation sera notée dans le procès-verbal.

M. le Maire demande aux membres du conseil de procéder au vote en tenant compte des

2/14remarques précédentes.

Vote du conseil : contre 0 /Abstention 2 ( Mmes LABARBE et BRISSE) / pour 19

Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

M. le Maire indique qu’il n’y a pas eu de décision du maire depuis la dernière réunion.

Point n° 03 : rénovation ancien presbytère- garantie emprunt SOLIHA

M. le Maire rappelle qu’en date du 30 juin 2016, l'assemblée avait délibéré concernant la garantie

du prêt contracté par SOLIHA auprès de la Caisse des dépôts et consignations concernant la

réhabilitation du vieux presbytère en logements.

La Caisse des dépôt souhaite que le Conseil Municipal prenne une nouvelle délibération, plus simple

faisant référence au contrat de prêt afin d’y rattacher ladite délibération.

M. le Maire donne lecture des termes que devra contenir la nouvelle délibération. Il explique que

cette garantie n’est pas obligatoire, et que le risque est quasi nul eut égard au capital de SOLIHA ;

cette garantie permet au preneur d'améliorer l'équilibre des opérations en permettant un

amortissement plus rapide. Cela permet également d'améliorer leur capacité d’autofinancement et

d'augmenter la part de fonds propres injectés dans l'opération. Enfin cela permet d'éviter de

déposer 2% du montant emprunté auprès de la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social).

M. le Maire précise que c'est ce que l’on retrouve au niveau de la CAGD qui a garanti les emprunts

des bailleurs pour un montant total de 11.802.359,00€ , et qu’à ce jour seul XL Habitat bénéficie

dans les Landes de la garantie d'emprunt du Conseil Départemental.

M. le Maire ajoute que la commune aura la nue-propriété de ces logements durant 40 ans avant

d’en réunir la pleine propriété.

M. le Maire explique qu’il convient dans un premier temps de délibérer aux fins d'annulation de la

délibération prise le 30 juin 2016 et de se prononcer sur la nouvelle délibération.

Mme Martine COCOYNACQ-SIMON dit qu’elle n’était pas présente lors de la prise de la précédente

délibération et demande si elle doit s’abstenir de voter.

M. le Maire répond qu’elle peut participer au vote.

M. le Maire demande aux membres du conseil de délibérer.

a) Annulation de la délibération du 30 juin 2016

Vote du conseil : contre 0 /Abstention 5 ( Mmes LABARBE et BRISSE, M. LACROUZADE LOUSTALOT

et DARRECAMP) / pour 16

Délibération n° 2017.05.17-01

b) Garantie d'emprunt de SOLIHA : nouvelle délibération

3/14Vote du conseil : contre 0 /Abstention 5 (Mmes LABARBE et BRISSE, M. LACROUZADE LOUSTALOT

et DARRECAMP) / pour 16

Délibération n° 2017.05.17-02

Point n° 04 :Toiture presbytère - devis travaux ( pour info)

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil du 02 mars 2017 il avait été fait état des

problèmes rencontrés sur la toiture concernant les travaux d'aménagement du presbytère et de la

construction d’une maison de quartier, problèmes ayant nécessité une réfection du toit. Il avait été

convenu lors de cette réunion d'envisager de refaire le reste de la toiture pendant lesdits travaux et

donc de demander des devis.

A ce jour seul l’entreprise LAMARQUE, titulaire du marché des travaux pour le lot concernant la

charpente et le toit, a présenté , après expertise du toit, un devis.

M. le Maire dit qu’il convient d'attendre le retour des autres devis demandés dont celui de

l’entreprise MASSY et fils, titulaire du marché des travaux de la mairie pour le lot charpente.

Point n° 05: Service médecine = Convention d'adhésion - Avenant année 2017

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Narrosse est adhérente à la Médecine

Professionnelle et de Prévention du Centre de Gestion des Landes.

Une participation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés

annuellement, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le service de

médecine préventive.

Au titre de l’année 2017, la Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé

de fixer les prestations du service à 77,20 € ( soixante-dix-sept euros et vingt centimes d'euros)

toutes charges comprises par agent.

M. le Maire indique qu'il convient de signer un avenant pour l’année 2017.

Afin de faciliter la procédure, M. le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer les

avenants à venir pour la durée de la mandature.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.05.17-03

Point n° 06 : Syndicat du Moyen Adour Landais

Mme Marie-Louise DE SOUSA, Adjointe au Maire, rappelle que l'intervention des collectivités

organisées à l’échelle des bassins versant permet une gestion raisonnée et pérenne des cours d'eau

pour l'atteinte d'objectifs de gestion relevant de l’intérêt général.

Il est précisé qu’une étude stratégique à l'échelle du bassin versant a été menée par le

Syndicat du Moyen Adour Landais sur le périmètre relevant de sa compétence.

4/14Le Syndicat du Moyen Adour Landais vise un dépôt du dossier unique, volet règlementaire

comprenant une Déclaration d’Intérêt Général et un dossier loi sur l’eau, lui permettant de justifier

ses actions et d'intervenir, selon ses compétences, sur l’ensemble de son périmètre de

compétences.

Mme Marie-Louise DE SOUSA donne connaissance au Conseil de la demande d’adhésion de

cinq nouvelles communes :

-__ BAS-MAUCO

- CASSEN

- LE HOUGA

- LOUER

- _ SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

Il est indiqué que chaque commune doit se prononcer sur toute demande de nouvelle

adhésion suite à la délibération du Comité Syndical en date du 05 avril 2017.

M. Jean-Claude LACROUZADE demande pourquoi ces cinq communes ne faisaient pas encore

partie du syndicat.

M. Francis DARRECAMP pense que c’est suite aux inondations.

M. le Maire demande au Conseil de délibérer sur l'extension du périmètre du SIMAL.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.05.17-04

Mme Marie-Louise DE SOUSA, Adjointe au Maire, indique qu'après avoir accepté l’adhésion

des cinq nouvelles communes, l'assemblée communale doit délibérer sur la nécessité d'approuver

les nouveaux statuts du SIMAL.

Suite aux diverses questions des membres du Conseil, M. le Maire donne lecture des principes

de répartition, des charges identifiées au nombre de quatre :

- les charges de fonctionnement : charges résiduelles (subventions déduites) liées au poste

de technicien rivière et au suivi administratif et financier du Syndicat de rivière ;

- les charges d'investissement « ADOUR » : charges résiduelles (subventions déduites) liées

aux programmes de travaux spécifiques à la gestion de l’Adour et des cheminements et accès

permettant de longer ou d'accéder à l’Adour qui auront été créés ou validés par le syndicat ;

- Les charges d'investissement « Ouvrages d’art » : charges résiduelles (subventions déduites)

liées aux travaux d'enlèvement d’embâcles au droit des ouvrages d’art pour lesquels les structures

gestionnaires auront sollicité le Syndicat par délibération.

- Les charges d'investissement « cours d’eau hors Adour » charges résiduelles

(subventions déduites) liées aux programmes de travaux spécifiques de gestion des cours d’eau

hors Adour, relevant de la compétence du Syndicat.

M. le Maire ajoute qu’il existe un seuil plancher de participation d’un montant de 200 (deux

5 / 14cents) euros mais que ce montant plancher n'est pas prévu pour les charges d'investissement.

M. le Maire indique que chacune des quatre de charges fera l’objet de clefs de répartition

spécifiques, et donne connaissance de celles-ci en précisant que les principes seront annexés à la

délibération du Conseil.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD demande si ce sont les représentants des communes qui

votent le budget du Syndicat.

Mme Marie-Louise DE SOUZA répond que chaque commune à un représentant titulaire et

un suppléant et qu’en ce qui concerne la commune de Narrosse, c'est elle-même qui est

représentante titulaire et M. Luis FERNANDES est son suppléant. C'est d’ailleurs M. Luis

FERNANDES qui assiste le plus souvent aux réunions.

M. Francis DARRECAMP indique que si une commune adhérente votait contre un point

relatif à un syndicat et notamment le SIMAL, Monsieur le Préfet imposerait la décision à cette

commune.

M. Jean-Claude LACROUZADE ajoute que le Syndicat est le seul moyen de demander des

subventions afin de financer

M. le Maire dit que sans les travaux effectués par le Syndicat, il y aurait des incidences sur

les communes, tout est lié. Cela permet également de mutualiser les techniciens spécialisés pour

entretenir les berges et donner des conseils en la matière et que la GEMAPI ne remet pas en cause

les pouvoirs du Syndicat. Il s’agit avant tout d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

M. le Maire demande au Conseil de délibérer sur l'adoption des nouveaux statuts du SIMAL.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.05.17-05

Point n° 07 ‘Aménagement rond-point André DARRIGADE

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de faire réaliser une statue en

l'honneur de M. André DARRIGADE, champion cycliste originaire de Narrosse, et de l'installer

dans le rond-point formé par l'intersection de la voie départementale dite « route des Pyrénées »

et de la voie de contournement de Dax par l’est.

Compte tenu du fait que ce carrefour giratoire est situé à l'intersection de deux voies

départementales, il convient de passer une convention entre les deux collectivités territoriales.

Le Conseil Départemental a fait parvenir la convention à intervenir et M. le Maire propose

d’en donner les grandes lignes :

- Les travaux de voirie, qu’ils soient relatifs à la chaussée ou à ses dépendances, incombent

en principe au propriétaire, c'est-à-dire le Département. Toutefois la commune de Narrosse a

souhaité intervenir sur ce domaine public routier pour la réalisation d’un aménagement ;

- L'ouvrage sera automatiquement incorporé à la route, dont il est un élément indissociable.

6 / 14- La convention portera sur la voie Départementale D947 du Pr 24+670 au Pr 24+710 : il

s'agira de l'aménagement du giratoire G6, avec implantation d’une statue fabriquée par un

ferronnier d’art rendant hommage à M ; André DARRIGADE.

M. le Maire précise qu’il est important de signer cette convention avant de faire quoi que ce

soit car la responsabilité de la mairie serait engagée.

M. le Maire demande à l'assemblée d'approuver la convention et de l’autoriser à la signer.

Vote du conseil : contre 0 /Abstention 5 (Mmes LABARBE et BRISSE, M. LACROUZADE LOUSTALOT

et DARRECAMP) / pour 16

Délibération n° 2017.05.17-06

M. Luis FERNANDEZ, Adjoint au Maire, présente les travaux de sécurité nécessaires à

l'installation de la statue réalisée en l'honneur de M. André DARRIGADE, champion cycliste

originaire de Narrosse, sur le rond-point formé par l’intersection de la voie Départementale dite

« route des Pyrénées » et de la voie de contournement de DAX par l’est.

Il s’agit, entre autre de l'aménagement d’un bac gravier de 40 cm de profondeur afin de

permettre de ralentir la vitesse des véhicules en cas d'accident.

M. Claude LOUSTALOT demande si cet aménagement se fera sur tout le tour du rond-point.

M. le Maire répond que cet aménagement sera mis en place sur les parties situées en face

des quatre branches dans un sens de circulation.

M. Claude LOUSTALOT pense que fait de cette manière cela ne présente pas vraiment

d'utilité.

M. le Maire explique que le Conseil Départemental ne donne pas le choix en la matière

sinon, en cas d'accident la responsabilité de la mairie sera automatiquement engagée.

M. Luis FERNANDES ajoute que si une statue de 6 mètres de haut tombe il y aura forcément

des dommages collatéraux et qu’il convient avant tout d'assurer la protection des personnes ; il

informe l'assemblée que trois devis ont été demandés à des entreprises comme suivant :

Entreprises Prix HT Prix TTC

CASTILLON 10.494,00 € 12.592,80 €

COLAS 8.827,80 € 10.593,36 €

LAUSSU 8.983,64 € 10.780,37 €

La commission des travaux a proposé de retenir l'offre proposée par l’entreprise Colas,

présentant le meilleur rapport qualité-prix.

M. le Maire demande au Conseil de délibérer.

Vote du conseil : contre 0 /Abstention 5 (Mmes LABARBE et BRISSE, M. LACROUZADE LOUSTALOT

et DARRECAMP) / pour 16

7/14Délibération n° 2017.05.17-07

Point n° 08 : Assurance statutaire - Agents CNRACL — Avenant n°2

M. le Maire indique que la commune a conclu un contrat avec la Mutuelle d'Assurance SMACL

au niveau des risques statutaires des agents.

Conformément aux dispositions du contrat, la révision de la cotisation afférente aux garanties

est effectuée annuellement.

Pour ce qui concerne la cotisation 2016, celle-ci a été établie provisionnellement à la somme

de 11.461,28 € (onze mille quatre cent soixante et un euros et vingt-huit centimes d'euros) et la

cotisation définitive s'élevant à la somme de 11.854,27 € (onze mille huit cent cinquante-quatre

euros et vingt-sept centimes d'euros).

Il reste donc à verser la somme de 392.99 € (trois cent quatre-vingt-douze euros et quatre-

vingt-dix-neuf centimes d’euros).

M le Maire indique que c'est l'objet de l'avenant à intervenir.

M. Luis FERNANDES demande si le taux est calculé sur le salaire brut ou sur le salaire net.

M. le Maire répond qu’il s’agit du salaire brut et que cela représente une hausse d’environ

3,1 %.

M. le Maire demande au conseil de délibérer à ce sujet et de l'autoriser à signer l'avenant.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.05.17-08

Point n° 09 : Avancements de grades

M. le Maire informe l’ Assemblée que le CDG 40 n'ayant pas fourni les éléments nécessaires

à la prise de délibération, ce point sera traité pour information.

Il s’agit de permettre à M. Patrick CAMBEFORD, agent de maitrise, dont le départ en retraite

est prévu pour le mois de mars 2018, de bénéficier d’un avancement lui permettant de mieux

définir cette retraite. Ce point est donc reporter au prochain conseil qui aura lieu début juin.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD demande s’il convient de passer en CAP.

M. le Maire répond que oui ce sera fait en juillet après le vote de la délibération.

Concernant les adjoints techniques principaux, M. le Maire indique qu’il s'agissait de

promouvoir les deux agents ayant obtenu leur examen professionnel.

8 / 14Point n° 10 : Concession de Mines de sel gemme

M. le Maire informe le Conseil que la Préfecture des Landes a diligenté une enquête

publique relative à la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme dite

« concession de Saint Pandelon » sur les communes de Saint Pandelon, Narrosse, Benesse-les-

Dax, Dax et Saugnac-et-Cambran présentée par la compagnie des salins du midi et des salines de

l’est (C.S.M.E.)

M. Le Préfet des Landes indique qu’un dossier règlementaire contenant la notice d'impact et

les documents cartographiques est adressée à la commune de Narrosse afin d’être mis à la

disposition du public, par consultation en mairie.

Un registre d'enquête est ouvert à la mairie de Saint Pandelon aux fins de consignation des

observations de toute personne intéressée.

M. Le Préfet des Landes demande au Conseil Municipal d'émettre un avis sur cette

demande.

M. le Maire indique qu'il s'agit d’une canalisation d’eau très salée qui passe par différentes

communes.

M. Jean-Claude LACROUZADE précise que cette canalisation passe dans le sol du bois

communal et fait remarquer que M. le Secrétaire Général de la préfecture a omis un r à Narrosse.

M. le Maire dit qu'il sera fait part de la remarque de M. Jean-Claude LACROUZADE auprès

de M. le Secrétaire Général de la préfecture.

Mme Marie Louise DE SOUSA et Mme Marylène BRISSE indiquent que dans le bois

communal il y a des marques qui indiquent l’endroit où passe cette canalisation d’eau salée

M. le Maire demande au conseil d'émettre un avis favorable sur la demande de

prolongation de la concession de mines de sel gemme dite « concession de Saint Pandelon » sur

les communes de Saint Pandelon, Narrosse, Benesse-les-Dax, Dax et Saugnac-et-Cambran

présentée par la compagnie des salins du midi et des salines de l’est (C.S.M.E.)

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.05.17-09

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil et propose de passer au point suivant.

Point n° 11 : Aménagement d’une aire de jeux

M. le Maire rappelle qu’à la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2017,

il avait demandé aux membres de délibérer concernant le lancement de la consultation visant à

l'aménagement d’une aire de jeux place Roger Ducos sur le terrain de l’ancien presbytère.

Cette délibération a été transmise en préfecture aux fins de contrôle de légalité. La Mairie a

reçu un avis de la préfecture l’avisant qu’il convenait de retirer cette délibération car entachée d’

illégalité, lors de la prochaine réunion du Conseil.

9/14M. le Maire explique à l'assemblée que la Conseil Municipal par délibération du 10 avril

2014 lui a donné un certain nombre de délégations pour la durée de son mandat.

L'une de ces délégations l’autorise à prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

M. le Maire explique que son intention était de faire participer les membres du Conseil à la

prise de cette décision. Or il s'avère, selon la décision de M. le Préfet qu’il n'avait pas à faire

délibérer le Conseil sur le lancement de cette procédure. puisque en l'occurrence le Conseil

Municipal dessaisi de ses propres pouvoirs, était incompétent.

A l'observation de M. le Préfet, M. le Maire demande au conseil de délibérer sur le retrait

de la délibération n° 2017.04.06-07b en date du 06 avril 2017.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.05.17-10

Pointn° 012: Déclaration d'intention d’aliéner

D.I.A. n° 2017-019 Vente LARIVE - BOUTGES

La demande concerne un immeuble non bâti? situé sur le territoire de la commune de Narrosse :

rue de Dussin, cadastré section AD n°38 d’une superficie de1061 ( mille soixante et un) mètres

carrés et situé dans le PLU en zone UMi et UM.

Le propriétaire est : Madame Marie-Christine LARIVE domiciliée au 7 rue des Forces Françaises

Libres à DAX (40100).

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d’une vente amiable

dont le montant s'élève à la somme de : 1{un) euro.

D.IL.A. n° 2017-020 Vente LASSERE - DAUGA

La demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de Narrosse : 5 rue

du vieux-bourg, cadastré section AK n°135 d’une superficie de 632 ( six cent trente-deux) mètres

carrés et situé dans le PLU en zone UM.

Le propriétaire est : Monsieur Jean-Marc LASSERE domicilié au 7 rue du vieux-Bourg à Narrosse

(40180).

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d’une vente amiable

dont le montant s'élève à la somme de : 96 000,00 (quatre-vingt-seize mille) euros.

D.I.A. n° 2017-021 Vente BRUN - CASTERA

La demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de Narrosse : 230b route

des Pyrénées, cadastré section AV n° 74 d’une superficie de 1.500 (mille cinq cents) mètres carrés

et situé dans le PLU en zone UMa.

10 / 14Les propriétaires sont : Monsieur et Madame Michel BRUN domiciliés au 230b route des Pyrénées

à Narrosse (40180).

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d’une vente amiable

dont le montant s'élève à la somme de : 255 000,00 (deux cent cinquante-cinq mille) euros dont

14 000 (quatorze mille) euros de commission à charge du vendeur.

D.I.A. n° 2017-022 Vente DELMARTY — SCI BENIANA

La demande concerne un immeuble non bâti situé sur le territoire de la commune de Narrosse :

allée de Louron, cadastré section AH n°178, section AH n°179 et section AH n°130 d’une superficie

de 2342 (deux mille trois cent quarante-deux) mètres carrés) et situé dans le PLU en zone UM.

Le propriétaire est: Monsieur Jean DELAMATY domicilié au 901 route Terrenabe « la clé des

champs » à Gamarde Les bains (40380).

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d’une vente amiable

dont le montant s'élève à la somme de : 86 000,00 (quatre-vingt-six mille) euros.

D.I.A. n° 2017-023 Vente GRAFFIN - MAGE

La demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de Narrosse : 12 rue des

Ortolans, cadastré section Al n° 199 d’une superficie de 767 (sept cent soixante-sept) mètres carrés

et situé dans le PLU en zone UM.

La propriétaire est : Madame Sylviane GRAFFIN domiciliée au 12 rue des Ortolans à Narrosse (40180).

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d’une vente amiable

dont le montant s'élève à la somme de: 236 500,00 (deux cent trente-six mille cinq cents) euros

dont une commission de 14 000,00 (quatorze mille ) euros à charge du vendeur.

D.I.A. n° 2017-024 Vente RISPAL — SCI DU ROND POINT D'ANGRESSE

La demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de Narrosse : 14 rue de la

clairière, cadastré section AP n° 147 d’une superficie de 650 (six cent cinquante) mètres carrés et

situé dans le PLU en zone UM.

Les propriétaires sont : Monsieur et Madame Didier RISPAL domiciliés au 500 route de la Croix

Blanche à PEY (40300).

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d’une vente amiable

dont le montant s'élève à la somme de : 288 000,00 (deux cent quatre-vingt-huit mille) euros

D.IL.A. n° 2017-025 Vente BERNES — NASSIET/ARTIGUELONGUE

La demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de Narrosse : 12 rue des

moissons, cadastré section Al n° 82 d’une superficie de 491 (quatre cent quatre-vingt-onze) mètres

carrés et situé dans le PLU en zone UM.

11/14Les propriétaires sont : Monsieur et Madame Jean-Michel BERNES domiciliés au 12 rue des

Moissons à Narrosse (40180).

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d’une vente amiable

dont le montant s'élève à la somme de: 173 000,00 (cent soixante-treize mille) euros dont

10 000,00 (dix mille) euros de commission à charge du vendeur.

D.1.A. n° 2017-026 Vente DUFOUR - MAURILLON

La demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de Narrosse : 4 rue de la

tuilerie , cadastré section AH n° 115 d’une superficie de 1319 (mille trois cent dix-neuf) mètres

carrés et situé dans le PLU en zone UM.

Le propriétaire est : Monsieur Pierre DUFOUR domicilié au 4 rue de la Tuilerie à Narrosse (40180).

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d’une vente amiable

dont le montant s'élève à la somme de: 337 000,00 (trois cent trente-sept mille) euros dont

17 000,00 (dix-sept mille) euros de commission à charge du vendeur.

Point n° 13: questions diverses

% Aménagement ancien presbytère

M. le Maire indique que la commune a reçu la réponse du Conseil Régional concernant les

subventions relatives à la rénovation énergétique.

Le Conseil Régional octroie une aide financière par logement ce qui donne un total de cinq

aides pour une somme globale de 41.286,40 £ (quarante et un mille deux cent quatre-vingt-six

euros et quarante centimes d’euros).

M. le Maire dit qu’un point sera fait avec SOLIHA car il s'agit de savoir si ces subventions

viendront en déduction de la somme de 40.000,00 (quarante mille) euros qui reste à la charge de

la commune.

“ Budget ( pour info)

M. le Maire indique que M. Albert AUZEMERY avait fait preuve de prudence lors de

l'estimation des dotations de l'Etat lors de l'élaboration du budget primitif pour l’année 2017.

A ce jour i il convient d'ajouter la somme de 3.000,00 (trois mille) euros de plus au Budget

pour l’année 2017.

Achat d’un véhicule utilitaire ( pour information)

Mme Bérangère SABOURAULT- LASSOUQUE, Adjointe au Maire, indique que le service

technique de la commune bénéficiait d’un véhicule utilitaire mis à disposition par une agence de

communication, INFOCOM France depuis l’ancienne mandature.

12 / 14Ce véhicule proposait à une quinzaine d’entreprises une visibilité publicitaire que les

entreprises payaient fort cher. La commune a donc envisagé de proposer ce service en régie et

ainsi de financer l’achat d’un nouveau véhicule de service, tout en proposant aux entreprises de

figurer sur le véhicule à un coût beaucoup moins élevé ( 1000,00 (mille) euros pour trois années)

Mme Bérangère SABOURAULT- LASSOUQUE indique avoir reçu à ce jour six réponses

positives des entreprises sur les quinze entreprises, et indique que la prospection s’étendra à

toutes les entreprises narrossaises.

Un consultation concernant le véhicule utilitaire a été lancée et la commission du matériel a

examiné les différentes propositions :

PRESTATAIRES PRIX HT PRIX TTC

RENAULT 16.334,26 € 19.551,96 €

CITROËN 14.454,00 € 17.610,56 €

PEUGEOT 13.941,03 € 17.000,00 €

NISSAN 14.300,00 € 17.110,84 €

M. le Maire indique que l'offre de la société Peugeot a été retenue pour un véhicule utilitaire

diesel avec attelage pour un montant de 17.000,00 (dix-sept mille ) euros, les véhicules proposés

l'ayant tous été dans une version diesel et non essence.

M. le Maire explique que ce véhicule restera la propriété de la commune et que s’il est

possible de le « financer » par l'intermédiaire de la publicité, il sera remboursé au bout de 6 années

et qu’il pourra durer plus car il sera entretenu et n'aura pas vocation à faire de la route.

Monsieur le Maire fait savoir que l’ordre du jour est épuisé et demande s’il y a d’autres questions.

Mme Marylène BRISSE demande si l’on voit l’organisation des permanences concernant bureaux

de vote pour les prochaines élections législatives.

M. le Maire dit qu’il est prévu de le faire lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal au début

du mois de juin : des propositions seront faites selon les disponibilités des membres du Conseil

Municipal.

M. Christian DARAIGNEZ dit que les bureaux de vote seront clos à 18h00 et que cela risque de créer

une confusion auprès de la population par rapport aux horaires institués lors des élections

présidentielles.

13 / 14M. le Maire espère qu’une communication suffisante sera fait au niveau national.

Comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 21 heures 17.

Fait à NARROSSE, le 24 mai 2017

Le secrétaire de séance : Le Maire,

Gérard LE BAIL

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