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Déliberation - x8tkh6qj6fq0970
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - x8tkh6qj6fq0970)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le N° INSEE : 40202 VILLE DE NARROSSE ID : 040-214002024-20240716:2024071601-DE T ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, N°01 DECISION MODIFICATIVE N° I (Vote de crédits) Date de convocation : 09/07/2024 VOTES Nombre de membres en exercice : 20 Pour : 0 Nombre de membres présents : 0 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 Abstention : 0 L'an 2024, le 16 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 09 juillet 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LE BAIL Gérard Présents : Procurations : Absents : Excusés : Secrétaire de séance : Objets: DM 1 BP VILLE NARROSSE INVESTISSEMENT Dépenses Recettes cle {Chap} - Opératio Montant \rticie (Chan.}-Opérati lontant 2313 (041) : Constructions 51 117,941238 (041) : Avances versées sur comm.immn 51 117,94 51 117,94 51 117,94 | Total Dépenses 51 117,94| Total Recettes 51 117,94 Certifié exécutoire par LE BAIL Gérard, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le A NARROSSE, le Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance