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Arrêté - vu1gzm17o6vdosv
Déliberation - ga2376ayjh827wc
Procès Verbal - c3xpgfkdcwx2fwd
Procès Verbal - uh1s05pzzqb8j6
Procès Verbal - qsltn719zt79a5j
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - qsltn719zt79a5j)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Jeunesse,
LANDES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 19/05/2016
convocation du 10 mai 2016
PROCES VERBAL de la REUNION
L'an deux mille seize et le dix neuf mai à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le 10 mai 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents :
M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ ler Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE-
SABOURAULT 2ème Ajointe, Mme Catherine LALANNE 3ème Ajointe, M. Pascal MARTINEZ
4ème Adjoint, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5ème Adjointe, M. Albert AUZEMERY 6ème
Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal Délégué, M. Hubert DELPONT, M.
Christian DARAIGNEZ, Mme Maryse BARSACQ, Mme Christine CASTAY, M. Jean-Claude
LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT, Mme Marylène BRISSE.
Absents excusés :
M. Raphaël ROSSONI, Mme Laurence DAVID, Mme Muriel AMESTOY, M. Frédéric CATARINO,
Mme Magali BRIET, M. Aurélien SOURINE, Mme Josette LABARBE, M. Francis DARRECAMP.
Monsieur le Maire indique qu'il est en possession de quatre procurations.
Procurations :
M. Raphael ROSSONI M. Jean Jacques GABOULEAUD
Mme Laurence DAVID Mme Bérengère LASSOUQUE SABOURAULT
Mme Magali BRIET M. Hubert DELPONT
M. Francis DARRECAMP Mme Marylène BRISSE
Secrétaire de séance : Madame Maryse BARSACQ.
Etait également présent à la réunion : M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services,
Nombre de 23 Afférents
conseillers au conseil 23 En exercice 23 Présents | 15 |Procurations| 4 | Votes 19
1/18 Rappel de l'ordre du Jour :
- Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la précédente réunion,
- Point n° 02 : Décision(s) du Maire,
- Point n° 03 : Aménagement ancien presbytère,
e Rénovation énergétique,
e Etude de sol,
e -Pointn°® 04 : Aménagement Presbytère — Maison de Quartier,
e Contrôle technique,
e -Point n° 05 : Logement ancienne poste,
e Avenant travaux supplémentaires,
e Travaux cabinets médicaux,
e -Pointn° 06 : Restructuration mairie,
e Validation APD et travaux supplémentaires,
e Etude de sol,
e Diagnostics
e -Point n° 07 : Aménagement rondpoint,
° Lettre de commande sculpture,
- Point n° 08 : Création poste CAE,
- Point n° 09 : Matériel service technique,
- Point n° 10 : Déclarations d'Intention d'Alièner (pour information),
- Point n° 11 : Questions diverses.
Monsieur le Maire indique qu'il convient de faire quelques rectifications dans l'ordre du jour, car il
y a eu quelques coquilles. Certains sujets doivent être attribués à d'autres points. L'étude de sol
du point numéro 3 est à traiter dans le point numéro 4, et il convient d'y ajouter l'étude
diagnostic. Les travaux des cabinets médicaux sont dans le bâtiment de l'ancienne poste, mais ils
sont concernés par une aide financière dans le cadre des travaux d'isolation.
Il demande au conseil de modifier l'ordre du jour en ce sens.
Accord du conseil à l'unanimité.
L'ordre du jour est donc modifié comme suit :
- Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la précédente réunion,
- Point n° 02 : Décision(s) du Maire,
- Point n° 03 : Aménagement Ancien Presbytère,
. Rénovation énergétique,
2 / 18 - Point n° 04 :
- Point n° 05 :
- Point n° 06 :
- Point n° 07 :
- Point n° 08 :
- Point n° 09 :
- Point n° 10 :
- Point n° 11 :
Aménagement Presbytère — Maison de Quartier,
Etude de sol,
Contrôle technique,
Diagnostics
Logement ancienne poste,
Avenant travaux supplémentaires,
Travaux cabinets médicaux,
Restructuration mairie,
Etude de sol,
Diagnostics
Validation APD et travaux supplémentaires,
Aménagement rondpoint,
Lettre de commande sculpture,
Création poste CAE,
Matériel service technique,
Déclarations d'intention d'Alièner (pour information),
Questions diverses.
Attribution DETR,
Installation de jeux espace vert "La Roseraie- Brunat",
Approbation PLU,
Point n° 01 : approbation du compte rendu de la dernière réunion :
Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la
réunion précédente, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et propose de passer au
vote au sujet de sa validation.
Monsieur Claude LOUSTALOT fait remarquer qu'en ce qui concerne son intervention au sujet de
travaux de la précédente municipalité, il a indiqué que l'ancienne équipe avait un projet 50%
moins cher, mais il s'agissait de la salle pour le relai paroissial et non pour la mairie.
Monsieur le Maire indique que cette observation sera mentionnée sur le compte rendu de la
réunion et demande s'il peut passer à l'approbation du précédent PV par le conseil municipal.
Vote du conseil : 3 abstensions, 16 votes pour.
3/18 Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour.
Point n° 02: Décision(s) du Maire:
M. le MAIRE informe les membres du conseil qu’il n’y a aucune décision pour cette réunion.
Point n° 03 : Aménagement ancien presbytère — rénovation énergétique :
Monsieur le Maire rappelle que la Région Aquitaine s'est engagée à mettre en place dans le
cadre du Plan National de Rénovation Energétique de l'Habitat une déclinaison régionale qui s'est
traduite par le lancement d'un plan de rénovation énergétique aquitain RENO'AQT.
Ce nouveau programme approuvé en séance plénière du 3 mai 2014 est dédié à la
rénovation énergétique de l'habitat en Aquitaine.
Monsieur le Maire indique que pour ce faire, la Région a décidé de mettre à disposition des
communes une équipe dédiée afin de les aider à engager des travaux de rénovation thermique de
leurs logements communaux existants.
Il indique ensuite que SOLIHA a été désignée attributaire de ce marché.
Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique
portant sur l'immeuble situé au Vieux Bourg dénommé ancien presbytère à NARROSSE (Landes).
Il indique ensuite qu'une étude de faisabilité confiée à SOLIHA permet d'envisager la
réalisation de travaux de réhabilitation thermique de cinq logements grâce au dispositif RENO'AQT
du Conseil Régional d'Aquitaine.
Les travaux à réaliser pour atteindre un gain énergétique d'environ 75% porteront sur
l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment (enveloppe bâtiment, menuiserie et
système de chauffage).
Il précise enfin que le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant:
— dépenses : 485.181,00 €
— recettes : 485.181,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil d'accepter l'étude de faisabilité complète présentée
par SOLIHA et de valider le projet. Il demande également de charger SOLIHA de réaliser les travaux
de réhabilitation thermique de cinq logements communaux.
De la même manière, il demande d'accepter le dossier financier proposé par SOLIHA, et de
l'autoriser à solliciter les subventions auprès de l'Etat, du Département des Landes et de la Région
Aquitaine pour financer cette opération et à effectuer toutes les démarches nécessaires,
Monsieur Jean Claude LACROUZADE demande si l'aide financière de la région pourra être
attribuée, même si la commune n'est pas maître d'ouvrage.
Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.05.19-01.
4/18 Point n° 04 : Aménagement Presbytère — Maison de quartier :
a) Etude de sol :
Monsieur Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint, indique que dans le cadre de l'aménagement du
Presbytère et de la Maison de Quartier, il convient de réaliser une étude de sol.
Il indique ensuite qu'une consultation a été réalisée auprès d'entreprises locales et que deux
propositions ont été reçues en Mairie.
Il donne connaissance de ces propositions :
Noms des Entreprises Désignation Montant du Devis
OPTISOL Géotechnique A/ Pénétromêtre Dynamique Lourd
87 Route de Mimizan B/ Forages tarière et Pressiomêtre 1.390,00 € HIT.
40110 ONESSE ET LAHARIE C/ Mitoyens 278,00 € TVA
D/ Synthèse et Résultats 1.668,00 € TTC
E/ Recommandations
GEOFONDATION A/ Préparation du chantier
6 Rue de la Couarte B/ Essais pénétromêtre 1.200,00 € HT.
ZA des 2 Pins C/ Sondages tarière 240,00 € TVA
40130 CAPBRETON D/ Sondage à la pelle 1.440,00 € TTC
E/ Ingénierie, Rapport
Monsieur Luis FERNANDEZ indique ensuite que la commission communale qui a été
interrogée à ce sujet suggère de retenir la proposition établie par la Société GEOFONDATION dont
le siège social est à : 6 Rue de la Couarte - ZA des 2 Pins - 40130 CAPBRETON.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer à ce sujet,
Vote du conseil: Pour:15, Contre:0, Abstentions : 4,
Délibération n° 2016.05.19-02.
b) Contrôle technique :
Monsieur Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint, indique ensuite que dans le cadre de
l'aménagement du Presbytère et de la Maison de Quartier, il convient également de réaliser un
contrôle technique.
Il indique ensuite que suite à la consultation qui a été réalisée deux propositions ont été
reçues en Mairie. Il donne connaissance de ces propositions :
Noms des Entreprises Désignation Montant du Devis
SOCOTEC - Contrôle technique
Construction Mont de Marsan - Mission L (solidité) 3.000,00 € HIT.
363 Avenue Georges Clémenceau - Mission LE (solidité existant) 600,00 € TVA
40000 MONT DE MARSAN - Misison SE! (sécurité des personnes) 3,600,00 € TTC
- Misison Hand (accessibilité)
* Attestation de fin de travaux
APAVE * Mssion Hand — ERP (accessibilité ERP)
Mont de Marsan * Hand -T (accessibilité travail) 2.970,00 € HT.
145 Rue de la Ferme du Conte - Mission L Solidité 594,00 € TVA
40000 MONT DE MARSAN - Mission LE Solidité existant 3.564,00 € TTC
- Mission SEI Sécurité des personnes
* Attestation de fin de travaux
5/18 Monsieur Luis FERNANDEZ précise que la commission communale suggère de retenir la
proposition établie par la Société APAVE dont le siège social est à : 145 Rue de la Ferme Conte -
40000 MONT DE MARSAN.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer à ce sujet,
Vote du conseil: Pour:15, Contre:0, Abstentions : 4,
Délibération n° 2016.05.19-03.
c) Etude diagnostic :
Monsieur Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint, indique enfin, que dans le cadre de
l'aménagement du Presbytère et de la Maison de Quartier, il convient de réaliser une étude
diagnostic avant travaux.
Il indique ensuite qu'une consultation a été réalisée et que deux propositions ont été reçues
en Mairie.
Il donne connaissance de ces propositions :
Noms des Entreprises Désignation Montant du Devis
DTL À - Diagnostic amiante, 500,00 € HIT.
504 Route des Pyrénées AN — Amainte avant travaux, 100,00 € TVA
40250 CAUPENNE P — Diagnostic Plomb, 600,00 € TTC
SOCOTEC
Construction Bayonne a/ Repérage amiante avant travaux, 1.460,00 € HIT.
Immeuble Toki Lana b/ Rapport, 290,00 € TVA
7 Chemin de la Marouette 1.740,00 € TTC
64000 BAYONNE
Monsieur Luis FERNANDEZ indique ensuite que la commission communale suggère de
retenir la proposition établie par la Société DTL dont le siège social est à : 504 Route des Pyrénées
- 40250 CAUPENNE.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer à ce sujet,
Vote du conseil: Pour:15, Contre:0, Abstentions : 4,
Délibération n° 2016.05.19-04.
Point n° 05 : Aménagement Logement ancienne poste et isolation:
a) Travaux supplémentaires, avenant lot n° 4 Platrerie Isolation :
Monsieur Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint, indique que dans le cadre de la consultation
réalisée dans le but d'aménager le logement situé dans l'ancienne poste, le CCTP comportait pour
le lot n°4 une option doublage mural complémentaire.
Cette option n'avait pas été retenue à l'ouverture des plis compte tenu du fait que l'on ne
connaissait pas la structure de certains murs avant le début des travaux.
6 / 18 Il s'avère que lorsque les entreprises ont commencé le chantier, le doublage mural s'est
imposé.
Il s'agit du doublage de 30,75m? et le montant hors taxes s'élève à la somme de 691,88 € (six
cent quatre vingt onze euros quatre vingt huit).
Sur les conseils techniques du Maître d'oeuvre, il a été proposé à la commission communale
de faire réaliser ces travaux.
De plus, dans le cadre de l'isolation du même logement, il a été constaté que l'épaisseur de
l'isolant en plafond n'est pas suffisante et de ce fait il convient de l'augmenter sur une surface de
63,83 m2. Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 357,45 € HT (trois cent cinquante
sept euros quarante cinq).
Monsieur Luis FERNANDEZ indique que l'avenant concernant ce lot s'élèvera à la somme de
1.049,33 € (mille quarante neuf euros trente trois centimes) HT.
Monsieur Claude LOUSTALOT s'interroge sur le fait de savoir pourquoi la CAGD n'a pas
demandé de diagnostic avant d'attribuer la subvention.
Monsieur le Maire indique qu'il n'y avait pas d'isolation,
Madame Bérengère SABOURAULT rappelle que le logement était inoccupé et que de ce fait il
n'y a pas eu de diagnostic.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer à ce sujet.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.05.19-05.
b) Ancienne poste, travaux d'isolation
Monsieur Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint, indique que dans le cadre de la remise en état du
bâtiment dénommé "ancienne poste", il serait souhaitable de réaliser des travaux de
remplacement de fenêtres dans les locaux transformés en cabinets à usage médical.
Il indique que plusieurs entreprises ont été consultées et qu'un seul devis est arrivé en
mairie, établi par la Société ALSTOR dont le siège social est à 40280 SAINT PIERRE DU MONT.
Il s'agit de remplacer trois fenêtres à 2 vantaux et une fenêtre à un ventail. Ces fenêtres sont
en PVC de haute performance au niveau de l'étanchéité.
Le montant du devis s'élève à la somme de 2.006,09 (deux mille six euros et neuf centimes)
Hors Taxes.
Il indique également que ces travaux peuvent faire l'objet de participation financière de la
Communauté d'Agglomération du Grand DAX et du Département.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer à ce sujet.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.05.19-06.
7/18 Point n° 06 : Restructuration Mairie Salle Polyvalente :
a) Etude de sol :
Monsieur Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint, indique que dans le cadre de la restructuration de
la Mairie Salle Polyvalente, il convient de réaliser une étude de sol.
Il indique ensuite qu'une consultation a été réalisée auprès d'entreprises locales et que deux
propositions ont été reçues en Mairie.
Il donne connaissance de ces propositions :
Noms des Entreprises Désignation Montant du Devis
A/ Pénétromêtre Dynamique Lourd
OPTISOL Géotechnique B/ Forages tarière et Pressiomêtre 1.390,00 € HIT.
87 Route de Mimizan C/ Mitoyens 278,00 € TVA
40110 ONESSE ET LAHARIE D/ Synthèse et Résultats 1.668,00 € TTC
E/ Recommandations
A/ Préparation du chantier
GEOFONDATION B/ Essais pénétromêtre 1.200,00 € HT.
6 Rue de la Couarte C/ Sondages tarière 240,00 € TVA
ZA des 2 Pins D/ Sondage à la pelle 1.440,00 € TTC
40130 CAPBRETON E/ Ingénierie, Rapport
Monsieur Luis FERNANDEZ indique ensuite que la commission communale suggère de
retenir la proposition établie par la Société GEOFONDATION dont le siège social est à : 6 Rue de la
Couarte - ZA des 2 Pins - 40130 CAPBRETON.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à ce sujet.
Vote du conseil: Pour:15, Contre:0, Abstentions : 4,
Délibération n° 2016.05.19-07.
b) Etude diagnostic :
Monsieur Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint, indique que dans le cadre de la restructuration de
la Mairie Salle Polyvalente, il convient également de réaliser une étude Diagnostic.
Il indique ensuite qu'une consultation a été réalisée auprès d'entreprises locales et que deux
propositions ont été reçues en Mairie.
Il donne connaissance de ces proposition
Noms des Entreprises Désignation Montant du Devis
A/ Diagnostic termites,
ADC B/ Diagnostic plomb, 990,00 € HT.
6 Cours Galliénii C/ Diagnostic amiante avant travaux, 198,00 € TVA
40100 DAX D/ Rapport complet, 1.188,00 € TTC
A/ Préparation du chantier,
Ste SESO B/ Essais pénétromêtre, 830,00 € HT.
50 Rue Chapelet C/ Sondages tarière, 166,00 € TVA
64200 BIARRITZ D/ Sondage à la pelle, 996,00 € TTC
E/ Ingénierie, Rapport,
8 / 18 Monsieur Luis FERNANDEZ indique ensuite que la commission communale suggère de
retenir la proposition établie par la Société SESO dont le siège social est à : 50 Rue Chapelet -
64200 BIARRITZ.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à ce sujet.
Vote du conseil: Pour:15, Contre:0, Abstentions : 4,
Délibération n° 2016.05.19-08.
c) Travaux supplémentaires :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la consultation réalisée pour la désignation de la
Maîtrise d'oeuvre, l'assemblée avait retenu le principe de l'aménagement du bâtiment, sa
restructuration et l'agrandissement.
Or, il s'avère qu'au fur et à mesure de l'élaboration de l'Avant Projet Sommaire, il devient
nécessaire de prévoir l'aménagement extérieur immédiat de manière à prévoir le futur accès de
l'ensemble Mairie — Salle Polyvalente.
C'est la raison pour laquelle la commission communale a été amenée à se pencher sur le
principe de l'attribution de travaux supplémentaires au Cabinet d'Architectes SLK.
Monsieur le Maire indique ensuite que le projet initial présenté par le Cabinet SLK prévoyait
des sanitaires et une salle de stockage à côté de la nouvelle salle du Conseil. Or, il s'est avèré plus
judicieux de mutualiser les sanitaires existants dans la salle polyvalente en les mettant aux
"normes PMR" et en les restructurant.
Il indique également qu'il a été demandé au Maître d'Oeuvre de chiffrer différents postes sous
formes d'options.
L'aménagement du parvis de la Mairie fait également partie des travaux supplémentaires de la
même manière que le sol à proximité du monument aux morts.
| précise enfin que le montant initial de l'enveloppe attribuée à ces travaux était de 580.000,00 (cinq
cent quatre vingt mille) euros HT.
Les travaux d'aménagement du parvis de la Mairie (avec la future entrée) sont estimés à 118.200
{cent dix huit mille deux cents) euros.
L'option concernant l'espace du monument aux morts en béton désactivé : 29.500,00 (vingt neuf
mille cinq cents) euros.
Pour le reste des options, il s'agit de :
a) la réfection des vestiaires : 21.850,00 € HT.
b) le raccordement des EU/EV : 7.000,00 € HT.
c} le bardage en panneaux "type Fundermax" : 25.000,00 € HIT.
L'estimation du Cabinet SLK au niveau de l'APS s'élève à 587.795,00 € HT.
Monsieur le Maire indique enfin que :
le projet initial avec les options s'élève à : 641.645,00 €
Aménagement extérieur 147.700,00 €
Soit un total HT : 789.345,00 €
9/18 Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD indique que le Grand Dax est autorisé à travailler pour
les collectivités et il pense que l'on pourrait faire appel à la CAGD, car il reste sceptique quand il
voit des architectes qui s'occupent de VRD.
Monsieur LOUSTALOT demande si la commune ne pourrait pas demander des subventions
pour l'accessibilité.
Monsieur le Maire lui répond que cela a été fait et que c'est mentionné dans les documents
qui ont été envoyés à chaque conseiller avant la réunion. L'architecte a fait un tableau dans lequel
elle a indiqué les sommes qui a son avis peuvent rentrer dans le cadre des travaux
subventionnables.
Monsieur LOUSTALOT demande si les WC de la salle polyvalente seront ouverts des deux
cotés.
M. le Maire lui répond que effectivement, les toilettes de la salle polyvalente seront
mutualisées de manière à servir d'une part à la salle polyvalente, et d'autre part à la nouvelle salle
du conseil et des mariages.
Monsieur AUZEMERY explique que compte tenu du fait que l'on fait des travaux dans cette
partie, il faut tout remettre aux normes, cette option coûtera à la commune : 21.850,00 (vingt et
un mille huit cent cinquante) euros.
Monsieur LOUSTALOT souhaite avoir des précisions au sujet des structures extérieures.
Monsieur le Maire lui indique qu'elles seront en bois, mais que cela sera caché sous un
procédé de la marque “Fundermax".
Monsieur DELPONT demande à savoir où sera installé ce procédé.
Monsieur le Maire fait passer la diapo relative à cette option et indique où se trouvera ce
matériaux.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement extérieur, il est prévu de
mettre les cheminements en "béton désactivé" et qu'il serait intéressant de mettre ce même
procédé sur l'espace situé autour du monument aux morts.
Monsieur LOUSTALOT indique qu'il est contre car il ne souhaite pas qu'il y ait du béton
partout.
Madame BRISSE demande si ce n'est pas le procédé indiqué sur les murs, ce sera quoi ?
Monsieur AUZEMERY répond que ce sera du bois.
Madame BRISSE rétorque que l'option est presque obligatoire dans ce cas.
10 / 18 Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD indique que ce qui lui pose problème, c'est que le
cheminement qui vient de l'entrée de l'ensemble mairie — salle polyvalente et qui traverse la
placette arrive au bord de la rue des Ecoles, en face de l'arrêt bus, et de ce fait, il craint que les
personnes traversent la voie en dehors des passages cloutés.
Monsieur le Maire lui indique que l'on peut remédier à ce problème en installant une
barrière de manière à canaliser les gens vers la droite ou la gauche, où se trouvent des passages
cloutés. Mais il rappelle que cette allée va marquer l'entrée de l'ensemble mairie - salle
polyvalente.
Madame BRISSE indique que ce qui la gène, c'est que les parents d'élèves puissent venir
dans le hall d'entrée de la mairie.
Monsieur le Maire lui rappelle que le fait de pouvoir se mettre dans le hall permettra aux
parents qui attendent leurs enfants à l'école l'hiver ou lorsqu'il pleut, de s'abriter et d'attendre. Il
rappelle également que c'est un espace public.
Monsieur LACROUZADE précise que pour lui, cela reste une salle polyvalente et qu'il ne
votera pas cet avant projet.
Monsieur le Maire lui indique qu'il comprend son point de vue, puisque les deux listes
avaient deux projets différents pendant la campagne électorale.
Monsieur DELPONT pense au contraire que cela reste “une salle polyvalente". Il trouve que
le fait de l'avoir "relooké va changer la perception des gens. Cela reste un bâtiment important,
mais à son avis, l'architecte a fait du bon travail. Il ÿ aura une autre image de NARROSSE et une
plus grande visibilité si la mairie est en haut.
Monsieur le Maire complète en indiquant que ce projet entraine une consommation à
minima de l'espace public.
Monsieur LOUSTALOT indique que depuis la route des Pyrénées, cela reste une salle
polyvalente.
Monsieur LACROUZADE indique que ceci dit, il faudra marquer sur le batiment que c'est une
mairie.
Madame SABOURAULT propose de mettre "Liberté Egalité Fratenité".
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le montant total des travaux
supplémentaires et options soit une somme de 201.550,00 (deux cent un mille cinq cent
cinquante) euros Hors Taxes.
Vote du conseil: Pour:15, Contre:4, Abstentions : 0,
Délibération n° 2016.05.19-09.
11 / 18 d) Validation de l'Avant Projet Définitif (APD) :
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite à la décision de faire réaliser des travaux
supplémentaires, il convient d'intégrer ceux-ci dans les éléments à prendre en compte par le
Maître d'oeuvre de manière à ce que ceux-ci figurent dans le dossier de consultation des
entreprises.
Il rappelle ensuite que dans la mission confiée au Cabinet SLK il convient de valider la phase
dénommée APD (Avant Projet Définitif).
Il précise ensuite que l'enveloppe initiale était de 580.000,00 (cinq cent quatre vingt mille)
euros HIT.
Suite à quelques modifications concernant soit la surface des bureaux, soit leur
emplacement, soit l'entrée de l'ensemble Mairie-Salle Polyvalente, le montant estimatif s'élève
maintenant à 587.759,00 € (cinq cent quatre vingt sept mille sept cent cinquante neuf) euros HT.
Comme indiqué dans la précédente délibération, certaines options ont été proposées pour
un montant de 43.850,00 € (quarante trois mille huit cent cinquante) euros HIT.
De la même manière le montant des travaux supplémentaires concernant l'aménagement
du parvis et de l'espace monument aux morts s'élève à : 147.700,00 € {cent quarante sept mille
sept cents) euros HIT.
Le montant total des travaux s'élève donc à 789.345,00 £ (sept cent quatre vingt neuf mille
trois cent quarante cinq) euros HIT.
Il convient donc de valider ce montant de manière à ce que cela soit le montant à prendre
en compte dans la phase APD.
I demande au Conseil de se prononcer à ce sujet.
Vote du conseil: Pour:15, Contre:4, Abstentions : 0,
Délibération n° 2016.05.19-10.
Point n° 07 : Aménagement du rond point— sculpture — lettre de commande :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'aménagement du carrefour giratoire formé
par l'intersection de la voie dite Route des Pyrénées et la voie de contournement de DAX par l'Est
a été décidé et qu'une sculpture représentant Monsieur André DARRIGADE va y être édifiée.
Il rappelle ensuite que le choix de l'artiste qui sera chargé de la réalisation de cette sculpture
s'est porté sur Monsieur Guy PENDANX demeurant à POUILLON (40350) - 639 Chemin du Piquet -
"Les Platrières" pour un devis dont le montant s'élève à 28.235,00 (vingt huit mille deux cent
trente cinq) euros.
12 /18 Monsieur le Maire indique enfin que la dépense va s'échelonner sur deux exercices, en
accord avec le sculpteur.
Il précise ensuite que compte tenu du fait que l'artiste doit commander du matériel pour
pouvoir réaliser son oeuvre, il convient de lui verser un acompte, et de ce fait il propose de passer
une lettre de commande avec l'intéressé, fixant les modalités de commande et de paiement.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à ce sujet.
Vote du conseil: Pour:15, Contre:4, Abstentions : 0,
Délibération n° 2016.05.19-11.
Point n° 08 : Création d'un poste de CAE :
Monsieur le Maire rappelle l'historique de ce dossier, en indiquant qu'il s'agit de remplacer
un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite. Il indique également que les horaires du ménage
avaient été calées le matin, pendant les heures d'ouverture de la mairie. Cette situation découlait
du fait cet agent était également employée par le SIVU.
Il précise qu'il souhaite que dorénavant les heures de ménage soient faites quant la mairie
est fermée, d'une part pour ne pas géner les agents et le public, et d'autre part pour ne pas que le
travail fait soit défait aussitôt.
Il a donc essayé d'envisager ce dossier suivant plusieurs hypothèses, et notamment de voir
avec l'agent qui effectuait des heures de remplacement.
Il a, en présence de Madame DE SOUSA, imaginé plusieurs solutions qui n'étaient pas
satisfaisantes.
Pour éviter de faire intervenir une personne dans de mauvaises conditions, il a préféré faire
appel à Pole Emploi, afin de donner un emploi à une personne habitant de préférence à
NARROSSE, c'est la raison pour laquelle il propose ce soir au conseil municipal de créer un poste
d'Adjoint Technique, sur 20 heures par semaine, dans le cadre d'un CAE.
Monsieur MARTINEZ lui fait part de son point de vue différent, car, aprés avoir entendu tous
les arguments, il ne comprend pas que l'on puisse se séparer d'une personne qui assure le
remplacement depuis un certain temps, d'autant qu'elle donnait entière satisfaction. Il comprend
cependant que continuer à faire le ménage pendant les heures d'ouverture de la mairie n'est pas
correct, car son travail est "piétinné".
Monsieur le Maire répond qu'il a envisagé plusieurs hypothèses par rapport à l'emploi du
temps, y compris de faire le ménage le matin avant l'ouverture des bureaux. Il s'est heurté au
double problème, du temps de pose et de l'amplitude horaire.
Monsieur MARTINEZ demande alors que le nécessaire soit fait pour procurer des heures de
travail à cette personne, soit des heures avec le SIVU, soit avec des personnes privées.
Madame BRISSE demande ce que l'on fera de la personne qui va être engagée avec un
contrat CAE, à la fin des deux ans.
Monsieur le Maire indique que durant les deux ans de CAE, cette personne aura un
accompagnement comme cela est prévu, puis son emploi sera pérenisé.
Madame BRISSE précise que l'on n'est pas obligé de garder la personne au bout de deux ans.
Monsieur LOUSTALOT pense, pour sa part que si la personne est efficace, ce serait bien
qu'elle obtienne un CDI avant la fin de la période de deux ans.
13 / 18 Dans le cadre du dispositif de contrat d'accompagnement dans l'emploi, Monsieur le Maire
propose à l'assemblée de créer un emploi à compter du 1° Juin 2016.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accés à l'emploi.
La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité
de Pôle Emploi pour le compte de l'Etat ou du Conseil Général.
Monsieur le Maire propose donc de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention
avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant
précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du
renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
Vote du conseil: Pour: 18, Contre :0, Abstention : 1
Délibération n° 2016.05.19-12.
Point n° 09: Achat de matériel destiné au service technique:
Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD, Conseiller Municipal délégué indique au conseil
municipal que la commission communale pour les travaux et le matériel s'est réunie au sujet de
l'achat de divers éléments destinés au Service technique.
I s'agit des acquisitions suivantes :
* Une remorque avec pompe d'arrosage simple flux cuve 4000 litres,
Devis de POLE VERT à 40180 HINX
Montant du devis : 8.479,00 {huit mille quatre cent soixante dix neuf} € T.T.C.
* Une tondeuse VIKING
Devis de POLE VERT à 40180 HINX
Montant du devis : 748,00 (sept cent quarante huit) € TT.C.
* Un souffleur à dos, thermique STIHL
Devis établi par MOTOCULTURE NARROSSE SERVICE à 40180 NARROSSE
Montant du devis : 602,65 (six cent deux euros soixante cinq) € T.T.C.
* Une tronçonneuse STIHL 64,1cm°
Devis établi par AGRIVISION à 40180 YZOSSE
Montant du devis : 660,00 (six cent soixante) € TT.C.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à ce sujet.
Vote du conseil: Pour:18, Contre:0, Abstention:1
Délibération n° 2016.05.19-13.
14 / 18 Point n° 10 : Déclarations d'intention d'alièner, info :
Monsieur le Maire présente huit DIA qui ont été transmises en mairie, puis à la CAGD.
D.1.A. n° 2016-18, Vente GUERINEAU -— VERBEKE.
La première demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE :
3 Rue de l'Etançon, cadastré section Al n°79, d'une superficie totale de : 781m° (sept cent quatre
vingt un mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UC.
La propriétaire est : Madame Sylvie GUERINEAU, domiciliée à 40180 NARROSSE — 3 Rue de
l'Etançon.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable
dont le montant s'élève à la somme de : 206.000,00 (deux cent six mille) euros, augmentée de la
somme de 8.000,00 (huit mille) euros de commission à la charge de l'acquéreur.
D.I.A. n° 2016-19, Vente BAS — DORE / PROSPER.
La deuxième demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de
NARROSSE : 25, rue de la Tuilerie, cadastré section Al n° 96 et Al n° 97, d'une superficie de : 764m°
(sept cent soixante quatre mètres carrés) et 189m° (cent quatre vingt neuf mètres carrés), situé
dans le POS/PLU actuel en zone : UC.
Les propriétaires sont : M. et Mme BAS domiciliés à 40180 NARROSSE — 25, rue de la Tuilerie.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable
dont le montant s'élève à la somme de : 185.000,00 (cent quatre vingt cinq mille} euros,
augmentée de la somme de 10.000,00 (dix mille) euros de commission à la charge de l'acquéreur.
D.I.A. n° 2016-20, Vente Sté OCLAIR SAS (LAPIQUE) — LARREYRE - BARRERE
La troisième demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de
NARROSSE : Lotissement Grand Estiet, lot n° 10, cadastré section AE n° 124p, d'une superficie
totale de : 715m° (sept cent quinze mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : III NAf.
Le propriétaire est : la Société OCLAIR SAS (représentée par M. LAPIQUE), dont le siège social est
installé à 40100 DAX -— 43 Boulevard Claude Lorrin.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable
dont le montant s'élève à la somme de : 54.894,00 (cinquante quatre mille huit cent quatre vingt
quatorze) euros, augmentée de 1.647 (mille six cent quarante sept) euros de commission à la
charge de l'acquéreur.
15 / 18 D.I.A. n° 2016-21, Vente SATEL — BOILEAU
La quatième demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de
NARROSSE : rue Gabriel Fauré, cadastré section AB n° 336, d'une superficie totale de : 12m°
(douze mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UB.
Le propriétaire est : la SATEL représentée par Maître Jean-Christophe GAYMARD dont l'étude est
située à : 38, Cours Gallièni, Boite Postale n° 17 — 40101 DAX cedex.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable
dont le montant s'élève à l'euro symbolique.
D.I.A. n° 2016-22, Vente BERTHET — DEFRANCESCHI
La cinquième demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE
:3, rue des Primeverres, cadastré section AL n° 46, d'une superficie totale de : 966 m° (neuf cent
soixante six mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UC.
La propriétaire est : Madame Florence BERTHET domiciliée à 40180 NARROSSE — 3, rue des
Primeverres,
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable
dont le montant s'élève à la somme de : 210.000,00 (deux cent dix mille) euros, augmentée de
8.000 {huit mille) euros de commission à la charge de l'acquéreur.
D.I.A. n° 2016-23, Vente Sté OCLAIR SAS (LAPIQUE) — PREUILH
La sixième demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE :
Lotissement Grand Estiet, lot n° 16, cadastré section AE n° 152, d'une superficie totale de : 572m°
(cinq cent soixante douze mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : III NAf.
Le propriétaire est : la Société OCLAIR SAS (représentée par M. LAPIQUE), dont le siège social est
installé à 40100 DAX — 43 Boulevard Claude Lorrin.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable
dont le montant s'élève à la somme de : 58.500,00 (cinquante huit mille cinq cent) euros.
D.I.A. n° 2016-24, Vente LABORDE — SCI ALTIMAZ..
La septième demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de
NARROSSE : 198, route des Pyrénées, cadastré section AH n° 196, d'une superficie totale de :
1.574 m° (mille cinq cent soixante quatorze mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone
: UC.
16 / 18 Le propriétaire est : Monsieur Jean LABORDE domicilié à 40180 OEYRELUY — route du Bac.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable
dont le montant s'élève à la somme de : 153.500,00 (cent cinquante trois mille cinq cents) euros,
augmentée de 9.500 {neuf mille cinq cents) euros de commission à la charge de l'acquéreur.
D.I.A. n° 2016-25, Vente BOYE — Sté UHAINA - INVEST.
La huitième demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE :
87, route des Pyrénées, cadastré section AE n° 32, d'une superficie totale de : 794 m° (sept cent
quatre vingt quatorze mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : I! NAb.
Le propriétaire est : Monsieur Thierry BOYE domicilié à 40180 OEYRELUY — 3, route de l'Aiguille.
Monsieur le Maire indique ensuite qu'il s'agit d'une création de société et d'un apport qui s'élève
à la somme de : 124.000,00 (cent vingt quatre mille) euros.
Point n° 11: Questions diverses :
Monsieur le Maire indique qu'il a eu des informations au sujet de la demande de subvention
présentée dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue A. Daudet, auprés des services de
l'Etat. Monsieur le Sous Préfet lui a indiqué que NARROSSE ne bénéficierait pas cette année d'aide
de l'Etat car le Fonds de Soutien à l'investissement Public Local était réservé au titre de 2016 aux
collectivités ne bénéficiant pas de la DETR.
De ce fait, comme convenu, les travaux seront réalisés en deux tranches, la première cette année
pour des travaux d'aménagement de la voie entre les deux ronds points : celui de la rue des Ecoles
et celui avec la voie de contournement.
La deuxième tranche fera l'objet d'une demande de participation financière pour 2017.
Par contre, pour la demande de DETR concernant l'aménagement du Presbytère et de la Maison
de Quartier, Monsieur le Sous Préfet a fait parvenir un courrier en date du 04 mai 2016 par lequel
il indique que le projet de NARROSSE sera subventionné à hauteur de 40%, et le montant de la
subvention accordée sera de : 52.678,00 (cinquante deux mille six cent soixante dix huit) euros.
AU niveau des bonnes nouvelles, Monsieur le Maire indique que Madame la Présidente du Grand
Dax a été autorisée à signer le projet de PLU de NARROSSE en réunion du 27 avril 2016. Ce dossier
a été transmis au contrôle de la légalité le 04 mai 2016, et la publicité nécessaire a été faite.
Le document est donc opposable aux tiers et surtout applicable.
Le plan et le réglement devraient être mis en ligne sur le site de la commune prochainement.
Autre bonne nouvelle en ce qui concerne le rond point dit "des Marnières", une convention
tripartite va être mise au point entre les collectivités : le département, la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax et la commune.
17 /18 Le rond-point sera donc financé à hauteur de 125.000,00 {cent vingt cinq mille) euros chacun par
le Département et par la CAGD. La décision a été prise trés récemment.
Il restera à la charge de la commune, le déplacement et l'enfouissement des réseaux (environ
70.000,00 €).
Monsieur le Maire précise que, même s'il n'y a pas d'enrichement de la commune, comme l'a
souligné Monsieur LACROUZADE, le financement de cette opération a été bien négocié. .
De plus, lors de la réunion du Conseil Communautaire, il a également été décidé que la Rue
Mongolfier serait intégralement refaite par la CAGD cette année. Le montant des travaux est
estimé à 40.000,00 €.
Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD indique que les travaux des rues des Moissons et de
l'Etançon seront terminés ces jours-ci.
Madame DE SOUSA indique que l'aménagement des espaces verts des lotissements la Roseraie et
Brunat est en cours, et que les jeux ont été commandés. Ils seront installés prochainement. Le
montant du devis s'élève à : 2.496,00 €.
Mr le Maire fait savoir que l’ordre du jour est épuisé et demande s’il y a des questions
supplémentaires.
Comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 22heures 05.
Fait à NARROSSE, le 1er juin 2016
La secrétaire de séance : Le Maire,
Maryse BARSACQ Gérard LE BAIL
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