Procès Verbal - 9hjqt86duc7f1k

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Procès Verbal - 9hjqt86duc7f1k Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 9hjqt86duc7f1k)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, VILLE DE

LANDES

a

Conseil municipal du 08 OCTOBRE 2024 — 18h30

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre et le huit octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, | régulièrement convoqué le deux octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1° Maire- Adjointe ; M. Albert AUZEMER Y 2°" Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3°"° Maire- |Adjointe ; M. Jean-Jacques GABOULEAUD 4°" Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5% Maire-Adjointe ; M. Raphaël ROSSONI 6°" Maire-Adjoint ; M. Guy

HONTANG conseiller délégué ; M. Marc TARBOURIECH ; Mme Nicole BARCELO ; M Pascal

MARTINEZ ; Mme Delphine RAVET ; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Virginie LOUREIRO ;

Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE ;

Mme Claire CAUP.

Absents excusés : M. Dominique MUCCI.

Procurations :

M. Dominique MUCCI à |M. Gérard LE BAIL |

| Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT

A- PV de la dernière réunion et décisions du Maire

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2024

Sur proposition de M. LE MAIRE,

Monsieur LE MAIRE demande si le PV a été lu par tous et si une opposition s’en ressort Aucune opposition n’en ressort de la part des présents au dernier Conseil de juillet.

Décisions du Maire :

> Pôle culturel médiathèque avec la pose d’une entrée courrier : marché passé auprès de la

Miroiterie du Gave dans le cadre d’un avenant en plus-value

> Ester en justice pour un contentieux concernant la déformation sur le terrain du court de

tennis : la SCI Bouyssous basé à Toulouse a été choisit> Pôle culturel médiathèque : toiture plate propice à recevoir des panneaux

photovoltaïques et l’électricité produite pourrait être utilisée pour les bâtiments

communaux. Pour mettre en œuvre cette solution il a fallu optimiser au maximum la

surface et de ce fait passer un avenant en plus-value.

> Groupama : grosse augmentation sur les contrats d’assurance d’une manière générale. Ils

ont proposé une augmentation de 40% sur la flotte et Le choix est restreint considérant

que toutes les assurances sont en pleine augmentation pour 2024 et 2025.

> Système de gestion de fermeture électronique des bâtiments communaux : ce marché a

fait l’objet de plusieurs études faites chez 3 fournisseurs. Le système retenu est le

système vachette qui était le plus simple de mise en œuvre.

Délibération n° 2024.10.08-00

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE PRENDRE ACTE de la Décision n° 2024.07.26 MP Pôle culturel Médiathèque

- DE PRENDRE ACTE de la Décision n°2024.08.01 Ester en justice

-_ DE PRENDRE ACTE de la Décision n° 2024.09.16 MP Pôle culturel Médiathèque

-__ DE PRENDRE ACTE de la Décision n° 2024.09.16-01 GROUPAMA D’OC

- DE PRENDRE ACTE de la Décision n°2024.10.01 MP 2024-03 : système de gestion de fermeture électromécanique

Arrivée de Delphine RAVET à 18h48

Suspension du CM pour photo de groupe octobre rose

Reprise du CM à 18h54

B — Finances

1. Cession de bien

En 2023, la mairie de Narrosse a acquis un tracteur dont l'investissement avait été planifié sur le BP de la Ville. Lors de cet investissement, et dans un but de renouvellement du parc mobile, et notamment des tracteurs, la reprise de notre tracteur vétuste de marque Renault a été émis en déduction de l’achat à hauteur de 5000 € HT.

En conséquence les écritures comptables d’acquisition ayant été réalisées, il convient maintenant de régulariser comptablement la reprise, dans un but de respect du principe de lisibilité et transparence des finances publiques.Délibération n° 2024.10.08 — 01

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

D’APPROUVER le principe de reprise par la société fournisseur du matériel communal existant

- __ D’AUTORISER le Maire à signer les actes et documents afférents

- DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

2. Délégation du Maire pour les admissions en non-valeur

L’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaire-comptable des créances irrecouvrables, qui relève des assemblées délibérantes.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de l’article 173 de la loi du 21 février 2022 et sans dépasser le seuil de 100€ fixé par le décret n°2023-523 du 29 juin 2023, il est proposé de déléguer la possibilité d’admettre des créances irrecouvrables en non-valeurs sur proposition de la trésorerie et au sens de l’article R 276-2 du livre des procédures fiscales.

Délibération n° 2024.10.08-02

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DE FIXER le montant de la délégation de l’admission en non-valeurs de créances de faible montant à 100 €.

- _ AUTORISE le Maire à signer les actes et documents afférents

- CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

3. Admission en non-valeur - BP VilleLa trésorerie a transmis, par mail du 22 juillet 2024, un état des créances présentées en non valeurs qui n’ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites. Celui-ci s’avérant infructueux, une liste nous a été communiquée, regroupant uniquement les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30€ représentant un total de 2405.46€. Les sommes figurants sur ces états étant irrecouvrables, il y a lieu d’émettre un mandat de paiement typé admission en non-valeur et de nature fonctionnement

Monsieur le Maire souligne que ce sont des taxes locales sur les publicités extérieures

Délibération n° 2024.10.08-03

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DE FIXER l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par Madame

la Trésorière et détaillées ci-dessus, à un montant total de 2 405,46 €

- DIT que les crédits sont inscrits au budget et chapitre concerné

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

4, Admission en non-valeur - BP BONIDÉ

La trésorerie a transmis par mail du 22 juillet 2024 un état des créances présentées en non valeurs qui n’ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites. Celui-ci s’avérant infructueux, une liste nous a été communiquée. Le total représente un montant de 36262.08€. Les sommes figurants sur ces états étant irrecouvrables, il y a lieu d'émettre un mandat de paiement typé admission en non-valeur et de nature fonctionnement

Monsieur AUZEMERY souligne que la somme due du BONIDE est plus importante

considérant qu'il s’agit des sociétés de gérance du BONIDE pour loyers impayés.

Monsieur le Maire rappelle que tout avait été mis en pertes et profits sur les exercices

précédents.

Délibération n° 2024.10.08-04

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DE FIXER l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par Madame la Trésorière et détaillées ci-dessus, à un montant total de 36 262,08 €

- DIT que les crédits sont inscrits au budget et chapitre concerné

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

5. Modification des tarifs du cimetière communal

I s’agit d’harmoniser la tarification funéraire conformément aux nouvelles dispositions législatives notamment en termes de taxes applicables dans le domaine. La loi de finances pour 2021 a abrogé l'article L 2223-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui autorisait la perception de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, dites « taxes funéraires » au ler janvier 2021.

En revanche, les collectivités peuvent instituer des dispositifs connexes pour les opérations réalisées au sein du cimetière, dénommés à tort des « taxes ».

Ces dispositifs ne constituent pas des taxes au sens fiscal du terme, puisque seul un texte législatif peut créer des taxes. II s’agit de redevances instituées en contrepartie soit d'un service rendu, soit de l'occupation du domaine public.

Monsieur AUZEMERY souligne qu’il s’agit essentiellement d’une mise en conformité des tarifs à la législation mais aussi d’une meilleure lisibilité pour les familles.

Monsieur le Maire rappelle que la plaque sur le lutrin si elle est souhaitée par la famille est fournie par la mairie pour un coût de 50€.

Monsieur Martinez désire ajouter que l’achat de la plaque est sur souhait de la famille.

Tarifs :

> PARTIE ANCIENNE DU CIMETIÈRE

Désignation 15 ans 30 ans 50 ans

Tombe pleine terre (2m?) 108 €

Concession 1 place (3m?) 171€

Inhumation d'urne en surnuméraire dans le vide

sanitaire Forfait 100 €

ou scellement extérieur

Cavurne (2 à 3 urnes en fonction de lataille) | 730€ | |

Personnes dépourvues de ressources

suffisantes GRATUIT

(Inhumation pour une durée de 5 ans)

Enfant né sans vie GRATUIT |Mise à disposition du dépositoire :

Durée 0 à 1 mois 50 €

Durée supérieure à 1 mois 100 € par mois

> EXTENSION DU CIMETIERE

Désignation 15 ans 30 ans 50 ans

Tombe pleine terre (2m?) 80 € 110 €

Caveau 2 places (3m?) 180.00 € 300 €

Inhumation d'urne en surnuméraire dans le vide Forfait 100 € | Forfait 150 €

sanitaire

ou scellement extérieur

Caveau 4 places (4m?) 240 € 200 €

Inhumation d’urne en surnuméraire dans le vide Forfait 100 € | Forfait 150 € sanitaire

ou scellement extérieur

Cavurne (2 à 3 urnes en fonction de la taille) 500 € 750 €

Columbarium 1 case (2 urnes maximum) 750 € 1000 €

Personnes dépourvues de ressources suffisantes GRATUIT

(Inhumation pour une durée de 5 ans)

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir GRATUIT

Fourniture et pose d’une plaque pour le lutrin 50€

(Gravure à charge du demandeur)

Délibération n° 2024.10.08-05

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DÉCIDE de fixer les tarifs et la durée des concessions du cimetière communal comme

énoncé ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

6. Tarification communales 2024-2025

Il s’agit de renouveler pour 2025 le vote des tarifs communaux applicables. De nouveaux tarifs sont présentés dans le projet de délibération.

Monsieur AUZEMERY fait lecture comparative des tarifications proposées.Monsieur le Maire rappelle que les anciens tarifs dataient de 2021 et que la collectivité reste en deçà de ce qui existe ailleurs en termes de location de salle.

Délibération n° 2024.10.08-06

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

D’APPROUVER les tarifs communaux, tels qu’indiqués ci-dessous, à compter du 1° janvier 2025

ASSOCIATIONS

NARROSSAISES

ET NON

ASSOCIATIONS NARROSSAIS | NARROSSAIS

CARITATIVES DU

TERRITOIRE DE LA

UTILISATEUR

LOCATION pour la journée ou 24h

CAGD*

SALLE POLYVALENTE GRATUIT 200,00 € 800,00 €

SALLE ANNEXE GRATUIT 90,00 € 300,00 €

CUISINE GRATUIT 90,00 € 300,00 €

CHAMBRE FROIDE MOBILE GRATUIT 25,00 € 30,00 €

SALLE "MAISON DES |

ASSOCIATIONS" [ORATUIT |9000€ FT.

SALLE DE BEDIOSSE (pour GRATUIT 30.00 € / État 0 0 aus ER re ereere

JETON CHAUFFAGE POUR LES , ,

MANIFESTATIONS 2.00 00€ 300€

1 BANC OU 4 CHAISES à . GRATUIT 2.50€ 5.00 € Prêt de matériel

LATABLE : En Prêt de matériel GRATUIT 4.00 € 8.00 €

CAUTION a 200.00 € 200.00 € 200.00 €

CAUTION BÂTIMENT 300.00 € 300.00 € 300.00 €

CAUTION NETTOYAGE 250.00 € 250.00 € 250.00 €

Les autres tarifs demeurent inchangés :

AUTRES TARIFS COMMUNAUX

700,00 €

NON

NARROSSAIS

A BUT

LUCRATIF

1200,00 €

400,00 €

50,00 €

300.00 €

250.00 €Forfait une journée de stationnement sur le parking pour des commerçants exposants 195,00 €

Forfait une demi - journée de stationnement sur le parking pour des commerçants 134,00€

exposants ’

Prix du mètre linéaire du stationnement sur le parking pour des commerçants exposants |4,20 € L

FORMAT DE LA PHOTOCOPIE PHOTOCOPIE N/B à l’unité PHOTOCOPIE COULEUR à l’unité

A4 10 centimes d'euros 20 centimes d'euros

A3 20 centimes d’euros 40 centimes d’euros

-_ CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

C- Affaires générales

7. Motion pour l’hôpital de Dax

Monsieur le Maire propose le vote d’une motion pour l’hôpital de Dax Cette motion n’est peut-être plus d’actualité considérant que la ministre de la santé a mis en suspens la question de l’hôpital de Dax mais cela n’est pas irrémédiable donc raison pour laquelle cette délibération est proposée.

Monsieur le Maire rappelle que cette motion a été votée dans tous les CM qui ont délibéré depuis le mois de septembre maintenant.

Délibération n° 2024.02.06-07

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention par vote blanc : 00

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

-__D’APPROUVER la présente motion relative au centre Hospitalier Dax-Côte d’ Argent,

- _ DE COMMUNIQUER à l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, la présente motion.

-_ DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

8. Adhésion à l’association Esprit du Sud 40

Monsieur le Maire fait lecture de la note de synthèse et rappelle les valeurs de cette dernière notamment le but principal de valorisation de la culture landaise.

8Délibération n° 2024.02.06-08

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention par vote blanc : 00

Après avoir entendu l’exposé de Madame SABOURAULT, Maire-Adjointe en charge de la culture,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

-_ D’APPROUVER l'adhésion de la commune à l’association Esprit du Sud 40 dont la cotisation est fixée à 50 € par an,

- D’'APPROUVER les termes de la Charte Esprit du Sud,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à la présente décision,

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget primitif 2024 aux chapitre et article prévus à cet effet,

- CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

9. Don ADM 64

Monsieur le Maire rappelle les faits du 07 septembre 2024 sur la Vallée d’Aspe et annonce que

lPassociation des Maires des Landes a animé un mouvement de solidarité des communes des Landes en

faveur des communes des PA touchées. Monsieur le Maire rappelle qu’il est important de s’entraider

entre communes dans ces moments particuliers et propose une aide de 1000 euros.

Délibération n° 2024.02.06-09

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention par vote blanc : 00

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

-_ DE FAIRE un don de 1000 € (mille euros)

- ET RAPPELLE que les fonds sont prévus aux articles idoines du BP VILLE DE NARROSSE- _ DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

10. Achat plaque républicaine

Monsieur le Maire rappelle que l’association laïcité 40 était venue en 2018 à l’inauguration du parvis de la laïcité de la Mairie.

Monsieur le Maire décrit la plaque républicaine proposée par l’association et propose son apposition sur la médiathèque/ludothèque afin de rappeler que c’est un bâtiment laïque.

Délibération n° 2024.02.06-10

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention par vote blanc : 00

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE : | Lo - DE PROCEÉDER à l’achat de cette plaque républicaine auprès de l’association LAÏCITÉ 40

- D’APPOSER la plaque sur le Pôle Culturel

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

11. Rapport d’activité de l’Agglo 2023

Madame SABOURAULT fait résumé dudit rapport et le Conseil Municipal en prend acte.

Départ de Madame AVOUAC à 19h41

12. Rapport annuel de l’eau 2023

Monsieur le Maire fait résumé dudit rapport et le Conseil Municipal en prend acte.

D — Ressources humaines

13. Recrutement d’un apprenti

Monsieur le Maire propose le recrutement d’un apprenti comme il l’a déjà été fait à Narrosse.

Monsieur le Maire rappelle que c’est un choix intéressant pour une commune notamment parce

que c’est formation diplômante pour un jeune qui peut à l’issue être embauché (la période de

formation dure 3 ans).

10Délibération n° 2024.02.06-11

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour: 19

20 19 Contre : 00

Abstention par vote blanc : 00

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’AVOIR recours au contrat d’apprentissage,

- DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes | Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique | 1 CAPA Aménagement Paysagers 3 ans

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution des présentes décisions.

E — Questions diverses / Informations

Intervention de Madame CASTAY : classe supplémentaire créé à l’école élémentaire (classe mixte GS et CE2).

Rentrée 2024 : 16 classes au SIVU.

Changement de directeur de l’élémentaire

Intervention de Monsieur IRLANDES: est-ce que dans l’étude, il avait été déterminé une distance entre le déploiement des collecteurs ordures ménagères et les habitations. Monsieur le Maire rappelle que la première étude faite est fonction du nombre d’habitants après, effectivement, il peut y avoir des déplacements qui peuvent être un peu plus long qu'avant. Néanmoins, pour les personnes âgées à mobilité réduite, il faut s’interroger sur le moyen de venue des besoins de première nécessité à leur domicile, car le même mode pourra être utilisé pour les déchets.

Monsieur GABOULEAUD rappelle également que le Grand Dax a des contraintes d'accessibilité et de technicité.

Enfin, Monsieur le Maire souligne qu’il faut dans un premier temps observer le fonctionnement et ensuite les choses peuvent évoluer, être reconsidérées.

11Pascal Martinez rajoute à cette réflexion la problématique de la disparition des containers au profit de colonne qui sont accessible qu’avec clés pour les sacs de grande contenance. Madame DARRECAMP rappelle que les associations auront les clés à disposition.

Intervention de Monsieur DELUCQ sur la durée des travaux sur les pylônes. Question à laquelle Monsieur GABOULEAUD répond que cela s’étendra sur l’année.

Monsieur le Maire, La secrétaire

Gérard LE BAIL Bérengère URAULT

La présente séance est déclarée clôturée à 20h27.

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