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Déliberation - DE 31 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - DE 31)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE

MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 22 JUIN 2016

L’an deux mille seize et le vingt-deux du mois de juin à 18 heures et 10 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016.

Date d’affichage : 16 juin 2016.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL -

Absents représentés :

M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –

M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –

M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Lionel VOGEL –

M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Serge VASELLI –

Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –

DELIBERATION N° 2016/31 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) propose un service d’hygiène et sécurité au travail.

Il précise que les prestations rendues par ce service sont décrites dans une convention qui lierait la collectivité et le CDG 04. En résumé, la collectivité bénéficierait d’une assistance technique dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité telles qu’elles résultent de l’application des dispositions du décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.Il ajoute que la participation aux frais de fonctionnement du service se répartit en une part fixe, d’un montant de 300 euros par an en 2016, et d’une part variable correspondant à une cotisation spécifique égale à 0,12 % de la masse salariale telle quelle est prise en compte pour le calcul de la cotisation au CDG, révisables chaque année par le conseil d’administration du centre.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au service intercommunal d’hygiène et sécurité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE l’adhésion au service intercommunal d’hygiène et sécurité du travail ainsi que le montant de la participation qui pourra varier en fonction des conditions fixées à l’article 1 – chapitre 2 de ladite convention ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer en son nom cette convention d’adhésion ;  DIT que cette convention prendra effet le 1er juillet 2016 ;

 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO