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Déliberation - DELIBERATION 2026 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 076-217602739-20260608-2026_32-DE
DELIBERATION N° 2026/32
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Date de convocation : 01 juin 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : Brigitte AGENHEN, Charlotte BOUCOURT, Christelle BRIANT, Xavier COLOT, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Michel MAUGER, Christine PAOLOZZI, Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS.
Membres excusés : Dominique CHAMBON (avec pouvoir donné à Xavier POULAIN), Nadine LECOMTE (avec pouvoir donné à TURGIS Christophe), Roger LUBASZKA (avec pouvoir donné à Dominique PAOLOZZI
Membres votants : 12
Membres représentés : 3
Présidence ; Michel MAUGER
Secrétaire : Evelyne HUROT
OBJET: SUBVENTION DE SOUTIEN FINANCIER AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DE MAËL KADA-BENSOULTANE
Après avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'attribuer à Maël Kada-Bensoultane, une subvention d'un montant de 900 euros qui sera versée en 2 fois soit un acompte de 50 % sur le budget 2026 et le solde sur 2027. Cette aide financière a pour but de soutenir Maël Ben-Soultane pour l'année scolaire 2026/2027 à participer à ses frais de scolarité.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. Envoyé er préfecture le G8/05/2026
Pub le
ID : 076-217602789-20260608-2026 82-0