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Déliberation - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 13 02 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
13
FÉVRIER
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
eZ
délibération
nine
Vale
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
2
ENS
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
ab LLLE
.
.
.
9 VOIX
POUR
2025/04
HU
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
URRE
NE
PREND
exercice
PAS PART AU VOTE
2025/05
|
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
UNANIMITÉ
Approbation
des
nouveaux
tarifs
de
l'accueil
de
2025/06
|loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
de
la
commune
UNANIMITÉ
de
Champcueil
Rapport
annuel
d'activité
2023
du
Service
Intercommunal
d'instruction
des
Autorisation
du
2025/07
|Droit
des
Sols
(ADS)
et
Urbanisme
de
la!
PREND
ACTE
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE) Convention
de
partenariat
avec
AXA
FRANCE
pour |
11
VOIX
POUR
2025/08
|
une
complémentaire
santé
en
faveur
des
habitants |
1 VOIX
CONTRE
de
la
Commune
1 ABSTENTION
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE