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Procès Verbal - PV CM du 13 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
13
FEVRIER
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs
: Mme
LEGRAS
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
LAS
A0
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
30
puis
elle
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2024
et
celui
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
13
février
2025,
les
membres
ont
des
observations
sur
ces
documents.
N'ayant
aucune
remarque,
les
deux
procès-verbaux
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Monsieur
BALDY
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
Il n’y
a
pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l'assemblée. ORDRE
DU
JOUR
URBANISME
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
FINANCES
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
Approbation
des
nouveaux
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
de
la commune
de
Champcueil
INTERCOMMUNALITÉ
Rapport
annuel
d'activité
2023
du
Service
Intercommunal
d'instruction
des
Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et
Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(CCVE) SANTE
Convention
de
partenariat
avec
AXA
FRANCE
pour
une
complémentaire
santé
en
faveur
des
habitants
de
la Commune
INFORMATION
Décisions
du
Maire URBANISME
Point
n°1
(délibération
n°2025/03)
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
La
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2022.
Parallèlement
à
la
procédure
de
révision
du
PLU,
il
a
été
proposé
la
création
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
autour
de
l'Eglise
Saint
Rémi.
Par
délibérations,
en
date
du
23
mai
2024,
le
conseil
municipal
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation,
arrêté
le
projet
de
révision
générale
du
PLU
et
un
avis
favorable
a
été
émis
sur
le
projet
de
PDA.
A
l'issue
de
l'arrêt
du
projet,
l'ensemble
du
dossier
a
été
transmis
au
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
(PPA/PPC).
Conformément
aux
articles
L.153-16
et
R.153-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
PPA/PPC
disposaient
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLU
arrêté.
Durant
ce
délai,
la
Commune
a
reçu
les
avis
suivants :
-
Le
Représentant
de
l'Etat
(DDT),
-
La
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
(DGAC),
-
L'Agence
Régionale
de
Santé
d’Ile-de
France
(ARS),
-
La
SNCF
Immobilier,
-
Le
Réseau
de
Transport
d’Electricité
(RTE),
- _ L’Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Essonne
(UDAP
91),
-
Le
Département
de
l'Essonne,
-
La
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
d'Ile-de-France
(MRAe),
-
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE),
-
La
Chambre
d'Agriculture
de
Région
Île-de-France,
-
La
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
-
Le
Conseil
Régional
d'Ile-de-France,
Par
arrêté
en
date
du
26
juin
2024,
le
Maire
a
prescrit
l'ouverture
de
l'enquête
publique
portant
sur
la
révision
du
PLU
et
la création
d’un
PDA.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
16
septembre
2024
au
18
octobre
2024
inclus,
pendant
33
jours
consécutifs,
en
Mairie.
Le
2
décembre
2024,
le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
avec
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLU
et celui
du
PDA. Suite
aux
remarques
issues
des
avis
des
PPA/PPC
et
aux
résultats
de
l'enquête
publique,
des
modifications
ont
été
apportées
au
dossier
du
PLU
en
vue
de
son
approbation.
Madame
le
Maire
expose
toutes
les
modifications
qui
ont
été
apportées
sur
le
document.
Toutes
ces
modifications
résultent
des
avis
des
PPA/PPC
ainsi
que
des
observations
du
public
et
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
de
PLU.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA).
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
FINANCES
Point
n°2
(délibération
n°2025/04)
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
Madame
BELIN
présente
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
et
de
fonctionnement
réalisées
en
2024,
les
restes
à
réaliser
ainsi
que
le
résultat
de
la
fin
de
l'exercice.
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
2024
Investissement
|
Fonctionnement
Total
’
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
1 087
989,71
1 288
165,47
2376
155,18
Recettes
Recettes
réalisées
302
422,55
1 309
252,46
1 611
675,01
Restes
à réaliser
C
236
741,69
0,00
236
741,69
Autorisation budgétaire
D
036 968,75 |
1885356,62
| 2 822 325,37
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
E
396 996,51
1014673,27
|
1411
669,78
Restes
à réaliser
F
386
784,22
0,00
386
784,22
Différences
entre
les
titres
et
Soldes
des
réalisations
de
G=B-E
94
573,96
294
579.19
200
005,23
les
mandats
lPexercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
H
-151
020,96
597
191,15
446
170,19
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
G+H
-245
594,92
891
770,34
646
175,42
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
NU
.
Le
Restes
à réaliser
I=C-F
-150
042,53
0,00
-150
042,53
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
G+H+I
-395
637,45
891
770,34
496
132,89 Madame
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
et
sort
de
la
salle,
après
l’élection
de
Monsieur
Patrick
SERPETTE
qui
préside
le
Conseil
pour
cette
délibération.
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal
à
la majorité :
Voix
POUR
: 9
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°3
(délibération
n°2025/05)
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Madame
BELIN
présente
ce
point :
L'affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s’effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
à affecter
est
le
résultat
cumulé,
c'est-à-dire
le
résultat
de
l'exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
N-2.
L'affectation
de
résultat
décidée
par
l'assemblée
délibérante
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
N-1,
tel
qu'il
apparaît
au
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
(déficit
au
«
DO01
»
ou
excédent
au
«
RO01
»)
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
(déficit
ou
excédent).
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
;
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
891
770,34€ ;
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit : AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
294
579.19
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
597
191.15 €
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
891
770.34
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-245
594,92
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-150
042.53
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-395
637,45
€
AFFECTATION
=C
=G+H
891
770,34 €
4) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
395
637.45
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
496
132.89
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR :
13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
Point
n°4
(délibération
n°2025/06):
Approbation
des
nouveaux
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
de
la commune
de
Champcueil
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Elle
rappelle
que
la
Commune
a
signé
une
convention,
à
effet
au
1%
janvier
2022,
pour
l'accueil
des
enfants
au
centre
de
loisirs
de
Champcueil.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2024,
le
conseil
municipal
de
Champcueil
a
actualisé
les
tarifs
de
son
centre
de
loisirs
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Les
tarifs
ont
augmenté
compte
tenu
de
la
hausse
à
hauteur
de
12%
des
tarifs
de
son
prestataire
en
restauration
scolaire
au
1%
septembre
2024
et
de
la
hausse
constante
des
charges
liées
à
l’organisation
des
services
d'accueil
en
périscolaire,
temps
méridien
et
accueil
de
loisirs.
Aussi,
à
la
demande
de
la
Trésorerie,
la
commune
de
Champcueil
est
contrainte
de
facturer
directement
les
familles
des
communes
extérieures
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Par
conséquent,
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
ne
peut
plus
prendre
à
sa 6 charge
une
partie
du
montant
du
séjour
des
enfants
fontenois
à
l'accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
Champcueil.
Comme
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
a
signé
une
convention
avec
la
commune
de
Champcueil,
elle
bénéficie
d’un
tarif
préférentiel
correspondant
à
75
%
du
tarif
pour
les
communes
extérieures.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
Champcueil
à
compter
du
1%
janvier
2025,
notamment
:
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
POUR
LES
COMMUNES
EXTÉRIEURES
CONVENTIONNÉES
ELEMENTAIRE Journée
avec
repas
33,02
€
Journée
- PAI
24,77€
Matin
avec
repas
18,16
€
Matin
- PAI
13,62
€
Après-midi
avec
goûter
17,44
€
MATERNELLE Journée
avec
repas
36,69
€
Journée
- PAI
27,52
€
Matin
avec
repas
20,18
€
Matin
- PAI
15,13
€
Après-midi
avec
goûter
19,40
€
Il
est
précisé
que
la
facturation
auprès
des
familles
sera
réalisée
par
la
commune
de
Champcueil. Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Voix
POUR :
13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
INTERCOMMUNALITÉ
Point
n°5
(délibération
n°2025/07):
Rapport
annuel
d'activité
2023
du
Service
Intercommunal
d'instruction
des
Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et
Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d'activité
2023
du
service
intercommunal
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.)
L'assemblée
prend
acte
de
ce
rapport. SANTE
Point
n°6
(délibération
n°2025/08)
: Convention
de
partenariat
avec
AXA
FRANCE
pour
une
complémentaire
santé
en
faveur
des
habitants
de
la Commune
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Elle
indique
qu'un
agent
d'assurance
de
la
société
AXA
France
s'est
présenté
en
Mairie
afin
de
proposer
la
signature
d'une
convention.
La
signature
de
cette
convention
permettrait
à cette
société
de
proposer
la complémentaire
santé
"Ma
Santé”
aux
habitants
de
la commune
de
Fontenay-le-Vicomte
à des
conditions
tarifaires
promotionnelles.
AXA
France
propose
aux
habitants
3 formules
de
contrats
:
>
Ma
Santé
100%
Néo
;
>
Ma
Santé
125%
Néo
;
>
Ma
Santé
150%
Néo.
Sur
la
base
de
ces
3 formules,
AXA
France
propose
les
3
modules
suivants
:
>
Hospi,
pour
une
meilleure
prise
en
charge
des
frais
d’hospitalisation
et
une
chambre
particulière
;
>
Optique/Dentaire,
pour
un
meilleur
remboursement
de
ces
types
de
soins
;
>
Confort,
pour
:
-
Une
prise
en
charge
des
médicaments
à
SMR
(service
médical
rendu)
faible
et
des
cures
thermales
;
-
Une
meilleure
prise
en
charge
de
la
médecine
douce
et
des
aides
auditives
à tarifs
libres.
AXA
France
s'engage
à
ce
que
les
habitants
bénéficient
d’une
remise
sur
les
3
formules,
ainsi
que
sur
le
(ou
les)
module(s)
choisi(s),
à
hauteur
de
:
>
20
%
pour
les
personnes
âgées
de
60
ans
ou
plus
;
>
20
%
pour
les
travailleurs
non-salariés,
agricoles
ou
non
agricoles
;
»
10
%
pour
les
autres.
Ces
remises
s'appliquent
sur
le
tarif
«
Ma
Santé
»
en
cours
à
la
date
d'émission
du
contrat
individuel.
AXA
s'engage
par
ailleurs,
à
ce
que
chaque
administré
puisse
souscrire
ou
adhérer
à
l'offre
AXA
sans
questionnaire
de
santé
ni
limite
d'âge
et,
en
cas
de
déménagement,
que
leur
réduction
reste
liée
à
leur
contrat.
Dans
le
cas
de
l’acceptation
formelle
de
cette
proposition,
l'offre
AXA
sera
proposée
aux
habitants
pendant
une
durée
de
12
mois.
En
contrepartie,
AXA
demande
à
la
commune
de
lui
permettre
d'organiser
une
réunion
publique
d'information
et
de
lui
mettre
un
local
à disposition
le jour
de
cette
réunion.
La
commune
sera
tenue
d'informer
les
administrés
de
la
tenue
de
cette
réunion.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
proposition
d'offre
promotionnelle
de
la
société
AXA
pour
la
mise
à
disposition
d’une
complémentaire
santé
standard
à
des conditions
tarifaires
préférentielles
pour
les
Fontenois
pendant
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
signature
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention.
Il
est
précisé
que
la
Commune
informera
ses
administrés
de
la
tenue
de
réunion
d'information
publique
portant
sur
l'offre
proposée
par
AXA
France
et
communiquera
à
cette
société
les
coordonnées
des
habitants
qui
en
font
la
demande.
Il sera
mis
à
la
disposition
un
local
où
se
tiendra
la
réunion
de
présentation
de
l'offre
aux
habitants
intéressés
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Voix
POUR
: 11
Voix
CONTRE
: 1
Abstention
: 1
INFORMATION
DÉCISIONS
DU
MAIRE :
H
Décision
n°2025/01
du
8 janvier
2025
- Avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
et
du
terrain
de
pétanque
à
l'association
CARA
IBM
PARIS-SUD
&
Décision
n°2025/02
du
5 février
2025
- Convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
« les
vignes
»
par
l'association
LA
COMPAGNIE
SUR
UN
FIL
pour
l'organisation
de
la répétition
d’une
pièce
de
théâtre
&
Décision
n°2025/03
du
5
février
2025
-
Signature
d'un
contrat
de
travail,
par
l'intermédiaire
du
GUSO,
avec
M.
Yoann
VIGNOT,
pour
une
prestation
technique,
pour
le spectacle
des
HIVERNALES
2025
à FONTENAY-LE-VICOMTE
M
Décision
n°2025/04
du
12
février
2025
-
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
des
installations
climatiques
avec
la société
CLIM2E
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
21h45.
re
La
Secrétaire
de
séance,
Patrick
À