Conseil Municipal - cm 20180612

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Conseil Municipal - cm 20180612 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20180612)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE WIWERSHEIM Département

du Bas-Rhin

Arrondissement de

Saverne

Extrait du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13

Séance du 12 juin 2018 à 20 h 30

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Etaient présents : MICHEL Roland, ESSLINGER Bernard, BIRLE Hubert, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, ZILIOTTO Christine, GRESS Cathy, SALLES Célya, KISTER Denis, WURM Sébastien, GRASS Thierry, KOERIN Benoît,

BURGSTAHLER Paul

Absents excusés : BECK Muriel et RUIZ Denis

1) Le compte rendu de la séance du 27 mars 2018 est approuvé à l’unanimité

2) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE

DOSSENHEIM/K AUX FRAIS DE L’ECOLE

M. le maire rappelle qu’une convention financière a été établie et signée en 2014 entre les 2 communes membres du RPI de Dossenheim/Kochersberg et Wiwersheim. Cette convention stipule que tous les frais liés au fonctionnement, à la gestion et à l’amélioration de la structure de l’école sont pris en charge et payés par la Commune de Wiwersheim (année n) et que la commune de Dossenheim/K participe à ces frais (année n+1).

En 2017, ils s’élèvent à 113 306,23 €

La participation de la commune de Dossenheim/Kochersberg est calculée sur une base de 20 élèves. Il y a 115 élèves en tout. Le rapport 20/115 donne la participation suivante : (113 306,23 € : 115) x 20 = 19 705,43 €

- frais de personnel : 12 119,71 €

- frais à caractère général : 7 585,72 €

3) ECOLE – ACHAT DE VIDEO PROJECTEURS INTERACTIFS ET

ORDINATEURS ASSOCIES

Monsieur le Maire propose aux conseillers de renforcer l’offre de supports éducatifs par l’acquisition de deux tableaux équipés de vidéoprojecteurs et PC de pilotage associés. Ces installations vont permettre un meilleur apprentissage des connaissances tout en sensibilisant les enfants aux nouvelles technologies.Après études des devis, l’offre de l’entreprise SERV-INFO de Geispolsheim est la plus adéquate aux besoins des usagers.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord (à 11 voix POUR et 2 Abstentions) pour retenir l’offre de SERV-INFO pour un montant de 8 235,42 euros H.T.

4) ECOLE -CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL DE VIDEO

ET INFORMATIQUE

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’offre de maintenance et assistance informatique de la Sté SERV INFO de Geispolsheim pour la maintenance préventive annuelle des tableaux VIP et le matériel informatique associé.

L’offre prévoit également la télémaintenance informatique via une Hotline. Après délibération, le conseil municipal charge M le maire de souscrire un contrat de maintenance auprès de la Societé SERV-INFO pour un montant annuel de 539,50 €

5) ACHAT DE LIVRES PEDAGOGIQUES SCIENTIFIQUES ET

MANUELS D’ETUDE DE LANGUE POUR LES CLASSES DE CE2 - CM1 et CM2

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir des livres pédagogiques scientifiques et des livres d’études de langues pour les classes de CE2, CM1 et CM2 pour un montant global de 1 528,95 € TTC

6) PROTECTION COMPLEMENTAIRE SANTE:

ADHESION A LA PROCEDURE EN CONCURRENCE POUR LA

PASSATION D’UNE CONVENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le Cendre de Gestion du Bas-Rhin va engager ; et donne mandat au CDG pour souscrire avec le prestataire retenu une convention de participation pour le risque santé complémentaire.

7) DEPARTS EN RETRAITE DE 2 ADJOINTS TECHNIQUES

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour offrir un cadeau d’une valeur de 300 € à chacun des 2 agents techniques ayant fait valoir leurs droits à la retraite.

8) CREATION d’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

TITULAIRE A TEMPS NON-COMPLET

M le maire informe les membres du conseil municipal qu’en raison du départ en retraite d’un adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, il convient de :

- Prévoir la création d’un poste d’adjoint technique territorial titulaire à temps non-complet 19/35ème à compter du 1 er août 2018.

Ces attributions consisteront au ménage d’une partie de l’école et à l’entretien de la salle des fêtes.9) CREATION d’UN EMPLOI d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

PERMANENT A TEMPS COMPLET

M le maire informe le conseil municipal, que l’agent titulaire, qui avait demandé une disponibilité pour convenance personnelle, ne réintégrera pas son poste. Il a démissionné à compter du 1 er juin 2018. Aussi, il convient de :

- prévoir la création d’un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps complet 35/35ème à compter du 1er juillet 2018 pour le remplacer

Les attributions consisteront à l’entretien des espaces verts et des voiries, ainsi que certains petits travaux dans les bâtiments communaux.

10) PROLONGATION DU POSTE D’ADJOINT-TECHNIQUE

CONTRACTUEL NON-TITULAIRE A TEMPS NON-COMPLET

Le conseil municipal, décide de prolonger le contrat de l’adjoint technique territorial, à temps non complet (15/35ème) à compter du 1 er juillet 2018 (pour un an), pour les fonctions d’adjoint technique territorial.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 1984, à savoir :

"Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % "

Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (maximum 3 ans) et peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

11) CREATION d’UN EMPLOI d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

NON TITULAIRE (besoin saisonnier)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique à temps complet, en qualité de non-titulaire pour un besoin saisonnier du 1 er août au 31 août 2018. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures

12) RAPPORT ANNUEL 2017 DU SDEA EAU POTABLE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE - Périmètre de Kochersberg Souffel

13) PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

PRES DE L’ETANG.

M le maire présente des plans pour un projet de construction d’une maison des associations qui sera située sur la parcelle communale à l’angle de la rue du Village et de la route de Quatzenheim (à côté du parc de jeux).

Après de longues discussions, il est décidé d’organiser une réunion de travail dans une dizaine de jours.

La séance est levée à 23 heures