Conseil Municipal - cm 20230921

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Conseil Municipal - cm 20230921 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230921)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE WIWERSHEIM

Séance du 21 septembre 2023 à 20 h 30

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 9

Absents excusés : 6

Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, GRESS Cathy, BECK Muriel, GROSSI Martine, CHRIST Philippe, SCHWEITZER Eric, DEPRESLES Arnaud, LETSCH Jonathan

Absents excusés : ANDRE Christophe qui donne procuration à GRESS Cathy, BROCARD Véronique qui donne procuration à BECK Muriel, KOELL Anne, ROHFRITSCH Gérard, KOERIN Antoine, BECMEUR François

Secrétaire de séance : KUHN Josiane

1) Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 19 juin 2023 est adopté à l’unanimité

2) SDEA – Rapports annuels 2022 Eau potable, assainissement, GEMAPI

Rapports annuels :

- EAU POTABLE PERIMETRE KOCHERSBERG-SOUFFEL

- ASSAINISSEMENT PERIMETRE BASSIN DE LA SOUFFEL

- GRAND CYCLE DE L’EAU : GEMAPI PERIMETRE SOUFFEL ET LANDGRABEN

Après avoir pris connaissance des rapports annuels 2022 du SDEA et après avoir écouté les explications du maire,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,

- Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SDEA TERRITOIRE CENTRE NORD - périmètre Kochersberg-Souffel.

- Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement du SDEA TERRITOIRE CENTRE NORD - périmètre du Bassin de la Souffel.

- Le rapport annuel 2022 Synthèse locale grand cycle de l’eau : TERRITOIRE ILL AVAL périmètre Souffel et Landgraben.3) FINANCES - Expérimentation du compte financier unique (CFU)

L’article 145 de la loi de finances pour 2023 a ouvert, jusqu’au 30 juin 2023, une nouvelle période de candidatures à l’expérimentation du Compte Financier Unique au titre de l’exercice budgétaire 2023 (vague 3)

Deux prérequis devaient être validés pour pouvoir candidater :

Adopter le référentiel M57 pour les budgets administratifs (M4 pour les SPIC) Dématérialiser les documents budgétaires.

La commune de Wiwersheim remplissant déjà ces deux conditions,

sa candidature a été déposée et a été validée par les services de l’état.

Le Conseil Municipal, accepte candidature de la commune de Wiwersheim pour l’expérimentation du Compte Financier Unique

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec les services préfectoraux et la direction régionale des finances publiques

4) CHASSE

Bail de location 2024 – 2033 : Affectation du produit de la chasse --------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide que le produit de la chasse soit versé à l’Association Foncière de Wiwersheim pour la période 2024-2033 permettant l’entretien des chemins d’exploitations.

Bail de location 2024 – 2033 : Résultat de la consultation des propriétaires ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Les résultats de la consultation sont les suivants :

- Nombre de propriétaires concernés : 110

- Surface totale des terrains concernés : 269 ha 75 a 99 ca

- Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 82

- Surface globale appartenant à ces propriétaires : 234 ha 93 a 30 ca

La majorité des 2/3 des propriétaires, représentant les 2/3 des surfaces chassables, s’est prononcée pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.

Le produit de la location sera utilisé dans l’intérêt collectif.

5) Recensement de la population – janvier/février 2024

Monsieur le Maire explique que la commune de Wiwersheim doit procéder au recensement de la population en 2024. Pour cela, il convient de désigner un coordonnateur communal qui aura pour mission :

- de préparer la collecte ;

- d’encadrer les agents recenseurs ;

- d’être l’interlocuteur de l’INSEE.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de désigner comme coordonnateur Mme LONJON Dominique, secrétaire de mairie.6) Divers

Fête des aînés 2023

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Comme pour le précédent repas des seniors du village, la fête n’aura pas lieu en décembre mais le 3e dimanche du mois de janvier 2024, soit le 21 janvier 2024 dans la salle communale, à partir de 11 h 30. D’ores et déjà, les seniors de 70 ans et plus, peuvent prendre note de cette date.

Dotation nationale de péréquation (DNP)

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Le maire a adressé un courrier à Françoise Buffet, notre députée, relatif à la dotation globale de fonctionnement 2023 (DGF). En effet, les dotations attribuées à la commune de Wiwersheim sont en nette baisse, de l’ordre de 17 %. Notre DGF est nettement plus faible que celle des autres communes depuis 1988, malgré plusieurs signalements de l’écart depuis cette date. Il donne lecture aux conseillers municipaux de la réponse de Madame la Députée : L’attribution des aides aux communes fait l’objet d’une arithmétique de péréquation nationale (DNP). Ainsi, la baisse de notre dotation s’expliquerait par l’augmentation du potentiel fiscal, dont l’impôt sur le revenu, par résident à Wiwersheim, de l’ordre de 9,4 %. La commune de Wiwersheim est en 3 e position concernant les revenus fiscaux par habitant de la circonscription de Françoise Buffet. Or, comme l’a expliqué le maire, cette richesse n’a aucune influence sur les recettes fiscales de notre commune.

Remplacement de l’éclairage dans la commune par un système LED ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- et installation d’une vidéo surveillance, en cas d’octroi de la subvention prévue. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Les travaux de remplacement de l’éclairage public par un système Led sont en cours à Wiwersheim et une subvention du Fonds Vert sera versée à la commune dès l’achèvement de ce chantier. Par ailleurs un dossier de demande d’aide a été présenté pour l’installation d’une vidéo surveillance à Wiwersheim. Notre commune est en attente de l’accord d’octroi d’une aide financière pour concrétiser le projet. Le maire précise qu’en cas de refus, ce projet onéreux ne sera pas engagé.

Plus aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Le maire La secrétaire de séance

Roland MICHEL Josiane KUHN