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Arrêté - 2026CIRC107 rue du 19 mars 1962
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC107 rue du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC107
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVEC RUE BARRÉE
RUE DU 19 MARS 1962
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de reprise de la voirie nécessitent une interdiction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 30 mars au 10 avril 2026, la circulation et le stationnement rue du 19 mars 1962 seront interdits. Une déviation sera mise en place par l'entreprise TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET, par la rue des Escures et la rue Jules Ferry.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3: Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
1/2 ARTICLE 4: Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET ETF afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET.
ARTICLE 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur. :
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
M le Directeur de la Société KEOLIS
M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
- M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le? Q MARS 2026
Pour Madame la Maire
TRY. et par délégation
l'Agigint à la Maire délégué à la sécurité
de" à Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 9 f MARS 2026
|Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : | -date de sa réception par te représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
| Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/{www.telerecours. fr
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