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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC223 23 RUE DU 19 MARS 1962)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC223
MODIFICATION DE CIRCULATION
23 RUE DU 19 MARS 1962
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, sème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de création d'un branchement électrique nécessitent une modification de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 24 juin au 3 juillet 2026, la circulation au 23 rue du 19 Mars 1962 se fera par alternat et sera éventuellement réglementée par des feux tricolores de chantier.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise INEO afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise INEO afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise INEO.
1/2 ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise INEO.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 2 JUIN 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation:
l’Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 2 JUIN 2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://wwwr.telerecours.fr
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