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Arrêté - 77 336 24 046 arrete municipal recherche et reparation de fuite pour suez rue des fauvettes a compter du 25 07
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 77 336 24 046 arrete municipal recherche et reparation de fuite pour suez rue des fauvettes a compter du 25 07)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr ARRÊTÉ DU MAIRE N°77 336 24 046 Portant permission de voirie, autorisation d’occupation du domaine public, de permis de stationnement et règlementant le stationnement, pour les travaux de recherche et de réparation de fuite sur le réseau d’eau potable par SUEZ – Rue des Fauvettes - sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie (77610) Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande d'autorisation en date du 07 Décembre 2023 par laquelle l’Entreprise SUEZ – Avenue de Sénart 91230 MONTGERON - Représentée par Monsieur Rabah MATOUK, en vue de réaliser des travaux de recherche et de réparation de fuite – Rue des Fauvettes– 77610 NEUFMOUTIERS EN BRIE (D96) ; ARRÊTE Article 1 - Autorisation : À compter du 25 juillet 2024 et pour une durée d’intervention prévue sur 7 jours calendaires, l’Entreprise SUEZ – Avenue de Sénart 91230 MONTGERON - Représentée par Monsieur Rabah MATOUK – est autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus. Article 2 - Prescriptions techniques particulières : L’Entreprise SUEZ aura la charge de la signalisation réglementaire sur chantier de jour comme de nuit. Cette signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date des travaux. Article 3 : Durant les travaux, le stationnement et le dépassement sera INTERDIT au droit des travaux aux véhicules légers comme aux poids lourds. La vitesse sera limitée à 30 Km/h aux abords du chantier. Durant les travaux la circulation sera impactée au droit du chantier. Article 4 : Compactage de remblaiement de tranchée L’Entreprise SUEZ devra effectuer des essais de compactage de remblaiement de tranchée sur domaine public, établi par un bureau de contrôle indépendant de l’Entreprise le cas échéant. Article 5 : Sécurité et signalisation de chantier L’Entreprise SUEZ s’engage à assurer la sécurisation des piétons. En cas de besoin, les abords du chantier devront être nettoyés afin d’éviter l’accumulation de terre pouvant être la cause d’accident. Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr Article 6 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres (terres, dépôts de matériaux, gravas, immondices...) et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique. L’Entreprise SUEZ s’engage à la remise en état de la voirie. Article 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. − Monsieur le Maire de Neufmoutiers en Brie ; − La Brigade de Gendarmerie de Mortcerf ; − L’Entreprise SUEZ – Avenue Sénart 91230 MONTGERON représentée par Monsieur Rabah MATOUK ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à Neufmoutiers en Brie, le 24 Juillet 2024. Le Maire, Ludovic POUILLOT Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.