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Arrêté - 77 336 24 084 arrete municipal pour des travaux dextension du reseau basse tension dans la rue des fauvettes et la rue des mesanges a compter du Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 77 336 24 084 arrete municipal pour des travaux dextension du reseau basse tension dans la rue des fauvettes et la rue des mesanges a compter du)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 / Site internet : www.neufmoutiers-en-brie.fr / Courriel : contact@mairie-neufmoutiers.fr

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°77 336 24 084

Portant permission de voirie, autorisation

d’occupation du domaine public, de permis

de stationnement et règlementant le

stationnement, pour des travaux d’extension

du réseau BT (basse tension) par

l’entreprise TPSM (pour ENEDIS) dans la

rue des Fauvettes et la rue des Mésanges

sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie

(77610)

Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande d'autorisation en date du 02 décembre 2024 par laquelle l’entreprise TPSM

représentée par M. BOURSEAUD Eddy – 70 Avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL

(pour le compte de ENEDIS, représentée par M. ROBILLARD Rémi – 18 avenue Franklin

Roosevelt 77100 MEAUX), en vue de réaliser les travaux d’extension du réseau BT (basse

tension) dans la rue des Fauvettes et la rue des Mésanges 77610 NEUFMOUTIERS EN BRIE ;

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation :

À compter du 09 décembre 2024 et pour une durée d’intervention prévue sur 15 jours

calendaires, l’entreprise TPSM – 70, Avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - est

autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus, pour le compte de ENEDIS.

Article 2 - Prescriptions techniques particulières :

L’Entreprise TPSM aura la charge de la signalisation réglementaire sur chantier de jour comme de nuit.

Cette signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date des travaux.

Article 3 :

Durant les travaux, le stationnement et le dépassement seront INTERDITS au droit des travaux aux véhicules légers comme aux poids lourds.

La vitesse sera limitée à 30 Km/h aux abords du chantier.

Durant les travaux la circulation sera alternée par feux tricolores.

Article 4 - Compactage de remblaiement de tranchée

L’entreprise TPSM devra effectuer des essais de compactage de remblaiement de tranchée sur

domaine public, établi par un bureau de contrôle indépendant de l’Entreprise le cas échéant.Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 / Site internet : www.neufmoutiers-en-brie.fr / Courriel : contact@mairie-neufmoutiers.fr

Article 5 - Sécurité et signalisation de chantier

L’entreprise TPSM s’engage à assurer la sécurisation des piétons.

En cas de besoin, les abords du chantier devront être nettoyés afin d’éviter l’accumulation de

terre pouvant être la cause d’accident.

Article 6 :

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres

(terres, dépôts de matériaux, gravas, immondices…) et de réparer immédiatement tous les dommages

qu’il aura pu causer à la voie publique.

L’entreprise TPSM s’engage à la remise en état de la voirie.

Article 7 :

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra

faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : Aucune tranchée ne sera réalisée sur les voies suivantes :

- Chemin des Egrefins

- Route de la Bourbelle

- La partie de voirie se situant au niveau du n°1 et du n°2 de la Route des Masselins

- Rue du Docteur Lardanchet

Article 9 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

− Monsieur le Maire de Neufmoutiers-en-Brie ;

− La Brigade de Gendarmerie de Mortcerf ;

− L’entreprise TPSM – 70, Avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL (pour le compte de ENEDIS représentée par M. BOURSEAUD Eddy) ;

− ENEDIS – 18 avenue Franklin Roosevelt 77100 MEAUX - représentée par M. ROBILLARD Rémi ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Neufmoutiers-en-Brie, le 03 décembre 2024.

Le Maire,

Ludovic POUILLOT

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.