Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 77 336 025 094
Arrêté - 77 336 23 004 arrete municipal portant annulation
Arrêté - 77 336 24 038 arrete municipal occupation domaine
Arrêté - 77 336 24 046 arrete municipal recherche et repara
Arrêté - 77 336 24 081 arrete municipal travaux de gainage
Arrêté - 77 336 24 030 arrete municipal portant reglementat
Arrêté - 77 336 24 033 arrete municipal branchement souterr
Arrêté - 77 336 24 028 arrete municipal elevation dechafaud
Arrêté - 77 336 24 080 arrete municipal ouverture boite ene
Arrêté - 77 336 23 082 arrete municipal dinterdiction tempo
Arrêté - 77 336 24 004 arrete municipal portant occupation du domaine public et autorisant les entreprises designees a proceder aux expertises des reseaux dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 77 336 24 004 arrete municipal portant occupation du domaine public et autorisant les entreprises designees a proceder aux expertises des reseaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°77 336 24 004
Portant permission de voirie, autorisation
d’occupation du domaine public, de permis de
stationnement et règlementant le
stationnement, pour les travaux autorisés à
procéder aux expertises des réseaux
d’assainissement situés sous la voirie de la
commune de Neufmoutiers-en-Brie (77610),
et notamment à procéder temporairement à
des enlèvements de plaques d'égouts situées
sur la chaussée
Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété,
Vu, la demande formulée par le groupement d’entreprises composé :
- Du Bureau d’études ARTELIA, Sis 47, avenue du Lugo, 94600 Choisy-le-Roi
- Du Bureau d’études TEST Ingénierie, 14 rue Gambetta - 77400 Thorigny-sur-Marne
- De la Société AQUA-MESURE, Sis 6-8 rue de la Closerie - 91090 Lisses
- De la Société TERRA TOPO, Sis 11 rue René Descartes 85600 - Montaigu-Vendée
- De la Société OTECH ENVIRONNEMENT, 637 avenue du Pont des Dames, Impasse Brosset,62400 Béthune
- De la Société SECHE ASSAINISSEMENT, Lieu dit ‘les Hêtres’, 53711 Changé
sollicitant l’autorisation d’intervenir sur le domaine public pour lui permettre d’effectuer des
études sur le réseau d’assainissement,
ARRÊTE
Article 1er :
Le Bureau d'Etudes ARTELIA, le Bureau d’études TEST Ingénierie, les sociétés AQUA- MESURE, TERRA TOPO, OTECH ENVIRONNEMENT et SECHE ASSAINISSEMENT sont autorisés à procéder aux expertises des réseaux d’assainissement situés sous la voirie de la commune de Neufmoutiers-en-Brie, et notamment à procéder temporairement à des enlèvements de plaques d'égouts situées sur la chaussée Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
Article 2 :
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 juillet 1974, et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété.
La voie publique ne pourra être occupée que temporairement par stationnement et dépôts d'appareillages.
Les matériels ou véhicules seront signalés et devront être éclairés pendant la nuit.
Article 3 :
La mise en œuvre de la signalisation est à la charge des entreprises.
Article 4 :
Les interventions seront réalisées à compter du 01 février 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Faute d'exécution de ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 5 :
Les interventions seront réalisées sans limitation de jour ni d’heure. Ainsi, les équipes pourront intervenir de jour comme de nuit, aussi bien en semaine qu’en weekend.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et à chaque chantier nécessitant un travail sur le domaine public.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le maire de Neufmoutiers-en-Brie ;
• M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf ;
• M. le Commandant du SDIS - 4, rue de la Ligorne 77220 TOURNAN EN BRIE ;
• Les sociétés ARTELIA, TEST INGENIERIE, AQUA-MESURE, TERRA TOPO, OTECH ENVIRONNEMENT et SECHE ASSAINISSEMENT
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neufmoutiers-en-Brie, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Ludovic POUILLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.