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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.03.06.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Collectivités territoriales,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2021
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L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 27 Mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 14
M.DELARGE P., Maire ; MM ALLAIN J., FRADIN D., MOYÉ : adjoints ; Mme
FRADIN V., M. ALLAIN P., Mme GLODT, M.GANDEMER, Mme FOUCHÉ, MM.
LEROY, DEBLAISE, AUDEBERT, Mme COUDRET, M.RAPINEL
Absent excusé : M.HANOUILLE Jean-Philippe
Secrétaire : Mme GLODT Viviane
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Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 06 Mai 2021.
CONVENTIONS POUR CREATION D’UN LOTISSEMENT- Lotissement des
Moulins
Compte tenu de sa décision d’aménager un lotissement, le Maire a pris contact avec le
Syndicat de la Voirie et des cabinets de géomètres pour des propositions.
Il présente les conventions du SDV (convention pour missions d’assistance à maîtrise
d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre ; convention pour missions de prestations foncières
concernant la division de parcelle ZH n°1 ; convention pour mission de géolocalisation
et géoréférencement). Aucune esquisse n’est présentée. Le maire rapporte, qu’après
entretien avec le SDV une ébauche pourrait être finalement présentée afin d’avoir des
éléments comparables entre les différentes offres.
Un cabinet de géomètre a réalisé une première esquisse et une estimation globale.
Nous sommes en attente du détail de l’opération,
Un autre cabinet doit nous faire parvenir sa proposition.
Après débat,
Le Conseil Municipal, DÉCIDE de surseoir à la décision pour manque d’éléments et
attend que les dossiers soient complets,
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FRAIS DE SONDAGE POUR ACTE
D'ACHAT TERRAIN
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision d’acquérir la parcelle ZH n°1 située
Le Breuil à CRAVANS.
Il indique qu'avant la signature, une étude de sol est un diagnostic obligatoire pour
toute transaction de terrain. Ce dernier est à la charge du vendeur.
Il fait part du courrier du vendeur qui sollicite une prise en charge de ces frais.
Le Maire indique qu’il est en attente des devis.
On lui a indiqué que pour 1 maison sur un terrain, le forfait était de 980 € mais n’a pas le montant pour une telle superficie. Pour une telle opération les vendeurs devront faire réaliser un relevé par une entreprise de leur choix (sondages aléatoires sur les 18000 m2) La mairie devra elle faire réaliser les sondages forfaitaires par terrains lotis. Afin que
chaque terrain ait son diagnostic.
Le conseil municipal,
DECIDE de ne pas prendre en charge ces frais, sachant qu’au moment de
l’aménagement du lotissement, la collectivité devra faire réaliser d’autres études notamment au niveau de la voirie, pour le dossier de la loi sur l’eau ainsi qu’au moment de la vente des terrains.
Il serait souhaitable d’optimiser les sondages et tout de même de s’entendre avec le vendeur afin d'éviter de faire réaliser les études sur les mêmes points.
Si cela est possible, contacter un cabinet qui pourrait faire l’ensemble des études (à la charge de la Commune et du vendeur) permettrait sans doute de bénéficier d’un tarif plus avantageux.
PRET RELAIS POUR OPERATION LOTISSEMENT
M. le Maire indique que pour financer l'acquisition du terrain (et études) en vue d'aménager
le Lotissement des Moulins, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de
100 000 €.
Il présente les différentes offres de prêts in fine sur 2, 3 et 4ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DEMANDE au Maire de contacter une banque pour la réalisation d’un projet de prêt
traditionnel plutôt sur une durée de 4 ou 5 ans afin de pouvoir comparer les deux possibilités
TRAVAUX DE VOIRIE
délibération sollicitant l’aide du Département au titre
du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux,
Travaux sur voirie communale accidentogène
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur
certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles au titre
du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits
d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux — Travaux sur voirie communale
accidentogène.
Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la
Voirie, s'élève à :
> Montant HT :10041.50 €
> Montant TTC : 12 049.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux,
l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale
accidentogène,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
modification statutaire et intégration de nouveaux membres Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.
Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.
Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :
1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat :
+ Le Conseil départemental,
La Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan,
La Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique,
La Communauté d’ Agglomération de Saintes,
La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,
La Communauté de Communes des Vais de Saintonge,
La Ville de ROCHEFORT,
Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,
Le SIVOM Barzan — Chenac Saint Seurin d’Uzet,
Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,
Le SIVOM Saint Césaire — Saint Bris des Bois,
Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu. FERRERERRERER
2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte
ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.
3} Le Syndicat de la Voirie intervient en «prestataires de services » avec un
fonctionnement de «quasi-régie », dans la conception et la réalisation
d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’éxercice de leurs
compétences :
% Voirie et pluvial,
Développement économique
4 Développement touristique, infrastructures et développement, modes de
déplacements doux.
4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :
“ Pour les communes de moins de 15000 habitants: maintien de la
représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :
© Pour une population totale de communes syndiquées au sein
d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants :
1 délégué titulaire.
o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de
7 500 habitants de population cantonale: 1 délégué
supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués
titulaires par canton.
“ Pour les Communes de 15000 habitants et plus, les établissements
publics de coopération intercommunales :
"Désignation de deux délégués titulaires
# Pour le Conseil départemental :
"Désignation d’un délégué titulaire. Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second
suppléant, à l'identique des statuts précédents.
Le Conseil Municipal :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18,
L. 5211-20 et L.5721-1 et suivants,
Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du
représentant de l'État; la modification étant subordonnée à l'accord des organes
délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;
Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à
compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se
prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;
Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite
l’accord unanime des membres ;
Considérant que la Collectivité de CRAVANS est représentée au niveau cantonal
auprès du Syndicat de la Voirie, Cette représentativité n'étant pas modifiée par le
changement de statuts, la Commune de CRAVANS n’a pas à désigner de nouveaux
représentants ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré,
Décide :
Ÿ_ D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de
la Voirie,
* D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité
syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert
restreint :
Changement de dénomination voie au village de Chatenet
Au village de Châtenet, une voie a été nommée « Impasse des Communs » puisqu'elle
aboutissait en limite d’une parcelle.
Cependant, sur le plan cadastral, aucun numéro se rapportant à un propriétaire n°y figure, la
voie est donc considérée communale.
Le Conseil Municipal,
DEMANDE de modifier le nom de cette voie et la dénommer Chemin des Communs.
CHARGE le Maire de contacter les riverains pour qu'ils libèrent la portion de voie qui doit
restée publique.
VITESSE LA VIAUDRIE
Suite au signalement d’une voiture qui roule régulièrement à une vitesse inappropriée dans ce village.
Le Maire a sollicité un devis pour un comptage, celui-ci s’élève à 450 € HT pour une semaine avec rapport d’analyse.
Le conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ce devis, considérant que cela
wapportera pas la solution escomptée.
Un signalement sera envoyé à la Gendarmerie mais il serait souhaitable d’avoir plus
d'informations sur ce véhicule.
ELECTIONS JUIN 2021
Les élections départementales et régionales se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin. Le Maire propose d’établir Le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote. Compte tenu du double scrutin, la journée sera fractionnée en 2 soit 8h-13h /13 h-18h QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le conseil municipal que le dossier concernant le plan numérique de l
école a été accepté
Halle : l’entreprise est sur place pour la création du compteur électrique. Une réunion a
été nécessaire en collaboration avec la RESE et l’entreprise PICOULET ;
Afin de positionner Le fourreau (pour qu’il ne tombe pas dans les fondations du futur
bâtiment), une implantation GPS des axes de poteaux a été réalisée par l’entreprise
PICOULET (LOT VRD).
Les nouveaux coffrets ainsi que Les existants ont été positionnés en alignement des futurs
poteaux bois
-Ecole : le maire a RV avec les enseignantes en vue de l’organisation pour la prochaine
rentrée. 1] pourrait y avoir une classe de petits-moyens, 1 classe de moyens-grands, 1 classe
de CP
- Constructions : il est constaté que certaines personnes construisent des bâtiments sans
demander des autorisations et dont l'emplacement ou les caractéristiques ne sont pas
conformes au PLU.
Ce qui peut aboutir dans certain cas malheureux à une demande de démolition pure et
simple.
Aussi il est expressément demandé aux administrés de se rapprocher de la mairie pour tout
projet de construction
- Le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime organise, en lien avec l'AMF 17,
des sessions de formations à la "gestion des incivilités”.
-Îl y aurait un projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la commune de St André de
Lidon
-Le Maire, adjoint en charge des écoles et cantinière ont assisté à une réunion
d'AGRILOCAL 17.
AGRILOCAL 17 est une plateforme de mise en relation entre acheteurs de la restauration
collective et fournisseurs locaux.
Cette plateforme permet :
* Une mise en relation directe entre fournisseur et acheteur
+ Le respect du code des marchés publics
+ Un service gratuit et adapté à la restauration collective
+ Un soutien aux producteurs locaux
L'inscription à ce service est actée et une première offre de commande enregistrée en
attente de réponse des fournisseurs locaux.
La séance est levée à 21 h 00