Compte-Rendu - CR CM du 4 avril 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 4 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le quatre avril, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil

Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.

Date de convocation : 28 Mars 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 14

Votants : 13 ou 10 en début de séance

PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J,, Mme FRADIN

Véronique : Adjoints ; Mme FOUCHÉ, MM RANÇON, ALLAIN P., MOYÉ,

Mme GLODT, M.FRADIN, Mme PADRAO, MM.DELARGE, AUDEBERT.

Absent excusé : MHANOUILLE

Mme Fouché, MM Fradin et Audebert sont arrivés en début de séance.

Secrétaire : Mme FRADIN Véronique

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A lPunanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 07 Mars

2019

AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION

CLASSEE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation du public est organisée à la

mairie de Rioux du 4 mars 2019 au 8 avril 2019 suite à une demande déposée par

PEARL des grands champs de Bénigousse pour la construction d’un nouveau bâtiment

d'élevage de veaux de boucherie sur la commune de Rioux.

Le projet qui fait l’objet de cette demande a pour objet la construction d’un nouveau

bâtiment de 1500 m° pour 400 emplacements de veaux afin de passer l'élevage de 400 à

800 veaux de boucherie.

Les effluents produits seront épandus au sein d’un plan d'épandage sur les communes

de Rioux, Rétaud, St-Simon-de-Pellouaille, Villars-en-Pons, Gémozac et St-André-de-

Lidon.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Contre : 1

Abstentions : 3

Pour : 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par 1 Earl DES GRANDS CHAMPS DE BENIGOUSSE relative à son projet de construction d’un nouveau bâtiment d'élevage de veaux de boucherie sur la commune de Rioux.

AVENANTS CONCERNANT DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE ET

AUTRES FRAIS — carrefour Rue du Moulin Neuf - Halles — Parking de

l’Ancienne Forge

Le Maire indique que le Syndicat de la Voirie a transmis des avenants concernant les

opérations d'aménagement suivantes, à savoir :

- Réaménagement du parking de l’Ancienne Forge

- Aménagement du carrefour de la rue du Moulin Neuf, construction d’une

Halle et aménagement d’un parking le long du ruisseau de Bénigousse.

Ces avenants sont justifiés par :

- Le rappel, par écrit, du positionnement du Syndicat de la Voirie vis-à-vis de

ses Collectivités adhérentes,- Le nouvel assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la

TVA à compter du 1° Janvier 2019.

Le nouvel assujettissement du Syndicat de la Voirie, au régime fiscal de la TVA,

impose pour toutes les missions proposées, un affichage clair des montants HT et TTC

de liquidation.

Ces nouvelles dispositions permettront l'identification de la somme

envisageable en retour du FCTVA y compris sur les missions d’ingénierie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer

- L'avenant n°1

À la convention pour missions de maîtrise d’oeuvre concernant l’opération

d’aménagement du carrefour de la rue du Moulin Neuf, la construction d’une halle et

l’aménagement d’un parking le long du ruisseau Bénigousse

L’avenant n°1

À la convention pour missions de maîtrise d’oeuvre concernant l’opération de

réaménagement du parking de l’ Ancienne Forge

- L’avenant n°1

à la convention pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains Concernant l’opération d'aménagement du carrefour de la rue du Moulin Neuf, la construction d’une halle et Faménagement d’un parking le long du ruisseau Bénigousse

- L’avenant n°1

à la convention pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux

souterrains concernant l’opération de réaménagement du parking de l’ Ancienne Forge

PLAN LOCAL D'URBANISME - Etudes complémentaires

Vu la délibération du 07 Mars 2019 retirant ia délibération du 06 Décembre 2018

relative à l’arrêt du projet d'élaboration du PLU ;

Vu le souhait de relocaliser le secteur d’extension de l’urbanisation et redéfinir en

conséquence l’OAP

Vu la nécessité de reprendre la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme à

partir de la Phase du PADD (actualisation du projet dans son volet habitat) ce qui

engendre pour le bureau d’études URBANhymn's des études complémentaires.

Monsieur le Maire présente le devis concernant ces études qui s’élève à 4 450.00 € HT

soit un coût TTC de 5 340.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

-_ D’ACCEPTER le devis proposé pour les études complémentaires d’un montant de 5 340.00 € TTC

- AUTORISE Ie maire à signer tous les documents liés aux études

complémentaires du PLU.

PROGRAMME VOIRIE 2019

Suite aux travaux répertoriés par la commission voirie et validés par le Conseil Municipal, le Maire a sollicité des devis.

Compte tenu des montants, des choix devront être faits en fonction des priorités :Il présente les différents devis.

Le Conseil municipal

Par 1 abstention et 13 pour

DECIDE de faire réaliser les travaux suivants :

- Route de Ia Montée Rouge

Virage après la voie ferrée : 7 651.68 € HT soit 9 181.02 € TIC

Côte de la Montée Rouge : 14 861.39 € HT. soit 17 833. 67 € TTC

-Route de La Vigerie

Reprise du carrefour avec RD 216 : 6 854.96 soit 8 225.95 € TIC

Route sur 500m — finition enrobé : 20 573.28 € HT soit 24 687.94 € TIC

-PATA (secteur sud de la commune) : 11 331.60 € TTC

Quelques travaux de remise en état de chemins ruraux.

DEMANDE DE SUBVENTION

Demande de subvention au titre des droits de mutation — Travaux liés à la sécurité M. le Maire présente les devis pour les travaux de reprise du carrefour de la RD 216 et la route de La Vigerie ainsi que les travaux de la route de La Vigerie qui s'élèvent à 32 913.89 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

PROJETTE de lancer les travaux de voirie « route de La Vigerie» et carrefour avec la RD 216 qui s'élèvent à 32 913.89 € TIC,

Vu le montant des travaux,

SOLLICITE une subvention au titre des droits de mutation- Travaux liés à la sécurité auprès de la Direction des Infrastructures du Département de la Charente-Maritime DONNE pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce programme.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Article 6574 — Budget 2019

Le Maire propose de définir les subventions à accorder aux différentes associations. Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer pour 2019 les subventions à verser aux associations comme suit :

ACCA de CRAVANS : 150.00

ADCS OCCE COOP SCOLAIRE : 530.00

A.D.E.L.F.A : 584.18

ALZHEIMER CHARENTE-MARITIME : 100.00

APOGE : 100.00

ASSOC.FRANÇAISE DES

SCLEROSES EN PLAQUES: 50.00

ASSOC.VAL DE BENIGOUSSE : 150.00

BERGONIE FONDATION : 160.00

CHAMBRE DES METIERS : 168.00

CLUB DU 3°" AGE : 150.00

COMITE DES FETES : 150.00

CENTRE REGIONAL ENERGIES

RENOUVELABLES : 200.00

DIVERS : 1 602.82

FED.DEP.PROTECT.CULTURES __ : 180.00

FEDERATION DES DELEGUES

De L'EDUCATION NATIONALE : 50.00

FONDATION DU PATRIMOINE _ : 75.00

M.FR. CRAVANS : 250.00NOS P’TITS DROLES : 150.00

PHOTO-CLUB CRAVANS ! 150.00

UNION SPORTIVE LIDONAISE : 50.00 Contre:2 - Pour:11

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions pour l’exercice 2019.

Il présente l’état adressé par les services fiscaux et le produit à percevoir en maintenant les taux de 2018.

Suite au débat d’orientation budgétaire ;

Le Conseil municipal

DECIDE de reconduire les taux de l’année 2018 pour l’année 2019

FIXE les taux d'imposition comme suit :

- Taxe d’habitation : 10.33 %

- Taxe foncière bâti : 14.90 %

- Taxe foncière non bâti : 36.63 %

BUDGET PRIMITIF 2019 ET BUDGETS ANNEXES 2019

M.FORTIN présente le Budget Primitif 2019 et les budgets annexes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents et des différentes explications

ACCEPTE les différents budgets.

Sur proposition du Maire, le Budget primitif 2019 est adopté à l'unanimité : Section de Fonctionnement : les recettes et les dépenses sont égales à : 934 153.39 € Section d'Investissement : recettes et dépenses sont égales à : 1 087 779.42 € dont 352 603.39 € de prélèvement

Budget annexe : Boulangerie

Sur proposition du Maire, le budget annexe : Boulangerie est adopté à l'unanimité : Section de Fonctionnement : recettes et dépenses sont égales à : 10 787.85 €

Section d'Investissement : recettes et dépenses égales à : 14 232.07 €

Budget annexe : Lotissement de la Mercerie

Sur proposition du Maire, le budget annexe : Lotissement de la Mercerie est adopté à l'unanimité : Section de Fonctionnement : recettes et dépenses sont égales à : 29 345.11 €

Section d'Investissement : recettes et dépenses égales à : 7 061.37 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Compte tenu de la relocalisation du futur secteur urbanisé, la Maire propose de

remettre à la vente les lots 5 et 6 du Lotissement de La Mercerie.

- _ lnventaire des chemins ruraux : une cartographie actualisée est consultable sur le site Internet de la Commune

- Les prochaines élections européennes auront lieu le Dimanche 26 mai 2019, le

Maire demande à chacun de s’organiser pour un temps de présence ce jour.

- R.D.216:

- L'entreprise SARC a commencé les travaux de renouvellement du réseau d’eau

potable rue du Moulin Neuf, RD 216.

- Une réunion préparatoire de l’aménagement de la traverse RD 216 — 3ème

tranche est programmée pour le 11 avril. Le marché a été attribué à l’entreprise

COLAS.

-_ Le Lieutenant T. du SDIS 17 est venu donné les directives pour l'implantation

de la reserve d’eau rue du Port

- Suite à l'aménagement foncier, les employés ont abattu des arbres (environ 40

stères), le Maire présente une proposition d’achat.

Plus rien étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.