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Compte-Rendu - CR 09.12.2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.12.2021)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports, SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021

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L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à dix-huit heures quarante-cing le Conseil

Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.

Date de convocation : 02 Décembre 2021

Nombre de conseillers :

En Exercice : 15

Présents : 14

M. FRADIN Dominique, Maire ; Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;

MHANOUILLE, Mme FRADIN V.M.ALLAIN P., Mme FOUCHÉ, MM LEROY,

DEBLAISE, Mme COUDRET, MM COSSET, LYS, Mme AUDEBERT Béatrice

Absent : M.AUDEBERT Franck

Secrétaire : Adrien DEBLAISE

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À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du

18 Novembre 2021

CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agent recenseur afin

de réaliser les opérations du recensement général 2022.

Compte tenu de la population actuelle, plus de 500 habitants, il y a lieu de recruter 2

agents.

Véronique FRADIN a été désignée coordonnatrice,

Il explique le découpage des secteurs, le territoire sera partagé en 2 districts délimités

par la RD 216

1/ partie Nord Ouest du territoire (District 0002)

2/ partie Sud Est du territoire (District 0003)

Il indique que la dotation versée par l'INSEE a diminué de 22 € par rapport à 2016.

En 2016, il avait été décidé que la dotation versée par l'INSEE correspondrait

approximativement au Net versé aux agents.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et

notamment son titre V;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les

besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels ;

Vu le tableau des emplois communaux

Sur le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les

opérations du recensement 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :À l’unanimité ; la création d’emplois de contractuels en application de l’article 3 de la

loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de

2 emplois d’agents recenseurs contractuels, à temps non complet, pour la période

du 06 janvier 2022 au 19 février 2022 inclus.

DECIDE que les agents percevraient un salaire net équivalent à celui perçu en 2016.

Ainsi, compte tenu de l’évaluation faite sur chaque secteur

La collectivité versera un forfait brut de :

950 euros à l’agent chargé de la partie Nord-Ouest (District 0002)

1040 euros à l’agent chargé de la partie Sud-Est (District 0003)

au titre de la rémunération d’agent recenseur pour l’ensemble des déplacements,

réunions et travaux de recensement de la population de la commune de CRAVANS.

AUTORISE le Maire à procéder au recrutement et signer tous documents relatifs à ces

emplois.

Le Maire indique qu’il a contacté Mme AUBAIN Maryse et Mme HERONNEAU

Véronique pour effectuer le recensement 2022.

COMPTABILITE

DECISION MODIFICATIVE N°1 : Intégration frais d’études

En comptabilité M.14, les frais d’études sont comptabilisés au compte 203 et ne sont pas en l’état éligibles au FCTVA. Dés le commencement des travaux et afin que ces frais d’études puissent être rendus éligibles au FCTVA, ces dépenses sont transférées à ur compte d’immobilisation 21 ou 23, par opération d’ordre budgétaire (recette 2031 => dépense 21 où 23).

Les travaux de la halle sont en cours, cette opération pourrait être effectuée, mais

n'ayant pas été prévu au budget, il convient de faire une décision modificative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de procéder aux modifications suivantes sur le budget de l’exercice 2021

Investissement

Dépenses Recettes

Article (chap}- Montant Article (chap)- Montant

2313-041 : travaux Halle 464.93 € 2033-041 Frais d'insertion 464.93 €

2313-041 : travaux Halle 20 496.00 € 2031.041 Frais d'études 20 496.00 €

VIREMENTS DE CREDITS N°2

Le Maire informe l’assemblée que pour plus de lisibilité et pour se mettre en cohérence avec le plan comptable, il propose d'effectuer des virements de crédits afin de régulariser des opérations et les imputer à des comptes plus appropriés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de

l'exercice 2021

Crédits à ouvrir :

Art. 2315-128 : Travaux Parking du Bourg : + 115 000,00 €Crédits à réduire :

Art. 2313-128 : Travaux Aménagement du Bourg : - 115 000.00 €

Crédits à ouvrir :

Art. 21534 : Réseaux d’électrification : + 500,00 €

Crédits à réduire :

Art. 020 : Dépenses imprévues : - 500.00 €

Crédits à ouvrir :

Aït. 2188 : Matériel divers : + 4 000,00 €

Crédits à réduire :

Art. 020 : Dépenses imprévues : - 4 000.00 €

FONDS DE CONCOURS

versé à la Communauté de Communes de Gémozac (travaux de voirie) année 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L. 5214-16, Entendu l'exposé de M. le Maire sur les besoins supplémentaires en travaux de voirie

communautaire réalisés par la Communauté de Communes de Gémozac,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de verser à la Communauté de Communes de Gémozac un fonds de

concours pour l’année 2021 d’un montant de 30 430,00 euros,

autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes

de Gémozac.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

AMORTISSEMENT : référence délibération du 07 avril 2021

CONVENTION COMMUNE/SNCF/ASSOCIATION du VéLORAIL

L'Association du Vélorail du Chemin de Fer Touristique du Périgord Vert,

(Vélorail de Saintonge), souhaite continuer à organiser une exploitation de circulations

touristiques d’engins de type « vélorail ».

Ces « engins » circuleraient de Cozes jusqu’à Gémozac.

Pour ce faire une première convention doit être passée entre la SNCF, l'association du

Vélorail et la collectivité pour le transfert de gestion d’une ligne du réseau ferré national

en vue d’une une exploitation touristique.

Une deuxième convention doit être signée avec l’association du Vélorail qui en sera l'exploitant.

Le Conseil Municipal,

Considérant que cette action permettrait de valoriser l’ancienne voie ferrée

AUTORISE M. le Maire à signer :

- La convention de la SNCF confiant à la Commune la gestion d’une ligne du

réseau ferré national pour une exploitation touristique

- La convention de délégation à l’association du Vélorail qui en sera Pexploitant

et ainsi pourra organiser des circulations touristiques d’engins de type « vélorail ».DELIBERATION RELATIVE AUX DÉPENSES A IMPUTER AU COMPTE

6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Sur conseil de Monsieur le comptable public, il est désormais demandé aux

collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une

délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au

compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et

aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

H vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes

et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant

trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël,

illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations

et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés :

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelies, locations de matériel (podiums,

chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations :

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et

employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de

déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions

municipales.

Entendu le rapport de Monsieur Le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232

« fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

PROJET DE DELIBERATION : INSTAURATION DE LA JOURNEE DE

SOLIDARITE

Vu le code général de collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour

l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités

d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité,

Il propose au Conseil Municipal que cette journée soit effectuée de la manière

suivante :

"La répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs journées :

Les 7h seront proratisées en fonction du temps de travailLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité de la manière

suivante :

-Pour les services administratifs :

Les agents assisteront à certaines réunions de Conseil Municipal ou (et) autres réunions

de travail

Les agents des services techniques y compris personnel de l’école répartiront ces heures

sur des demi-journées habituellement non travaillées. Ces heures seront effectuées

durant la période d’avril à juillet.

PRECISE que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel

avis du Comité Technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement

chaque année

PRECISE que l'autorité territoriale est chargée de l'exécution de la présente

délibération qui prend effet à compter du 1° Janvier 2022

AMENAGEMENT DU PARKING ET ABORDS DE L’ECOLE

Ce dossier sera vu à la réunion du 6 Janvier 2022

Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence, au titre des

activités accessoires, relative à la maîtrise de la demande d'énergie et la

performance énergétique

Mlle maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’élecirification et

d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDÉER) ont été définis par l'arrêté

préfectoral n° 17-1107-DRCTE-BCL du 13 juin 2017, date de leur dernière

modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier

les statuts du SDEER afin d'ajouter des compétences à caractère optionnel relative à

l'infrastructure de recharge de véhicules électriques.

M. le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui

consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités

accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :

«Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les

interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise

de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la

performance énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des équipements

publics, de l'achat d'énergies et du suivi et de l'optimisation des consommations

énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 14

voix pour

- Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat

départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime,

tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021, »ACHAT DE MATERIEL

Le Maire propose l’achat d’un groupe électrogène.

M. Alexandre LYS présente 2 modèles. Après son exposé, il quitte la salle.

Après débat, le Maire propose l'acquisition d’un groupe débruité monophasé Essence

Loncin modèle LC 5000 A au prix de 829 € HT et d’un chariot réf 10135 au prix de

95.€ HT

il soumet au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

VOIX CONTRE ABSTENTIONS VOIX POUR

0 1 (Patrick LEROY) 12 (Philippe ALLAIN, Béatrice

AUDEBERT,

Julien COSSET, Sandra COUDRET,

Adrien DEBLAISE, Geneviève FOUCHÉ,

Dominique FRADIN, Véronique FRADIN,

Claude GANDEMER, Viviane GLODT,

Jean-Philippe HANOUILLE, Jean-Noël

MOYÉ)

DECIDE l’acquisition d’un groupe et son chariot, modèle précité pour un montant total

de 924.00 € HT soit 1 108.80 € TTC

Les crédits figurent au budget de l'exercice — article 2188 -

AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA HALLE

Le maire fait part de l’avancement des travaux de la halle et du parking.

Il avait été prévu la mise en œuvre de calcaire stabilisé. Après discussions, il en ressort

que ce choix n’est pas idéal compte tenu des manœuvres qui seront effectuées.

Il a donc demandé un devis pour un enrobé grenaillé pour le parking (plus solide mais

plus cher) tout en restant dans le budget.

Afin de rester dans le budget, le petit chemin et le béton lavé autour du pressoir devront

être supprimés.

Le socle de P’abri pour pressoir est réalisé.

Vu le plan et projet aménagement paysager, le conseil municipal demande la

suppression des grands arbres à proximité du préau, opte pour une haie le long de ! a

route (rosiers nains, clématites ou haie 4 saisons) et roses trémières le long du mur.

Pour la halle, il est demandé de traiter les poteaux bois.

Entretien du pressoir : il est déconseillé de le passer à la lasure.

Le conseil municipal, après débat, OPTE pour la réalisation d’un enrobé grenaillé pour

le parking de la halle.

QUESTIONS DIVERSES

-Réserve incendie du Gerzeau : l’entreprise SMES doit revenir pour consolider les raccords des tuyaux de la colonne.-Adhésion de la Commune au SIEMLFA 17

Le Maire expose que suite à l'évolution de l'organisation inter-départementale de la lutte

anti-grêle (AIDELFA des Charentes), il est souhaitable que les 32 communes de

l'ADELFA 17 (ARCHIAC, AVY, BEDENAC, BURIE, CERCOUX, LA CHAPELLE

DES POTS, CHENAC ST SEURIN D’UZET, CHEPNIERS, CLION, COULONGES,

CRAVANS, FLOIRAC, JAZENNES, LUSSAC, MARIGNAC, MAZEROLLES, MESCHERS SUR GIRONDE, MEURSAC, MEUX, PERIGNAC, PESSINES, RIOUX, SABLONCEAUX, ST ANDRE DE LIDON, ST CESAIRE, ST CIERS CHAMPAGNE,

ST MEDARD, ST PIERRE DU PALAIS, ST QUANTIN DE RANCANNE, SAUJON,

THEZAC, VILLARS EN PONS) rejoignent le SIEMLFA 17 pour des raisons de

cohérence avec le département de la Charente et décident d'adhérer au SIEMLEA 17

déjà existant, sachant que financièrement les bases de calcul de cotisations sont les

mêmes.

Le Conseïl municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer au SIEMLFA 17 et charge le Maire ou son représentant de toutes les

démarches nécessaires au bon déroulement du dossier

-Effacement des réseaux à Chatenet : afin de supprimer le poste existant sur poteau un

plan avec l'emplacement du futur poste de transformation nous a été transmis.

Il est prévu de poser ce poste sur la parcelle ZX 55. Une demande a été transmise au

SDIS qui nous a répondu que la réserve incendie va se trouver à moins de deux mètres

du poste électrique. En cas de sinistre sur le poste électrique, la citerne sera trop près et

risque d'être soumise au flux thermique ou à la chute de matériaux incandescents, la

rendant inopérante

-Travaux route de ia Mercerie

Le Maire fait part du message de Mme la responsable du Bureau d’études de la DI. À la place du giratoire, elle propose d’implanter des chicanes.

Le conseil municipal en prend acte.

-Logement au 2, rue du Port : les locataires ont déposé ce jour leur lettre de préavis

indiquant qu’ils partaient le 04 janvier 2022, (à voir préavis sur contrat)

L’acte avec le repreneur du bar restaurant devrait se signer mi janvier.

-Projet de lotissement communal : les propositions pour l'aménagement du lotissement des Moulins sont présentées. Il en ressort qu’il est difficile de faire des comparaisons.

Il serait souhaitable d’appeler les prestataires pour des précisions complémentaires.

-Location de salles : Lors de la dernière occupation de la salle des fêtes, il a été constaté

une consommation d'électricité importante.

Il serait bon de prendre une décision concernant le chauffage :

- Soit -re isoler la salle des fêtes

- Soit ne la louer que l’été

- Soit la louer aussi l’hiver mais avertir les occupants

-_ Soit augmenter le prix du loyer sur la période hivernale

Location des salles en fonction des directives de la Préfecture suite à l’évolution de la

pandémie. Il en sera de même pour les vœux (selon situation sanitaire).

Séance levée à 21 h 50