Procès Verbal - PV CM 11.09.2025

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Procès Verbal - PV CM 11.09.2025 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Fresnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.09.2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

Procès-verbal du

Conseil Municipal du

jeudi 11 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi onze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LA FRESNAIS, légalement convoqué le quatre septembre, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Eric POUSSIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 20

Etaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Pascal MOULIN, Mme Anita MARTIN, Mme Daisy DELOURME, Mme Annick GINGAST, Mme Monique FOLIGNÉ, Mme Marie-Béatrice MOËNET, M. Denis DAUDIBON, Mme Chantal LE LUHERNE-BOISSIÈRE, Mme Tatiana BOURDAIS, M. Sylvain IGER, M. Pascal FONTENEAU, M. Marin LEFEUVRE, Mme Clémence PHILIPPE- MANCHEC, Mme Marie-Dominique LETELLIER et M. Yann RENARD.

Pouvoirs : Mme Audrey GINGAT a donné pouvoir à Mme Marie-Béatrice MOËNET ;

Étaient absents : Mme Hélène CHENU, M. Tony COSNEFROY et M. Romain BERTOUX.

Secrétaire de séance : Mme Monique FOLIGNÉ a été nommée secrétaire de séance.

Convocation de la séance transmise le 4 septembre 2025.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025

2. Vie municipale – Modification de la composition des membres des commissions

communales

3. Vie municipale – Modification du candidat pour siéger dans la Commission Locale de

l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

4. Vie municipale – Adoption de la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la

mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

5. Finances & Marchés – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre

Communal d’Action Sociale de La Fresnais

6. Richesses Humaines – Modification du tableau des emplois et des effectifs

7. Richesses Humaines - Modification des conditions et modalités de prise en charge des

frais liés aux déplacements

8. Richesses Humaines – Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG

d’Ille-et-Vilaine

Informations et questions diverses

En préalable à l’ordre du jour officiel de la séance et suite au récent décès de Monsieur Félix LERMERCIER, Conseiller Municipal sous cette mandature, Monsieur le Maire invite le conseil à observer une minute de silence.

M. le Maire informe l’assemblée délibérante du report de l’affaire n° 7 et 8. Ces délibérations appellent l’avis du Comité Sociale Territoriale du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Or, ce dernier a été dans l’obligation de reporter la séance de CST de septembre à une date ultérieure.Commune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

Délibération n°46-2025

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025

Rapporteur : M. Eric POUSSIN, Maire

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2025.

Délibération n°47-2025

Objet : Vie municipale – Modification de la composition des membres des commissions communales

Rapporteur : M. Eric POUSSIN, Maire

Exposé :

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la faculté de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Ainsi, le conseil municipal du 07 septembre 2021 (délibération n°71-2021) a instauré 11 commissions de travail.

Faisant suite au décès de Monsieur Félix LEMERCIER ayant comme conséquence la modification des commissions communales, il convient de procéder à une modification de la composition des membres desdites commissions.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Monsieur Félix LERMERCIER était membre des commissions communales suivantes : - Commission travaux et gestion des services techniques

- Commission Information et communication

- Commission vie scolaire et périscolaire

- Commission économie et commerce

Monsieur le Maire invite les candidats de l’assemblée délibérante à manifester son intérêt à intégrer une commission communale en remplacement de Monsieur Félix LEMERCIER.

Entendu l’exposé,

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 71-2021 en date du 7 septembre 2021 portant création des commissions communales ;Commune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

Vu la délibération n° 35-2022 en date du 14 avril 2022 portant modification de la composition des commissions communales ;

Vu la délibération n° 74-2022 en date du 29 septembre 2022 portant modification de la composition des commissions communales ;

Considérant le décès de Monsieur Félix LERMERCIER, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à la modification de la composition des commissions municipales suivantes ;

1. Commission finance,

affaires juridiques

Vice-Président : Pascal MOULIN

COSNEFROY Tony, GINGAST Annick, LE LUHERNE-BOISSIERE

Chantal, MARTIN Anita

2. Commission travaux et

gestion des services

techniques

Vice-Président : Pascal MOULIN

BERTOUX Romain, DAUDIBON Denis, FOLIGNE Monique,

GINGAT Audrey, IGER Sylvain, LEFEUVRE Marin, LE LUHERNE-

BOISSIERE Chantal, LETELLIER Marie-Dominique, Clémence

PHILIPPE-MANCHEC, Yann RENARD

3. Commission

Ressources humaines

Président : Eric POUSSIN

DELOURME Daisy, GINGAST Annick, LEFEUVRE Marin,

MARTIN Anita, MOULIN Pascal

4. Commission

aménagement du

territoire et urbanisme

Président : Eric POUSSIN

BERTOUX Romain, DELOURME Daisy, FOLIGNE Monique,

LEFEUVRE Marin, Yann RENARD

5. Commission vie

associative, sportive et

culturelle

Vice-Président : Pascal MOULIN

BERTOUX Romain, BOURDAIS Tatiana, COSNEFROY Tony,

DAUDIBON Denis, FONTENEAU Pascal, IGER Sylvain,

LETELLIER Marie-Dominique, PHILIPPE-MANCHEC Clémence

6. Commission

information et

communication

Vice-Présidente : Daisy DELOURME

BERTOUX Romain, BOURDAIS Tatiana, COSNEFROY Tony,

PHILIPPE-MANCHEC Clémence, GINGAST Annick

7. Commission vie

scolaire et périscolaire

Vice-Présidente : Mme Daisy DELOURME

BOURDAIS Tatiana, FONTENEAU Pascal, GINGAT Audrey,

GINGAST Annick, IGER Sylvain, MARTIN Anita

8. Commission

environnement et

développement

durable

Vice-Présidente : Mme Anita MARTIN

FOLIGNE Monique, LEFEUVRE Marin, LETELLIER Marie-

Dominique, MOENET Marie Béatrice, PHILIPPE-MANCHEC

Clémence, Yann RENARD

9. Commission petite

enfance, enfance et

jeunesse

Vice-Présidente : Mme Annick GINGAST

BERTOUX Romain, BOURDAIS Tatiana, CHENU Hélène,

COSNEFROY Tony, IGER Sylvain, MARTIN Anita

10. Commission économie

et commerce

Vice-Présidente : Mme Annick GINGAST

CHENU Hélène, DAUDIBON Denis, LE LUHERNE-BOISSIERE

Chantal, MARTIN AnitaCommune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

11. Commission

bibliothèque

Vice-Présidente : Mme Annick GINGAST

FONTENEAU Pascal, MARTIN Anita, MOENET Marie Béatrice

PHILIPPE-MANCHEC Clémence

En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, la Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• ACCEPTE la nouvelle composition des commissions communales telle que décrite au-dessous ;

• DIT que les dispositions de cette délibération annule et remplace la délibération n° 74-2022 en date du 29 septembre 2022.

Délibération n°48-2025

Objet : Vie municipale – Modification du candidat pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

Rapporteur : M. Eric POUSSIN, Maire

Le candidat communal pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau (CLE) n’est pas impérativement le maire mais peut être un adjoint ou un conseiller municipal en charge des dossiers en rapport avec l’aménagement du territoire, l’environnement et l’eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs.

La candidature du représentant communal sera ensuite transmise à l’Association des Maires d’Ille et Vilaine qui statuera sur la composition du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et retiendra un nombre limité de représentants communaux titulaires dans la CLE ;

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection à main levée, d’un candidat.

S’est porté candidat :

- Mme Marie-Dominique LETELLIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• DESIGNE Mme Marie-Dominique LETELLIER Représentant communal au sein de la Commission Local de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne ;

• CHARGE M. le Maire de transmettre cette délibération au SAGE de la région de Dol de Bretagne.

Délibération n°49-2025

Objet : Vie municipale – Adoption de la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

Rapporteur : M. Pascal MOULIN, 1er adjoint

Exposé :

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.241 du Code électoral dans le cadre des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, « des commissions [deCommune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

propagande], sont chargées, pour les communes de 2 500 habitants et plus, d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale. ». Dans ces conditions, la Préfecture délègue à la commune les opérations suivantes :

• Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins de vote

• Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement ou impression et collage d’étiquettes) à partir d’une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture

• Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate).

• Tri des enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;

• Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ; • Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande le cas échéant ;

Dans ce cadre, la Préfecture doit conclure avec la commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention définit les conditions matérielles et financières d’accomplissement de ces travaux et prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture.

Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :

• La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci- dessus.

• Le règlement d’éventuels frais annexes (ex : location de salles).

Le montant de cette dotation est établi sur la base suivante :

Mise sous pli Tarif par électeur

6 premières listes de candidats 0,30 €

listes supplémentaires ayant une

propagande complète 0,04 €

listes supplémentaires ayant une

propagande incomplète ou partielle 0,03 €

Colisage

Tranche de bulletins Tarif par bulletin colisé

0 ≤ 100 000 0,011 €

100 001 ≤ 200 000 0,007 €

200 001 ≤ 300 000 0,006 €

301 001 ≤ 500 000 0,006 €

500 001 ≤ 1 000 000 0,005 €

1 000 001 ≤ 1 500 000 0,005 €

1 500 001 ≤ 2 000 000 0,005 €

2 000 001 ≤ 3 000 000 0,005 €

1 000 000 supplémentaires 0,005 €Commune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale et d’autoriser le Maire à la signer.

Entendu l’exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121- 29 ;

Vu le Code électoral, notamment son article R.34 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant qu’il convient de conclure avec la préfecture une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour la bonne tenue de des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• ADOPTE la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale ;

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention mentionnée à l’article 1 ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;

• CHARGE M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°50-2025

Objet : Finances & Marchés – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de La Fresnais

Rapporteur : M. Pascal MOULIN, 1er adjoint

Exposé :

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Fresnais est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.

Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 5 000,00 €, au titre de l’exercice 2025.

La subvention sera versée en une seule fois.Commune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante d’accorder cette subvention au CCAS de La Fresnais.

Entendu l’exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement les articles L.123-4 à L.123- 9 relatifs au centre communal ou intercommunal d’action sociale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• ATTRIBUE une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 5 000,00 € au CCAS de La Fresnais pour l’exercice 2025.

Délibération n°51-2025

Objet : Richesses Humaines – Modification du tableau des emplois et des effectifs

Rapporteur : M. Eric POUSSIN, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),

Compte tenu de la réussite à un examen professionnel par avancement de grade, pour un agent administratif au poste de gestionnaire finances et ressources humaines,

il convient de procéder à la création d’un nouvel emploi et de simultanément en supprimer un ancien.

Par conséquent,

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante :

➢ La suppression de l’emploi de gestionnaire finances et RH – Adjoint Administratif de catégorie C à temps complet,

Et simultanément,

➢ La création d’un emploi de gestionnaire finances et RH – Adjoint Administratif Principal de 2ème classe de catégorie C à temps complet,

A compter du 1er novembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire ;Commune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

• MODIFIE le tableau des emplois annexé à la présente délibération à compter du 1er novembre 2025 ;

• INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Délibération n°52-2025

Objet : Ressources Humaines - Modification des conditions et modalités de prise en charge des frais liés aux déplacements

Rapporteur : M. Eric POUSSIN, Maire

Affaire reportée

Délibération n°53-2025

Objet : Richesses Humaines – Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d’Ille-et-Vilaine

Rapporteur : M. Eric POUSSIN, Maire

Affaire reportée

Informations

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Au titre des dépenses de marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs à 209 000 € HT ainsi que tous les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :

N° décision du

maire

Objet Montant en € TTC

2025/19 Reprises administratives des concessions funéraires échues

6 480,00 €

2025/20 Décision modificative n°2 Voir tableau ci- dessous

2025/21 Effacement de réseau – rue de Dol – SDE 35 47 520,00 €

2025/22 Jeux pour la cour de l’école publique 397,80 €

2025/23 Réhausse colombarium - cimetière 1 990,00 €

Décision modificative n°2 :Commune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

Au titre de la délivrance et la reprise des concessions du cimetière :

Date - N° d’ordre -

Objet

Situation Durée Montant en € TTC

06/06/2025

N° 1076

Nouvelle concession

Espace cinéraire

Section N-E, allée L, Cavurne 7 30 ans 110 €

04/07/2025

N° 1077

Nouvelle concession

ANNULÉE

Espace cinéraire,

Colombarium 3, Face SUD, Case 2 15 ans 220 €

09/07/2025

N° 1078

Nouvelle concession

Concession

Section S-E, allée F, Emplacement 2 30 ans 220 €

20/08/2025

N° 1079

Nouvelle concession

Espace cinéraire

Section N-E, allée L, terrain nu 8 15 ans 70 €

Au titre des honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts :

Date de

paiement

Objet Montant en € TTC

NEANT

Au titre des actions en justice pour / contre la commune :

Date de dépôt Affaire

NEANT

Au titre des Déclarations d’Intention d’Aliéner inférieures à 500 000 € :

N° dossier

Date de dépôt

Référence parcelle

Adresse

Descriptif Décision Prix

10-2025

26/06/2025

8 bis rue de la Gare

B 182-183-243-959

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 95 000 €

11-2025

03-07-2025

6 rue des Cotières

L 87-89

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 180 000 €

12-2025

16/07/2025

111, rue de Saint-Malo

K 921

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 198 000 €Commune de La Fresnais Séance du 11 septembre 2025 2025/

13-2025

16/07/2025

111, rue de Saint-Malo

K 924

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 1 000 €

14-2025

16/07/2025

111, rue de Saint-Malo

K 922

Non bâti - Cour Non

préemption 500 €

15-2025

17/07/2025

10, rue de l’Aubépine

J 1064

Terrain à bâtir Non

préemption 54 500 €

16-2025

23/07/2025

27, rue Abbé Trochu

B 51

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 131 000 €

17-2025

25/07/2025

11, impasse des

Roseaux

J 1087

Terrain à bâtir Non

préemption 76 500 €

18-2025

25-07-2025

9, impasse des

Roseaux

J 1088

Terrain à bâtir Non

préemption 95 000 €

19-2025

28-07-2025

22, rue des Saules

J 891

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 205 000 €

20-2025

21/08/2025

4, rue des Saules

J 736

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 268 000 €

21-2025

03/09/2025

1, rue de la Chauviette

B 536

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 220 000 €

Questions diverses

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : La date est fixée au 6 novembre 2025.

TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT : 3 à 4 semaines de travaux. Saint-Malo Agglomération réalise des travaux sur les réseaux d’assainissement dans différents endroits de la commune. Chemin des Guimondais en cours – Rue des Forts morins à partir du 8 octobre – rue de St Malo à partir du 22 septembre – rue de saint guinoux à compter du 6 octobre – rue du carrouge à compter du 3 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

A La Fresnais, Le 11 septembre 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Monique FOLIGNÉ Eric POUSSIN