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Déliberation - Liste deliberations 11 05 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 11 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Bourg-Argental es portés ou sole
Liste des délibérations du conseil municipal du 11/05/2026
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées.
Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui
suit la séance.
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la
commune dans la semaine qui suit son approbation.
NB : Par délibération du 27/06/2022, le conseil municipal a choisi de maintenir la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, par voie d'affichage.
> Délibération 2026-04-01 - Nomination d'un secrétaire de séance
ADOPTEE à l'unanimité
Délibération 2026-04-02 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 20 mars 2026
ADOPTEE à l'unanimité
Délibération 2026-04-03 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 02 avril 2026
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-04-04 - Commission Communale des Impôts Directs - Proposition de
composition
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-04-05 -Avenant n°1 à la convention opérationnelle 42F018 - site
GUYOTAT entre la commune, la CCMP et l’'EPORA
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-04-06 - Jalonnement des boucles cyclables et mise en place d'un
jalonnement sur voiries communales : convention avec le Conseil Départemental de la Loire
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-04-07 - Mise à disposition de données sous forme numérique :
convention avec la Direction Départementale des Territoires (D.D.T)
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-04-08 - Schéma de Lecture publique (SLP) : convention de partenariat
et d'objectifs avec le Conseil Départemental de la Loire
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-04-09 - Délégation du Conseil municipal au Maire : précisions relatives
au point 16 : actions en justice
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-04-10 - Plan Communal de Sauvegarde ADOPTEE à l'unanimité
Délibération 2026-04-11 - Désignations des membres de commissions à la CCMP
ADOPTÉE à l'unanimité Délibération 2026-04-12 - Désignation d’un délégué à l'Agence d'Urbanisme EPURES
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-04-13 - Désignation des délégués à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs (C.I.I.D)
ADOPTE à l'unanimité
Délibération 2026-04-14 - Désignation des délégués à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 20265-04-15 - Désignation des membres de la commission de contrôle des
listes électorales
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Délibération 2026-04-16 - Composition du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux -
Désignation des personnes qualifiées
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Délibération 2026-04-17 - Motion de soutien à la FNCCR
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Délibération 2026-04-18- Décisions du maire, prises par délégation du Conseil Municipal.
ADOPTÉE à l'unanimité