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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 PV 13 02 14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 PV 13 02 14)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances, République Française Département du Bas-Rhin

PROCES-VERBAL

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 13 FEVRIER 2014

18 HEURES A MARCKOLSHEIM

Date de convocation : 07 février 2014

Délégués en fonction : 26 Présents : 25 Absents et excusés : 1 Procurations : ./.

Membres présents :

Artolsheim : SCHULTZ Bernard

Bindernheim : M. Jean-Paul IMBS

Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

Elsenheim : M. Francis MERTZ

Heidolsheim : M. Alex JEHL

Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

Hilsenheim : M. Bruno KUHN, M. Maurice FAHRNER

Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Jean-Marie HAEFFELI, M. Marc GAUTIER, Mme Catherine GREIGERT, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Claudine OBER

Ohnenheim : ../..

Richtolsheim : M. Gérard SCHWAB

Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

Schoenau : M. Gérard BERNARD

Schwobsheim : M. Jean-Marie SIMLER

Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, M. Michel BERGER

Wittisheim : M. André KRETZ, M. Justin FAHRNER,

Absents excusés:

M. Rémy STOECKLE, M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. François GALLIN (suppléant), M. Pascal JEHL (suppléant), M. Régis KREDER (suppléant), Mme Christiane BERNARD (suppléante), M. Bruno BOSCHERO (suppléant), M. Philippe PIVARD (suppléant), M. Antoine HERTH (Député).

Assistaient en outre :

Mme Denise ADOLF (suppléante), M. Henri SIMLER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Benoît ECK (suppléant), M. Gérard FAHRNER (suppléant), M. Jean-Pierre ARNOLD (suppléant), Mme Patricia CUCUAT (suppléante), Mme Danièle SCHWEIN

(suppléante), M. Gilles WEBER (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), Mme Marie-Thérèse STOECKEL (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), Mme Denise KEMPF (suppléante), M. Pierre GRAFF (suppléant), M. Claude GERBER (suppléant), M. Jean-Marie BECK (suppléant), Mme Edith SCHWAB (suppléante), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Général du Bas-Rhin), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), Mme Agathe BRUANDET (Directrice de la Médiathèque de la Bouilloire), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Céline SPITZ (Agent de Développement).2

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, il est précisé que la séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

• Convocation des membres titulaires et suppléants le 7 février 2014 ;

• Affichage aux portes du siège de l’ordre du jour et de la convocation ;

• Publication sur le site internet de la Communauté de Communes ;

• Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d’Alsace et L’Alsace.

Le Président ouvre la séance à 18 heures et salue l’Assemblée, les services de la Communauté de Communes, les représentants de la presse ainsi que le public présent. Il donne communication des membres excusés et propose de passer à l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 22 février 2012,

désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Michel BERGER.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

Vu l’article 21 du règlement intérieur adopté le 22 février 2012,

approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013.

Adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 9 janvier 2012. Il s’agit de :

• Décision n°2013-085 du 13 décembre 2013 portant attribution des travaux pour la construction de la gendarmerie intercommunale de Marckolsheim ;

• Décision n°2013-086 du 17 décembre 2013 portant attribution des marchés d’assurances de la Collectivité ;

• Décision n°2013-087 du 23 décembre 2013 portant conclusion de l’avenant n°1 au marché de service pour la gestion des accueils périscolaire et extrascolaire de Marckolsheim et Elsenheim pour un montant de 148 820 € ;

• Décision n°2013-088 du 23 décembre 2013 portant conclusion de l’avenant n°1 au marché relatif aux réseaux secs pour l’aménagement de la rue Principale à Mackenheim pour un montant de 3 305 € HT ;

• Décision n°2013-089 du 23 décembre 2013 portant attribution du marché de fourniture et de maintenance d’un logiciel de gestion du patrimoine communautaire à la société STRATEGIES LOCALES pour un montant de 13 200 € HT ;3

• Décision n°2014-001 du 9 janvier 2014 portant attribution du marché de travaux d’éclairage public –Programme 2013 – Territoire Nord à la société SAG VIGILEC pour un montant de 33 065,50 € HT ;

• Décision n°2014-002 du 9 janvier 2014 portant attribution du marché de fourniture d’un véhicule utilitaire et de son aménagement intérieur (lot 2) à la société MOTAKIT pour un montant de 6 128,76 € HT ;

• Décision n°2014-003 du 9 janvier 2014 portant attribution du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue des Vosges à Elsenheim au Cabinet SETUI pour un montant de 4 400 € HT ;

• Décision n°2014-004 du 15 janvier 2014 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; • Décision n°2014-005 du 15 janvier 2014 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; • Décision n°2014-006 du 16 janvier 2014 portant constitution d’une régie de recettes à la médiathèque communautaire « La Bouilloire » de Marckolsheim pour la billetterie ; • Décision n°2014-007 du 22 janvier 2014 portant fixation des tarifs de la billetterie pour les spectacles organisés par la médiathèque communautaire « La Bouilloire » à Marckolsheim.

Ces décisions n’amènent pas d’observations particulières.

***********

B. FINANCES

1. Budget primitif 2014

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président.

Le Président explique en guise d’introduction que le budget présenté lors de cette dernière séance de mandature est un budget ambitieux et maîtrisé, résultat d’une fusion réussie. Il est le signe tangible d’une consolidation des acquis de la fusion des deux anciennes Communautés de Communes. Il rappelle que l’objectif de la fusion était de procéder à une harmonisation des interventions vers le haut afin de promouvoir un service public de proximité et de qualité en terme de culture, d’enfance et de jeunesse ou du transport.

Il rend ensuite un hommage appuyé aux services pour la qualité du travail effectué à l’occasion de la préparation de ce budget 2014.

Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président, invite le Conseil de Communauté à approuver le projet de budget primitif 2014 qui vise à développer « une proximité adaptée au contexte de raréfaction des ressources » et dont les principales caractéristiques sont indiquées dans la note de présentation et les documents annexes préalablement diffusés.

Celui-ci est arrêté comme suit :

Budgets Fonctionnement Investissement Total

Principal 11 100 369,12 7 936 877,11 19 037 246,23 Piscine 690 273,53 102 679,70 792 953,23 Médiathèque 376 923,81 52 005,83 428 929,64 Ecole Musique 244 226,37 3 362,62 247 588,99 ZAI Sundhouse 271 499,62 390 652,76 662 152,38 PAIM 569 085,83 2 332 892,27 2 901 978,10 Gendarmerie 63 287,50 6 723 000 6 786 287,50 REOM 2 168 892,43 1 866 000 TOTAUX 15 484 558,21 17 541 470,29 33 026 028,504

Monsieur Bruno KUHN souligne que le projet de budget 2014 se caractérise par un volontarisme clairement affiché se déclinant autour de 4 grandes ambitions :

• Une proximité adaptée aux handicaps avec le diagnostic accessibilité pour le bâti et la voirie ; • Une solidarité de proximité adaptée aux enjeux forts que sont l’enfance et de la jeunesse avec la poursuite du maillage du territoire en matière de périscolaire (lancement du projet de Hilsenheim) ;

• Un développement économique adapté à l’attractivité du territoire (études sur la 2ème tranche du PAIM°) ;

• Une promotion renforcée d’un service public de proximité avec le projet de gendarmerie intercommunale et la modernisation des ateliers intercommunaux.

Il affirme que ces ambitions sont conjuguées à :

• Une fiscalité stable ajustée à la préservation des marges de manœuvre budgétaires et au maintien d’un service public communautaire de proximité et de qualité ;

• Un autofinancement en hausse des projets d’investissement préservant la capacité d’investissement future de la Collectivité;

• Un endettement plus que maîtrisé.

Monsieur Bruno KUHN précise que le budget s’établit pour l’année 2014 à un montant de 33 026 028 €. Il est en hausse de 1,14 % par rapport à 2013.

Le budget principal absorbe la majorité des crédits (il représente 58 % des inscriptions budgétaires contre 63% en 2013). Le budget annexe « Gendarmerie » connaît une montée en charge certaine (21 % des crédits mobilisés en 2014 contre 12% des crédits en 2013). Cette montée en puissance témoigne du démarrage prévisionnel des travaux au 1er trimestre de l’année.

Monsieur KUHN passe à l’examen des différents budgets.

I- Le Budget principal

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 19 037 246 €. Il connaît une baisse de 7,08 % par rapport à 2013. La section de fonctionnement enregistre une hausse de 3,53 % et la section d’investissement une diminution de 30,46 %.

Il reprend les orientations arrêtées par le Conseil de Communauté lors de sa séance du 18 décembre 2013 à savoir :

• Pas de mobilisation de la fiscalité ;

• Pas de souscription d’emprunt ;

• Utilisation du fonds de roulement pour réaliser l’équilibre budgétaire.

a) Le fonctionnement

1) Les dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 5 286 152 € contre 5 142 141 € en 2013. Elles croissent de 2,80 % par rapport à 2013.

Les charges à caractère général, qui représentent 27% des dépenses réelles de fonctionnement (21% en 2013), devraient connaître une hausse de 32,34% (+347 341 €) par rapport à 2013.

Cette évolution est la résultante de l’augmentation de 142,52% des crédits affectés aux prestations de service en raison de la prise en compte de l’intégralité des dépenses liées au marché de service pour la5

gestion des périscolaires de Marckolsheim et Elsenheim qui représente 392 000 €. Les produits afférents à cette gestion sont prévus en recettes. Toutefois, un reliquat de 123 000 € reste à la charge de la collectivité contre 81 000 € en 2013 (coûts cachés et charges nouvelles résultant de l’extension du nombre de place à Marckolsheim.)

L’extension du TAD engendre un coût supplémentaire de l’ordre de 46 000 € par rapport à 2013. Le chapitre portant sur les transports collectifs est impacté par le développement des dessertes de la CLIS de Wittisheim et des accueils périscolaires comptabilisés auparavant sur la ligne dédiée aux contrats de prestations de services.

65 000 € sont inscrits pour la Fête du Rhin, 200 000 € par les consommations de l’éclairage public (-13% par rapport à 2013). Les frais liés aux fluides pour la partie chauffage subissent aussi une hausse conséquente de 50% des crédits provisionnés.

Les crédits affectés à la maintenance du parc de matériel et des bâtiments accusent aussi une hausse sensible de 71,88 % en raison de la mise en œuvre de marchés visant à assurer les contrôles de sécurité obligatoires pour tous les bâtiments propriétés ou mis à disposition à la Communauté de Communes.

Les frais de télécommunications devraient aussi croître du fait de l’établissement de liaisons téléphoniques VPN entre le siège et les différentes antennes intercommunales (piscine, médiathèques, bureau de prévention). Ils passent de 22 000 € à 30 000 €.

Enfin, 15 000 € sont budgétés à l’article « Etudes et recherches » pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le renouvellement de la DSP pour le multi-accueil à Marckolsheim. Cet article budgétaire intègre aussi 5 000 € pour l’AMO pour le renouvellement du marché relatif à la location et la maintenance du parc de matériel concernant les photocopieurs.

En neutralisant l’effet lié à la modification du mode de gestion des marchés relatifs aux périscolaires de Marckolsheim et d’Elsenheim, ainsi que celui résultant de l’organisation de la Fête du Rhin, la hausse des charges à caractère général serait de +2,64 % par rapport à 2013.

Les charges de personnel devraient diminuer de 4,83 % et s’élever à 792 000 €. Sont prévus le recrutement d’un emploi d’avenir pour les services techniques (25 000 € /an avec une charge résiduelle, une fois déduites toutes les aides, de 6 500 €). On constate un « effet Noria » résultant du départ à la retraite de l’agent chargé du secrétariat du Bureau Prévention en 2013 qui avait bénéficié d’une revalorisation salariale suite à sa reconstitution de carrière. Ces charges représentent 15 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 16 % en 2013.

Le contingent lié au SDIS, compte tenu de l’évolution attendue des bénéficiaires de l’allocation vétérance devrait connaître une légère baisse de 1,30% pour s’établir à 512 000 €, le contingent eaux pluviales devrait rester stable à 324 000 €.

Les indemnités des élus sont comptabilisées quasiment au même niveau que 2013.

Les autres charges de gestion courante mobilisent 34 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 38 % en 2013.

Les subventions aux associations devraient diminuer de 1 005 499 € à 899 295 €. La subvention allouée à RAI est prévue à la baisse (253 000 € à 248 000 €), celle au RAM augmentant de 15 000 € suite au redéploiement des activités, celle à l’OTI baissant de 119 591 € à 116 000 € et celles versées à la FDMJC pour les fonctionnements des périscolaires de Sundhouse, Wittisheim et Richtolsheim rester quasiment stables à 140 600 €. Ceci, malgré l’intégration de l’incidence des rythmes scolaires. Parmi ces structures, c’est le périscolaire de Wittisheim qui connaît l’évolution la plus importante (+30 722€) en raison de l’embauche de personnel supplémentaire par la FDMJC.6

Les charges financières sont en baisse de 6,5%.

Les subventions d’équilibre aux budgets annexes devraient augmenter de 3,83%. Dans ces subventions, c’est la subvention liée à la piscine Aquaried qui devrait croître fortement pour s’établir à 505 000 € (+8,22%). Celle concernant les médiathèques augmentant de 5,92% pour être arrêtée à 356 000 € et celle de l’école musique baissant fortement de 14% pour représenter 132 200 €.

Le FPIC devrait augmenter de 107 000 € à 200 000 €.

A noter que 20 000 € sont budgétés pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les structures périscolaires gérés par un prestataire autre que la FDMJC. Ils sont englobés dans la masse globale des dépenses imprévues de 200 000 €.

L’autofinancement (le virement à la section d’investissement et les dotations aux amortissements) augmente légèrement par rapport à 2013 (+ 1,72 %) pour s’établir à 5 614 217 € (5 119 156 € en 2013).

2) Les recettes

L’évolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement est de 2,57% par rapport à 2013. Les recettes évoluant moins vite que les dépenses, il existe un réel effet de ciseaux qui se traduit par une baisse des épargnes de la Collectivité.

L’épargne de gestion se contracte de 86 187 €, l’épargne brute de 82 187 € et l’épargne nette de 85 187 €. Elles s’établissent toutes au dessus du seuil de 1 M€ fixé lors des orientations budgétaires. Elles connaissent toutes une baisse aux alentours de 7% par rapport à l’an passé.

Les produits des services devraient augmenter de 37 000 € à 196 734 € en raison de l’imputation des recettes nouvelles liées aux activités périscolaires et au TAD. Les recettes liées aux périscolaires de Marckolsheim et Elsenheim sont respectivement estimées à 143 000 € et 22 000 €. Celles touchant le TAD, sont inscrites à hauteur de 6 000 €. Ils représentent 3% des recettes réelles de fonctionnement contre 0,6% en 2013.

La hausse des contributions fiscales intègre la valorisation législative des bases de 0,9%. Les contributions s’établiraient à 3 659 000 € (+0,79%).

Le produit lié à la CVAE fortement dépendant de l’activité économique devrait baisser de 19,26 % pour s’établir à 260 000 €.

Les compensations fiscales liées à la suppression de la taxe professionnelle (FNGIR et DRCTP) devraient rester stable en 2014. Les autres compensations émanant de l’Etat sont revues à la baisse.

Les impôts et des taxes représentent 81 % des recettes réelles de fonctionnement contre 75 % en 2013.

La DGF baisse de 2,1%.

Les financements provenant du CG, de la Région et des autres organismes devraient augmenter de 32,44 % puisqu’ils intègrent les aides perçues pour les périscolaires. Ces aides étaient perçues auparavant directement par les prestataires. En revanche, le financement des agents de développement est supprimé.

L’ensemble des dotations constituent 15 % des recettes réelles de fonctionnement contre 24 % en 2013.

La baisse des dotations de l’Etat et de la CVAE représente un manque de recettes en 2014 de près de 74 000 € par rapport à 2013.7

b) L’investissement

1) Les recettes

Les recettes réelles attendues sont moindres du fait d’un dynamisme moindre au niveau des investissements. Elles tombent de 1,4 M€ à 1,06 M€.

2) Les dépenses

Les dépenses d’investissement sont estimées à 7 936 877 €. Elles sont en régression de 30,46 %. Elles englobent une provision pour les grands travaux de 3 720 713 €.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 2,2 M€ contre 3,7 M€ en 2013.

Le remboursement du capital de la dette croît de 68 000 à 71 000 €.

Sont prévus en particulier :

Le versement du fonds de concours de 500 000 € à Marckolsheim pour le complexe sportif Le périscolaire d’Hilsenheim pour 650 000 €

L’éclairage public pour 245 000 €

Le diagnostic accessibilité pour 100 000 €

Le diagnostic air des bâtiments pour 85 000 €

Le réaménagement et la sonorisation de la salle du Conseil à Sundhouse 44 000 € suite à l’augmentation du nombre de conseillers communautaires

La réalisation d’un plancher à l’atelier intercommunal pour 45 000 €

La voirie à Elsenheim pour 155 000 €

La pose d’une cloison au périscolaire d’Heidolsheim 25 000 €

L’acquisition de mobilier périscolaire 56 000 €

II- Le Budget piscine

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 792 953 €. Il connaît une baisse de 2,88% par rapport à 2013. La section d’investissement enregistre un recul de 27,27 % alors que les crédits affectés à la section de fonctionnement augmentent de 2,21%.

a) Le fonctionnement

1) Les dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 671 274 € contre 651 317 € en 2013. Elles croissent de 3,06 % par rapport à 2013.

Les achats sont le seul chapitre en augmentation (+9,23 % par rapport à 2013). Les fluides impactent fortement le budget de l’année (+9,13 % pour l’électricité et +7,14 % pour le gaz). Les fournitures d’entretien et administratives sont aussi en augmentation sensible (+4 150 €).

Les crédits prévus pour les services extérieurs sont orientés à la baisse (-16,09%) tout comme les autres dépenses (-19,71%) en raison, pour ces dernières, du repli des crédits inscrits pour les dotations aux amortissements. Les frais liés à la formation sont en revanche en hausse pour répondre à la mise à jour des connaissances réglementaires des maîtres nageurs en matière de sécurité des bassins.

Les charges de personnel sous l’influence de l’effet GVT devraient croître de 4,49 % et s’élever à 423 200 €.

Les charges financières sont en baisse de 70%.8

2) Les recettes

L’évolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement est de 3,36% (673 450 € contre 651 550 € en 2013.)

Les produits liés aux droits d’entrée sont stables à 165 000 €.

L’équilibre de la section est assuré par la subvention d’équilibre versée par le budget principal pour un montant de 505 000 € (+8,22 % par rapport à 2013.)

b) L’investissement

1) Les recettes

Les recettes proviennent pour 68% du résultat d’investissement reporté de 2013 d’un montant de 69 679,60 €. Elles sont complétées par le FCTVA (14 000 €) et l’opération d’ordre comptable qu’est la dotation aux amortissements (19 000 €).

2) Les dépenses

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 51 680 € contre 55 195 € en 2013. Le remboursement du capital de la dette est stable à 51 000 €.

Sont prévus notamment des travaux de gros entretien pour un montant de 28 180 €, le remplacement de la sonorisation (13 500 €), l’acquisition d’une nouvelle autolaveuse (5 000 €) et de matériel d’animation (5 000 €).

III- Le Budget médiathèques

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 428 930 €. Il connaît une hausse significative de 9,83% par rapport à 2013. Les deux sections sont en augmentation. La section de fonctionnement enregistre une hausse de 8,81% par rapport à 2013 et la section d’investissement une augmentation de 18,19%.

a) Le fonctionnement

1) Les dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 352 924 € contre 323 418 € en 2013. Elles croissent de 9,12 % par rapport à 2013.

Les charges à caractère général sont en augmentation de 20,21%. Cette hausse marque la volonté politique des élus de la Communauté de Communes d’accroître l’offre de service culturel des deux médiathèques. Ainsi, il est prévu de développer davantage les animations et l’accueil des scolaires. Ce volontarisme explique l’accroissement des crédits affectés aux voyages et déplacement (+25 %), à la rémunération des intermédiaires (+34,19 %) et aux contrats de prestations de service avec la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des ouvrages.

Ce chapitre est marqué aussi par l’augmentation des dépenses liées aux fluides (+12 % pour l’électricité et +29,41 % pour le gaz).

Les crédits prévus pour le renouvellement des collections et des revues sont en hausse de 54,84%. Cette évolution s’explique par l’intégration au niveau intercommunal des dépenses précédemment supportées par la Commune de Marckolsheim pour la médiathèque La Bouilloire en la matière et qu’il est prévu de reconduire à un niveau toutefois moindre.9

Les crédits affectés à la formation des bénévoles sont en hausse de 60% (+ 1500 €). Cette réévaluation s’inscrit dans cette même logique d’offrir un service culturel de proximité et de qualité accessible à la plus grande partie de la population.

Les charges de personnel sous l’influence de l’effet GVT et de la reconduction programmée d’un emploi à temps non complet à la fin de l’année devraient croître de 2,61 % et s’élever à 204 500 €.

Les charges financières sont en baisse de 7,87%.

2) Les recettes

L’évolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement est de 4,71% (362 000 € contre 345 700 € en 2013).

Les produits liés aux abonnements sont en baisse de 41,86% (-3600 €). Cette chute résulte de la décision politique d’une mise en place d’une offre tarifaire commune aux deux établissements.

L’équilibre de la section est assuré par la subvention d’équilibre versée par le budget principal pour un montant de 356 000 € (+5,92% par rapport à 2013.)

b) L’investissement

1) Les recettes

Les recettes proviennent pour 44% du résultat d’investissement reporté de 2013 d’un montant de 23 005,83 €. Elles sont complétées par le FCTVA (5 000 €) et l’opération d’ordre comptable qu’est la dotation aux amortissements (24 000 €).

2) Les dépenses

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 37 006 € contre 29 500 € en 2013. Le remboursement du capital de la dette est quasiment stable à 15 000 €.

Sont prévus notamment l’acquisition de mobilier (7 500 €), la sonorisation de La Bouilloire (9 500 €) et le paiement du logiciel de gestion des ouvrages précédemment évoqué pour 20 000 €.

IV- Le Budget Ecole de Musique

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 247 589 €. Il connaît une relative stabilité par rapport à 2013. La section de fonctionnement est stable par rapport à 2013 (+0,62 %) et la section d’investissement, une chute de 35,43%.

a) Le fonctionnement

1) Les dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 241 526 € contre 239 533 € en 2013. Elles croissent de 0,83 % par rapport à 2013.

Les charges à caractère général sont en augmentation de 6,22%. Ce sont les fournitures de petit équipement et l’entretien de biens mobiliers qui augmentent de manière significative (+12,36 % et 59,92 %).

Les charges de personnel sont stables à 213 000 €.10

2) Les recettes

L’évolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement est de -5,24% (226 400 € contre 238 915 € en 2013.)

Les produits liés à l’écolage sont en hausse de 7,77%.

L’équilibre de la section est assuré par la subvention d’équilibre versée par le budget principal pour un montant de 132 200 € (-14,04 % par rapport à 2013) et une subvention du Conseil Général (18 300 €).

b) L’investissement

1) Les recettes

Les recettes proviennent pour l’essentiel des dotations aux amortissements (2 700 €). Elles sont complétées par le FCTVA (170 €) et la reprise du résultat d’investissement positif de 2013 (+492,62 €).

2) Les dépenses

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 2 099 € contre 3 450 € en 2013. Il s’agit de petit matériel pour le fonctionnement de l’école de musique.

V- Le Budget ZAI Sundhouse

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 662 152 €. Il connaît une baisse de 28,85% par rapport à 2013.

a) Le fonctionnement

1) Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 271 500 € contre 451 420 € en 2013. Elles baissent de 39,86 % par rapport à 2013.

Les dépenses prévoient la réalisation de travaux de branchements eau et assainissement de lots destinés encore à la vente (12 000 €), la pose d’une signalétique complémentaire (3 000 €), des frais de géomètre pour la division éventuelle d’un terrain (1 040 €), le paiement des taxes foncières (500 €) et le remboursement des charges financières (4 000 €). Le reste des crédits inscrits correspond à des écritures de stocks et à l’autofinancement de la section d’investissement (212 920 €).

2) Les recettes

Les recettes sont composées des ventes de terrains (24 040 €), de la participation des acquéreurs à la viabilisation des lots (10 000 €) et de la reprise du résultat de l’exercice antérieur (212 920 €) qui alimente l’autofinancement de la section d’investissement.

b) L’investissement

1) Les recettes

Les recettes proviennent pour l’essentiel du virement de la section de fonctionnement (212 920 €) et d’un emprunt d’équilibre (143 693 €).

2) Les dépenses

Les dépenses comprennent outre les opérations d’ordre et la reprise du déficit d’investissement de 2013 (356 612,76 €), le remboursement du capital de la dette pour 13 500 €.11

VI- Le Budget PAIM

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 2 901 978 €. Il connaît une baisse de 21,53 % par rapport à 2013.

a) Le fonctionnement

1) Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 569 086 € contre 1 207 416 € en 2013. Elles baissent de 52,87 % par rapport à 2013.

Les dépenses prévoient les frais relatifs à la mise en œuvre de la 2ème phase de la zone (fouilles archéologiques : 70 473 €, maîtrise d’œuvre : 10 000 €, frais de géomètre : 5000 €), l’entretien des espaces verts de la 1ère tranche (31 000 €), les frais liés à la commercialisation des terrains (20 000 €), les frais provisionnés pour le rachat du terrain vendu à la société LIMA SERVICES (43 000 €), les taxes foncières (5 000 €) ainsi que les honoraires non honorés à ce jour dus à Me SONNENMOSER (25 000 €) qui a secondé l’ex-CCME lors des acquisitions foncières.

Ces dépenses sont complétées par le virement à la section d’investissement pour 41 863 €.

2) Les recettes

Les recettes sont composées des ventes de terrains (320 000 €) et de la reprise du résultat de l’exercice antérieur (41 863 €) qui alimente l’autofinancement de la section d’investissement.

b) L’investissement

1) Les recettes

Les recettes proviennent du virement de la section de fonctionnement (41 863 €), d’un emprunt d’équilibre (1 937 226 €) et de l’octroi d’une avance remboursable par le Département (33 805 €).

2) Les dépenses

Les dépenses comprennent, outre les opérations d’ordre et la reprise du déficit d’investissement de 2013 (1 982 100 €), le remboursement des avances remboursables déjà contractées pour 144 661 €.

VII- Le Budget Gendarmerie

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 6 786 287 €. Il connaît une hausse de 76,86 % par rapport à 2013.

a) Le fonctionnement

1) Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 63 287 € contre 25 000 € en 2013. Elles augmentent de 153,15 % par rapport à 2013.

Elles comprennent les charges financières (56 000 €) et la reprise du résultat négatif de 2013 (7 287€).

2) Les recettes

Les recettes sont composées du loyer versé par l’Etat et qui permet d’équilibrer la section de fonctionnement.12

b) L’investissement

1) Les recettes

Les recettes proviennent du résultat reporté de 2013 (993 063 €), du FCTVA (542 000 €), de l’opération d’ordre relative à l’avance à la SERS (3 500 000 €) et d’un emprunt d’équilibre de 1 687 937 €.

2) Les dépenses

Les dépenses comprennent le remboursement du capital de la dette (123 000 €) l’avance versée à la SERS, mandataire de la Collectivité pour le suivi de l’opération (3 100 000 €) et le montant des travaux (3 500 000 €).

Le Président précise que le début des travaux est lié à la décision de l’Etat qui n’a à ce jour pas retourner le bail.

VIII- Le Budget REOM

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 2 168 892 € .Il connaît une baisse de 3,37 % par rapport à 2013.

a) Le fonctionnement

1) Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 2 168 892 € contre 2 244 462 € en 2013. Elles baissent de 3,37 % par rapport à 2013.

Elles comprennent principalement la contribution due au SMICTOM (2 098 392 €). Ce montant intègre des reliquats restant à verser au titre de l’année 2013.

2) Les recettes

Les recettes sont composées principalement du produit de la redevance (1 835 000 €) qui résulte de l’évolution des tarifs de 2% décidée par le Comité Directeur du Syndicat Mixte et de la reprise du résultat reporté de 2013 de 302 892 €.

En conclusion, Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président, indique que le budget reprend les objectifs fixés lors des Orientations Budgétaires d’un niveau des épargnes supérieur à 1 M€ sans recours à l’emprunt et malgré une baisse des dotations de l’Etat.

Il estime que l’état des finances intercommunales permet un certain optimisme quant à l’avenir.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants, L.2312-1 à L.2312-4, L.2313-1 à 2313-2,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu les Orientations Budgétaires débattues le 18 décembre 2013,

Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Administration Générale et Mutualisation des services », approuve en fonctionnement par chapitre et investissement par article, tel que présenté, le budget primitif pour l’exercice 2014 comprenant le budget principal et les budgets annexes à savoir :13

Budgets Fonctionnement Investissement Total

Principal 11 100 369,12 7 936 877,11 19 037 246,23 Piscine 690 273,53 102 679,70 792 953,23 Médiathèque 376 923,81 52 005,83 428 929,64 Ecole Musique 244 226,37 3 362,62 247 588,99 ZAI Sundhouse 271 499,62 390 652,76 662 152,38 PAIM 569 085,83 2 332 892,27 2 901 978,10 Gendarmerie 63 287,50 6 723 000 6 786 287,50 REOM 2 168 892,43 1 866 000 TOTAUX 15 484 558,21 17 541 470,29 33 026 028,50

vote par nature le budget primitif pour l’exercice 2014 comprenant le budget principal et les budgets annexes ;

vote comme suit les subventions allouées aux budgets annexes :

o Budget annexe piscine : 505 000 €

o Budget annexe médiathèque : 356 000 €

o Budget annexe école de musique : 132 200 €

autorise le Président à effectuer, dans les deux sections du budget principal et des budgets annexes, les virements de crédits d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre ou en utilisant les dépenses imprévues.

Adopté à l’unanimité.

2. Subventions 2014

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président, invite le Conseil de Communauté, conformément aux crédits votés dans le budget principal, à :

approuver les subventions suivantes :

ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS 2013 REALISE 2013 PROPOSITIONS 2014

SUBVENTIONS 1 005 499,00 € 881 562,56 € 899 295,00 €

657358 Subventions de fonctionnement aux

groupements de collectivités

7 500,00 € 0,00 € 10 750,00 €

95 Subvention fonctionnement Aire de

Service (CC SELESTAT)

1 000,00 1 000,00

95 Espace Info Energie (CCPB) 6 500,00 9 750,0014

ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS 2013 REALISE 2013 PROPOSITIONS 2014

6 574 Autres organismes 878 408,00 € 761 971,56 € 772 545,00 €

Administration générale : 79 902,00 6 256,75 8 596,00

020 CNAS (à l'ordre du Groupement d'Action Sociale) 6 060,00 6 214,75 3 554,00

020 Institut du Droit Local 42,00 42,00 42,00

01 Subventions diverses 73 800,00 5 000,00

Communication : 45 000,00 58 338,09 49 000,00

023 ATILAC : télévision locale 45 000,00 58 338,09 49 000,00

Pompiers : 5 000,00 5 000,00 5 000,00

113 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim+ Sundhouse/JSP 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Enseignement - Formation : 28 700,00 28 700,00 26 000,00

255 Collège (psycho scolaire comprise) 26 200,00 26 200,00 24 000,00

255 USEP 1 500,00 1 500,00 1 000,00

255 Collège Grand Ried Carrefour des métiers 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Culture : 4 428,00 4 428,00 10 120,00

33 Mathématiques sans frontières 763,00 763,00 763,00

33 PEEP : Grand prix des jeunes lecteurs 1 965,00 1 965,00 1 965,00

- Concerts :

33 Noelies (Buttik 80) 0,00 0,00 1 500,00

33 Concert de l'avent 0,00 0,00

33 Marckolswing 1 700,00 1 700,00 1 500,00

- Manifestations intercommunales :

33 Marckolsheim : Exposition "De boue et de larmes" 4 392,00

Interventions sociales : 25 781,00 26 080,80 25 645,00

523 Mission Locale 14 945,00 14 944,80 14 945,00

523 Tremplins 4 500,00 4 500,00 4 500,00

523 Saint Vincent de Paul 6 336,00 6 336,00 6 200,00

523 Association Erassme 300,00 300,00 0,0015

ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS 2013 REALISE 2013 PROPOSITIONS 2014

Jeunesse : 256 400,00 253 000,00 259 800,00

40 RAI 253 000,00 253 000,00 248 000,00

40 Contrat Territorial Jeunesse 3 400,00 0,00 0,00

40 FDMJC 0,00 0,00 11 800,00

Famille : 411 297,00 359 335,92 366 684,00

641 Fonctionnement Maison de l'Enfant 120 000,00 110 803,13 135 000,00

642 Relais d'assistantes maternelles 26 000,00 23 783,89 45 000,00

643 Périscolaire Marckolsheim 83 677,00 62 489,01

643 Périscolaire Elsenheim 24 620,00 18 377,10

643 Périscolaire Heidolsheim 42 000,00 42 638,44 43 953,00

643 Périscolaire Richtolsheim (FDMJC) 28 000,00 21 727,19 32 733,00

643 ALSH MERCREDIS (FDMJC) 9 300,00 7 942,77

643 Périscolaire Wittisheim (FDMJC) 38 500,00 38 074,78 69 222,00

643 Périscolaire Sundhouse (FDMJC) 32 000,00 26 656,44 36 776,00

643 ALSH Heidolsheim 0,00

643 ALSH Espace enfants 3 200,00 2 843,17 0,00

644 Espace enfants (lieu parents enfants) 4 000,00 4 000,00 4 000,00

Environnement : 1 600,00 1 600,00 1 400,00

833 Gardes pêche du bassin Rhin-Sud 800,00 800,00 0,00

833 Rhin vivant : cotisation 0,00 0,00

833 Alsace nature : Participation photos 0,00 0,00

833 Miellerie 0,00 600,00

833 Obstgarte 800,00 800,00 800,00

Actions économiques : 20 300,00 19 232,00 20 300,00

90 ADAC 13 400,00 13 377,00 13 400,00

90 ADAC : programme Leader (fonctionnement + animateur) 2 900,00 2 855,00 2 900,00

90 Infobest 4 000,00 3 000,00 4 000,00

65738 Aides au Tourisme : 119 591,00 119 591,00 116 000,00 95 Office de Tourisme Intercommunautaire 119 591,00 119 591,00 116 000,00

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1644-4 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;16

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la délibération n°2014- en date du 13 février 2014 approuvant le budget primitif pour l’année 2014 ;

Considérant l’intérêt communautaire des diverses demandes de subvention présentées ;

approuve l’octroi des subventions ci-dessus indiquées.

Adopté à l’unanimité.

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C. ADMINISTRATION GENERALE

1. Personnel - Modification du plan des effectifs

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, expose que le Directeur de la Piscine Aquaried, Conseiller des Activités Physiques et Sportives (APS) remplit cette année les conditions d'ancienneté pour bénéficier d’un avancement au grade de Conseiller Principal des APS de 2ème classe au 1er mars 2014 de cette année.

La création de cet emploi se ferait par transformation de l'emploi de Conseiller APS existant en Conseiller Principal des APS de 2ème classe. L’incidence financière de cette modification serait de l'ordre de 1 200 € par an, charges comprises.

Les crédits pour cette transformation de poste sont inscrits au Budget 2014 de la Piscine, chapitre 012, article 6431.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié par le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives,

Vu le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives,

Vu le plan des effectifs du Budget annexe Piscine,

Vu les crédits inscrits au budget,

décide de la modification du Plan des Effectifs par la création / transformation de l'emploi tel que cité ci-dessus ;

déclare la vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

Adopté à l’unanimité.

17

2. Fonds de concours à la Commune de Mackenheim pour l’acquisition d’un terrain à bâtir

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que par délibération en date du 30 mars 2009, le Conseil de Communauté de l’ex- Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs a approuvé le principe du versement d’un fonds de concours aux Communes appartenant à cette intercommunalité réalisant des projets d’investissements destinés à assurer, en particulier, une plus grande attractivité du territoire intercommunal.

Dans ce cadre, la Commune de Mackenheim souhaite procéder à l’acquisition d’un terrain à bâtir de 15 ares destiné à l’extension urbaine et l’aménagement de la rue de la Chapelle. Pour assurer une partie de son financement, la Commune sollicite une aide de la Communauté de Communes au titre du fonds de concours, sachant que le coût d’acquisition du terrain est de 170 000 € HT et que le montant du concours n’excède pas la part prévisionnelle de financement assurée par la Commune.

Il est rappelé que la Commune doit, pour que le versement du fonds soit effectif, délibérer dans le même sens.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu l’article L 5214- 16V du Code Général des Collectivités Territoriales,

approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Mackenheim pour l’acquisition d’un terrain à bâtir de 15 ares destiné à l’extension urbaine et l’aménagement de la rue de la Chapelle ;

approuve le projet de convention avec la Commune de Mackenheim joint à la présente délibération ;

autorise le Président à le signer ;

prend acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 134 - fonction 020 - article 204141 « subventions d’équipement versées aux communes » en restes à réaliser.

Adopté à l’unanimité.

3. Adhésion au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président, explique que la loi du 26 juillet 2005 relative au plan de développement des services à la personne a instauré le chèque emploi service universel (CESU), permettant aux personnes de payer un grand nombre de services effectués à leur domicile ainsi que les prestations de garde d’enfants.

Il est proposé au Conseil de Communauté d’affilier la Communauté de Communes au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel (CRCESU) afin de permettre aux familles utilisant les accueils périscolaires d’Elsenheim et de Marckolsheim, ainsi que les Centres de loisirs Sans Hébergement ouverts pendant les vacances scolaires, d’acquitter leurs factures par le biais des Chèques Emplois Services. A titre d’information, le paiement en Chèques Emploi Services a représenté 7 % des sommes encaissées aux périscolaires de Marckolsheim et d’Elsenheim pour la période de janvier à juillet 2013.18

Une commission d’environ 1,50 % est prélevée sur le montant total des remises. Les frais de commissions sont exonérés pour la part des enfants de moins de 6 ans. Aucun rendu de monnaie n'est accepté sur les Chèques Emploi Services.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu la loi du 26 juillet 2005 relative au plan de développement des services à la personne,

sollicite l’affiliation de la Communauté de Communes au CRCESU ;

sollicite l’affiliation spécifique de la Communauté de Communes pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans avec exonération des frais inhérents aux CESU ;

décide de l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la commission au budget principal – Chapitre 011 – Article 627 « Services bancaires et assimilés » – Fonction 643 « Périscolaires » ; autorise le Président à signer tout acte relatif à l’adhésion au CRCESU.

Adopté à l’unanimité.

4. Adhésion à l’ANCV

a. Accueils périscolaires et extrascolaires de Marckolsheim et Elsenheim

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président, rapporte que dans le cadre du marché public pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires de Marckolsheim et d’Elsenheim avec l’AGF du Bas-Rhin, la Communauté de Communes encaisse dorénavant directement les participations familiales pour l’utilisation du service.

Afin de permettre aux familles de régler les frais d’inscriptions aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) par le biais des Chèques Vacances ANCV, il est proposé au Conseil de Communauté d’adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances.

A titre d’information, le paiement en Chèques Vacances a représenté 26 % des sommes encaissées au titre des ALSH pour les petites et grandes vacances 2013 (hors vacances de la Toussaint).

Une commission de 1% est prélevée sur le remboursement des Chèques Vacances. Aucun rendu de monnaie ne sera accepté sur les chèques vacances.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

sollicite l’adhésion à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances ;

décide de l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la commission de 1% au budget principal – Chapitre 011 – Article 627 « Services bancaires et assimilés » – Fonction 643 « Périscolaires » ;

autorise le Président à signer tout acte relatif à l’adhésion à l’ANCV.

Adopté à l’unanimité.

19

b. Piscine Aquaried

Rapporteur : Monsieur Georges BLANCKAERT, Vice-Président.

Monsieur Georges BLANCKAERT, Vice-Président, indique que plusieurs familles ont émis le souhait de pouvoir payer les frais d’activités et d’inscription à la Piscine Aquaried par le biais des Chèques Vacances et Coupon Sport ANCV.

Il est proposé au Conseil de Communauté d’adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances afin d’accepter ces deux modes règlement.

Les Chèques Vacances seraient uniquement réservés au paiement des frais d’entrées et abonnement 12 ou 24 entrées.

En revanche, les coupons sport seraient admis pour le paiement des activités sportives proposées au sein de la Piscine Aquaried : écoles de natation enfants et adultes, Aquagym et Aquabike.

Une commission de 1 % est prélevée sur le remboursement des Chèques Vacances et Coupon Sport. Aucun rendu de monnaie ne sera accepté.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

sollicite l’adhésion à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances ;

intègre ces modes de règlement au niveau de la régie de recettes de la Piscine Aquaried ; demande au Président de modifier la décision constitutive de la régie de recettes en conséquence ;

décide de l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la commission de 1% au budget principal – Chapitre 011 – Article 627 « Services bancaires et assimilés » – Fonction 413 « Piscines » ;

autorise le Président à signer tout acte relatif à l’adhésion à l’ANCV.

Adopté à l’unanimité.

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D. SERVICES A LA PERSONNE

1. Périscolaire de Sundhouse – Fonds de concours à la Commune

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que la Commune de Sundhouse a procédé aux travaux d’aménagement de la Maison de l’Enfant pour un montant de 624 306,02 € HT. Cette structure, aménagée avant le transfert de la compétence « création, gestion et fonctionnement des structures périscolaires » à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, accueille le site périscolaire et l’association Espace Enfant de Sundhouse.

L’ancienne Communauté de Communes du Grand Ried s’était engagée, par délibérations du conseil de communauté en date des 22 juin et 25 octobre 2011, à contribuer au financement de la construction de cette structure par le biais du versement d’un fonds de concours de 34 988,73 € correspondant au coût d’aménagement de la cuisine et de son mobilier.

La convention proposée au Conseil de Communauté entre la CCRM et la Commune a pour objet de régulariser cet engagement et permettre le versement de ce fonds de concours.20

Il est rappelé que la Commune doit, pour que le versement du fonds soit effectif, délibérer dans le même sens.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu l’article L 5214- 16V du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil de Communauté de l’ancienne Communauté de Communes du Grand Ried en date 22 juin et 25 octobre 2011 ;

approuve le versement d’un fonds de concours de 34 988,73 € à la Commune de Sundhouse pour l’aménagement de la Maison de l’enfant ;

approuve le projet de convention avec la Commune de Sundhouse joint à la présente délibération ;

autorise le Président à le signer ;

prend acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 134 - fonction 020 - article 2041412 « subventions d’équipement versées aux communes ».

Adopté à l’unanimité.

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E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE

1. Projet de restauration de l’Altwasser – mission de maîtrise d’oeuvre

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis SIEGRIST, Vice-Président.

Monsieur Jean-Louis SIEGRIST, Vice-Président, explique que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, avec l'ONF et les propriétaires forestiers publics, a pour objectif de mettre en œuvre une gestion cohérente de l'espace compris dans le Parc Forestier du Rhinwald, au service de la conservation et de la restauration des milieux alluviaux rhénans.

A ce titre, la Collectivité s'est vue confier la maîtrise d'ouvrage d'un programme de remise en eau d'un ancien bras du Rhin, l'Altwasser, situé intégralement en forêt domaniale de Marckolsheim, dans l'objectif de créer des zones humides favorables aux batraciens et à certaines espèces végétales rares.

Une étude de faisabilité préalable réalisée par le bureau d’études Artélia a permis d’identifier le scénario à suivre pour la conduite de ce projet. Les principales opérations envisagées sont les suivantes : - Création d’une nouvelle prise d’eau sur le Vieux Rhin adaptée au passage d’un débit conséquent en période de crue ;

- Recreusement du chenal de l’Altwasser et suppression des points hauts pour obtenir un lit mineur de 2 à 5 mètres de large à pente continue ;

- Création d’un nouvel ouvrage de franchissement à l’aval pour assurer la continuité et la dynamique des écoulements ;

- Création d’une digue et mise en place d’ouvrages de vidange pour la protection contre les inondations du hameau du Rhin ;

- Ouverture du site au public par la création de dispositifs pédagogiques.

Afin de mettre en œuvre le projet, il convient dorénavant de lancer une consultation concernant la mission de maîtrise d’œuvre, estimée à environ 88 000 € HT. Une partie de la mission sera réalisée par l’ONF, gestionnaire de la forêt domaniale, dans le cadre d’une convention annuelle, annexée à la présente délibération, d’un montant de 14 300 € HT.

Le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de la Région Alsace sera sollicité.21

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’ONF et la CCRM adoptée le 25 juin 2013,

Considérant les crédits inscrits au budget 2014,

approuve le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de restauration de l’Altwasser ;

approuve le projet de convention annuelle avec l’ONF ;

autorise le Président à signer les marchés publics, la convention avec l’ONF, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux et des procédures réglementaires sollicite la participation financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de la Région Alsace.

Adopté à l’unanimité.

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F. PROMOTION DU TERRITOIRE

1. ATILAC – Avenant financier à la convention

Rapporteur : Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président.

Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président, souligne que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a confié à l’Association des Télévisions d’Information Locale en Alsace Centrale (ATILAC) la réalisation du programme local audiovisuel de sa chaîne Reflets du Ried TV, devenue aujourd’hui TV2COM.

Le partenariat entre la Communauté de Communes et ATILAC est encadré par une convention d’objectifs et de moyens renouvelée le 25 février 2013. Dans le cadre de cette convention, un avenant financier fixe pour 2014 la subvention de fonctionnement versée par la Communauté de Communes à 48 860 € TTC.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu la convention d’objectifs et de moyens co-signée le 25 février 2013,

Vu le projet de budget 2014 d’ATILAC,

approuve l’avenant financier 2014 à la convention d’objectifs passée avec ATILAC ; autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.

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G. VŒUX ET COMMUNICATIONS

Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président, informe que suite aux contacts pris auprès de la société Numéricâble au Salon des Maires, celle-ci a prévu de faire des permanences après les élections au siège à Marckolsheim.

Madame Chrystelle ERARD, Conseillère, tient à remercier la Collectivité pour l’octroi de la subvention à l’association Marckodrom et informe les communes que des affiches et tracts sont à disposition pour la prochaine édition de Marckolswing.22

Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président, fait part de ses félicitations à la ville de Marckolsheim pour la mise en place de l’excellente exposition « de Boue et de Larmes ».Le Président se réjouit aussi du succès de cette manifestation après du public allemand et les enfants.

Le Président regrette, au sujet du projet de redécoupage cantonal proposé par les 4 conseillers généraux de l’Alsace Centrale, que ces derniers n’aient pas consulté les communes du canton avant de publier leur travail. Il se satisfait néanmoins du fait que ceux-ci ont été capables de se mettre d’accord entre eux pour faire des propositions.

Il précise qu’en tant que Maire de Marckolsheim, il peut difficilement soutenir l’idée d’un rattachement de la commune de Marckolsheim au canton de Benfeld. Ce rattachement ne reflèterait pas les habitudes de vie, de travail, de consommation et de loisirs.

Il indique au Conseiller Général qu’il comprend la problématique du canton de Villé qui est attiré par Sélestat.

Monsieur Gérard SIMLER, Conseiller Général, expose que l’une des contraintes de ce redécoupage est le critère démographique. Le nombre d’habitant moyen doit être en effet de 47 000 habitants. Il souligne qu’avec le redécoupage actuel, le canton de Villé sera « rayé de la carte de l’Alsace Centrale ». Les 4 conseillers généraux du Centre Alsace ont trouvé que le prix à payer est trop fort, d’autant plus que si Marckolsheim n’a pas de lien direct avec Benfeld, il existe une certaine logique de politique transfrontalière entre l’Ill et le Rhin. Il rappelle qu’il défend depuis longtemps la réalisation d’un nouveau pont sur le Rhin à Rhinau en complément à celui de Marckolsheim reliant la France et l’Allemagne. La fusion avec le canton de Benfeld permettrait la création d’un territoire qui pourrait défendre une politique transfrontalière réelle.

Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président, précise qu’il s’agit ce soir de sa dernière réunion plénière. Il rappelle qu’il a eu l’honneur d’occuper plusieurs mandats tout au long de sa vie politique. Il a débuté en 1989 avec un poste de Vice-Président au SIVOM de Marckolsheim pour avoir tour à tour la responsabilité de la petite enfance ou de la piscine. Mais c’est en charge de la voirie qu’il a trouvé l’opportunité de mieux s’exprimer. Il indique qu’il a eu un réel plaisir à rencontrer tous les maires et les adjoints. Il souligne que le challenge de mettre en place un programme pluri annuel d’investissement en matière de voirie a été relevé. Il se dit très content et très fier d’avoir eu la confiance de ses collègues et d’avoir pu mener à bien ce travail.

Le Président rappelle le principe d’honorer au lendemain des élections les élus partis. Cette réunion est empreinte d’une certaine émotion et ceux qui ont décidé d’arrêter sont nombreux. Il précise que les élus ayant choisi d’arrêter leur mandat sont tous des hommes de bonne volonté. Il rappelle que l’aventure de la fusion n’aurait pas été possible si chacun d’entre eux n’avait apporté sa pierre, mouillé sa chemise pour faire évoluer les esprits et démontré que l’intérêt collectif et commun c’est quelquefois d’accepter de travailler à une autre échelle. Il les remercie sincèrement pour le travail remarquable réalisé et leur forte implication au titre de l’ensemble des collègues.

Madame Anne-Lise ULRICH, Conseillère et seule maire de la Communauté de Communes sortante, souhaite aussi remercier tous les conseillers, car elle appréhendait son arrivée dans un groupe exclusivement masculin. Elle précise qu’elle a bénéficié d’un soutien fort de leur part. Elle pense que les nouvelles venues dans le conseil seront toutes aussi bien accueillies et que tout se passera très bien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.

Fait à Marckolsheim, le 20 mars 2014

Le Président, Le secrétaire de séance Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Michel BERGER