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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 05 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 05 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
$CHNER$SHEIM-AVENHEIM-KLEINFRANKENHEIM
$féance
du
30
mai
2020
Présents:
Mme
BOEHLER
Denise,
M.
HECKMANN
Vincent,
Mme
SCHOTER
Eliane,
M.
GOETZ
Norbert,
Mme
VAN
LANDEGHEM
Anne-Claire,
Mme
LEITZ
Isabelle,
M.
ZAEPFFEL
Vincent,
M.
ROECKEL
Hervé,
Mme
SCHNEIDER
Nathalie,
M.
VELTEN
Hubert,
Mme
KRUG
Elodie,
M.
SCHMITT
Bruno,
Mme
LUX
Sylvia,
M.
GRISNAUX
Vivien,
Mme
BAUMER
Françoise,
M.
BACH
Pascal,
Mme
BOH
Céline,
M.
PUJOL
Thierry,
Mme
WALTER
Marie-France.
N°
23-2020
-DELEGATIONS$S
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Mme
la
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°)
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°)
-
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2 500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal :
3°)
-
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
de
1
million
d'€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et
au
a
de
l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
4°)
—
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°)
-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°)
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°)
-De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°)
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°)-
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°)
- De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€ ;
11°)
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°)
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
13°)
- De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°)
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°)
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
:
16°)
-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en défense
et
devant
toutes
les juridictions
:
17°)
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€ par
sinistre
:
18°)
—
De
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19°)
—
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
3-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L 332-1-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
:
20°)
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000
€
par
année
civile
:
21°)
—
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
por
Particle
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
dans
les
conditions
suivantes:
afin
de
ne
pas
geler
inutilement
et
trop
longuement
les
actes
de
vente
chez
les
Notaires,
le
Conseil
Municipal
confie
au
Maire
la
procuration
pour
les
déclarations
en
question,
étant
précisé
qu'il
ne
s'agirait
en
l'occurrence
que
de
transactions
n'ayant
aucun
intérêt
pour
la
COMMUNE.
Toutefois,
il
est
expressément
spécifié
que
toute
opération
pouvant
éventuellement
intéresser
la
COMMUNE,
devra
être
soumise
au
CONSEIL
MUNICIPAL;
22°)
—
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°)
—
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24°)
—
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité,
conformément
à
l'article
L
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint.
N°
24
-2020
—
AVENANT
n°
1-
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
POUR
RESEAU
FRANCE
TELECOM
—
MARCHE
AMENAGEMENT
RUE
DE
LA LIBERTE-
MPa
$T ETIENNE
ET
RUE
DU
CHARRON
Mme
la
Maire
indique
que
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
des
rues
de
la
Liberté,
Impasse
St
Etienne
et
rue
du
Charron,
des
travaux
supplémentaires
de
faible
montant
doivent
être
entrepris.
Ils doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
n°
1 au
marché.
Elle
propose
le devis
suivant
de
l’entreprise
LINGENHELD
:
36
541.50
€
HT,
soit
43
849.80
€
TTC
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
n°
1 présenté
par
l’entreprise
LINGENHELD
pour
un
montant
de
36
541.50
€
HT,
soit
43
849.80
€. N°
25
-2020
-
TRAVAUX
SALLE
DES
FETES
SUITE
À
LA
TEMPETE
CIARA
-
10-
02-2020
|
Mme
le
Maire
indique
que
suite
à
la
tempête
CIARA
le
10/02/2020,
des
travaux
de
réparation
sont
nécessaires
afin
de
pouvoir
rouvrir
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
mois
de
septembre
2020.
Le
maître
d'œuvre,
CRB,
a
fait
des
demandes
de
devis
pour
les
3
lots
suivants
:
COUVERTURE
- BACS
ACIERS$
-
COBAEST:
87
641
€ HT
=.
ATT:
83
610
€ HT
-
JD
TOITURES
:
58
946.70
€ HT
L'entreprise
JD
TOITURES
étant
la
moins
disante,
Mme
la
Maire
propose
de
la
retenir.
Après
délibération
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le devis
de
l’entreprise
JD
TOITURES
pour
un
montant
de
58
946.70
€ HT.
PLATRERIE-I$OLATION
-
TECHNIPLAC
:
13 344
HT
-
PLASTICA
:
28
14
€HT
-
NANDW:
14
460
€
HT
L'entreprise
TECHNIPLAC
étant
la
moins
disante,
Mme
la
Maire
propose
de
la
retenir.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
devis
de
l’entreprite
TECHNIPLAC
pour
un
montant
de
13
344
€
HT.
PEINTURE
INTERIEURE
-
KRATZEISEN :
3 647.50
€ HT
-
BROCKER:
5 410
€HT
Mme
la
Maire
précise
que
Mme
BROCKER
s'est
déplacée
le
jour
de
la
visite
et
par
conséquent
elle
était
informée
de
la
complexité
des
travaux.
En
plus
de
tenir
les
délais,
elle
s'engage
également
à
réaliser
la
reprise
du
crépis
du
pignon
du
club-house,
Elle
prévoit
également
le
ré-enduisage
complet
des
plâtreries
. Par
conséquent,
la
prestation
proposée
est
supérieure
à
celle
proposée
par
l'entreprise
KRATZEISEN
qui
ne
s'est
pas
déplacée
sur
le
chantier. Mme
la
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
BROCKER,
même
si
son
offre
est
supérieure
à
celle
de
l’entreprise
KRATZEISEN,
car
elle
propose
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la remise
en
état
de
la
salle.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
l'offre
de
l’entreprise
BROCKER
pour
un
montant
de
5 410
€
HT. N°
26-2020
-
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
POUR
ACCROISS$EMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
:
Mme
la
Maire
indique
que
le
contrat
actuel
de
M.
LANG
Vannick,
adjoint
technique,
arrive
à
échéance
le 31
mai
2020.
Elle
propose
la
mise
en
place
d’un
contrat
à
temps
complet
pour
accroittement
temporaire
d'activité
d’une
durée
de
t an,
toit
du
01/06/2020
au
31/05/2021.
Rémunération
: IB
+ 389
—
IM
356
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
accepte
la
mise
en
place
de
ce
contrat. N°
27-2020
— - MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
DE
MME
WINGHARDT
ALEXANDRA
ET DE
MME
ENGER
MIREILLE
;
Mme
la
Maire
indique
que
Mme
ENGER
Mireille,
en
charge
du
nettoyage
de
la
salle
des
fêtes,
a
émis
le
souhait
de
ne
plus
effectuer
les
heures
au
périscolaire
de
17h30
à
19h30,
soit
8h
hebdomadaire,
à
compter
du
1°
mars
2020.
Mme
WINGHARDT
Alexandra
a
proposé
de
la
remplacer
et
d'effectuer
les
8h
hebdomadaire
de
Mme
ENGER.
Afin
que
Mme
WINGHARDT
puisse
gérer
entièrement
les
travaux
de
nettoyage
de
la
salle,
elle
prend
également
en
charge
les
3h
effectuées
auparavant
par
Mme
ENGER
le
mercredi
matin.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
accepte
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
Mme
ENCER
Mireille
qui
passe
de
17h
à
9h
et
de
Mme
WINGHARDT
Alexandra
qui
passe
de
12h
à
23h
à
compter
du
1°
mars
2020.
N° 28
-2020
- CONVENTION
DE MANDAT
$DIS-
TRAVAUX
RAT
ATELIER MUNICIPAL Mme
la
Maire
explique
qu'une
première
convention avait
été
signée
le 29
janvier
2018
concermant
les
modalités
de
versement
d’une
subvention
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
l'atelier
municipal
pour
la réalisation
d’une
caserne
pour
la
Section
du
Kochershberg.
Cependant,
ie
projet
d'extension
ayant
été
abandonné
étant
donné
son
coût
trop
élevé,
il
y
a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
faisant
état
de
travaux
d'aménagement
et
non
plus
de
travaux
d'extension. Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
accepte
la
signature
de
la
nouvelle
convention
par
Mme
BOEHLER
denise,
N° 29 -2020
- SIGNATURE
DES ACTES
- LOTISSEMENT
PREVERT
À AVENHEIM
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
Mme
BOEHLER
Denise
a
été
élue
maire
de
SCHNERSHEIM. Ï est
par
conséquent
nécessaire
d'autoriser
Mme
BOEHLER
Denise
à signer
les
actes
concernant
ce
lotissement
PREVERT
à AVENHEIM.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
autorise
Mme
BOEHLER
Denise
à
signer
les
actes
concernant
ce
lotissement.