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Déliberation - 2023 118.Vie associative Finances Versement subvention exceptionnelle Restos
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 118.Vie associative Finances Versement subvention exceptionnelle Restos)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
HORIGNE- | saute FOUILL A RD ID : 035-213503345-20231113-D2028118-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, mardi 07 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, novembre 2023 JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
Mis en ligne : Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER
Lundi 20 novembre Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric,
2023 THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne Conseillers en pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, VALLEE Priscilla donne pouvoir à exercice : 29 NOULLEZ Sébastien
Présents : 26 Absents: DA CUNHA Manuel
Votants : 28
Quorum :15 Monsieur Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07 novembre 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies. °
Point N° 19
Délibération n° 2023-118. Vie associative/Finances : Versement d’une subvention exceptionnelle aux Restos du cœur
Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
Les Restos du Cœur ont annoncé le 3 septembre 2023 avoir réduit leur nombre de bénéficiaires faute de fonds suffisants. L'association a donc lancé un appel à la mobilisation et aux dons.
VU le budget principal 2023,
VU l'avis de la commission vie culturelle et associative en date du 2 novembre 2023
CONSIDERANT la demande d'aide exceptionnelle de l'association les Restos du cœur, CONSIDERANT la restitution de la somme de 652,32 € par l'association Thorigné-Mali
Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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BP Envoyé en préfecture le 21/11/2023
ee OR IGN E-
Reçu en préfecture le 21/11/2023
L Publié le
FOU | ILA RD ID : 035-213503345-20231113-D2023118-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE :
DE PROCEDER au versement d'une subvention exceptionnelle du montant équivalent au remboursement effectué par l'association Thorigné-Mali soit la somme d'un montant de 652,32 € aux Restos du Cœur.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LESEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard