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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib 2022 68 Vie associative Subvention exceptionnelle au profit de l UN 1)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Démocratie,
Ti-IORIGN
E
FOUILLÂRD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
273U1N
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-sept
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site de
la
commune.
L’article
70
de
la
loi
n°2027-7465
du
10
novembre
2021
pré
voit,jusqu’à
la
fin
de l’état
d’urgence
sanitaire
(37
juillet
2022),
que
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ne délibèrent
valablement que
lorsque
le
tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOU
RDY
Isabelle,
Date
de
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DEGUILLARD
Julie,
convocation:
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOPEAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEPEUVRE
Mardi
27juin
2022
Gaèl,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SEPANDOUR
Cyril,
SOUQUET
Fric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laètitia,
Affichage:
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Du
jeudi
30juin
au
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
MAHÉO
Aude
ayant
donné
mardi
30
août
2022
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaél,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaél,
M.POINTIER
Vincent
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laètitia
Nombre
de
Absent
excusé
: 51MO
N
Didier
Conseillers
en
exercice :29
Mme
Laètitia
TORTELLIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Présents:24
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
Votants
: 27
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiiiaire.
Quorum
:70
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
21
juin
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies. 2022-68
—
Vie
associative
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’UNC
Elu
référent:
Laétitia
TORTELLIER
Vu
l’avis
de
la
commission
vie
associative
sollicité
par
mail
en
date
du
79/6/2022,
Dans
un
courrier
reçu
le
02mai2022,
l’association
UNC
Soldat
de France
demande
à
la
commune
une
subvention
exceptionnelle de
120
€.
Une
Journée
Citoyenne
a
été
organisée
par
I’UNC
de
Cesson-Sévigné
et
a
proposé
à
l’UNC
de
Thorigné-Fouillard
de
faire
participer
l’école
privée
Sainte
Anne.
Cette
subvention
exceptionnelle
correspond
au
déplacement
de
28
élèves
de
CM2
(école
privée
Sainte
An
ne).
ville-thorigne-fouillard.ft
—
0299045654
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard Tt-IOR!GN
E
FQUI[!..ARD M.DA
CUNHA,
ayant
quitté
la
salle,
ne prend pas
part
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(27/27 voix),
les
membres
du
Conseil:
ACCEPTENT
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
120
€
pour
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement.
Pour
extrait
conforme,
-
—----
Le
Maire,
Gaèl
LFEUVRE
7 t
1’
-
ville-thorigne.fouillard.fr
0299065454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard