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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024531 Renouvellement de la Convention de Prestations Integrees Approuvee)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Réception
au contrôle de légalité le 31/01/2025
à 14h37
Réference
de l'AR
: 002-210207494-20241219-2024531-DE
Affiché
le
03/02/2025
; Certifié
exécutoire
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
De
VENDHUILE
2024/5/31
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
19h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET,
Etaient_
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
N.LEROY,
Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
F.GACH,
Mr
D.LETEMPLE
et
Mr
T.FLEUREAU
Pouvoir
: néant
Excusés
:Mr
H.DEPREZ,
Mme
B.CARPENTIER
et
Mme
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
de
prestations
intégrées
|
Par
délibération
du
21/02/2024,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-
XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
La
Meuse,
La
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
XELEC,
XSMS,
À
cette
fin,
il
a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à
la
société.
Cette
convention
arrivant
à
expiration,
il
convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention.
Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
la
signature
de
cette
convention
avec
la
société
SPL-XDEMAT.
I
convient
de
rappeler
que
la
Collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la
société :
- un
contrôle
direct
via
son
représentant
à
l'Assemblée
départementale,
- un
contrôle
indirect
via
le
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
société
SPL-XDEMAT,
de
toutes
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l'Assemblée
spéciale
du
département,
désigné
après
les
dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
(autres
que
le
Département)
qu'il
représente.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-5
et
L.1531-1, Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-XDEMAT,
Vu
le projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Le
conseil
municipal
après
examen,
décide
:
-
d'approuver
Île
renouvellement
rétroactivement
à
compter
du
20/02/2024,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Collectivité
et
la
société
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la société
à la disposition
de
ses
actionnaires,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
dont
le projet
figure
en
annexe
Xavier
PASSET
eh
2025.01.31
14:27:24
+0100
Pre
Ref:7997248-12005830-1-D
__
Signature
numérique
le Maire