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Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise Couverture Lamotte a compter du 18 02 2026 place de Gaulle
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h06 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise Couverture Lamotte a compter du 18 02 2026 place de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
de la Manche
13/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
Ia
demande
présentée
par
l’entreprise
COUVERTURE
LAMOTTE,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
sur le domaine
public
Place
de
Gaulle
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: À
compter
du
mercredi
18
février
2026
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
COUVERTURE
LAMOTTE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Place
de
Gaulle
pour
la pose
d’un
échafaudage
devant
le
magasin
Mony.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
mercredi
18
février
2026.
(Copie
de
l’extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 23 janvier
2026
2.
Le
Maire,
/
Christian
DUTERTRE