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Arrêté - Arrete ODP Echafaudage entreprise PILOTIS du 16 fevrier au 20 mars 2026 place de Gaulle
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 12h45 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP Echafaudage entreprise PILOTIS du 16 fevrier au 20 mars 2026 place de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
06/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211
et
L2212; VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
FLEURY
Pierre
de
l’entreprise
PILOTIS,
pour
des
travaux
Place
de
Gaulle ;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement ;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
lundi
16
février
2026
jusqu’au
vendredi
20
mars
2026,
les
entreprises
LAMOTTE
COUVERTURE,
HOPQUIN
ELECTRICITE,
MENUISERIE
FLEURY,
AMECO,
QUENAULT
et
PIERRE
PEINTURE
sont
autorisées
à occuper
le domaine
public
Place
de
Gaulle.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
lundi
16
février
2026.
(Copie
de
l’extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
13 janvier
2026
Le
Maire
Christian
DUTERTRE