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Arrêté - Arrete ODP entreprise FANFANI place de Gaulle du 02 au 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise FANFANI place de Gaulle du 02 au 04 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
370/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par
Mme
FANFANTI
Fabienne
de
l’entreprise
FANFANTI,
pour
le stationnement
d’un
véhicule
et de matériels
dans
le cadre
de travaux
place
de
Gaulle
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
lundi
02
décembre
2024
jusqu’au
mercredi
04
décembre
2024,
Place
de
Gaulle,
l’entreprise
FANFANTI
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule
et
du
matériel
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
d’une
façade
d’habitation
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
les déviations
seront
mises
en place
par le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 27
novembre
2024