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Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 23032021 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Fiscalité,
1.
Compte rendu Réunion du
Conseil
Municipal
Mardi
23 mars 2O2t
à
20
h
00 à
la
Mairie
de
VION
- Salle
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents
: David
BONNET,
Maire, Robert
FAY,
Pascaline
MAXANT,
Adjoints,
Florence
BLACHE,
Huguette
JOLIVET,
Arnaud
LEBRETON,
Sylvain MAURIN, Philippe
TERRY,
Pierre
VERGNES,
Didier
VIALLET,
conseillers.
Absents excusés
: Samuel
ALBERT
(pouvoir
à
Philippe
TERRY),
Stéphane
JUNIQUE,
Catherine
NALPOWIK
(pouvoir
à
Pascaline MAXANT), Cédric
RIBEYRE
(pouvoir
à
Robert
FAY),
Frédéric
SOUBEYRAND
(pouvoir
à
Sylvain MAURIN).
Secrétaire de séance : Philippe
TERRY.
La
séance
débute
à
20
h
00.
Le
compte-rendu de
la
précédente réunion
du conseil
municipal,
en
date
du
23
février
2021,
est
approuvé
à
l'unanimité.
(M.
Sylvain MAURIN est absent, en
début
de
séance)
L'ordre
du
jour
comprend
les
questions suivantes
:
Vote du compte
de
gestion
2020:
Budget principal
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
qu'un
compte
de
gestion est
établi
par
le
comptable public, à
la
clôture de
l'exercice.
Le
compte de gestion retrace
les
opérations budgétaires en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du compte administratif
établi
par
l'ordonnateur.
Le
vote
du compte
de
gestion
doit obligatoirement
intervenir avant
le
vote du compte administratif.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
compte
de
gestion
2O2O
du budget principal
de
la
commune
de VION,
Vu l'intégration,
dans
le budget principal,
par délibérations
du
Conseil
Municipal
N"
2020/013
du
3 mars 2020
et
N"
202O/O47
du
22
juillet
2020,
des
résultats
du
budget communal
Assainissement
dissous
suite
au
transfert
de
compétence
à
la
Communauté d'Agglomération
ARCHE
Agglo, le
1er
janvier
2020,
Vu l'intégration quote-part,
dans
le
budget principal
2020, des résultats
du
SIE
d'Etables,
suite
à
délibération du
Conseil
Municipal
N" 2020/0L4
du 3
mars 2020
et
à
la dissolution-éclatement
du
syndicat
décidé
par
arrêté préfectoral
N"
07-2020-04-23-005 du 23
avril2O2O,
Après en
avoir examiné
les
opérations
qui y
sont
retracées
et
les
résultats de
l'exercice,
Considérant que
les
écritures sont
strictement
conformes
à celles
du compte
administratif,
pour
ce
même
exercice, - Vote,
à l'unanimité
(Pour
: L2
voixl,
le compte de gestion
du
budget principal
de
la commune
de
VION,
pour l'exercice
2020, dressé par
le
comptable
public.
Vote du compte
administratif
2020
- Budeet
principal
:
Vu l'article
L.
2L2t.1,4
du
Code
général des
collectivités
territoriales relatif
à
la
désignation d'un
président autre que
le
maire pour présider
au
vote du compte
administratif,
Vu
l'article
L.2L2L-3L
du
même code
relatif
à
l'arrêt
annuel du
compte administratif
par le
conseil
municipal,
Vu l'intégration,
dans
le budget principal,
par
délibérations du
Conseil
Municipal
N"
2020/013
du
3
mars
2O2O
etN"
2O2O/047
du
22
juillet
2020, des résultats
du
budget communal
Assainissement
dissous
suite
au
transfert
de
compétence
à la
Communauté d'Agglomération
ARCHE
Agglo,
le
1"'
janvier
2020,
Considérant
que
M.
Robert
FAY,
premier
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider la
séance
lors
de
l'adoption
du compte
administratif
2020,
Considérant que
M.
David
BONNET,
Maire, s'est retiré et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Robert
FAY,
pour
le
vote du compte
administratif
2020,
Le
Conseil
Municipal, réuni
sous
la
présidence
de M.
Robert
FAY,
pour l'approbation
du
compte
administratil2O2O du
Budget
principal,
dressé
par
l'ordonnateur
:
Commune
de
VION
(Ardèche)
- Compte
rendu
Réunion Conseil
Municipal
du 23 mars 2027 2
Vote,
à
l'unanimité
(Pour:
11
voix),
le
compte admínistratif
de
l'exercice
2020
du
Budget
principal de
la
commune
de
VION
et arrête
ainsi
les
comptes
:
lnvestissement Dépenses
Prévu
:
4I9
7L3.6I
Réalisé
:
279 556.48
Restes à
réaliser
37
041-.83
Recettes
Prévu
:
4L9
L13.61
Réalisé:
27202232
Restes
à
réaliser
13
260.00
Résultat de
clôture de l'exercice
:
lnvestissement:
-
7533.56
Fonctionnement:
76L7O5.77
Résultat
global
:
154 L72.27
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
:
603 461.00
Réalisé:
445
046.36
Restes
à
réaliser
0.00
Recettes:
Prévu
:
603 461.00
Réalisé
:
606
752.t3
Restes à
réaliser
0.00
(M.
Sylvain MAURIN
rejoint
la séance à
20
h 30).
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de l'exercice
2020
- Budget
principal
:
(visant
à
intégrer
les
résultats
du
SIE
d'Etables dissous par
arrêté
préfectoral du B/Oa/2O201
:
Considérant l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2O2O,
le
Conseil Municipal décide,
à
l'unanimité
(L3
voix
Pour,
M.
le Maire n'ayant
pas
pris part
au
vote),
d'affecter
la
somme
de
56 374.53
€
au
compte
1068
( Autres
réserves
>
et
la
somme
de
77
374.26
€
au
compte
002
<
Excédent
de
fonctionnement reporté
D.
M. le Maire propose
à
l'assemblée
:
-1- D'intégrer
dans
le budget principal
la
quote-part
des
résultats du
SIE
d'Etables dissous,
soit
un
excédent
général
de47.51.€;
-2-
Vu l'excédent
de
clôture cumulé de
la
section
de
fonctionnement
arrêté
à
L6L74t.O7
€
et
le besoin
total
de
financement
de 31
303.1-8
€ pour
la
section d'investissement,
d'affecter
la
somme
de 31 303.18
€
en investissement,
au
compte
1-068
( Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
>
et
la
somme
de
130
437.89€
en
fonctionnement,
au
compte
002
<
Excédent de
fonctionnement reporté
>.
Ces
deux
propositions sont adoptées,
à
l'unanimité,
par
13
voix
Pour
(M.
le
Maire n'ayant
pas
pris
part
au
vote).
La
Commission
Finances a
étudié
le
compte
de
gestion
2O2O,le
compte
administratif
2O2O,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de l'exercice
2020
et
a
travaillé
sur
le
budget2OZI.
Suite
à
la
réforme
de la
taxe d'habitation,
le
taux foncier
bâti
communal
2O2O
sera majoré
du
taux
départemenTal2O2O
(L8,78%l
et
sera le nouveau
taux de référence pour
chaque
commune, pour
2021.
Pour rappel
le
taux
d'imposition
de
la
Taxe Foncière
Bât¡
(TFB)a
eu
une
évolution
positive
de2%
en
2O2O
(14.82%
à
t5.I2%1.
La Commission Finances
devrait
proposer
la
même
évolution
au
prochain
conseil
municipal, pour
2O2t.
Le
plan
de relance présenté
le 3
septembre dernier par le Gouvernement
vise
à
faire
face aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
par
l'épidémie de
la Covid-19.
ll comporte un important volet
sous
forme
d'appel à projets
déd¡é
à
la
transformation
numérique
de
l'enseignement,
notamment pour contribuer
à
porter
la
généralisation du numérique éducatif et
ainsi assurer
la
continuité
pédagogique
et administrative.
Cet
appel
à
projets centrée
sur
le
1"
degré vise à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter contre
la
fracture
numérique
en
contribuant à
assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l'éducation.
Les
projets
concernent
les
investissements pour
les
cycles
2
et
3.
Les
écoles
maternelles
ne
sont
pas
concernées.
La
subvention
de l'Etat
ne
pourra être sollicitée pour le renouvellement de
matériels existants
en
état
de
fonctionnement,
ni pour
des
équipements allant
au-delà
du
<
socle
numérique de
base
>.
Commune
de
VION
(Ardèche)-
Compte
rendu
Réunion Conseil
Municipol
du
23
mors 2027 3
Pour
la
commune
de Vion, ce plan
pourrait
permettre
de
financier
le
matériel numérique de l'école
publique
de
Vion, estimé
à
un
montant
total
803.50
€
HT,
soit
964.20
€
TTC,
composé
de
:
. 1
ordinateur
portable
:
647.00
€
HT,
soit
: 776.40
€
TTC
. Options
:
156.50
€
HT,
soit
: 187.80
€
TTC
Total
: 803.50
€
HT,
soit
: 964.20
€
TTC
pour
une
classe
élémentaire
avec une
subvention
maximale
deTO%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
l'équipement
numérique demandé par l'école publique
de
Vion,
pour
un
montant total
estimé
à
803.50
€
HT,
soit
964.20
€
TTC
;
- Sollicite l'aide fínancière de l'Etat,
au
taux maximum
;
- Autorise
M.
le Maire ou son représentant à répondre à l'appel à
projet,
dans le cadre
du
plan
de
relance
Socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires, et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
- Dit que ce
projet
sera
inscrit au budget
primitif
202L.
f nterventions
musicales
en
milieu
scolaire
: Année scolaire
2O2l-2O22
z
M. le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
Conservatoire Ardèche
Musique
et
Danse
pour
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
et
précise que l'école
publique
de
Vion
souhaiterait
en bénéficier pour l'année
scolaire
2O2L-2022.
Cette proposition de partenariat permet
à des
<
musiciens intervenants
>
diplômés
et
agréés
par
l'lnspection
Académique
de
l'Ardèche
de
venir
accompagner
l'enseignement musical
dispensé
par
les
professeurs
des
écoles.
Les
séances
concerneraient
les 3 classes
de
l'école
de
Vion, détaillées comme suit
:
. 2
forfaits
à 600 €
de
15
séances
maximum de
t heure
par
classe
de
primaire,
. 1
forfait
spécifique
à
300 €
de
15 séances
maximum
de
%
heure maximum pour
la classe
de maternelle,
Soit
un
coût global de
1-
500 €,
à la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
:
- Accepte
cette proposition
;
- Autorise
M.
le
Maire
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer
la
convention pour
des
interventions
musicales
en milieu scolaire, pour l'année
scolaire 2O2L-2O22, avec
M.
le
Président du Syndicat
Mixte
du
Conservatoire Ardèche Musique
et
Danse
;
- Dit
que
la
participation communale
sera
inscrite au budget
prîmitif
2021.
Compte-rendu Réunion Commission
U
rbanisme
t2l
O3
I 2O2l
: Révision
PLU
:
Le
Bureau
d'Etudes
Réalités
a
fait
une nouvelle présentation à l'équipe municipale. ll est prévu 10 réunions
soit
1
par
mois
dont
1
réunion en
public.
Compte-rendu Réunion du
12103/2021<
Jardin partaeé
))
:
Le vendredi
l2
mars
202l,une
réunion
s'est tenue
sur
le
terrain,
menée
par deux conseillers
municipaux.
5
personnes motivées
se
sont
manifestées.
Il
en est
ressorti,
pour
le
moment,
d'utiliser
qu'une
petite
partie
de
terrain
þarcelles
communales
cadastrées
ZD
49
et 50
- lieu-dit
Le Bary)
et que
I'association
doit
être
créée
pour
lancer le
projet.
Les personnes bénévoles seront
accompagnées
dans
le
projet par
deux conseillers
municipaux.
Informations
diverses
:
- Un
compte-rendu
est présenté
par
l'élu
ayant
participé à
la
réunion
concernant
le
schéma
cyclable
ARCHE AGGLO.
- Une demande
a
été
faite
par
un parent
pour
décorer la rampe
PMR
de
la
salle
des
Ferrats
par
les enfants.
Un
enduit
doit
être posé
avant
de décorer.
Réunions
à
venir
:
- Réunion
avec
les
élus de
ARCHE AGGLO
le
mardi
06
avril
2021 à
18h30
- Réunion du Conseil
Municipal
le
mercredi
07
avril 202I
à20h00
- Réunion
de
la commission
PLU
le
vendredi
09
avril
2021 à
14h00
- Réunion
de
la
commission
des
affaires scolaires
le
lundi
12
avnl202l
à
17h00
- Réunion du
CCAS
le
mardi
13
avril
2021 à
18h30.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
VION,le
31 mars 2021.
Le Maire, David
BONNET
la
séance
est
clôturée
à22h
10.
D¿'
o
E
t-
ion
Conseil
Municipol
du 23 mars 2027