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Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 21102021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 21102021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
N
1.
Gompte rendu Réunion du Conseil Municipal
Jeudi
21
octobre
2021 à
20 heures
à
la
Mairie
de
VION - Salle
du Conseil Municipal
Etaient
présents
: Samuel
ALBERT, David
BONNET,
Maire, Robert FAY,
Pascaline
MAXANT,
Catherine
NALPOWIK,
Adjoints,
Florence BLACHE, Huguette JOLIVET,
Arnaud
LEBRETON,
Cédric
RIBEYRE, Frédéric SOUBEYRAND, Philippe TERRY, Pierre VERGNES, Didier
VIALLET,
conseillers. Absents excusés
: Stéphane JUNIQUE (pouvoir
à
David BONNET), Sylvain MAURIN (pouvoir
à
Frédéric
SOUBEYRAND).
Secrétaire de
séance
: Mme
Catherine
NALPOWIK.
La
séance débute
à
20h10.
Le
compte-rendu
de la
précédente réunion
du
conseil municipal
du
14
septembre 2021 est
approuvé à
I'unanimité.
L'ordre
du
jour
Compte.renduRéunioncommissionTravauxdu23l09l2@: Par M. Robert
FAY,
1"..Adjoint
au
maire
. Goudronnage
du Chemin des Clautrières
à
réaliser par I'entreprise
EWP
de
Bourg-Les-Valence
(26), pour 6773.40
€
TTC,
et
à
imputer
en
section
d'investissement
du
budget
communal,
à
l'opération
N'
178
<
Travaux
Sécurisation
Voirie
2020-2021
>>
. Luminaires pour
Noël -
Distri-Fêtes, pour
480.72€
TTC,
à
imputer
à
I'opération N"
164
<
Acquisition
Matériels
divers
>
;
. Contrats
d'entretien signés
:
- Chaufferie
Ecole
: Dépannage
- Chaudière M. Gérard Ghenia de
Vion,
pour 600 €
TTC/an
;
- VMC
Mairie
: SANISAV d'Annonay (07), pour une remise en état de 490.86
€
TTC
et
pour
une
maintenance annuelle de 296.40 € TTC. . A
Prévoir
: Changement
Volets
Ecole, élagage
des
Platanes, acquisition
d'un
panneau
d'affichage
pour
les associations.
Marché
public
<<
Travaux de réfection de ieux
d'extérieur
pour enfaqtg
¿
:
Renonciation aux pénalités
de
retard
M. le
Maire
fait
état
de la
réception
des travaux des
jeux
d'extérieur pour enfants, réalisée
le
7
octobre
2021 avec
la
société
Vert
et Sport, pour I'espace
de
jeux du
centre-bourg
et
pour celui de
l'école
publique, à Vion.
Le
délai
contractuel d'exécution
du
chantier
était
initialement
de trois
mois.
Or, les
travaux
de
I'espace
de
jeux
du centre-bourg (lot
N'
1)
ont subi du retard, compte tenu de
la
pénurie de certaines
matières
premières
essentielles
à
la
fabrication des équipements
de
jeux.
Quant
à
I'aire
de
jeu
de
l'école
publique (lot N" 2),
les
travaux ont pu être achevés
dans
le
délai prévu,
au
2110812021,
avant
la rentrée scolaire
202112022.
M. le
Maire propose
de
renoncer
aux
pénalités
de
retard, estimées
à
550
€
(11
jours de
retard
x
50
€
= 550
€),
pour les travaux
de
I'espace
de
jeux du centre-bourg achevés
le
0211012021.
Le Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés Publics,
Vu
la
délibération du Conseil Municipal
N"
20211023
du
1"'
juin 2021
portant
attribution
du
marché
<<
Travaux
de
réfection de
jeux
d'extérieur pour enfants
: Espaces de
jeux du
centre-bourg
et
de
l'école
publique
>,
Vu
l'acte d'engagement
de
l'entreprise Vert
et
Sport, pour
ce
marché
de
travaux,
signé le
21 juin
2021
par M. le
Maire,
Vu
l'ordre de service
N'
1
pour ce marché de travaux, notifié le
22
juin 2021
à
l'entreprise Vert
et
Sport, Vu
les procès-verbaux
de
réception de ces
travaux, lots
N'
1e12,
sans réserve,
du
7
octobre 2021,
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
21
octobre2O2t 2
Vu
la
lettre
du
27
septembre
2021
de
SATD (Sports Activités Terrains Détente),
Concepteur,
fabricant et
installateur,
Vu
la
demande de
renonciation
à
l'application
des
pénalités
de
retard, en date
du
19
octobre2Q2l
formulée
par l'entreprise
Ved et
Sport,
Après
en avoir délibéré,
à
I'unanimité
:
- DECIDE de renoncer à I'application des pénalités
de
retard à l'entreprise
Vert et
Sport concernant
les
travaux de
réfection
de
I'espace
de
jeux
pour enfants du centre-bourg.
Dépense
à
classer
en
section d'investissement
: llluminations
:
M.
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
la
circulaire N" NORylNTlBll2l0O}59/C
du
26
février
2002
précise
les
règles
d'imputation des dépenses du secteur public
local.
Cette circulaire
précise
que les
biens meubles
d'un
montant unitaire inférieur
à
500
€
TTC ne
peuvent
être
imputés
en
section d'investissement
que s'ils
figurent dans
la liste
élaborée
par chaque collectivité.
Sur
proposition de
M. le Maire,
Le
Conseil
Municipal
:
Après en
avoir délibéré,
à
I'unanimité,
- Décide
de classer
la
dépense
suivante
en section d'investissement du
budget
général
2021
de
la
commune,
à
l'opération
No
164
K
Acquisition
de
matériels
divers
>,
article 2188
<<
Autres
immobilisations corporelles>
:
. llluminations (pour
les
fêtes de
fin
d'années) :
3
réglettes et
3
projecteurs, pour un
montant total
de:480.72
€ TTC
(372.60
€
HT), acquises
à Distri
Fêtes 55310
Tronville en
Barrois.
Gantine
et
qarderie
scolaires
:
Adoption
des rèqlements
intérieurs
applicables
à
compter
du
0110112022:
Suite à
la
mise en place
d'une
régie de recettes informatisée, pour
la
cantine et
la
garderie scolaires,
qui
démarrera
le
1"'
janvier 2022, M.
le
Maire propose d'adopter les règlements intérieurs
de
ces
deux
services
périscolaires.
Mme Pascaline
MAXANT,
Adjointe
au
maire
en
charge des Affaires
scolaires
et
périscolaires,
présente
les
projets
de
règlements intérieurs
de la
cantine
et de
la garderie scolaires
qui ont
été
adressés
par voie électronique aux membres du conseil municipal
et
propose d'y apporter quelques
rectifications. Le
Conseil
Municipal
:
Après
en avoir délibéré,
à
I'unanimité,
- APPROUVE
les règlements intérieurs de
la
cantine et de
la
garderie scolaires, après rectifications,
avec effet
au
1"'
janvier 2022,
annexés à la présente délibération. s:
Fixation
des
tarifs
applicables
à
compter du
01/01/2022
Suite à la mise en place, par délibération
du
1"'
juin
2021,
d'une
régie de recettes informatisée, pour
la
cantine et
la
garderie scolaires, qui
démarrera le
1"'
janvier
2022 et à l'adoption, au cours de cette
même séance, des règlements
intérieurs
correspondants,
M.
le Maire
propose de
fixer
les tarifs de
ces
services
périscolaires
qui
seront
applicables, à
compter
du
1"'
janvier
2022.
M. le Maire
rappelle
les
tarifs
actuellement en
vigueur,
à
savoir
:
Ticket
Repas Enfant
:4.35
€,
Repas Enfant
(abonnement):
4.25
€,
Repas
Adulte
: 6
€,
Surveillance
Cantine
: Enfant
sous PAl,
muni de son
repas
: 2
€,
Séquence
Garderie :
1
€.
Le Conseil Municipal
:
Vu
les tarifs susvisés des
services
périscolaires,
actuellement en
vigueur,
Vu
les
frais
de
fonctionnement
des
services
de cantine
et
de
garderie
scolaires,
Après
en avoir délibéré,
à I'unanimité
:
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
21
octobre
202I Majoration
(en
+
du tarif
d'un
repas enfant),
en
cas
de
non-respect
du
rèqlement
Repas apporté
(enfant sous
PAI (Protocole
d'Accompagnement
lndividualisé))
- Frais de
surveillance Repas Adulte Repas
Enfant
Tarifs
Gantine
scolaire (valable
Þour
un
repas
1.00
€
2.00
€
6.00
€
4.30
€
3
- Adopte
les
tarifs
applicables aux services
périscolaires
: cantine et
garderie,
tels que
définis ci-dessous
:
Majoration (en + du tarif
d'un
créneau),
en
cas de non-respect
du
rèqlement
Créneau
de
17h15
à
18h00
Créneau
de
16h30
à
17h15
Créneau
de 07h30 à 08h20
Tarifs Garderie scolaire
1.00
€
1.00
€
1.00
€
1.00
€
- Dit que ces tarifs entreront en vigueur, à compter
du
1"'
janvier 2022
;
- Dit
que
les recettes correspondantes
seront
constatées
au budget
communal, chapitre
70,
article 7067. Personnel communal
:
Adhésion
Contrat d'assurance
<<
Risques
statutaires
>>
M.
le
Maire
rappelle
que
la commune
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
I'Ardèche,
par
délibération
N"
20211021
du
07
avril
2021,
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés à sa charge, en vertu
de
I'application des textes
régissant
le
statut de ses agents, en
application de
I'article 26
de
la Loi
n'
84-53
du
26
janvier
1984
portant dispositions statutaires relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale et
du
Décret
n'
86-552
du
14
mars
1986.
M.
le
Maire
expose
que
le
centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
Vu la Loi
n'
84-53 du
26
janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
Vu le Décret
n'86-552du14
mars
1986
pris pourl'application
de
I'article
26 (alinéa
2)dela
Loi
n"
84-53 du
26
janvier
1984
et
relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de
gestion
pour
le compte
des collectivités
locales et établissements
territoriaux,
- Décide,
à l'unanimité
Article
l"':
D'accepter
la proposition
suivante
:
Durée du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet:
0110112022
au
3111212025)
Contrat souscrit
en
capitalisation
Délai de
déclaration
des
sinistres :
120
jours sur l'ensemble des risques
;
Délai
de
préavis
de résiliation
: 4
mois
pour
I'assuré
avant l'échéance annuelle,
la résiliation
prenant
effet
le
31
décembre
suivant
à
minuit.
AGENTS
PERMANENTS
(TITULAIRES
OU
STAGIAIRES)
IMMATRICULES
A
LA
C.N.R.A.C.L.
Risques
oarantis
: Décès, accident du
travail/maladie professionnelle,
maladie ordinaire,
longue
maladie/maladie
de
longue
durée, maternité
;
Taux
: 6.47
o/o
Franchise
: 10
jours fermes
par arrêt,
en
maladie
ordinaire
;
lndemnités
journalières
: remboursement
des
indemnités
journalières
à 90
o/o.
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
21
octobre 2O2! 4
CONTRACTUELS
DE
D
ITP
Risques
qarantis
: Accident de service
/ maladie professionnelle, maladies graves, maternité-
paternité-adoption,
maladie
ordinaire
;
Taux:
0,95
%
Franchise
: 10
jours fermes
par arrêt, en maladie ordinaire.
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire à
signer
les conventions
en
résultant.
Adhésion
à
un service
de
médecine préventive.
au 01/01/2022
:
Le
Conseil
Municipal
regrette
cette situation, à savoir, la résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition du service
de
médecine professionnelle
du
Centre de
Gestion
FPT
de
la Drôme
à
destination
des collectivités et
établissements du
Département
de
I'Ardèche
et
le recrutement
infructueux
d'un
médecin
de
prévention
par
le Centre
de Gestion
FPT
de
l'Ardèche.
Aucune
solution
immédiate
n'est
trouvée
pour
le
suivi
du
personnel
communal,
à compter
du
1e'
janvier
prochain.
Association
Maison
des
Jeunes
de
Vion
-
Mise
à
disposition
partielle
de la
salle communale des Ferrats
:
M. le Maire
présente
le nouveau projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Vion
et
I'association < Maison
des
Jeunes de
Vion
>
précisant les modalités
d'occupation
partielle
de
la
salle communale
des
Ferrats.
Cette salle communale,
située
Rue
des
Ferrats,
fera
I'objet
d'une
nouvelle
utilisation
partagée entre
I'association < Maison des Jeunes de
Vion
>r,
d'autres associations locales et des résidents vionnais
dans
le cadre
de
locations.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en avoir délibéré,
à
I'unanimité,
- Accepte
les
termes de
la
convention relative à
la
mise
à
disposition partielle
de
la
salle communale
des
Ferrats, au bénéfice
de
I'Association Maison des Jeunes de Vion,
à
titre
gratuit,
pour une durée
illimitée, sauf
dénonciation
par l'une
des
parties
;
- Autorise
M. le Maire à
signer
ladite convention.
Renouvellement
de la
convention
de
partenariat
pluriannuelle
SOAR
(Secteur Ouvert des
Arts
de
la
Rue)
- Période 2022-2024:
M. le Maire rappelle que la convention pluriannuelle avec le SOAR (Secteur Ouvert des Arts de
la
Rue),
pour mener
son
projet
Quelques
p'Arts, arrive à
échéance
à
la
fin de
cette année.
Le
SOAR s'engage
à
réaliser Quelques p'Arts
dont la
programmation
est à
dominante
Arts de
la
Rue dans
toutes
leurs composantes (théâtre, danse,
musique...) sur le
territoire
des
communes
partenaires, à savoir, pour
la
présente convention, les communes voisines
de
Cheminas, Sécheras,
Lemps et Vion. Afin
de
pouvoir
construire la programmation et envisager les
projets
à venir, le SOAR demande
si
ces
communes souhaitent reconduire
le
partenariat
sur
une
nouvelle
durée
de
trois années.
La
convention proposée
est
identique
à
celle
signée
le
03
octobre 2018,
avec une
demande
d'augmentation de
la
subvention de
fonctionnement
pour chaque collectivité.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Donne son accord pour le renouvellement de
la
convention
de
partenariat, pour la période
2022-
2024
avec le
SOAR
'
- Décide de maintenir sa participation annuelle à
5OO
€, comme
les
autres
collectivités concernées
'
- Charge
M. le Maire
de
lä
signäture
de
cette convention
;
- S'engage
à
inscrire la subvention correspondante
au
budget communal,
d'un
montant
de
500 €
par an,
sur
les
exercices
2022,2023 et2024.
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
21
octobre 2O2t 5
lnformations
diverses
ARCHE
Agglo
: Projet de territoire Horizon
Un temps particulier
est
proposé aux élus du conseil municipal, suite
au
Conseil
des
Maires
de
I'Agglo
du
05
octobre 2021. C'est
un
exercice qui repose
sur une
question
: Quels sont, selon vous, les
points
forts/faibles
de
notre
territoire
(ARCHE
Agglo) ?
Le résultat
de l'exercice
sera envoyé
à
la
Communauté
d'Agglomération
ARCHE Agglo. O
ri e
ntatio
n
s
b
u
dg
étai res 2022
(v
i déo- p
rotecti
o
n,
él
ectri
c
ité
ég
I i
se...
)
Les premières pistes sur
les
orientations
budgétaires
2022sonl
les
changements
des
volets du
bâtiment
de
l'école,
la vidéo protection et
l'électricité de
l'église.
Marché
groupé
SDE 07
- Hausse
des
prix
de
I'électricité
:
Le Maire informe
I'assemblée
que sur
les
conseils du SDE 07,
la
commune n'adhèrera pas pour
I'instant
au
groupement
de
commandes du SDE 07 (autorisé par délibération
du
conseil municipal du 03 mars 2020), pour
l'achat
d'électricité
et de
services
associés.
La
commune conserve
les tarifs
actuels,
car
l'augmentation
soutenue
du
prix
de l'électricité, entraînerait
une
hausse
substantielle des
factures de
I'ordre
de 30% pour
le
nouveau
marché 2022-2023.
Personnel
communal
:
Recrutement
d'un agent
contractuel
sur un
emploi
non
permanent,
sous CDD,
à
temps non
complet,
du
0111112021
au3111212021, pour
assurer le service
des
repas
à
la cantine scolaire
et
I'entretien des
locaux
communaux ainsi
que
pour accueillir et encadrer les
enfants
en dehors du
temps
scolaire.
Compte-rendu
Réunion d'ARCHE
Agglo/Plan Climat du
20/10/2021 (par M.
Arnaud LEBRETON)
;
Les
communes
peuvent
transférer,
si
elles
le
souhaitent, leurs compétences
en matière d'éclairage
public.
Le
SDE 07, pour I'Ardèche, prend donc en
charge
l'éclairage public (candélabres...
) mais aussi les compétences
juridiques.
Cela
permet
aux
communes
d'avoir aussi
des
aides
financières lorsqu'elles
veulent
changer
d'éclairage (LED
par exemple).
ll existe
trois solutions
pour éclairer les
villages
: allumage
permanent,
abaissement
et extinction
L'abaissement
et
les
extinctions permettent
de faire des
économies significatives
qui
sont
amplifiées
en
installant
des
LED (si
allumage permanent
: économie
par 2, extinction
ou abaissement
: économie
par
4).
ll est
important
d'adapter
l'éclairage en
fonction des
besoins.
Depuis
la
loi
du
2711212018,
l'éclairage
des
bâtiments doit s'arrêter
à
t h
du
matin,
il est
interdit d'éclairer vers
le ciel et les rivières. La faune
et
la
flore
sont
perturbées
par
l'éclairage public
(éloignement
ou
attirance),
les arbres sous
un
candélabre
peuvent
être
perturbés
en
ne perdant pas leurs
feuilles
par exemple.
Célébration
de I'Armistice
11 Novembre
1918
Les anciens combattants, les enfants
de
l'école
et
I'ensemble
de la
population seront invités
à
participer
à
cette commémoration qui
partira
de la
Place
Terry à 8
h 30.
Vu
les
conditions sanitaires actuelles, ce
sera
le
retour
de
la
fanfare de l'Echo de
I'Hermitage
et
un
vin d'honneur
sera
offert par la
municipalité
à l'issue de
la
cérémonie avec le
pass sanitaire obligatoire.
Le
Maire porte
à
la connaissance
de
I'assemblée
diverses
dates
- le
17
novembre
2021
à
18h
- Réunion du CCAS
- Le
10
avril et
24
avril 2022
- Election présidentielle
- Le
12
et
19
juin 2022 -
Elections Législatives
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M. le Maire
lève
la
séance
à
23
h
00.
VION,
le
09/1112021
Le
Maire,
David BONN Commune
de
VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
21
octobre 2O2I