Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 12042022

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Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 12042022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Vion. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 12042022)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie, &

| * Compte rendu Réunion du Conseil Municipal Mardi 12 avril 2022 à 20 heures

à la Mairie de VION - Salle du Conseil Municipal

Etaient présents : David BONNET, Maire, Robert FAY, Catherine NALPOWIK, Adjoints, Samuel ALBERT, Florence BLACHE, Stéphane JUNIQUE, Arnaud LEBRETON, Cédric RIBEYRE, Frédéric SOUBEYRAND, Philippe TERRY, Pierre VERGNES, Didier VIALLET, conseillers. Absents excusés : Huguette JOLIVET (Pouvoir à Didier VIALLET), Pascaline MAXANT (pouvoir à Philippe TERRY). Sylvain MAURIN (Pouvoir à Frédéric SOUBEYRAND). Secrétaire de séance : Catherine NALPOWIK.

M. le Maire remercie M. Laurent DESPORTES, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, Conseiller aux décideurs locaux, de sa présence à cette réunion.

La séance débute à 20h10. Le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 15 mars 2022 est approuvé, à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal accepte de rajouter à ! ‘ordre du jour le point suivant : Départ des locataires du local communal de « La Gare ».

L'ordre du jour :

Vote du compte de gestion 2021 — Budget principal :

M. le Maire rappelle aux membres qu’un compte de gestion est établi par le comptable public, à la clôture de l'exercice.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif établi par l’ordonnateur. Le vote du compte de gestion doit obligatoirement intervenir avant le vote du compte administratif. Le Conseil Municipal :

Vu le compte de gestion 2021 du budget principal de la commune de VION, Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, Considérant que les écritures sont strictement conformes à celles du compte administratif, pour ce même exercice,

- Vote, à l’unanimité, le compte de gestion du budget principal de la commune de VION, pour l'exercice 2021, dressé par le comptable public.

Vote du compte administratif 2021 — Budget principal :

Vu l’article L. 2121.14 du Code général des collectivités territoriales relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif, Vu l’article L. 2121-31 du même code relatif à l’arrêt annuel du compte administratif par le conseil municipal,

Considérant que M. Robert FAY, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021,

Considérant que M. David BONNET, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Robert FAY, pour le vote du compte administratif 2021, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Robert FAY, pour l’approbation du compte administratif 2021 du Budget principal, dressé par l’ordonnateur : - Vote, à l'unanimité, le compte administratif de l'exercice 2021 du Budget principal de la commune de VION et arrête ainsi les comptes :

investissement : Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 332 644.00 Dépenses Prévu : 649 579.00 Réalisé : 217 456.48 Réalisé : 411 663.40 Restes à réaliser 51 421.03 Restes à réaliser 0.00 Recettes Prévu : 332 644.00 Recettes : Prévu : 649 579.00 Réalisé : 102 853.76 Réalisé : 687 360.05 Restes à réaliser 80 213.00 Restes à réaliser 0.00

Commune de VION (Ardèche) — Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 12 avril 2022Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 114 602.72

Fonctionnement : 275 696.65

Résultat global : 161 093.93

M. David BONNET, Maire, revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 — Service Général :

Considérant l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2021, d’un montant de 275 696.65 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 85 810.75 € au compte 1068 « Autres réserves » et la somme de 189 885.90 € au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

Vote des taux d'imposition de 2022 des taxes directes locales :

Considérant l'augmentation des énergies et de l'inflation,

M. le Maire propose que les taux d'imposition de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) et de la TFNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) connaissent une évolution positive de 1 % en 2022, en concertation avec les membres de la Commission Finances.

2022,

Le Conseil Municipal :

Vu l'état N° 1259 COM de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour

Vu l'avis de la Commission communale des Finances, en date du 25 mars 2022, Vu le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée (Pour : 15 Contre : O Abstention : O),

- Approuve la proposition de M. le Maire ;

- Fixe les taux d'imposition des taxes directes locales, pour 2022, comme suit :

… | Taux de référence | ._ | Taux votés | Taxes | pour 2022 | Variation des taux | pour 2022

Taxe foncière (bâti) 34.58% | 1% | 34.93 % Taxe foncière (non bâti) 99.89 % | 1% | 100.89 %

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Vote du Budget Primitif 2022 : Budget principal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune de VION (Pour : 15 Contre : O Abstention : 0): Section d'investissement :

Dépenses : 464 423.97

Recettes : 435 632.00

Section de fonctionnement :

Dépenses : 727 519.00

Recettes : 727 519.00

Pour rappel, total budget :

Section d'investissement :

Dépenses : 515 845.00 (dont 51 421.03 de RAR (Restes à Réaliser)) Recettes : 515 845.00 (dont 80 213.00 de RAR (Restes à Réaliser)) Section de fonctionnement :

Dépenses : 727 519.00 (dont 0.00 de RAR (Restes à Réaliser)) Recettes : 727 519.00 (dont 0.00 de RAR (Restes à Réaliser))

Commune de VION (Ardèche) — Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 12 avril 2022Cantine scolaire : Lettre Avenant de Plein Sud Restauration au contrat de fourniture

de repas livrés : Augmentation Coûts des matières premières :

M. le Maire fait savoir que la commission communale Affaires scolaires et Jeunesse s’est réunie le 5 avril 2022, suite à la lettre Avenant du 24 mars 2022 adressée par Plein Sud Restauration concernant l’augmentation des matières premières.

En effet, depuis plusieurs mois, cette entreprise subit des hausses importantes des coûts des matières premières et de l'énergie (essence, gaz, électricité...). À cette inflation, il faut également prendre en compte, l’augmentation du Smic, la hausse des salaires en fonction de la grille conventionnelle et l'inflation au niveau des salaires du fait des difficultés de recrutement. Etant donné les conditions actuelles, Plein Sud Restauration devrait augmenter ses prestations de 7,8% pour couvrir les coûts de production.

Sa volonté étant de pouvoir donner un choix et de limiter l'augmentation, Plein Sud Restauration propose donc, soit :

- D’augmenter toutes ses prestations de 6.5%,

- D'accepter la suppression du fromage de tous les repas,

sachant que l’une de ces deux décisions sera applicable au 1° mai 2022.

La commission communale Affaires scolaires et Jeunesse propose de supprimer l’élément fromage pour ne pas impacter le tarif du repas, pour le moment, sachant que l'inflation touche également la commune.

Il est rappelé les termes essentiels du contrat de fourniture de repas livrés à la cantine scolaire, signé le 25 mai 2016, entre la Commune de Vion et la société Plein Sud Restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Retient la proposition de la commission communale Affaires scolaires et Jeunesse, à savoir : la suppression du fromage de tous les repas livrés à la cantine scolaire, sachant que le prestataire s'engage à proposer un repas à 4 composantes : Entrée / viande ou poisson / Légume ou Féculent / Dessert (pâtisserie ou fruit ou laitage...) ;

- Charge M. le Maire de faire part de sa réponse à la Société Plein Sud Restauration, en retournant ladite lettre Avenant, dûment signée par ses soins.

Cantine et garderie scolaires : Tarifs Année scolaire 2022/2023 :

Il est décidé de ne pas modifier les tarifs de la cantine et de la garderie scolaires, pour la rentrée scolaire 2022/2023.

Interventions musicales en milieu scolaire/Année scolaire 2022-2023 :

Depuis octobre 2021, par arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts, la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo est désormais compétente « pour l’enseignement de la musique et de la danse en dehors du temps scolaire et dans le cadre d’un cursus qualifiant », en lieu et place des communes au sein du syndicat Ardèche Musique et Danse. La sortie de l’agglomération de cet établissement est prévue au mois de septembre 2022, date à laquelle ARCHE Agglo organisera en régie directe cette compétence.

Pour ce qui concerne les interventions en milieu scolaire, pour lesquelles ARCHE Agglo n’est pas compétente, la loi l’autorise à poursuivre cette activité, par une activité accessoire, via une convention de prestation de service, afin de permettre aux communes engagées dans ce dispositif de poursuivre cette activité. Les tarifs proposés correspondent aux tarifs antérieurs. Cette proposition de partenariat permet à des « musiciens intervenants » diplômés et agréés par l’Inspection Académique de venir accompagner l’enseignement musical dispensé par les professeurs des écoles.

Mne le Directrice de l’école de Vion souhaiterait avec son équipe continuer à bénéficier de ce dispositif, pour l’année scolaire 2022-2023, avec le même volume d’interventions, pour ses 3 classes, soit :

. 2 forfaits à 600 € de 15 séances maximum de 1 heure par classe de primaire, . 1 forfait spécifique à 300 € de 15 séances maximum de } heure pour la classe de maternelle,

Soit un coût global de 1 500 €, à la charge de la commune.

Commune de VION (Ardèche) — Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 12 avril 2022Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la proposition de reconduction de cette activité à l’école de Vion, pour l’année scolaire 2022-2023 ;

- Autorise M. le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement, son représentant, à signer la convention, pour des interventions musicales en milieu scolaire, pour l’année scolaire 2022-2023, avec M. le Président de la Communauté d’ Agglomération ARCHE Agglo ; - Dit que la participation communale est prévue au budget de la commune.

Bâtiment communal de la Gare -

Départ des locataires du local commercial situé au rez-de-chaussée :

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, en date du 15 mars 2022, M. le Maire a fait savoir que les locataires du local communal de « La Gare » avaient rendu les clés du local, en vue d'une résiliation anticipée du bail commercial. Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal a considéré qu'il fallait discuter à l'amiable de cette volonté de départ anticipé.

Comme suite, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec les locataires, le 11 avril 2022 en mairie. Un accord à l'amiable entre les deux parties en est ressorti : arrêt du bail commercial au 30 avril 2022 avec un état des lieux le 29 avril 2022 et, conformément à l'accord trouvé, les locataires devraient récupérer au préalable les clés du local en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE l'arrêt du bail commercial concernant le local communal de « La Gare », au 30 avril 2022, après un état des lieux de sortie fixé au 29 avril 2022 ;

- DIT que le loyer sera dû par les co-preneurs jusqu’au 30 avril 2022 inclus ; - CHARGE M. le Maire de la restitution du dépôt de garantie aux co-preneurs, d’un montant de 350 €, déduction faite de toute somme restant éventuellement due.

Informations diverses :

Engagement travaux :

Rénovation et mise aux normes de l’église: Monsieur le Maire présente 3 devis, pour les travaux d'électricité de l’église.

Le devis le moins disant, établi par l’entreprise Rioux & associés, d’un montant total de 21 665.53 € HT, est retenu. Accord du Conseil Municipal.

Une rencontre avec un technicien des services culturels et des Bâtiments de France aura lieu prochainement dans l’église.

Entretien Chemin de Varogne : Monsieur Fay, Premier adjoint, présente un devis pour refaire la couche de roulement du chemin de Varogne sur 1500 m.

Accord du conseil municipal, pour la réalisation du projet par l’entreprise EVTP, pour un montant total de 20 997 € TTC.

Bulletin Municipal :

Une réunion de la commission communale Communication est programmée, pour le lundi 25 avril

2022 à 18h, en vue de la préparation de l'édition de juillet 2022.

Déclaloc : Location occasionnelle de logements :

Avec l’outil Déclaloc mis en place par la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo, les

hébergeurs de Vion peuvent désormais déclarer en ligne leur meublé de tourisme et/ou leur

chambre d'hôtes, sur : www.declaloc.fr

Nettoyage de printemps du samedi 19 mars :

C'était une belle réussite intergénérationnelle, 32 participants avec une belle récolte : 5 m° de

déchets. La pogne et le verre de l’amitié ont été servis aux bénévoles, en fin de matinée.

Commune de VION (Ardèche) —- Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 12 avril 2022Matinée Hamburgers :

Quelques jeunes, originaires de Vion, accompagnés par l’espace jeunesse de Tournon (Centre socio-

culturel), ont le projet d'organiser, le samedi 07 mai de 10h à 12h, devant la Mairie, une matinée

Hamburgers.

Cérémonie du dimanche 08 mai 2022 :

Les anciens combattants, les enfants de l'école et l’ensemble de la population seront invités à participer à cette commémoration qui partira de la Place Terry à 8 h 30 avec la fanfare de l'Echo de l'Hermitage. Un vin d'honneur sera offert par la municipalité à l'issue de la cérémonie.

Elections législatives :

Pour rappel, les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022.

Comme pour les présidentiels, un tableau sera établi pour les tours de garde du bureau de vote.

Prochaines réunions :

Commission communication : le lundi 25 avril à 18h

Conseil Municipal : le mardi 14 juin à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h36.

VION, le 29 avril 2022.

Le Maire, LA

David'BONNET " e

Commune de VION (Ardèche) - Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 12 avril 2022