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Arrêté - 31 2025 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire entreprise ENSIO SAS
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2025 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire entreprise ENSIO SAS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 04 mars 2025, émanant de l’entreprise ENSIO SAS, TSA 70011- CHEZ SOGELIN, 29134 Dardilly Cedex, relatif aux travaux de pose de fourreaux Telecom à effectuer dans la rue Voltaire proche du n° 437, RD0008, PR16+323, en agglomération à Raimbeaucourt.
Vu l’accord technique (ATP-DO25-0322) du Conseil Départemental du Nord, arrondissement de Douai délivré à Orange UI NPV (Rouvroy) en date du 28/01/2025, référence DOU50025,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du mardi 18 mars et jusqu’au vendredi 18 avril 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Voltaire proche du n° 437, RD0008, PR16+323aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdits,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
➢ Prescriptions techniques de l’ATP n° DO25-0322 :
- Non concernée par les travaux
➢ Prescriptions de la commune :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.
Article 4 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise ENSIO SAS est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 5 : L’entreprise ENSIO SAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,
Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 04 mars 2025
janvier 2020 le Maire Le Maire, Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à L’entreprise ENSIO SAS
Par courriel : Le 05 mars 2025
Avec accusé de réception
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°31/2025
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 05 mars 2025