Compte-Rendu - CR 6 DU 12092022 1

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Compte-Rendu - CR 6 DU 12092022 1 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 DU 12092022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°6

Affiché en exécution de l'article L.121-17 du Code des Communes

SEANCE DU 12/09/2022

Le 12 septembre deux mille vingt-deux,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 14

- absents: 1

- votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2022

PRESENTS : MM. BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, REMILLON Sandra, LAMOT Anthony, WOLF Denis, FIGUEIREDO Céline, MANIGUET Jérôme, MENDES D'’OLIVEIRA Sandrine, L’'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe

ABSENTS : .HERLEDDER Thomas

SECRETAIRE : DEBORNES Stéphane

Monsieur le Maire demande si le compte-rendu de la précédente réunion soulève des remarques, Benoît L’'HUILLIER souhaite que l’on mentionne que les travaux de voirie à la Mouille n’ont pas réduit la vitesse des véhicules. Le précédent compte-rendu est approuvé. Monsieur le Maire apporte des informations concernant le reversement de la quote-part de la taxe d’aménager et informe que la CCPC doit délibérer avant les communes, la délibération de reversement est donc reportée.

ORDRE DU JOUR

- Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie

DELIBERATIONS

La délibération suivante est votée à l’unanimité :

= DELIBERATION 20220701 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA LIGNE DE

TRESORERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2022,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, décide,

- DE RENOUVELER un crédit de trésorerie de 150 000 euros.

- D’AUTORISER Je maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

D’AUTORISER le mairo à signer la convention à intervenir.

- DE DEMANDER à Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération. Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le Et de son affichage le:

COMMISSIONS

VOIRIE

Stéphane DEBORNES rapporte que plusieurs personnes l’ont informé des difficultés de circulation au chef-lieu à l’ouverture de l’école.

Un courrier sera fait aux parents pour rappeler les règles de stationnement. Au croisement, chez Body, unc ligne acra marquéc pour éviter que les véhicules coupent le virage.Les travaux du réseau de la fibre optique sont en phase d’études, la phase des travaux devrait être lancée par le Syane d’ici la fin de l’année, aucune date n’a encore été donnée pour le raccordement des particuliers.

Stéphane DEBORNES explique que vu l’augmentation des coûts de l’électricité, l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5h est envisagé, il présente un devis de l’entreprise Bouygues d’un montant de 4 779.72€ pour mettre en place des horloges qui est accepté.

URBANISME

Jérôme MANIGUET et Denis WOLF présentent les dossiers étudiés.

PC 07431322A0003 - MAISON OXYGENE représentant Mr STRACCHI - Construction d’une maison individuelle- Le Lotissement « Le Panorama » - chemin de la Gusta

PC 07431322A0004 - GFA LES GRANDES POSES représenté par M. BRAND Gérard - Création d’un local agricole -Le Vernay-

PC 07431322A0005 - M. INGWILLER Quentin représenté par MC ALPES - Construction d’une maison individuelle — Le Lotissement « Le Panorama » - chemin de la Gusta

DP 07431322A0013 - Mme JOLIT Marina — Remplacement d’une clôture — Route du chef-lieu - DP 07431322A0014 - Mr GAUTIER Flavien — Abri de voiture — Chemin de la Gusta - DP 07431322A0015 - DM ECOWATT représentant M. GODART Quentin — Pose de panneaux photovoltaïques - Route des bornes

DP 07431322A0016 - VMCG représentant M. VANI Cyril — La Grange — détachement de parcelles DP 07431322A0017 - SCI LA LAVANDE représentée par — Pose de panneaux photovoltaïques — Chez Quétand

DP 07431322A0018 - Mme REY Marion — Pose de 3 vélux -Chemin de Vardon Monsieur le Maire informe qu’il a constaté l’installation de deux abris dans les bois Chez Body sans demande d’autorisation. Les parcelles étant situées en zone N, un courrier sera adressé au propriétaire pour les démonter.

BATIMENT

Une réunion de travail aura lieu lundi 26 septembre 2022 pour la présentation de l’esquisse de l’auberge. Monsieur le Maire informe que vu la sécheresse de cet été, les communes vont devoir s’adapter, il propose d’installer une citerne de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage. Il rappelle que la commune est toujours en vigilance sécheresse 4/4.

La sonorisation de l’église est terminée.

L’abri de l’agorespace est en cours, Jérôme Maniguet présentera un projet à la prochaine réunion. L’emplacement de toilettes publiques est à définir. En attendant, les toilettes dans l’ancienne école peuvent aussi être utilisés lors de manifestations. Il conviendra de définir le besoin car le comité des fêtes a besoin d’un local fermé pour entreposer du matériel et l’idée était de créer un espace couvert non fermé abritant des tables pour les utilisateurs de l’agorespace et du terrain de pétanque. PERISCOLAIRE SCOLAIRE

Deux agents Romane Bussat et Lynda Fournet (mise à disposition par la mairie de Vovray-en-Bornes) ont été recrutés suite au départ de Karine Fabre et la fin du contrat de Mélanie Desnous. DIVERS

Suite au courrier des jeunes agriculteurs concernant le comice qui aura lieu le dimanche 16 octobre 2022, les élus décident de leur donner des lots de bouteilles de vin.

Jérôme Maniguet propose de mettre en place un marché de Noël le 26 et 27 novembre 2022. Concernant les Taries, Odile Montant explique que les travaux sont terminés, il ne reste que le puits à restaurer.

Elle rappelle que le départ de la Pasteuraid est fixé à Vendredi 16 septembre. La séance est levée à 21 h.

Remarques lors de la séance du 17 octobre 2022:

Odile Montant précise que la sonorisation de l’église sera extérieure. Aux Taries, il faudra résoudre le problème des feuillus.

La journée des Vergers aura lieu à Vovray le dimanche 6 novembre 2022, l’'APE organisera le repas.

Procès-Verbal approuvé à la séance du 17 octobre 2022